Compte-Rendu - CR 21 AVRIL 2026 1

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Compte-Rendu - CR 21 AVRIL 2026 1 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune d'Écouves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 AVRIL 2026 1)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Conseil Municipal d’Écouves – 21 Avril 2026

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CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 21 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le 21 Avril à 19 heures, les Membres du Conseil Municipal de la commune d’Écouves se sont rassemblés en réunion ordinaire à la salle du conseil d’Ecouves après convocation légale sous la présidence de Madame Elisabeth MOTAS, Maire.

Etaient présents : BOISTIÈRE Boris, BRISARD Valentin, BROULT Claude, BUCHARD Gwendoline, CHÉENNE Françoise, COURTECUISSE Alban, GAUDRÉ Arnaud, GÈZE Philippe, MARIE Florian, MONNIER Isabelle, MOTAS Elisabeth, POSTEC Enora, RIOU Marie-Odile, ROCHELLE Maxime, SINQUIN-LEGUAY Maryse, THIBAUDEAU Sylvie, TOURNERIE Mélaine, TROLIO Michèle.

Absents excusés :

BOUILLON Bernadette, pouvoir à BUCHARD Gwendoline

DESPRES Denis, pouvoir à GÈZE Philippe

MOISY Jean-Pierre, pouvoir à MOTAS Elisabeth

PETIT Jean-Marie

VÉCRIN Régis, pouvoir à SINQUIN-LEGUAY Maryse

Secrétaire de séance : MARIE Florian*

Conseillers en exercice : 23 Conseillers présents : 18 Votants : 22

Date de la convocation : 14 Avril 2026

* Madame Sylvie THIBAUDEAU a été initialement désignée comme secrétaire de séance mais, ne pouvant assurer cette mission après le 21 avril, elle a été remplacée par Monsieur Florian MARIE avec l’accord des membres du conseil municipal.

1) Adoption des comptes rendus des réunions du conseil

municipal du 26 Février et du 20 Mars 2026

26 Février 2026 : Compte rendu adopté à l’unanimité

20 Mars 2026 : En amont, M. GÈZE a souhaité y apporter quelques corrections et notamment sur sa qualification en tant que conseiller « opposition ». A sa demande, le compte rendu a été modifié et il a été indiqué le terme conseiller « minoritaire ».

Après en avoir discuté, le conseil municipal a plutôt préféré le nommer en tant que simple conseiller municipal.

2) Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

En application des dispositions de l’article L. 2121-8 du CGCT, dans un délai de six mois suivant leur installation, les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus doivent établir leur règlement intérieur.

Le règlement est la « feuille de route » du conseil municipal. Il fixe un cadre pour organiser le travail au sein de l’assemblée délibérante et en fixer les modalités de fonctionnement et d’échanges.

Madame le Maire a proposé une ébauche de règlement intérieur mais, après en avoir discuté, le conseil municipal a estimé qu’un travail supplémentaire était nécessaire sur ce document. Par conséquent, l’adoption du règlement intérieur est reportée à la prochaine réunion du conseil municipal.

3) Renouvellement de la commission de contrôle de la liste électorale

Madame le Maire a informé que, suite aux élections municipales, le Conseil Municipal devait procéder au renouvellement des commissions de contrôle des communes.Conseil Municipal d’Écouves – 21 Avril 2026

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En effet, l'article R. 7 du code électoral prévoit que, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle des listes électorales prévues à l’article L. 19 du code électoral sont nommés pour une durée de 6 ans.

Conformément à la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, la Commission de Contrôle des Listes électorales est composée, dans les communes de plus de 1 000 habitants, uniquement de conseillers municipaux. Trois conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau et appartenant à la majorité municipale ainsi que deux conseillers appartenant à l’autre liste.

Ni le Maire, ni les Adjoints ne peuvent siéger à cette commission.

Après délibération, le Conseil Municipal a décidé :

- De désigner comme membres de la Commission de Contrôle des listes électorales : o MOISY Jean-Pierre

o BOUILLON Bernadette

o BROULT Claude

o TROLIO Michèle

o DESPRES Denis

- De charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

→ Monsieur Broult a demandé s’il était possible de supprimer la distinction faite entre les 2 bureaux de vote d’Ecouves (actuellement un bureau de vote est destiné aux électeurs de la commune historique de Radon et le second comprend ceux de Forges et de Vingt Hanaps). Ainsi, un bureau de vote ne serait plus attribué à un électeur selon son lieu de résidence mais selon son nom de famille. Madame Motas a répondu qu’elle avait prévu d’interroger la Préfecture à ce sujet.

