Compte-Rendu - CR 9 JUILLET 2026

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Compte-Rendu - CR 9 JUILLET 2026 Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune d'Écouves. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 JUILLET 2026)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Conseil Municipal d’Écouves – 9 Juillet 2026

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CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 9 JUILLET 2026

L’an deux mille vingt-six, le 9 Juillet à 19 heures, les Membres du Conseil Municipal de la commune d’Écouves se sont rassemblés en réunion ordinaire à la salle du conseil d’Ecouves après convocation légale sous la présidence de Madame Elisabeth MOTAS, Maire.

Etaient présents : BOISTIÈRE Boris, BOUILLON Bernadette, BROULT Claude, BUCHARD Gwendoline, COURTECUISSE Alban, GÈZE Philippe, MOISY Jean-Pierre, MOTAS Elisabeth, RIOU Marie-Odile, ROCHELLE Maxime, SINQUIN-LEGUAY Maryse, TROLIO Michèle, VÉCRIN Régis.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : SINQUIN-LEGUAY Maryse

Conseillers en exercice : 23 Conseillers présents : 13 Votants : 22

Date de la convocation : 29 juin 2026

En raison de l’absence de quorum au début de la séance, l’ordre des sujets à examiner a été modifié afin d’aborder en premier les sujets ne nécessitant pas de vote.

1) Stockage du matériel du comité des fêtes de Forges

Madame le Maire a rappelé que le logement de l’ancienne école serait prochainement mis en vente et a informé que le potentiel acquéreur souhaiterait acquérir la maison mais aussi les locaux de l’ancienne école, lieu de stockage du matériel du comité des fêtes de Forges.

Par conséquent et après des échanges avec le comité des fêtes de Forges, une recherche est en cours afin de leur trouver un autre local de stockage.

Mme Sinquin-Leguay a ajouté que l’estimation des 2 biens était en cours, cette vente ne se réalisera donc pas dans l’immédiat.

Plus d’informations seront transmises lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

→ Arrivées de Messieurs COURTECUISSE Alban et BOISTIÈRE Boris, le quorum est donc atteint.

Madame le Maire a soumis au vote l’ajout de 3 points à l’ordre du jour, à savoir : - Travaux d’aménagement à la Pesantière : proposition de modifications du projet - Eaux de Normandie : contrat de prestations de services pour l’entretien des poteaux incendie - Modification du temps de travail d’un adjoint d’animation

Le conseil municipal a donné un avis favorable à l’unanimité.

BRISARD Valentin, pouvoir à SINQUIN-

LEGUAY Maryse

MONNIER Isabelle, pouvoir à MOTAS

Elisabeth

CHÉENE Françoise, pouvoir à TROLIO

Michèle

PETIT Jean-Marie, pouvoir à VÉCRIN

Régis

DESPRES Denis, pouvoir à GÈZE Philippe POSTEC Enora, pouvoir à RIOU Marie- Odile

GAUDRÉ Arnaud THIBAUDEAU Sylvie, pouvoir à BOISTIÈRE Boris

MARIE Florian, pouvoir à BUCHARD

Gwendoline

TOURNERIE Mélaine, pouvoir à

THIBAUDEAU SylvieConseil Municipal d’Écouves – 9 Juillet 2026

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2) Adoption du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11

Juin 2026

Absent le 11 juin, Monsieur Rochelle avait transmis, en amont de la réunion, ses remarques écrites concernant certains points à l’ordre du jour. Il a indiqué que celles-ci n’ont pas été retranscrites dans le compte rendu, notamment sa remarque au sujet de l’augmentation du tarif de la garderie. Selon lui, ces tarifs sont déjà suffisamment élevés en comparaison à ceux pratiqués dans d’autres collectivités alors pourquoi les augmenter encore ?

Monsieur Broult, conseiller municipal et président du Smivos de St Gervais du Perron / Vingt Hanaps, a précisé que les tarifs pratiqués à la garderie de Vingt Hanaps sont certes moins élevés mais les services proposés ne sont pas les mêmes. A Radon, les enfants peuvent bénéficier de différentes activités mises en place par le personnel ainsi que de l’aide aux devoirs. Le nombre d’agents présents à la garderie est également différent (à Vingt Hanaps : 1 agent pour une vingtaine d’enfants, à Radon : 5 agents pour une cinquantaine d’enfants).

