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Déliberation - Liste des deliberations 220124
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM DU 26 SEPTEMBRE 2022
Conseil Municipal - CM du 28 juin 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Eschau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 28 juin 2022)
Thèmes du document : Famille, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
___________
ARRONDISSEMENT
DE
STRASBOURG
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ESCHAU
Séance du 28 juin 2022 à 19h00
2022-35 : Décisions du Maire n°17 et n° 18 / 2022 prises au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2022-36 : Approbation de la convention relative à l'accueil des élèves de cycle 3 du périscolaire au restaurant scolaire du collège Sébastien BRANT d'ESCHAU
2022-37 : Demande de versement du fonds de concours par l’Eurométropole de STRASBOURG dans le cadre du fonctionnement de la médiathèque « Jean EGEN » de la commune d’ESCHAU
2022-38 : Droits et tarifs communaux : modification des tarifs relatifs à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure applicables en 2023
2022-39 : Cessions de dalles de sol amovibles et d’un panier de basket-ball mobile au comité Départementale de Basket-ball du Bas-Rhin
2022-40 : Placement des fonds provenant du déblocage de l’emprunt de 3,3 millions d’euros souscrit auprès de la caisse du Crédit Agricole Alsace Vosges
2022-41 : Création de postes pour l’année scolaire 2022/2023 Au Pôle Scolaire et Périscolaire
2022-42 : Création d’un contrat d’apprentissage « CAP Accompagnant éducatif petite enfance » au Multi Accueil les Galipettes » et d’un contrat d’apprentissage « CAPA Travaux paysagers » au Centre Technique Municipal
2022-43 : Création et Suppression de postes au pôle administratif
2022-44 : Création et Suppression de postes au Centre Technique Municipal
2022-45 : Modification de l’indemnité spéciale mensuelle de fonction – cadre d’emplois d’agent de police municipale
2022-46 : Remboursement des frais de déplacement temporaires des agents communaux et des bénévoles agissant pour le compte de la commune d’ESCHAU
2022-47 : Construction et exploitation d’un parc solaire lacustre à ESCHAU. Désignation du lauréat Autorisation du Maire à signer la convention
2022-48 : Dénomination d’une nouvelle voie desservant un nouveau lotissement DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
___________
ARRONDISSEMENT
DE
STRASBOURG
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ESCHAU
Séance du 28 juin 2022 à 19h00
2022-49 : Modification de la délibération concernant la vente du terrain 11 rue du Général de Gaulle au profit du bailleur HABITAT DE L’ILL
2022-50 : Projets sur l’espace public : Ajustement du programme 2022 : Transport, Voirie, Signalisation statique et dynamique, Ouvrages d’art, Eau et Assainissement. Complément du programme 2022. Lancement, poursuite des études et réalisation des travaux
2022-51 : Synthèse de la réunion du Conseil de l’Eurométropole du 20 mai 2022