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Procès Verbal - PV SEANCE CM du 28 juin 2022
Procès Verbal - PV seance CM du 22.03.23
Procès Verbal - PV CM du 28 juin 2022 Seance 1pdf
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Eschau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 juin 2022 Seance 1pdf)
Thèmes du document : Logement, Énergies, Consommateurs,
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Strasbourg
Commune
d’ESCHAU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
N°1
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
JUIN
2022
L’An
Deux
Mil
Vingt-deux,
le
28
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ESCHAU,
composé
de
29
membres
en
exercice,
légalement
convoqué
le 22
juin
2022,
s’est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
SUBLON,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
(24)
: Yves
SUBLON,
Maire,
Céleste
KREYER,
Marie-Antoinette
STEVAUX,
Charles
TAVERNIER,
Claire
HELFTER,
Marc
MERTZ,
Erika
FRANCK,
Jean-Marc
DUVERNAY,
Anne-Marie
GOEURY,
Adjoints,
Denis
BIRGEL,
Roger
SCHREIBER,
Conseillers
municipaux
délégués,
Colette
SCHEER-
MENTZLER,
, Rachid
AMRANI,
Edmond
RUSTENHOLZ,
Benoît
LEFEVRE,
Michèle
TISSERANT
FALSANISI,
Catherine
PICHON,
Denis
HERR,
Nikola
ERDELIC,
Virginie
SCHAAL,
Anne
ESCHER,
Céline
GAUBERT,
Estelle
FISCHER,
Nathalie
KLIPFEL,
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer.
ONT
DONNE
PROCURATION
:
(3)
Hubert
DEETJEN
à
Catherine
PICHON,
Andréa
SCHAAL-
HAYER
à
Virginie
SCHAAL
et Sandra
SPRAUEL
à Anne-Marie
GOEURY
Absents
(2)
: Roselyne
LITEWKA
(excusée),
Julien
JELALI
Madame
Marie-Antoinette
STEVAUX
a été
désignée
Secrétaire
de
Séance.
oo
ORDRE
DU
JOUR
Séance
ordinaire
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
28
juin
2022
à
19h00
Salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
4 mai
2022-
M.
le
Maire
Page
1 sur
35 Bilan
de
l’action
2021/2022
du
Conseil
municipal
des
enfants
-
Mr
HERR
et
le
Conseil
municipal
des
enfants
APPROBATION
ET
INFORMATION
1.
Décisions
du
Maire
n°17
et
n°
18
/
2022
prises
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
M.
le
Maire
H.AFFAIRES
GENERALES
2.
Approbation
de
la
convention
relative
à
l'accueil
des
élèves
de
cycle
3
du
périscolaire
au
restaurant
scolaire
du
collège
Sébastien
BRANT
d'ESCHAU
- Mme
STEVAUX
HI.AFFAIRES
FINANCIERES
3.
Demande
de
versement
du
fonds
de
concours
par
l’'Eurométropole
de
STRASBOURG
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la
médiathèque
«
Jean
EGEN
»
de
la
commune
d’ESCHAU
—
M.
BIRGEL
4.
Droits
et
tarifs
communaux :
modification
des
tarifs
relatifs
à
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
applicables
en
2023
—- Mme
HELFTER
5.
Cessions
de
dalles
de
sol
amovibles
et
d’un
panier
de
basket-ball
mobile
au
comité
Départementale
de
Basket-ball
du
Bas-Rhin
—
Messieurs
KREYER
&
TAVERNIER
6.
Placement
des
fonds
provenant
du
déblocage
de
l'emprunt
de
3,3
millions
d’euros
souscrit
auprès
de
la caisse
du
Crédit
Agricole
Alsace
Vosges
—
M.
KREYER
IV.RESSOURCES
HUMAINES
7.
Création
de
postes
pour
l’année
scolaire
2022/2023
Au
Pôle
Scolaire
et
Périscolaire
—
Mme
STEVAUX
8.
Création
d’un
contrat
d'apprentissage
« CAP
Accompagnant
éducatif
petite
enfance
» au
Multi
Accueil
les
Galipettes
» et
d’un
contrat
d'apprentissage
«
CAPA
Travaux
paysagers
» au
Centre
Technique
Municipal
- Mme
FRANCK
et
Mr
MERTZ
9.
Création
et Suppression
de
postes
au
pôle
administratif—
M.
le
Maire
10.
Création
et Suppression
de
postes
au
Centre
Technique
Municipal
—
M.MERTZ
11.
Modification
de
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
— cadre
d'emplois
d'agent
de
police
municipale
- M.
le Maire
12.
Remboursement
des
frais
de
déplacement
temporaires
des
agents
communaux
et
des
bénévoles
agissant
pour
le compte
de
la commune
d'ESCHAU
—
M.
le
Maire
Page
2
sur
35 V.URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
13.
Construction
et
exploitation
d’un
parc
solaire
lacustre
à
ESCHAU.
Désignation
du
lauréat
—
Autorisation
du
Maire
à signer
la convention
- M.
KREYER
14.
Dénomination
d’une
nouvelle
voie
desservant
un
nouveau
lotissement
- M.
DUVERNAY
15.
Modification
de
la
délibération
concernant
la vente
du
terrain
11
rue
du
Général
de
Gaulle
au
profit
du
bailleur
HABITAT
DE
L’ILL - M.
KREYER
VI.EUROMETROPOLE
DE
STRASBOURG
16.
Projets
sur
l’espace
public
: Ajustement
du
programme
2022
: Transport,
Voirie,
Signalisation
statique
et dynamique,
Ouvrages
d’art,
Eau
et Assainissement.
Complément
du
programme
2022.