Pour Monsieur Rochelle, ces arguments ne justifient pas ces tarifs.

Compte rendu adopté à l’unanimité

3) Financement des travaux d’aménagement de la Pesantière -

Souscription d’un emprunt

Madame le Maire a rappelé que les travaux d’aménagement de la Pesantière s’élèveront à la somme totale de 674 262,26 € TTC.

Ceux-ci seront financés pour partie par la Communauté Urbaine d’Alençon, à hauteur de 200 000 €, pour les travaux relatifs à la mise aux normes du réseau pluvial. Elle ajoute, qu’à terme, cette somme devra tout de même être remboursée par la Commune.

Pour le reste des travaux et conformément aux prévisions budgétaires de l’année 2026, il est prévu de souscrire un emprunt.

A cet effet, Madame Sinquin-Leguay, adjointe déléguée aux finances, a proposé d’emprunter la somme de 400 000.00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

➢ A accepté à l’unanimité la proposition de Madame Sinquin-Leguay ➢ L’a autorisé à consulter les organismes bancaires afin de connaitre les conditions d’emprunt d’un montant de 400 000.00 €

4) Travaux d’aménagement de la Pesantiere – Modification du projet

Considérant les remarques des riverains lors des réunions publiques organisées par la mairie, Considérant la volonté de la collectivité de réduire le risque de recours aux provisions pour aléas et imprévus inclues dans le marché de travaux,

Considérant que dans le chemin du Marais et le chemin des Rimberts la réduction de la largeur de chaussée combinée à l’aménagement des rives en noues ou massifs plantés rendra les croisements difficiles et entraînera par conséquent un apaisement de la circulation,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a décidé les modifications suivantes :

➢ A l’unanimité, le massif arbustif et sa ceinture de pavés béton à joints enherbés projetés impasse de la Clairière sont abandonnés et remplacés par un revêtement intégral de la placette de retournement en béton bitumineux (enrobé)

➢ Avec 13 voix pour, 9 contre et 1 abstention, le plateau surélevé projeté chemin du Marais est abandonné et remplacé par un aménagement à niveau

➢ Avec 13 voix pour, 9 contre et 1 abstention, le plateau surélevé projeté chemin des Rimberts est abandonné et remplacé par un aménagement à niveau.Conseil Municipal d’Écouves – 9 Juillet 2026

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5) Contrat de prestations de services pour l’entretien des poteaux et

bouches incendies situés à Forges et Radon

La réglementation Incendie en vigueur confie aux communes la responsabilité des contrôles techniques sur les hydrants ainsi que la mise à jour de la base des données du SDIS de l’Orne. Le maintien des installations en bon état de fonctionnement ainsi que leur accessibilité relève également de la compétence communale.

Les nécessités techniques de même que la nature spéciale des prises d'incendie conduisent ainsi la commune d’ECOUVES à confier à un prestataire, lequel dispose du savoir-faire indispensable, le soin d'entretenir les poteaux et les bouches d'incendie situés sur le territoire communal de FORGES et RADON (à VINGT HANAPS, ceux-ci relèvent de la compétence du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) de Vingt Hanaps)

A ce titre, la société EAUX DE NORMANDIE, propose un contrat comprenant :

➢ Des prestations concernant l’entretien courant

→ Le maintien en condition opérationnelle / maintenance préventive et corrective → Les contrôles techniques périodiques

→ Une étude technique chiffrée en complément pour les travaux de remise en état en fonction des constats terrain tenant compte des prescriptions du SDIS.

➢ La rédaction d’un rapport annuel

Après la réalisation des prestations d'entretien courant de chaque année, le prestataire transmet à la commune un rapport annuel sous forme de tableau + fiches opérationnelles dans lequel seront consignées la liste des appareils contrôlés, les observations sur leur fonctionnement, la nature des prestations d'entretien courant réalisées, ainsi que, le cas échéant, des propositions comportant un descriptif et un devis pour des prestations à réaliser.

