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Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Belleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2017 09 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup,
“a )olleau Ü TR ARS
Villages 2e Bellenu - Lixières
Manencoun/Seille - Mere - Serières
Procès-verbal des délibérations du conseil municipal du Jeudi 21 septembre 2017
{74 rue des Ailleux 54610 Belleau - © 03 83
Séance du Jeudi 21 septembre 2017 à 20h00 à la Mairie de Belleau,
Sous la présidence de Monsieur Daniel VILAIN, Maire de la Commune,
La convocation a été adressée le 14 septembre 2017 avec l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour :
1. approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 10 juillet 2017,
2. décision modificative n° 2 au budget primitif — Année 2017 (régularisation
dépassement de crédit au programme n° 378 — acquisition de défibrillateurs dans les 5 villages),
3. modification statutaire portant changement de la dénomination de la
Communauté de Communes suite au choix du nouveau nom,
4. modification statutaire portant extension de la compétence réhabilitation de
l’assainissement non collectif à l’ensemble du territoire de la nouvelle intercommunalité de Seille et Mauchère — Grand Couronné,
5. acquisition par la Communauté de Communes de Seille et Mauchère — Grand
Couronné d’une parcelle cadastrée de 1ha51a50ca assortie des indemnités y afférant, pour installation de la STEP,
6. demande de location de la salle des fêtes de Manoncourt pour y dispenser des cours de Yoga,
7. questions diverses.
Présent(s) : Daniel VILAIN, Gérard LION, Jean-Marc NICOLAS, Jean-Michel
VAUTRIN, Nadine POLLOT, Laurence LECLAIR, Philippe BARTHELEMY, Sylvie SCHNEIDER
Présent par procuration: Jacques DIDELON a donné procuration à Jean-Michel VAUTRIN.
Secrétaire de Séance : Evelyne KLEIN.
Nombre de conseillers en exercice : 9
La séance a été ouverte à 20h02.
mairie.belleau@wanadoo.fr
31 5096 - 50383 324427 - [74 rue des Aïlleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - & 03 83 324427 -
1. approbation du procès-verbal de la séance du conseil
municipal en date du Lundi 10 juillet 2017 à 20h30 :
Le premier adjoint, Gérard LION, regrette qu'avant sa publication le texte de ce procès-
verbal ne lui ait pas été soumis bien que la délibération du conseil municipal du 6 juin
2016 ait décidé d'instaurer cette procédure préalable de contrôle interne.
Il relève que la motivation dudit P.V. est incomplète et imprécise et aurait du
mentionner, pour se voir bien comprise par tout un chacun, les faits suivants :
Au cours du débat du 10 juillet dernier, il a été exposé au conseil municipal qu'aucun
plan de financement ne pouvait être actuellement établi pour ce programme de travaux
et que le coût prévisionnel actuel des quatre tranches projetées (878.000 HT) constituait
une très, sinon trop, lourde charge budgétaire et qu'à supposer même établi que l'on
puisse, comme le maire l'espère, obtenir un taux total de 80 % de subvention, le reste à
charge communal représentait en moyenne 450 € par foyer fiscal, ce qui a conduit le
maire en cours de débat à abandonner sa demande, inscrite à l'ordre du jour et intitulée :
"délibération modificative n° 2 au budget primitif 2017 - ouverture programme de travaux pour l’église de Morey ".
Par suite, le conseil municipal n'a pas approuvé, ni désapprouvé, ce programme de
travaux mais a accepté, comme le lui a demandé le maire, de commander une seconde
étude préparatoire afin de crédibiliser au yeux des financeurs les demandes ultérieures
de subvention et d'ouverture d'une souscription publique nécessaires pour alléger cette
charge en complétant les 50 % du montant des travaux incombant à l'Etat en application de l'article L.621-1 du code du patrimoine.
Après discussion et accord du maire, le Conseil municipal a décidé de ne pas approuver
la motivation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 juillet 2017.
2. décision modificative N°2 au budget primitif — Année 2017
{régularisation dépassement de crédit au programme n° 378 -
acquisition de défibrillateurs dans les 5 villages)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre la
décision modificative suivante, afin de régulariser de dépassement de crédit au programme N° 378- acquisition de défibrillateur dans les villages.
