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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=16073&path=Le proces verbal
Procès Verbal - proces verbal
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le PURE L 7
Publié le 08/01/2025
ID : 038-213801582-20241219-PV20241113-DE
VILLE D’EYBENS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2024
Le 13 novembre 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni
en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : Jeudi 7 novembre 2024
Présents : Nicolas Richard - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond -
Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Dominique Scheiblin -
Denis Grosjean - Marie-Chantal Kouassi - Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Clotilde Hogrel - Jean-Claude
Fernandez - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle
Pascal - Régine Bonny - Armand Lévy - Philippe Coquet
Excusés ont donné pouvoir
Elodie Taverne à Henry Reverdy Elus en exercice : 33
Julie Montagnier à Catherine Noérie Elus présents : 23
Pascal Boudier à Béatrice Garnier Ont donné pouvoir : 10
Pierre Bejjaji à Christelle Chavand Absents : 0
Damien Conticchio à Xavier Osmond
Suzanne Faustino à Jean-François Michon
Mehdi Debza-Kioulou à Anne-Catherine Jothy
Clothilde Hogrel à Jean-Jacques Pierre
Malika Merabet à Gilles Bugli
Philippe Paliard à Hélène Besson Verdonck
Secrétaire de séance : Denis Grosjean
-__ Information du Maire: Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la séance est enregistré en
audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.
- Appel des élus
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du PV du Conseil municipal du 28 octobre 2024 à l'unanimité des présents et des
représentés ‘ :
-__ Questions diverses : posées en fin de Conseil, voir ci-dessous
- Information sur les décisions du Maire :
DEC20241008_1 Concession dans le cimetière communal n°2189
DEC20241009 1 Mise à disposition de la Salle de la Tuilerie
DEC20241010 2 Concession dans le cimetière communal n°2190
DEC20241018_1 Concession dans le cimetière communal n°2191
DEC20241021 3 Concession dans le cimetière communal n°2192
Questions sur les décisions : Néant
Intervention de M. le Maire qui informe le Conseil municipal de la prise de décision de la Ville d’armer les
policiers municipaux et de la demande d'autorisation qui est en cours auprès de monsieur le Préfet.
Conseil municipal 13 novembre 2024 Page 1 sur 8 Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le 08/01/2025 S LGr
ID : 038-213801582-20241219-PV20241113-DE
Question d'Hélène Besson Verdonck sur la mise en place de la procédure et des délais. Ils se félicitent de cette
mesure mais regrettent que les groupes d'opposition ne soient pas associés au Conseil Local de Sécurité et de
Prévention de la Délinquance (CLSPD).
Réponse de M. le Maire sur l'obligation de la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance en fonction du nombre d’habitants sur la commune et sur l'armement des policiers municipaux
au niveau national.
Intervention de Xavier Osmond qui précise que la création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de
la Délinquance sur la commune n’est pas obligatoire en raison du nombre d'habitants inférieur à cette
obligation.
- Examen des délibérations
- Elus : 33 élus votants, dont 10 représentés par un pouvoir (délibérations n°1 et n°2), O absent ; 33 élus votants, dont 9 représentés par un pouvoir (délibérations n°3 à n°18 - Mehdi Debza-Kioulou rejoint la séance), 0 absent.
