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Compte-Rendu - CR et Délibérations du 5 mars 2018
Déliberation - delib du 14 mai 2018
Compte-Rendu - CR et délibérations du 14 mai 2018
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR et délibérations du 14 mai 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Télécommunications et internet,
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d”’ ALIX
- 69380
Séance
du
lundi
14
mai
2018
à 20
h 30
Date
de
convocation
du
conseil
: Mercredi
9
mai
2018
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à
la délibération
: 14
Président
de
séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
: Marie
PAILLONCY
Membres
présents
: Mmes
&
M.
Danielle
BECOURT-D’HENIN,
Francis
D'HENIN
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Pascal
LEBRUN,
Muriel
LIENGME,
Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierry
RIGNOL.
Membres
absents
ayant
donné
procuration
: Michel
HABER
a donné
procuration
à
Pascal
LEBRUN
Membres
absents :
Ÿ_
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
03
avril
2018
Approuvé
à
l’unanimité
Ÿ”_
Finances
— Avenant
n°1
au
marché
signé
avec
URBA
2P -
Délibération
Afin
de
répondre
aux
exigences
du
marché
«
Révision
du
POS
et
élaboration
du
PLU
»
la société
URBA
2P
a
dû
intervenir
pour
des
missions
supplémentaires.
Aussi,
il est
nécessaire
de
signer
un
avenant
d’un
montant
de
8
043,24
€
H.T.
avec
la
société
URBA
2P
correspondant
à:
-_
Réunions
supplémentaires :
1 400,00
€ H.T.
-
Assistance
administrative
de
l'enquête
publique :
1 800,00
€ H.T.
-
Rendu
PLU
au
standard
CNIG
:
1 500,00
€ H.T.
-
Fourniture
de
5 dossiers
d’Arrêt
:
1 609,90
€ H.T.
-_
Fourniture
de
2
plans
supplémentaires
:
27,44
€
H.T.
-_
Fourniture
de
5 dossiers
d'approbation :
1 609,90
€ H.T.
-_
Fourniture
de
12
CD:
96,00
€
H.T.
Après
avoir
été
étudié
en
commission
d’appel
d'offres,
le
conseil
municipal
a
validé
la
position
de
la
commission. Vote
: adopté
à
l’unanimité
YŸ_
Finances
— DM
1 BP
2018-
Délibération
Afin
de
permettre
le
paiement
des
factures
URBA
2
P faisant
l’objet
de
l’avenant
n°1
au
marché
initial
de
révision
du
POS
et
élaboration
du
PLU,
il
est
nécessaire
d’ajuster
les
crédits
d'investissement
du
budget
primitif
2018
comme
suit
:
Investissement
DEPENSES
Programme
Compte
- Désignation
164 |
202
- PLU
10
000,00
€
213 |
2151
—
Sécurisation
entrée
nord
du
village
-
10
000,00
€
Totaux
0
Vote
: 13
pour
et
1
abstention
Conseil
Municipal
d’Alix
— Séance
du
14
mai
2018
Page
I sur
3 Ÿ”_
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
Personnelles
(RGPD)
confié
au
SIBA
—
Délibération
Le
25.05.2018,
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
sera
applicable
pour
toutes
les
structures
publiques.
À
compter
de
cette
date
l’ensemble
des
Communes
devra
avoir
mis
en
place
un
protocole
permettant
le
respect
en
son
sein
de
la
protection
des
données
personnelles
collectées
par
l’ensemble
des
logiciels
et
supports
numériques
qui
existent
au
sein
de
collectivité.
En
cas
d'absence
de
respect
de
cette
obligation
de
lourdes
amendes
sont
prévues.
Cela
passe
notamment
par
la
désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
en
charge
de
mettre
en
place
ce
protocole
au
sein
de
la
Collectivité
(DPO).
Ce
délégué
peut
être
choisi
au
sein
d’un
organisme
intercommunal
qui
sera
en
charge
de
la
mise
en
place
d’un
protocole
de
protection
des
données
et
de
son
respect.
Le
Syndicat
Intercommunal
Beaujolais
Azergues
qui
a
la
compétence
pour
l’ensemble
des
logiciels
de
gestion
des
Communes
membres
qui
est
générateur
de
données
personnelles,
peut
se
charger
de
mettre
en
place
le
respect
de
ce
règlement
pour
les
Communes
qui
le
souhaitent
et
prendre
en
charge
la
responsabilité
de
délégué
à
la
protection
des
données
pour
les
Communes
qui
le
désigneront.