Section d’investissement
DEPENSES
Programme de travaux N° 379 (complément de financement pour acquisition défibrillateurs dans les 5 villages)
> article 2315 - 1 728,80 €
RECETTES
Programme de travaux N° 378 (acquisition défibrillateurs dans les 5 villages)
> article 2188 + 1728,80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité la décision
modificative N° 2 au BP 2017 tel que présentée ci-dessus.
mairie.belleau@wanadoo.fr 3. modification _ statutaire portant changement de la
dénomination de la Communauté de Communes suite au
choix du nouveau nom :
L'arrêté préfectoral de fusion du 24 octobre 2016 a créé à compter du 1° janvier 2017 notre nouvelle communauté de communes dénommée provisoirement " communauté de communes de Seille et Mauchère-Grand couronné ".
Après avoir consulté l'ensemble des élus et des habitants du territoire, la communauté
de communes fusionnée souhaite adopter la dénomination de " communauté de communes de Seille et Grand couronné ".
Le code général des collectivités territoriales fixant que ce nouveau nom doit recueillir
l'approbation de la majorité des communes du ressort, la communauté de communes
demande au conseil municipal de se prononcer sur sur la nouvelle dénomination proposée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité que la communauté
de communes prenne le nouveau nom de " communauté de communes de Seille et Grand couronné ".
4. modification statutaire portant extension de la compétence
réhabilitation de l’assainissement non collectif à l’ensemble
du territoire de la nouvelle intercommunalité de Seille et
Mauchère - Grand Couronné :
Monsieur le Maire rappelle que, suite à l’établissement des zonages de Phlin et du
Hameau de Han (qui feront l'objet d'une enquête publique fin 2017) et des nombreux
assainissements non collectifs sur son territoire, l’ancienne Communauté de Communes
de Seille et Mauchère a modifié ses statuts en mars 2016 pour y intégrer la compétence
de réhabilitation de l’assainissement non collectif sous maîtrise d’ouvrage privée des
travaux et maîtrise d’ouvrage publique des études.
Or, de son côté, l’ancienne Communauté de Communes du Grand Couronné ne
disposait pas de cette même compétence : En raison de la fusion intervenue, il est donc
souhaitable d'étendre la compétence réhabilitation de l’assainissement non collectif à
l’ensemble du nouveau territoire communautaire. Et comme le 10%" programme de
l’Agence de l’Eau Rhin Meuse prévpoit l'attribution de subventions sur la réhabilitation
des dispositifs d'assainissement individuel, cette modification statutaire permettra aux usagers concernés d'obtenir un concours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la modification statutaire portant
extension de la compétence réhabilitation de l’assainissement non collectif à l’ensemble du territoire communautaire.
5. acquisition par la Communauté de Communes de Seille et
Mauchère - Grand Couronné d’une parcelle cadastrée de
1ha51a50ca assortie des indemnités y _ afférant, pour
installation de la STEP :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes de
Seille et Mauchère — Grand Couronné se porte acquéreur d’une parcelle sise à Belleau
d’une superficie de Iha 5la 50 ca afin d’y installer une station de traitement des eaux polluées (STEP).
[=74 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - Æ 03 83 32 44 27 - mairie.belleau@wanadoo.fr Le prix de vente de cette parcelle est évalué approximativement à 10 908,00 €.
Tous les frais (géomètre, notaire) et afférents à ce dossier seront à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la vente de la
parcelle citée ci-dessus à la Communauté de Communes aux conditions ci-dessus déterminées.
6. demande de location annuelle de la salle des fêtes de
Manoncourt pour y dispenser des cours de Yoga :
Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de
reporter l'examen de cette demande à un prochain conseil municipal et d'inviter la micro-entrepreneuse à venir présenter son projet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h04.
Le Maire —Lanavnan
[274 rue des Ailleux 54610 Belleau - ® 03 83 31 50 96 - & 03 83 32 44 27 - > mairie. belleau@wanadoo.fr