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Déliberation - 8 Delib Convention Servitudes Enedis
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Delib Convention Servitudes Enedis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Séance du 15 novembre 2021
OBJET :
Convention de servitudes entre
la commune et la société ENEDIS
Rapporteur : M. ROSSIGNON
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre des travaux de modification du réseau électrique (basse tension) de la rue du 8 Mai 1945 à Essey-lès-Nancy, la société ENEDIS doit installer un coffret réseau, un câble basse tension et deux câbles de branchement souterrains sur 10,9 mètres sur la parcelle AW 524 appartenant à la commune d'Essey-lès-Nancy et consentir une servitude avec la société ENEDIS.
C'est pourquoi, la société ENEDIS propose à la commune la convention de servitudes annexée à la présente.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la Commission élargie « Urbanisme opérationnel et patrimoine et Transition écologique», réunie le 3 novembre 2021, il est proposé au Conseil municipal de :
- approuver les termes de la convention de servitudes entre la commune d’'Essey-lès-Nancy et la société ENEDIS relative à la construction d’une ligne électrique souterraine traversant la parcelle AW 524,
- autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
DELIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les propositions ci-dessus.
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 18
novembre 2021.
Extrait conforme Le Maire,
él BREUILLE
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2021 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2021
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 24
- Nombre de votants : 28
- Convocation du Conseil municipal le: 05 novembre 2021 - Convocation distribuée le : 05 novembre 2021 - Affichage du compte-rendu le: 19 novembre 2021 - Affichage du procès-verbal le : 17 décembre 2021
PRESENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME LOZINGUEZ, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME MALARY, M. PERRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. KATZ, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME CREUSOT à MME CADET
- MMEDROUVILLE à MME LOZINGUEZ
- MME MENZRI à MME HOUSSIN
- M HOFFER à MME MALARY
ABSENT
- M. Kamal EL JAOUHARI
SECRETAIRE DE SEANCE
- M. Jacky THOUVENIN
Pour extrait | es
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