Il vous
est
donc
proposé
que
le
syndicat,
pour
la
Commune
d’Alix,
membre
du
Syndicat
Intercommunal
Beaujolais
Azergues,
prenne
en
charge
la
compétence
de
mise
en
place
du
protocole
de
protection
des
données
personnelles
au
sein
de
la
Mairie
et
de
désigner
le
secrétaire
du
Syndicat
(M.
Sébastien
ROMIEU)
délégué
à
cette
protection
des
données
personnelles
pour
la
Mairie
de
Alix.
Vote
: adopté
à
l’unanimité
Ÿ”_
SIEVA
— ARS
Santé
: Présentation
du
rapport
annuel
et de
la fiche
qualité
relatifs
à
la qualité
de
l'eau.
La
fiche
qualité
et
le
rapport
sont
consultables
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
mairie
(onglet
environnement). Appréciation
globale
de
l’eau
en
2017
(issue
de
la
fiche
qualité)
:
L'eau
distribuée
au
cours
de
l’année
2017
présente
une
bonne
qualité
bactériologique.
Elle
est
restée
conforme
aux
limites
de
qualité
réglementaires
pour
toutes
les
autres
substances
mesurées.
Un
contrôle
renforcé
concernant
les
solvants
chlorés
est
mis
en
place
depuis
2004
sur
le
champ
captant
de
Quincieux
suite
à
une
pollution
de
sols
d’origine
industrielle
par
ces
substances
mise
en
évidence
sur
cette
commune.
Depuis
juin
2011,
le
tétrachloréthylène
est
détecté
sur
l’eau
de
ce
champ
captant.
Des
mesures
sont
mises
en
œuvre
pour
que
l’eau
délivrée
respecte
les
normes
réglementaires.
*”_
Ecole
—
Intervenant
musique
année
scolaire
2018-2019
Il a
été
prévu
3.000
euros
au
budget
de
fonctionnement
2018.
L’intervenant
actuel
se
proposant
de
continuer
son
enseignement
pour
l’année
scolaire
2018-2019,
le
conseil
donne
son
accord.
YŸ”_
Avancement
travaux
Cimetière
: Le
conseil
donne
son
accord
pour
positionner
la cuve
de
récupération
des
eaux
pluviales
(rétention
+
réserve
d’eau)
dans
la partie
basse
du
cimetière
afin
de
récupérer
la totalité
des
eaux.
Plusieurs
points
sont
en
cours
d'étude
par
la commission
notamment
le choix
des
graviers
et
l'aménagement
du
columbarium/jardin
du
souvenir.
Aire
de
jeux
:
La
végétalisation
du
talus
et
des
abords
devrait
commencer
très
prochainement.
Un
arrosage
goutte
à goutte
est
prévu.
Défaut
de
voirie
à
l'entrée
Sud.
Diagnostics
en
cours.
Il
semblerait
que
ce
soit
un
défaut
de
canalisation
sur
le
réseau
d’eaux
pluviales.
La
sécurisation
de
la
voirie
est
mise
en
place
dans
l'attente
d’une
intervention.
Conseil
Municipal
d’Alix
—
Séance
du
14
mai
2018
Page
2
sur
3 Ad’AP
(Dossier
Accessibilité)
: L'entreprise
Bureau
Véritas
est
passée.
L'analyse
du
rapport
est
en
cours.
Un
RV
est
programmé
le
17
mai
avec
la
DDT.
YŸ_
Point
commission
Urbanisme
2
recours
gracieux
sont
en
cours
sur
le
PLU.
Dans
l’absence
de
nouveaux
éléments,
la commune
y
répondra
par
la
négative.
Un
point
est
fait
sur
les
dossiers
de
DP
(Demande
Préalable)
en
cours.
Y_
Point
Finances
et Gestion
du
Personnel
Gestion
du
Personnel
:
Point
sur
les
remplacements
des
personnes
en
arrêt
maladie.
Recherche
d’un
employé
communal
saisonnier
pour
seconder
l’agent
technique
jusqu’à
la fin
des
vacances
d’été.
Point
finances :
Les
dotations
de
l’Etat
sont
sensiblement
équivalentes
à celles
perçues
l’année
dernière.
Y”_
Point
CMEJ
Samedi
9 juin
à
9h30
en
mairie
d’Alix
: présentation
des
paroles
de
la
Marseillaise
par
le
Président
régional
de
«
l’ordre
national
du
mérite
».
Choix
du
nom
pour
l’Aire
de
Jeux
: « Color
Parc
».