4) Constitution de Commission Communale des Impôts Directs -

Propositions de noms

Madame le Maire a rappelé que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant 20 mai 2026.

Conformément à la demande des services fiscaux et après en avoir délibéré, le conseil municipal a décidé de proposer une liste de 24 noms parmi lesquels 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants seront nommés :

LEBERT Josselyne BLEICHER Fabienne TROLIO Michèle GAUDRE Arnaud

THEZE Joël BROULT Claude MOISY Jean-Pierre RABINEL Gérard

SENAULT Michel GEZE Philippe MARIE Florian SINQUIN-LEGUAY Maryse

MEYER Alain TERHEC Catherine PETIT Jean-Marie SOREL Dany

GAUDRE Alain RIOU Marie-Odile BUCHARD Gwendoline POTTIER Isabelle

MONNIER Isabelle SONNET Liliane BEZANNIER- HUSSON Michel MARTIN Marie-FranceConseil Municipal d’Écouves – 21 Avril 2026

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5) Approbation des Comptes Financiers Uniques (CFU) 2025

3 CFU ont été soumis au vote du conseil municipal :

- Budget COMMUNE 2025

- Budget LOTISSEMENT LA CROISETTE 2025

- Budget LOTISSEMENT CHAMP DE LA VIGNE 2025

Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du compte financier unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;

Vu l’ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique ;

Considérant que la commune d’Ecouves a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant dès lors que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres du conseil à cet effet ;

Considérant que, Madame le Maire n’a pas quitté la séance, car étant nouvellement élue, elle n’était pas l’ordonnatrice des finances en 2025 ;

Considérant le CFU 2025 du budget COMMUNE présenté et résumé comme suit par le président de séance :

FONCTIONNEMENT

A Recettes de l'exercice 1 516 988,77 €

B Dépenses de l'exercice 1 312 268,20 €

C Résultats de l'exercice (A-B) 204 720,57 €

D Report excédent exercice n-1 500 103,03 €

E

Part affectée à

l'investissement 66 692,82 €

F

Résultat de fonctionnement

N (C+D-E) 638 130,78 €

INVESTISSEMENT

G Recettes de l'exercice 579 842,71 €

H Dépenses de l'exercice 655 782,30 €

I Résultats de l'exercice (G-H) -75 939,59 €

J Report déficit exercice n-1 -55 429,69 €

K

Résultat d'investissement

(I+J) -131 369,28 €

RESTES A REALISER

L Recettes 0,00 €

M Dépenses 19 982,87 €

N Total (L+M) -19 982,87 €

O

Besoin de financement

(K+N) -151 352,15 €Conseil Municipal d’Écouves – 21 Avril 2026

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Considérant le CFU du budget LOTISSEMENT LA CROISETTE présenté et résumé comme suit par le président de séance :

FONCTIONNEMENT

A Recettes de l'exercice 282 865,28 €

B Dépenses de l'exercice 282 865,28 €

C Résultats de l'exercice (A-B) 0.00 €

D Report excédent exercice n-1 0.00 €

E Part affectée à l'investissement 0.00 €

F Résultat de fonctionnement N (C+D-E) 0.00 €

INVESTISSEMENT

G Recettes de l'exercice 552 220.56 €

H Dépenses de l'exercice 552 220.56 €

I Résultats de l'exercice (G-H) 0.00 €

J Report déficit exercice n-1 0.00 €

K Résultat d'investissement (I+J) -0.00 €

Considérant le CFU du budget LOTISSEMENT CHAMP DE LA VIGNE présenté et résumé comme suit par le président de séance :

FONCTIONNEMENT

A Recettes de l'exercice 442 794.75 €

B Dépenses de l'exercice 442 794.75 €

C Résultats de l'exercice (A-B) 0.00 €

D Report excédent exercice n-1 0.00 €

E

Part affectée à

l'investissement 0.00 €

F

Résultat de fonctionnement

N (C+D-E) 0.08 €

INVESTISSEMENT

G Recettes de l'exercice 577 666.75 €

H Dépenses de l'exercice 577 666.75 €

I Résultats de l'exercice (G-H) 0.00 €

J Report déficit exercice n-1 0.00 €

K

Résultat d'investissement

(I+J) 0.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a approuvé les 3 comptes financiers uniques 2025,Conseil Municipal d’Écouves – 21 Avril 2026