Conseil municipal 13 novembre 2024 Page 2 sur 8 Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le 08/01/2025 S L OT
ID : 038-213801582-20241219-PV20241113-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2024
DEL20241113_1
DEL20241113_2
DEL20241113_3
DEL20241113_4
DEL20241113 5
DEL20241113 6
DEL20241113_7
DEL20241113 8
DEL20241113 9
DEL20241113_10
DEL20241113 11
DEL20241113 12
DEA
DEL20241113 14
DEL20241113 15
PROJET DES DELIBERATIONS
CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE
DE RAPPEL. L'ORDRE screens en unmnenesday eee 20e VERRE RIRE 5
CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — CHARTRE D'ENGAGEMENT DISPOSITIF « ICI
DEMANDEZ ANGELA 3 rnnrnnrrnenrnrrrarenrnenennsenerneereneree 5
CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — CONVENTION DE PARTENARIAT DISPOSITIF
TRANQUILLITE RESIDENTIELLE 2 POUR 2024 rene. 5
CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — SUBVENTION A PROJET POUR L'ASSOCIATION LES
JARDINS FAMILIAUX EYBINOIS nn rrrrrrrrrrnanannnrenenennenerene 5
CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — CONTRAT AVEC L'ECO-ORGANISME ALCOME POUR LA
REDUCTION DES DÉCHETS DES PRODUITS DU TABAC DANS L'ESPACE PUBLIC 5
FINANCES — RESSOURCES — DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2024 6
FINANCES — RESSOURCES — DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRIMITIF 2024 6
FINANCES — RESSOURCES - DELIBERATION PORTANT MISE À JOUR DU TABLEAU DES
EMIPLOS. nn nmemnsenmennanss n ne errereenesrenetoennnnne cnrs 6
FINANCES — RESSOURCES — DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON
PERMANENT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE PROJET serrer. 6
FINANCES — RESSOURCES — ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE
PAR LE CDG38 — PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE 6
FINANCES — RESSOURCES — PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE MISSION — CONGRES DES
MAIRES DE FRANCE DU 19 AU 21 NOVEMBRE 2024 rrrrerrnnnrrrernenrererenenee 6
EDUCATION, SPORT ET CULTURE — INTERVENTIONS D’ASSOCIATIONS EYBINOISES LORS DU
RAID MULTISPORTS DU 22 SEPTEMBRE 2024 rene 6
EDUCATION, SPORT ET CULTURE — PROJET DE FORMATION D'UN ENTRAINEUR DU JUDO
CLUB D'EYBENS nest se snessnenee ne snesse eee senc seee nes eneseennennanssee 7
EDUCATION, SPORT ET CULTURE — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'INTER CE ET LA
VILLE D'EYBENS POUR LA SAISON 2024/2025 rrrneenrenrereenrnneeneree 7
EDUCATION, SPORT ET CULTURE — INTERVENTION DU CLUB GRENOBLE METROPOLE
CYCLISME 38 (GMC38) LORS DU CAMION ITINERANT DE REPARATION DE VELO 7
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Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le 08/01/2025 S L F4
ID : 038-213801582-20241219-PV20241113-DE
DEL20241113_ 16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE - MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DELIBERATION
TARIFAIRE DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LA COMMUNE D’EYBENS
POUR L'ANNEE 2024-2025. use esnssessneeneeessessneesseeeneeeeeeeeneeenneenneeee 7
DEL20241113_ 17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — SUBVENTION À PROJET HARMONIE EYBENS POISAT..7
DEL20241113_18 PATRIMOINE — RAPPORT DU MANDATAIRE DE LA VILLE D'EYBENS AU SEIN DE LA SPL ALEC
GRANDE REGION GRENOBLOISE — EXERCICE 2023 ss 7
Conseil municipal 13 novembre 2024 Page 4 sur 8 Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Publié le 08/01/2025
Reçu en préfecture le POUR ç L é
ID : 038-213801582-20241219-PV20241113-DE
DEL20241113 1 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Protocole de mise en œuvre de la procédure de rappel
à l’ordre
Rapporteur : Xavier Osmond
Question de Régine Bonny qui demande des précisions sur l’intervention de la Ville et des forces de l’ordre.
Réponse de M. le Maire qui précise qu’un lien avec le procureur est nécessaire pour les suites qui seront
données.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20241113 2 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Chartre d’Engagement Dispositif « Ici demandez
Angela »
Rapporteur : Xavier Osmond
Question de Régine Bonny qui demande des précisions sur ce dispositif, s’il s'agit de harcèlement de rue ou
de toutes violences intrafamiliales et si un premier bilan a été réalisé.
Réponse de Xavier Osmond qui indique que ce dispositif cible le harcèlement de rue et évoque le réseau
métropolitain pour de futurs échanges.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20241113 3 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Convention de partenariat dispositif Tranquillité
Résidentielle 2 pour 2024
Rapporteur : Xavier Osmond
Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur la convention qui intervient en fin d'année pour l’année écoulée
et demande si le dispositif sera reconduit en 2025.