YŸ”
Questions
diverses
Voir
pour
la
répartition
de
la salle
rurale
entre
les associations
avant
Juillet
: la commission
va
se
réunir.
L'avenir
du
site
de
l’hôpital
: à ce jour,
l'Hôpital
Nord-Ouest
et
les
HCL,
propriétaires,
n’ont
pas
communiqué
sur
le
résultat
de
l’appel
à
projet.
N.
GUEDAMI
souhaite
changer
de
commission
au
sein
de
la
communauté
de
communes.
Passage
de
la
commission
transversale
sociale
à
la commission
finances
et
moyens
humains.
Y”_
Date
du
prochain
conseil
municipal :
Plus
rien
ne
restant
à
l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 22h40
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
: le lundi
11 juin
2018
à 20h30
Suivent
les signatures
Les
adjoints
et
conseillers
municipaux
Le
Maire.
Conseil
Municipal
d’Alix
— Séance
du
14
mai
2018
Page
3 sur
3 MAIRIE
d'ALIX 69380
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2018.13
Téléphone:
04
78
43
91
68
Télécopie
: 04
78
47
96
02
ééaninns» tam:
2 2
MAI
2018
16,
Place
de
la Mairie
;
<
E-mail
: mairie@alix-village.fr
TU
RSS
De
mem
£
j ILLEFRANCHE
{Rhôneii ER
Ë
Séance
du
. Lundi
14
mai
2018
à 20
h
30
Date
de
convocation
du
conseil
: mercredi
09
mai
2018
RE
TRNCL
pe
Le mPTECe
Ne
more
anne
sem
rae
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 14
Président
de
séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
: Marie
Pailloncy
Membres
présents
: Mmes
&
M.
Danielle
BECOURT-D’HENIN,
Francis
D'HENIN,
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Pascal
LEBRUN,
Muriel
LIENGME,
Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierry
RIGNOL.
Membres
absents
ayant
donnés
procuration
: Michel
Haber
a donné
procuration
à M.
Pascal
LEBRUN
OBJET
:
Avenant
n°1
-Société
URBA
2P
Afin
de
répondre
aux
exigences
du
marché
«
Révision
du
POS
et
élaboration
du
PLU
»
la société
URBA
2P
a du
intervenir
pour
des
missions
supplémentaires.
Aussi,
il est
nécessaire
de
signer
un
avenant
d’un
montant
de
8
043,24
€
H.T.
avec
la
société
URBA
2P.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
-
de
signer
l'avenant
n°1
avec
la société
URBA
2 P
pour
un
montant
de
8 043,24
€
HIT.
à l'unanimité
des
présents
soit
à
14
voix
pour
à O voix
contre
à
O
abstention
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à ALIX,
le 14
mai
2018
Le
maire,
Pascal
LEBRUN.
Acte
rendu
exécutoire
reçu
en
Sous
Préfecture
le MAIRIE
d'ALIX 69380
DEÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2018.14
Téléphone:
04
78
43
91
68
Télécopie
: 04
78
47
96
02
AE
A
SSL
en
FR
Rp
png
de
rm
eee
GE
à
Bt
Gt
à
i
22
MAI
208
:*
|
|
16,
Place
de
la
Mairie
E-mail
: mairie@alix-village.fr
nn
1
60
ES
ed
2 co em
Ê
ÿ
Séance
du
: Lundi
14
mai
2018
à 20
h
30
pe:
sT
a
Date
de convocation
du
conseil
: mercredi
09
mai
2018
V
l LEE RANC
ii =
i R
hé de}
à
©
D”
EAN
Ébpararounrar me vraie à noncrent eo
Nombre
de
membres
du
conseil
en
exercice
: 14
FE
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 14
Président
de
séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
: Marie
Pailloncy
Membres
présents
: Mmes
&
M.
Danielle
BECOURT-D’HENIN,
Francis
D’HENIN,
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Pascal
LEBRUN,
Muriel
LIENGME,
Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierry
RIGNOL.
Membres
absents
ayant
donnés
procuration
: Michel
Haber
a donné
procuration
à M.
Pascal
LEBRUN
OBJET :
Finances
-
DM
n°1
BP
2018
Afin
de
permettre
le
paiement
des
factures
URBA
2
P faisant
l’objet
de
l’avenant
n°1
au
marché
initial
de
révision
du
POS
et élaboration
du
PLU,
il est
nécessaire
d’ajuster
les crédits
d'investissement
du
budget
primitif 2018
comme
suit
:
Investissement
DEPENSES
Programme
Compte
- Désignation
164 |
202
- PLU
10
000,00
€
213 | 2151
- Sécurisation
entrée
nord
du
village
-
_10000,00
€
Totaux
0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vote
la décision
modificative
n°1
du
budget
communal
2018.
