Arrêté - de composition du CLSPD

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Arrêté - de composition du CLSPD Document publié le Lundi 23 juillet 2007 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Arrêté - de composition du CLSPD)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Envoyé en préfecture le 02/12/2022

Reçu en préfecture le 02/12/2022

Publié le 05/12/2022 ee

ID : 038-213801582-20221121-ARR20221121 3-AR

LT

VILLE D'EYBENS

mar means

Service Prévention Tranquillité publique

N°ARR20221121_3

ARRÊTÉ DE COMPOSITION DU CLSPD

Le Maire de la Ville d'Eybens,

VU le Code Général des Collectivités territoriales

VU le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de

sécurité et de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le

département,

VU la délibération du conseil municipal d’Eybens en séance du 16 décembre 2021 créant le Conseil

Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,

VU la nécessité de fixer par arrêté du maire, la composition du Conseil Local de Sécurité et de la

Prévention et de la Délinquance, conformément à l’article D.2211-2 du code général des collectivités

territoriales,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

‘ La composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la ville d'Eybens

est fixée comme suit :

-Monsieur le Maire

-Monsieur le Préfet ou son représentant,

-Monsieur le Procureur où son représentant,

-Monsieur l’adjoint au Maire à la politique sportive, tranquillité publique et prévention,

-Madame l’adjointe au Maire à la cohésion sociale et à la solidarité,

-Madame l’adjointe au Maire à l’égalité des chances, enfance, petite enfance,

-Madame l’adjointe au Maire à la jeunesse, vie économique, emploi et insertion,

-Monsieur l’adjoint au Maire à la transition écologique,

-Monsieur le Président du Conseil Départemental ou son représentant,

-Monsieur le Président de Grenoble Alpes Métropole ou son représentant

-Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie départementale de l'Isère,

-Monsieur le Commandant de Groupement de la Gendarmerie,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Eybens,

-Madame la Directrice territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) ou son

représentant,

- Monsieur le Directeur départemental du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) ou

son représentant,

- Madame La Référente territoriale du travail d'intérêt général (ATIGIP) ou son représentant,

-Madame l’Inspectrice d'Académie où son représentant,Envoyé en préfecture le 02/12/2022

Reçu en préfecture le 02/12/2022

Publié le 05/12/2022 ee

ID : 038-213801582-20221121-ARR20221121 3-AR

-Madame la Principale du collège Les Saules ou son représentant,

-Madame la Directrice Départementale de l'emploi du travail et des solidarités (DDETS) ou son

représentant,

- Madame la Déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité (DDDFE — DDETS),

-Monsieur le Directeur Territorial de l’Agglomération Grenobloise ou son représentant,

- Monsieur le Directeur du Développement Social - pôle Cohésion sociale GAM, ou son représentant

- Monsieur le Responsable de la mission Sureté et Prévention de la délinquance GAM ou son

représentant

-Monsieur le Directeur du CODASE ou son représentant,

-Monsieur le Directeur du CLC ou son représentant,

-Monsieur le Directeur de la mission locale Sud Isère ou son représentant,

-Madame/Monsieur le/a Directeur/rice du Planning familial ou son représentant,

-Monsieur le Directeur de France Victimes où son représentant,

-Madame la Directrice de Solidarités Femme Milena ou son représentant,

-Madame la Cheffe de la caserne d’Eybens SDIS ou son représentant,

-Monsieur le Directeur d’exploitation prévention sûreté M’TAG ou son représentant,

-Mesdames et Messieurs les Directeurs/Directrices bailleurs sociaux ou leurs représentants,

-Monsieur Le secrétaire général de la CLCV ou son représentant,

-Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d’Eybens,

- Monsieur le Directeur du Pôle Prévention, Citoyenneté et Transition de la ville d'Eybens,

- Monsieur le Directeur du Pôle Social Educatif Culturel et du Centre Communal d'Action Sociale de :

la ville d’'Eybens ou son représentant,

- Monsieur le Directeur du Pôle Sports et Patrimoine de la ville d’Eybens ou son représentant,

-Monsieur le Directeur du pôle Aménagement urbain où son représentant,

-Madame la Coordinatrice du CLSPD de la ville d’Eybens, Responsable du service Prévention

Tranquillité publique de la Ville d’Eybens,

ARTICLE 2 :

Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera :

- transmise à Monsieur le Préfet de l’Isère

- publiée et affichée en mairie

- ampliation sera faite à Monsieur le Trésorier Principal

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à Eybens, le 21 novembre 2022

exécutoire de cet acte :

-Transmission en Préfecture le :

-Publication/Affichage le : Le Maire,

Nicolas RICHARD