Réponse de Xavier Osmond sur le délai de signatures pour 2024 en raison du nombre important d'acteurs, sur
les enjeux de ce dispositif pour 2025 et sur les aides de l’État.
Intervention de M. le Maire sur les apports positifs de ce dispositif.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20241113 4 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Subvention à projet pour l'association Les Jardins
Familiaux Eybinois
Rapporteur : Henry Reverdy
Question de Régine Bonny sur le fonctionnement des demandes pour disposer d’un jardin.
Réponse d’Henry Reverdy précisant que les demandes sont traitées apr l’association en fonction des
disponibilités.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20241113 5 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE — Contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la
réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public
Rapporteur : Henry Reverdy
Questions d'Hélène Besson Verdonck sur le financement de l'organisme et sur le nombre de mégots sur la
commune.
Réponse d’Henry Reverdy sur ce financement et sur une réflexion de travail qui est en cours afin d'alerter les
bars et les restaurants sur le nettoyage de leur terrasse.
Intervention de M. le Maire sur ce nombre élevé de mégots notamment sur les terrasses de deux bars.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
Conseil municipal 13 novembre 2024 Page 5 sur 8 Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le 08/01/2025 S L dd
ID : 038-213801582-20241219-PV20241113-DE
DEL20241113 6 FINANCES — RESSOURCES — Décision modificative n°1 du budget primitif 2024
Rapporteur : Jean-François Michon
Intervention de M. le Maire qui précise qu’il y aura une délibération cadre qui lui permettra d'accepter ces
modifications.
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20241113 7 FINANCES — RESSOURCES — Décision modificative n°1 du budget primitif 2024
Rapporteur : Jean-François Michon
Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur leur explication de vote, ils s’abstiendront, car ils ont voté contre
le budget.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges
Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20241113_8 FINANCES — RESSOURCES - Délibération portant mise à jour du tableau des emplois
Rapporteur : Jean-François MICHON
Pas d'observation
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20241113 9 FINANCES — RESSOURCES -— Délibération portant création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet
Rapporteur : Jean-François MICHON
Pas d'observation :
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20241113 10 FINANCES — RESSOURCES -— Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG38 -— Protection sociale complémentaire Prévoyance
Rapporteur : Jean-François MICHON
Pas d'observation
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20241113 11 FINANCES — RESSOURCES -— Prise en charge des frais de mission — Congrès des Maires de France du 19 au 21 novembre 2024
Rapporteur : Jean-François MICHON
Pas d'observation
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20241113 12 EDUCATION, SPORT ET CULTURE -— Interventions d'associations eybinoises lors du raid multisports du 22 septembre 2024
Rapporteur : Xavier Osmond
Pas d'observation
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
Conseil municipal 13 novembre 2024 Page 6 sur 8 Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le 08/01/2025 S L OT
ID : 038-213801582-20241219-PV20241113-DE
DEL20241113 13 EDUCATION, SPORT ET CULTURE _ Projet de formation d'un entraîneur du Judo. Club
d’Eybens: ï
Rapporteur : Xavier OSMOND
intervention de Pierre-George Crozet sur ce type de projet sportif.
Intervention de Xavier Osmond sur les demandes des clubs et les contre parties au soutien de la Ville, p lus particulièrement dans le développement du Sport Santé.
Questions de Philippe Coquet sur une éventuelle demande de financement auprès de la Fédération Française de Judo pour accompagner les formations et si une contractualisation de cet entraîneur est envisagée. Réponse de Xavier Osmond indique qu’un point sera fait avec le club sur la demande de financement et sur la
contractualisation de l'entraîneur.
Intervention d’Armand Lévy sur leur explication de vote, ils voteront pour.
Intervention de M. le Maire sur l'apport de financement des fédérations sportives.
Délibération adoptée à l'unanimité des présents et des représentés.