Le coût de la prestation est évalué à 98 €HT par poteau et par Borne d’incendie d’un diamètre inférieur ou égal à 100 mm,

Le calcul de la rémunération prendra en compte le nombre de poteaux et bornes incendie contrôlés. Le parc actuel est constitué de 24 poteaux d’incendie

Le contrat prendra effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

Toutefois, chaque partie pourra y mettre fin chaque année sous réserve d’un préavis adressé 2 mois avant la date anniversaire du contrat par lettre recommandée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé Madame le Maire à signer ledit contrat et tous les documents s’y référant.

6) Modification du temps de travail d’un agent d’animation

Mme Sinquin-Leguay, adjointe chargée des affaires périsocolaires, doit réaliser un point sur le personnel périscolaire Le sujet sera donc abordé lors d’une prochaine réunion.

7) CUA – Convention de mise a disposition de moyens et services dans

le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)

La loi du 25 novembre 2021, dite loi "Matras"a précisé le rôle des EPCI à fiscalité propre dans le domaine de la gestion de crise (survenance d’un évènement climatique par exemple). Le Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) constitue désormais un outil d’aide au profit des maires et de leur commune faisant face à une situation de crise, dans un esprit de solidarité et d’assistance mutuelle.

Le PICS est un document opérationnel qui a pour objectif de rassembler et partager l’ensemble des informations utiles à la gestion d’un sinistre pouvant affecter une ou plusieurs communes, de prévoir l’instance en charge de la coordination intercommunale pour soutenir les communes affectées (PIC) et de poser les bases de cette solidarité.Conseil Municipal d’Écouves – 9 Juillet 2026

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Pour se sécuriser au mieux en cas de survenue d’un risque majeur, les communes de la CUA ont décidé de formaliser leur coopération dans le cadre d’une convention de mise à disposition de moyens et de personnels, traduction administrative du PICS. Cette convention prévoit et encadre la mise à disposition de moyens et services pour la ou les communes sinistrées. Cette solidarité est, sauf exception prévue dans la convention, consentie à titre gracieux pour la commune ou les communes bénéficiaires de l’aide.

Dans ce cadre, les communes signataires de cette convention s’engagent à partager leurs moyens matériels et humains dès lors que la situation leur permet, à mettre en place des procédures de coordination intercommunale et à garantir la solidarité territoriale, afin de répondre de manière cohérente et unifiée aux crises qui pourraient survenir sur le territoire de la Communauté Urbaine d’Alençon.

L'objectif de la convention est de définir les modalités de mise à disposition de moyens et de personnels entre les communes signataires dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), en vue de garantir la sauvegarde des populations et des biens sur le territoire de la Communauté Urbaine d’Alençon lors d’une crise majeure conformément à l’article L5111-1 du Code général des collectivités territoriales. Il convient d’éviter toute confusion avec les missions de secours, qui demeurent du ressort des services spécialisés et des autorités compétentes en matière de sécurité publique.

Pour être valide, cette convention doit être validée par chaque conseil municipal de la CUA.

Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d’approuver le projet de convention de mise à disposition de moyens et services dans le cadre de la mise en œuvre du PICS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ A approuvé le projet de convention de mise à disposition de moyens et services dans le cadre de la mise en œuvre du PICS de la Communauté Urbaine d’Alençon ➢ A autorisé Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents utiles relatifs à ce dossier

8) Délégation de compétence à la CUA en matière de délivrance des

actes et autorisations relatifs à l’occupation ou à l’utilisation des sols

Madame le Maire a précisé le champ d’application de la compétence urbanisme exercée par la Communauté Urbaine et rappelle qu’il convient de distinguer les compétences qui relèvent de la planification (SCOT, PLUi ou PLU) et celles qui relèvent de la délivrance des autorisations et actes d’occupation et utilisation de sols (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de Démolir, certificats d’urbanisme).

