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Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 nov 2019 web)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
1
PV affiché le 05/11/2019 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 05/11/2019
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2019
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF le QUATRE NOVEMBRE à vingt heures, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 25 octobre 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de madame le maire.
ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BARRAU, M. Bertrand BESSE, Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, M. Sébastien PEYRES, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON et Mme Maryelle VIDAL.
ABSENTS : M. Étienne BAYONNE, Mme Christelle BORREGO, Mme Anne-Cécile DELECROIX, et M. Jean-Philippe PELISSIER.
SECRETAIRE : Mme Maryelle VIDAL
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- en exercice : quatorze
- quorum : huit
- présents : dix
- votants : dix
ORDRE DU JOUR :
▪ Séance de travail avec le promoteur L&J Promotion et les Toits de Gascogne
▪ Cession de la parcelle A288 située « A Nalies »
▪ Projet de modification du plan local d'urbanisme « Aux Ahitaous »
▪ Approbation du PV compte-rendu de la séance du 9 octobre 2019
▪ INFO : Décisions du maire prises par délégation de pouvoir du conseil
municipal 2
Séance de travail avec le promoteur L&J Promotion et les Toits de Gascogne
Monsieur Riscazzi (LJ Promotion) et monsieur Campagnolle (directeur des Toits de
Gascogne) présentent le projet de lotissement « A Nalies » de manière plus
approfondie. Le conseil discute de la réunion publique du 7 novembre.
Cession de la parcelle A288 située « A Nalies »
Délibération n°2019-057 approuvant la cession de la parcelle A288 « A Nalies » à
LJ Promotion
Vote : OUI à la majorité (8 POUR ; 2 CONTRE)
Madame le maire invite le conseil à acter la cession de la parcelle A288 à L&J
Promotion afin de permettre la réalisation du nouveau lotissement « A Nalies »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide de débattre lors d’une prochaine séance d’une possible exonération
facultative de taxe d’aménagement des locaux d'habitation et d'hébergement
bénéficiant d’un prêt aidé de l’État (logements sociaux) ;
décide de vendre la parcelle A288 à L&J Promotion ;
fixe le prix à cent mille euros (100 000 €),
donne pouvoir à madame le maire à l’effet de régulariser tous actes relatifs à la vente
de cette parcelle aux charges et conditions qu’elle jugera convenable,
et autorise madame le maire à fixer tous délais de réalisation de ladite vente.
Projet de modification du plan local d'urbanisme « Aux Ahitaous »
PAS DE DÉLIBÉRATION.
Madame le maire rappelle que par délibération du 7 octobre 2015, le conseil
municipal a confié la réalisation du plan local d’urbanisme à la communauté de
communes de la Gascogne Toulousaine (CCGT). Néanmoins, le conseil peut
demander officiellement à la communauté de communes des modifications.
Monsieur Sébastien Peyres explique que la CCGT a classé les parcelles B 815, B
816 et B 818 en zone Ah. Dans ce secteur, ne sont autorisées que les extensions et
les annexes d’habitations existantes sans création de nouveaux logements. Les
changements de destination sont interdits. Il indique qu’un classement en zone Ax 3
(bâtiments d’activités isolés au sein de l’espace rural : ex : une discothèque, un
vendeur de poterie…) permettrait selon le chef du service « autorisation du droit des
sols » (ADS) un changement de destination d’un bâtiment agricole en entrepôt.
Le conseil municipal n’est pas opposé à un tel changement mais souhaite que des
règles particulières soit adoptées pour les zones Ax.
Approbation du PV compte-rendu de la séance du 9 octobre 2019
Le PV compte-rendu rédigé par madame Anne-Cécile Delecroix est approuvé.
INFO : Décisions du maire prises par délégation de pouvoir du conseil
municipal
PAS DE DÉLIBÉRATION.
Décision Objet Montants Date Bénéficiaire Descriptif HT TTC Néant
La séance est levée à 22h23.
Prochain conseil municipal le mercredi 27 novembre 2019 à 20h30.
Fait et délibéré le 4 novembre 2019. Prise de notes et rédaction numérique
simultanées qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.
La secrétaire de séance,
Maryelle VIDAL
Le maire,
Josianne DELTEIL