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Arrêté - 2026 22 annulation fermeture aire de jeux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 22 annulation fermeture aire de jeux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
DEPARTEMENT DE LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE
MODIFICATIF PORTANT ANNULATION DE LA FERMETURE TEMPORAIRE D’UNE AIRE DE JEUX
Le Maire de la commune de Saint Georges de Rouelley ;:
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
CONSIDERANT que le sol de la zone est glissant et dangereux ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des administrés, et notamment des enfants, sur le territoire communal ;
CONSIDERANT que les travaux nécessaires ont été réalisés ;
ARRETE
Article 1° : l’arrêté n°2025-35 du 22 décembre 2025 est modifié en ce sens :
> L’accès à l’aire de jeux sis Route Napoléon est autorisée.
Article 2 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Fait à Saint Georges de Rouelley, le 30 juin 2026.
Le Maire
Loïc LECHEVALIER