La compétence planification est obligatoirement transférée à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale en application de l’article L. 5215-20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ainsi, la Communauté Urbaine d’Alençon possède la compétence « Plans d’Occupations des Sols ou document d’urbanisme en tenant lieu » depuis sa création au 1er Janvier 1997.

Concernant la délivrance des actes et autorisations d’occupation et utilisation des sols, exercée avec l’accord des communes, par délégation, depuis le 1er janvier 1999 par la Communauté Urbaine, Madame la Maire rappelle l’article L.422.3 du Code de l’Urbanisme qui prévoit que « lorsqu’une commune fait partie d’un établissement public de coopération intercommunale, elle peut, en accord avec cet établissement, lui déléguer la compétence prévue à l’article L. 422.1 qui est alors exercée par le président de l’établissement public au nom de l’établissement. La délégation de compétence doit être confirmée dans les mêmes formes après chaque renouvellement de conseil municipal ou après l’élection d’un nouveau président de l’établissement public ».Conseil Municipal d’Écouves – 9 Juillet 2026

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La délégation ainsi précisée doit porter sur l’ensemble des autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols dans la commune. Elle n’a pas de caractère définitif et doit ainsi être reconduite sous forme de délibération par la commune, à chaque renouvellement du Conseil Municipal et après l’élection d’un nouveau président de l’EPCI (art. L.422-3-al2 du Code de l’Urbanisme). Si cette confirmation n’est pas intervenue dans les 6 mois qui suivent l’un ou l’autre de ces événements, la commune redevient compétente (art. R.422-4 du Code de l’Urbanisme).

La délégation comprend :

- L’instruction des actes et demandes d’autorisation d’occupation et d’utilisation des sols ; - La délivrance des actes et autorisations d’occupation et utilisation des sols ; - La fixation des participations et taxes d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

➢ A délégué à la Communauté Urbaine d’Alençon l’instruction, la délivrance des actes et autorisations d’occupation et utilisation des sols (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, permis d’aménager, certificat d’urbanisme) et la fixation des participations et taxes d’urbanisme.

➢ A autorisé Madame la Maire à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

9) Convention portant adhésion aux prestations médecine du travail et prévention du pôle santé au travail du CDG 61

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans le cadre de leurs obligations en matière de santé, d’hygiène et de sécurité au travail, le centre de gestion propose, à compter du 1er juillet 2026, une nouvelle convention précisant les conditions d’utilisation des prestations médecine du travail et prévention du pôle santé au travail.

Vu les conditions d’utilisation du service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Orne définies dans la convention ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé d’autoriser Madame le Maire à signer la convention portant adhésion aux prestations « médecine du travail et prévention du pôle santé au travail » du CDG 61

10) Révision du montant des loyers – logements communaux

En raison du prochain changement de locataire, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de réviser le montant du loyer des logements communaux suivants :

- 4 bis impasse du lavoir

Superficie Autres informations Loyer actuel Loyer révisé 44 m² 1 pièce principale + 1

chambre

282.18 € 300.00 €

- 43 rue de la gare

Superficie Autres informations Loyer actuel Loyer révisé 124m² Salle à manger/salon +

cuisine + 4 chambres

700.00 € 750.00 €Conseil Municipal d’Écouves – 9 Juillet 2026

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Questions diverses

• Trombinoscope des élus au conseil municipal

Un trombinoscope est en cours d’élaboration, il figurera au sein du prochain bulletin municipal.

• Entretien de la gare de Vingt Hanaps

Madame Motas a annoncé qu’elle avait obtenu un contact au sein de la SNCF. Elle souhaiterait les obliger à venir entretenir autour de la gare et de la ligne de chemin de fer afin d’éviter les nuisances pour les riverains.

• Contrats d’assurance

Madame Motas et plusieurs conseillers ont rencontré Monsieur Marguerite, le conseiller Groupama, afin de faire un point sur les contrats d’assurance.

Résultat : 1 016 € d’économie sur les contrats d’assurance des différents bâtiments et véhicules communaux.