à la
majorité
des
présents
soit
à
13
voix
pour
à O voix
contre
à
1
abstention
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à
ALIX,
le
14
mai
2018
Le
maire,
Pascal
LEBRUN.
Acte
rendu
exécutoire
reçu
en
Sous
Préfecture
le MAIRIE
d'ALIX 69380
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2018.15
Téléphone:
04
78
43
91
68
Télécopie
: 04
78
47
96
02
16,
Place
de
la
Mairie
E-mail
: mairie@alix-village.fr
Séance
du
: Lundi
14
mai
2018
à 20
h
30
Date
de
convocation
du
conseil
: mercredi
09
mai
2018
Nombre
de
membres
du
conseil
en exercice
: 14
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la délibération
: 14
Président
de séance
: M.
Pascal
LEBRUN
Secrétaire
élue
: Marie
Pailloncy
Membres
présents
: Mmes
&
M.
Danielle
BECOURT-D’HENIN,
Francis
D’HENIN,
Franck
DUMOULIN,
Norddine
GUEDAMI,
Pascal
LEBRUN,
Muriel
LIENGME,
Frédéric
MARTINEZ,
Véronique
MARTINEZ,
Sandrine
MOIROUX,
Laurent
MONNET,
Marie
PAILLONCY,
Cyril
PRADAT,
Thierry
RIGNOL.
Membres
absents
ayant
donnés
procuration
: Michel
Haber
a donné
procuration
à M.
Pascal
LEBRUN
OBJET
:
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
CHARGE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
(DPO)
Le 25.05.2018,
le Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD)
sera
applicable
pour
toutes
les structures
publiques. A compter
de
cette
date
l’ensemble
des
Communes
devra
avoir
mis
en
place
un
protocole
permettant
le respect
en
son
sein
de
la
protection
des
données
personnelles
collectées
par
l’ensemble
des
logiciels
et
supports
numériques
qui existent
au
sein
de
collectivité.
En
cas d'absence
de
respect
de
cette
obligation
de
lourdes
amendes
sont
prévues.
Cela
passe
notamment
par
la désignation
d’un
délégué
à la protection
des
données
en
charge
de
mettre
en
place
ce
protocole
au
sein
de
la
Collectivité
(DPO).
Ce
délégué
peut
être
choisi
au
sein
d’un
organisme
intercommunal
qui
sera
en
charge
de
la
mise
en
place
d’un
protocole
de
protection
des
données
et
de
son
respect.
Le
Syndicat
Intercommunal
Beaujolais
Azergues
qui
a
la
compétence
pour
l’ensemble
des
logiciels
de
gestion
des
Communes
membres
qui
sont
générateurs
de
données
personnelles,
peut
se
charger
de
mettre
en
place
le
respect
de
ce
règlement
pour
les
Communes
qui
le
souhaitent
et
prendre
en
charge
la
responsabilité
de
délégué
à
la
protection
des
données
pour
les Communes
qui
le désigneront.
Il vous
est
donc
proposé
que
le
syndicat,
pour
la
Commune
d’Alix,
membre
du
Syndicat
Intercommunal
Beaujolais
Azergues,
prenne
en
charge
la compétence
de
mise
en
place
du
protocole
de
protection
des
données
personnelles
au
sein
de
la
Mairie
et
de
désigner
le
secrétaire
du
Syndicat
délégué
à
cette
protection
des
données
personnelles
pour
la
Mairie
de
Alix.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Délègue
la mise
en
œuvre
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
au
Syndicat
Intercommunal
Beaujolais
Azergues.
-
Désigne
M.
Sébastien
ROMIEU
secrétaire
du
Syndicat
Intercommunal
Beaujolais
Azergues
comme
Délégué
chargé
de
la
Protection
des
données
(DPO)
de
la
Mairie
de
Alix
-
Disent
que
le
DPO
est
en
charge
du
respect
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
pour
la
Mairie
de
Alix.
à
l'unanimité
des
présents
soit
à
14
voix
pour
à O voix
contre
à O abstention
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à
ALIX,
le
14
mai
2018
Le
maire,
Pascal
LEBRUN.
Acte
rendu
exécutoire
reçu
en
Sous
Préfecture
le