DEL20241113 14 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Convention de partenariat entre L'inter CE et laVille
d'Eybens pour la saison 2024/2025
Rapporteur : Xavier OSMOND
Pas d'observation
Délibération adoptée à l’unanimité des présents et des représentés.
DEL20241113 15 EDUCATION, SPORT ET CULTURE - Intervention du club Grenoble Métropole cyclisme 38
{GMC38)} lors du camion itinérant de réparation de vélo
Rapporteur : Xavier OSMOND
Pas d'observation
Délibération adoptée à l'unanimité des présents et des représentés.
DEL20241113 16 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Modification exceptionnelle de la délibération tarifaire
du Conservatoire de musique et de danse de la commune d’Eybens pour l’année 2024-2025
Rapporteur : Béatrice Garnier
Intervention d'Hélène Besson Verdonck sur leur explication de vote, ils s’abstiendront. Intervention de M. le Maire sur les éléments de fonctionnement présentés dans la délibération qui seront
modifiés dans la délibération pour la prochaine saison.
Intervention de Béatrice Garnier qui donne des précisions sur les difficultés techniques du logiciel.
Délibération adoptée par 27 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges
Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard).
DEL20241113_17 EDUCATION, SPORT ET CULTURE — Subvention à projet Harmonie Eybens Poisat |
Rapporteur : Béatrice Garnier
Pas d'observation
Délibération adoptée à l'unanimité des présents et des RÉPrÉPentis.
DE120241113 18 - PATRIMOINE — Rapport du mandataire de a Ville d'Eybens au sein de la SPL ALEC Grande
Région Grenobloise — Exercice 2023 .
Rapporteur : Henry Reverdy |
Question Hélène Besson Verdonck sur les perspectives 2024-2025. -
Conseii municipal 13 novernbre 2024 Page 7 sur 8 Envoyé en préfecture le 08/01/2025
Reçu en préfecture le 08/01/2025
Publié le 08/01/2025 S L OT
ID : 038-213801582-20241219-PV20241113-DE
| Réponse d’'Henry Reverdy sur le nombre important d'habitants qui contacte l'ALEC.
intervention de Dominique Scheiblin qui communique des informations globales sur PALEC, son activité et sur
la mise en place de permanences dans certaines communes.
Question de Régine Bonny sur la mise en place de permanences, une où deux fois par an, pour les personnes
intéressées.
Réponse d’Henry Reverdy indique que le souhait de la Ville est de privilégier “l'aller vers” les habitants pour
les mettre en ensuite en relation avec l'ALEC.
En vertu des dispositions de l'article L. 1524-5 du CGCT, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte
des éléments transmis par le représentant de la collectivité.
Questions diverses :
Intervention de Régine Bonny qui informe le Conseil municipal du décès de M. Kerbati, Président du Sou des
écoles et souhaite lui rendre hommage.
intervention de M. le Maire indique qu’un courrier de condoléances sera envoyé au nom du Conseil
municipal.
intervention de Régine Bonny sur la réception de mails envoyés d’un habitant concernant la voirie dans son
quartier.
Intervention de M. le Maire qui précise qu’une réponse sera envoyée à cet habitant. | intervention Hélène Besson Verdonck sur le dispositif de la ZFE et sur Le plan de circulation de la Combe de
Gières.
Intervention de M. Maire sur le dispositif de la ZFE et précise qu’il y aura une réunion le 5 décembre à la
Métropole an présence des 13 communes.
Intervention d’'Henry Reverdy sur ta Combe de Gières et sur l'avenue jean Jaurès.
Intervention de M. le Maire qui précise qu’un courrier a été envoyé au Président de la Métrapole
concernant différentes demandes.
intervention d'Henry Reverdy qui donne des précisions sur les demandes faites à la Métropole afin
d'intervenir sur la voirie. .
Le Maire procède à une suspension de séance à 20h01.
il donne la parole aux personnes du public présentes pour le temps d'expression citoyenne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h01.
Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés
au sein des archives municipales. ‘
Le Secrétaire de séance Le Maire
fn
Denis Grosjean Nicolas Richard
DB municipal 13 novembre 2024 {municipal 12 G