• Lotissement du Champ de la Vigne – modulation du prix des parcelles

Madame Buchard a contacté le Service de Gestion Comptable (SGC) de Mortagne au Perche afin de savoir s’il était possible de moduler le prix des parcelles selon des critères définis par Conseil Municipal (composition de la famille, primo-accédant, quotient familial).

Une réponse est parvenue et précise qu’une telle modulation constituerait une discrimination. Appliquer des prix différents selon la « qualité des acquéreurs » est en effet contraire au principe d’égalité, ce serait donc illégal.

• Installation d’une nouvelle antenne relais

Madame le Maire a rappelé le projet d’installation d’une seconde antenne relais à Radon pour les abonnés Bouygues.

Elle a annoncé qu’une demande de travaux (Déclaration Préalable de travaux) a été déposée en mairie et qu’elle y a donné un avis défavorable.

L’ANFR (Agence Nationale des Fréquences) a bien pris en compte la demande relative à la mesure des ondes au niveau de l’antenne existante, ceux-ci prendront contact prochainement avec la mairie afin de réaliser ces mesures.

Monsieur Vécrin a regretté que l’installation d’une seconde antenne soit nécessaire alors qu’il en existe déjà une mais, à priori, trop basse pour y recevoir plusieurs opérateurs. Pourquoi ne pas aménager une unique antenne, plus haute afin que les différents opérateurs téléphoniques puissent cohabiter ? A suivre…

• Poissonnier ambulant

Un nouveau poissonnier ambulant devrait s’installer prochainement devant le bar de Radon chaque vendredi. Sa date d’arrivée n’est pas encore connue.

• Arrivée d’un médecin

Madame Motas a informé qu’elle a rencontré les services du Département à ce sujet. Un médecin junior devrait arriver, pour un an, à la maison médicale en fin d’année pour 20 heures hebdomadaires. L’objectif serait de l’inciter à rester en lui proposant un logement ainsi qu’une exonération du loyer de la maison médicale.

Un médecin salarié du Département serait également d’accord pour effectuer des vacations sur la commune. De même pour une psychologue, mais certains conseillers se sont interrogés sur le fait que cette présence pouvait empêcher l’arrivée un autre potentiel médecin car la maison médicale ne comporte que 2 cabinets.Conseil Municipal d’Écouves – 9 Juillet 2026

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• Monsieur Boistière a questionné les membres de la commission « Communication » afin de savoir s’il était prévu d’indiquer le montant des travaux d’aménagement de la Pesantière dans le prochain bulletin municipal. Mme Motas a ajouté qu’il en sera fait mention dans la page relative à la présentation budget 2026.

• Monsieur Broult a demandé s’il était prévu d’équiper la salle de Vingt Hanaps, lieu de restauration scolaire pour le Smivos, en climatisation ou ventilateurs. Mme Motas a répondu que rien n’était prévu pour le moment et l’a orienté vers la CUA car la restauration scolaire est une compétence communautaire. A suivre

Monsieur Broult a également mentionné l’absence de broyage des talus rue de la forêt à Vingt Hanaps (entre l’école et la rue de la gare). Mme Motas a indiqué qu’elle contacterait l’entreprise Leconte à ce sujet.

• Canicule

Madame Motas a rappelé l’obligation municipale de s’assurer qu’une personne vulnérable est en sécurité, hydratée, et entourée en cas de fortes chaleurs (la même obligation s’impose en période de grand froid). Elle a donc demandé aux membres du conseil municipal de prendre contact, ces jours-ci, avec les personnes qu’ils jugent vulnérables sur la commune afin de savoir s’ils auraient besoin d’un accompagnement.

• Monsieur Moisy a signalé que les travaux à la Pesantière ne sont pas assez signalés. Les véhicules passent malgré les interdictions et cela entraine des problèmes de sécurité. Madame Sinquin-Leguay a ajouté que, sur la déviation mise en place le temps des travaux, les véhicules roulent beaucoup trop vite et a proposé une limitation temporaire de la vitesse à 30 km/h. Madame Motas a répondu qu’elle contacterait les services du Département à ce sujet.

Fin de séance : 21 H