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6) Affectation du résultat 2025

L’affectation du résultat est une opération visant à calculer l’excédent ou le déficit du budget de l’année précédente (Recettes – Dépenses) auquel il faut rajouter l’excédent ou le déficit de l’année de l’année n-2 (soit 2023). Aussi, s’il existe des restes à réaliser, il faut les inclure dans ce calcul. Les résultats obtenus seront à affecter dans le budget primitif (en dépenses ou recettes selon les cas).

 BUDGET COMMUNE

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de 506 761.50 €

Le Conseil Municipal a décidé d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- Report en dépenses d’investissement C/001

- Exécution du virement à la section d’investissement C/1068

- Affectation en exploitation C/ 002 à l’excédent reporté

131 369.28 €

151 352.15 €

486 778.63 €

 BUDGET LOTISSEMENT LA CROISETTE

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de 0.00 €

Il n’y a donc pas d’affectation à réaliser.

 BUDGET LOTISSEMENT CHAMP DE LA VIGNE

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de 0.00 €

Il n’y a donc pas d’affectation à réaliser

7) Vote des taux d’imposition 2026

Madame le Maire a rappelé que, lors de la création de la commune nouvelle, les élus ont souhaité une intégration fiscale progressive des taxes communales pendant 12 ans. Par délibération du 10 Avril 2025, les taux cibles suivants ont été votés pour l’année 2025

Taxe foncière sur le bâti 37.95 %

Taxe foncière sur le non bâti 25.30 %

Taxe d’habitation 13.52 %

Madame le Maire a proposé de reconduire les taux appliqués en 2025 pour 2026.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

➢ A VALIDÉ la proposition du maire et décide de fixer les taux de 2026 comme suit :

Taxe foncière sur le bâti 37.95 %

Taxe foncière sur le non bâti 25.30 %

Taxe d’habitation 13.52 %Conseil Municipal d’Écouves – 21 Avril 2026

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8) Vote des budgets primitifs 2026

 BUDGET COMMUNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention :

- A voté le budget commune 2026 tel que présenté et retracé dans le document budgétaire correspondant.

Il s’équilibre à :

• 1 939 993.85 € pour la section de Fonctionnement

• 1 010 311.34 € pour la section d’Investissement

 BUDGET LOTISSEMENT LA CROISETTE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- A voté le budget lotissement « La Croisette » 2026 tel que présenté et retracé dans le document budgétaire correspondant.

Il s’équilibre à :

• 254 865.28 € pour la section de Fonctionnement

• 254 865.28 € pour la section d’Investissement

 BUDGET LOTISSEMENT CHAMP DE LA VIGNE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- A voté le budget lotissement « Champ de la Vigne » 2026 tel que présenté et retracé dans le document budgétaire correspondant.

Il s’équilibre à :

• 385 614.39 € pour la section de Fonctionnement

• 386 296.97 € pour la section d’Investissement

→ En tant qu’adjointe déléguée aux finances, Madame Sinquin-Leguay a annoncé qu’elle présenterait un état trimestriel de l’évolution des dépenses et des recettes communales. Monsieur Gèze a précisé que ces budgets avaient été réalisés avec une très grande prudence étant donné que les travaux de la Pesantière (674 261,26 €) ont été comptabilisés sans tenir compte de l’attribution d’une DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). Il a ajouté qu’il fallait absolument vendre les parcelles du lotissement du Champ de la Vigne afin de retrouver situation financière plus confortable.

9) Subventions aux associations

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les demandes de subvention présentées par les diverses associations ;

Après en avoir délibéré,

Considérant que :

Monsieur MARIE n’a pas pris part au vote pour l’Association des Parents d’Elèves de Radon ; Madame CHÉENNE n’a pas pris part au vote pour les Amis du Patrimoine d’Ecouves ; Madame RIOU n’a pas pris part au vote pour les Comancheros et pour les Loisirs Hanapsiens ; Monsieur ROCHELLE n’a pas pris pas part au vote pour l’Entente Sportive d’Ecouves ;

