Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 22 annulation fermeture aire de jeux
Déliberation - DEL20250604 38 AIRE DE JEUX INCLUSIVE ATTRIBUTION
Arrêté - arrete aire de jeu
Déliberation - DEL20230919 070 TARIFS MEDIATHEQUE
Arrêté - aire de jeux et de deetente 1
Déliberation - Refection des aires de jeux
Déliberation - Refection des aires de jeux
Arrêté - Arrêté+aire+de+jeux
Déliberation - DEL09032023 013 PERSONNEL COMMUNAL CREATION DE POS
Déliberation - DEL20230919 077 BUDGET ASH MISE A DISPOSITION GITE
Déliberation - DEL20240912 070 Aire de Jeux pa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20240912 070 Aire de Jeux pa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR
-
Délibération
2024-070
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
12
SEPTEMBRE
2024
EL
Date
de
la convocation
: mercredi
05
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
douze
septembre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud. Pouvoirs
: HAIRON
Josiane
(pouvoir
à HAVARD
Georges),
ROUXEL
Dominique
(pouvoir
à LACOLLEY
Daniel),
BEHELLE
Anthony
(pouvoir
à BRIENS
Eric).
Excusés
: LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: MAUGER
Sylvie
Objet
: AIRE
DE
JEUX
INCLUSIVE
-— PERMIS
D’AMENAGER
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
l’implantation
de
la
nouvelle
aire
de jeux
inclusive
dans
le
périmètre
du
château
classé
nécessite
l’attribution
d’un
permis
d’aménager.
Il ajoute
que
l’unité
départementale
de
l’architecture
et
du
patrimoine
(UDAP),
dans
le
cadre
d’une
consultation
préalable,
a émis
un
avis
favorable
de
principe
à ce
projet.
Considérant
que
le Maire
doit être expressément
autorisé
par le Conseil
Municipal
pour
pouvoir
déposer
la demande
de
ce
permis
d’aménager
au
nom
de
la commune,
Considérant
que
la
commune,
en
tant
que
personne
morale,
a
l’obligation
de
recourir
aux
services
d'un
architecte
pour
tout
projet
architectural,
quel
que
soit
le projet
de
construction
ou
de
travaux,
12
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240912-DEL2024-070-DE Date de télétransmission : 16/09/2024 Date de réception préfecture : 16/09/2024 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
recourir
aux
services
d’un
architecte
pour
l’établissement
du
permis
d'aménager
de
l’aire
de jeux
inclusive
et l’autorise
à régler
les frais
correspondants,
-
Autorise
le
Maire
à déposer
le permis
d’aménager
de
l’aire
de jeux
inclusive
du
château,
au
nom
de
la commune,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
212
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240912-DEL2024-070-DE Date de télétransmission : 16/09/2024 Date de réception préfecture : 16/09/2024