Après en avoir débattu et compte tenu de la diminution de la subvention accordée à l’ES Ecouves (1 815 € ont été accordés en 2025) due à des interrogations sur le bilan de l’association, le conseil municipal a indiqué qu’il pourra décider de l’attribution d’une subvention complémentaire en fonction des éléments apportés par son président.Conseil Municipal d’Écouves – 21 Avril 2026

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Au titre du Budget Primitif 2026, avec 1 voix contre concernant la proposition faite pour l’APE de St Gervais du Perron/ Vingt Hanaps et 2 voix contre celle relative à l’ARL, le conseil municipal de la commune d’Ecouves a décidé d’attribuer aux associations les subventions ci-dessous :

ASSOCIATIONS Montant attribué en 2026

APE (Association parents d'élèves) Radon 750,00 €

APE (Association parents d'élèves) St Gervais du Perron /

Vingt Hanaps 250,00 €

Association Radon Loisirs (ARL) 750,00 €

Amis du Patrimoine d’Ecouves 350,00 €

Association sportive (USEP) + Coopérative scolaire - Ecole de

Radon 750,00 €

Association Vignerons du Hanap 500,00 €

Banque alimentaire 200,00 €

Club de l'Age d'Or 450,00 €

Club des anciens de Forges 200,00 €

Club Pongiste de St Gervais du Perron/Vingt Hanaps 100,00 €

Comice agricole du Canton d'Alençon 400,00 €

Comité des Fêtes de Forges 780,00 €

Comité des Fêtes de Radon 180,00 €

Comité des Fêtes de Vingt Hanaps 600,00 €

3 Comités des Fêtes d'Ecouves - Marche gourmande 31 mai

2026 500,00 €

Comancheros 100,00 €

Entente sportive Ecouves 3 000,00 €

Judo Club de Radon 400,00 €

Loisirs Hanapsiens 350,00 €

Trail d'Ecouves 500,00 €

Vélo Club de Radon 300,00 €

VTT Hanapsien 1 000,00 €

TOTAL 12 410.00 €

10) Association A 4 Pat’ – Attribution d’une subvention

exceptionnelle

Considérant les difficultés financières rencontrées par l’association A 4 Pat ‘, entité assurant la gestion de la micro-crèche de Radon ;

Considérant que Monsieur MARIE ne prend pas part au vote en tant que membre du bureau de l’association;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 245.00 € à l’association A 4 Pat’.

Cette dépense est inscrite au compte 65748 du budget primitif 2026.Conseil Municipal d’Écouves – 21 Avril 2026

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Questions diverses

• Travaux à la Pesantière

Une réunion d’information destinée au public se déroulera le 1er juin à 19h au Foyer Rural.

• Mise à jour du site internet communal

Monsieur Marie, adjoint délégué à la communication, est en train d’effectuer un travail de mise à jour du site internet d’Ecouves afin de le rendre plus intuitif et plus attractif.

• Recherche d’un médecin

Madame Motas a annoncé qu’elle a été élue vice-présidente à la CUA, elle sera chargée du domaine de la santé. Elle espère que cette fonction pourra faciliter l’arrivée d’un nouveau médecin. Fin 2026, 30 internes arriveront dans l’Orne dont un devrait être basé à Ecouves (son médecin référent sera à Alençon).

A suivre…

• Cérémonies du 8 mai

Madame Motas a rappelé, que pour la 1ère fois le 11 novembre 2025, une seule cérémonie eu lieu sur la Commune.

Elle a souhaité connaitre l’avis du conseil à ce sujet ; faut-il organiser une seule cérémonie (en alternant entre les 3 communes historiques) ou 3 différentes à chacun des monuments aux morts d’Ecouves ?

Après en avoir discuté, le conseil municipal s’est prononcé en faveur de l’organisation d’une unique cérémonie (21 voix pour et 1 abstention). La commémoration du 8 mai 2026 se déroulera donc à Forges à 10h30, elle sera suivie d’un vin d’honneur. Le 11 novembre se déroulera quant à lui à Radon.

• Panne internet

Depuis plusieurs jours, plusieurs foyers sont privés d’internet à cause de la dégradation d’une armoire téléphonique située à Radon. Le retour à la normale est prévu au 5 mai.

• Prochaine réunion du conseil

La prochaine réunion est fixée au 25 juin à 20h, sous réserve de la tenue d’un conseil communautaire le même jour.

Fin de séance : 22h50