Lancement,
poursuite
des
études
et
réalisation
des
travaux
— M.
DUVERNAY
17.
Synthèse
de
la
réunion
du
Conseil
de
l’'Eurométropole
du
20
mai
2022
— M.
KREYER
VII.
INFORMATIONS
DIVERSES
18.
Don
de
la commune
au
Fonds
d’Action
Extérieure
des
collectivités
territoriales
:
Bilan
des
opérations
en
solidarité
avec
l'Ukraine
—
M.
le
Maire
oo
|
1 = APPROBATION
ET.INFORMATION
2022-35
(01)
: Décisions
du
Maire
n°17
et
n°18
/2022
prises
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L;2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°2022-12
du
23
février
2022
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
ses
attributions
pour
certaines
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Conformément
à
l'article
L.2122-23
de
ce
même
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
suivantes :
e
Décision
du
Maire
n°17/2022
approuvant
le marché
n°2022/01
de
fourniture
et
installation
de
tableaux
blancs
interactifs
(TBI)
avec
la société
ALSACE
MICRO
SERVICES,
5 rue
Saint
Eloi,
68
000
COLMAR,
pour
un
montant
de
52
262,80
€
HT,
soit
66
315,36
€ TTC.
e
Décision
du
Maire
n°18/2022
approuvant
l'accord
cadre
n°2022-02
«
Fourniture,
installation
et
maintenance
du
parc
informatif
» avec
la société
«
Le
Poisson
Barbu
SAS
», sise
8 Avenue
Dante,
67200
STRASBOURG,
pour
une
durée
de 2
ans,
renouvelable
2
fois,
par
période
de
Page
3
sur
35 reconduction
d’un
an,
selon
les
prix
définis
dans
le
bordereau
de
prix
unitaires
et
les
montants
minimum
et
maximum
suivants
:
- pour
la
période
initiale
de
2 ans
: Minimum
: 30
000
€
HT-
Maximum
: 100
000
€
HT
- pour
les
périodes
de
reconduction
d’un
an
: Minimum
: 15
000
€
HT
- Maximum
: 50
000
€
HT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
PREND
ACTE
des
décisions
n°17
et
n°18
/2022
prises
par
Monsieur
le
Maire
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
PRECISE
que
ces
décisions,
entérinées
par
le
Conseil
municipal,
ont
désormais
valeur
de
délibération.
©
©
Il=
AFFAIRES
GENERALES
2022-36
(02)
: Approbation
de
la convention
relative
à
l'accueil
des
élèves
de
cycle
3 du
périscolaire
au
restaurant
scolaire
du
collège
Sébastien
BRANT
d'ESCHAU
Rapporteur
: Madame
STEVAUX
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Par
le
biais
de
son
Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»,
la
commune
gère
et
organise
l'accueil
périscolaire
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
élémentaire.
Afin
de
répondre
aux
besoins
des
familles
et
des
enfants,
le
Conseil
municipal
avait
approuvé
pour
les
années
scolaires
2020/2021
et
2021/2022,
la
mise
en
place
d’un
projet
d'accueil
périscolaire
« multisites
»
avec
un
projet
éducatif
spécifique
en
passerelle
avec
le
collège
Sébastien
Brant
à
destination
des
enfants
du
CM2
de
l’école
élémentaire
«
L'Île
aux
Frênes
».
Cette
organisation
a
permis
aux
enfants
scolarisés
en
CM2
d’être
accompagnés
vers
leur
entrée
au
collège:
développement
de
l'autonomie,
préparation
de
l'enfant
à
la
poursuite
de
son
parcours
éducatif,
etc.
Elle
a
été
formalisée
par
la
signature
avec
le
collège
Sébastien
Brant
d’une
convention
de
relative
à
l’accueil
des
élèves
de
CM2
du
périscolaire
«
Les
Petits
Loups
» au
restaurant
scolaire
du
collège.
Fort
de
l'expérience
réussie
depuis
deux
ans,
il est
proposé
de
faire
évoluer
le
projet
«
Passerelle
avec
le
collège
»
afin
d’y
d'intégrer
le
cycle
3
complet
(le
cycle
3
comprend
au
regard
de
l'Education
Nationale
les
CM1-CM2-6ème).
Ainsi,
à
partir
de
septembre
2022,
les
enfants
du
périscolaire
en
CM1
rejoindront
ceux
de
CM2,
pour
la
prise
de
repas
au
collège,
des
projets
d'animations
spécifiques
et
des
temps
de
rencontre
qui
auront
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
avec
les
enfants
de
6ème.
Des
temps
d’échanges
sont
également
prévus
avec
l’espace
Jeunes.
Ce
projet
permettra
de
pouvoir
réserver
des
activités
spécifiques
et propres
au
cycle
3 que
composent
les
enfants
de
niveau
CM1-CM2
et
6ème.
Page
4
sur
35 I convient
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
de
modifier
la convention
initiale
d'accueil.
Le
projet
de
convention est
joint
en
annexe
de
ia
présente
délibération.
il a
été
validé
lors
de
la
commission
PSP
du
4er
mars
2022,
puis
à
nouveau
lors
de
la
Commission
PSP
pour
l'attribution
des
places,
Le 21
avril
2022.
Cette
même
convention
a
été
présentée
et validée
en
Conseil
d'Administration
du
Collège,
lors
de
la
séance
du
26
avril
2022,
La
convention
prévoit
notamment
les
éléments
suivants
:
-
Critères
d'admission
des
enfants :
L’admission
des
enfants
est
prononcée
par
la
Commune
d’Eschau
sur
décision
de
la
commission
des
affaires
scolaires
et
périscolaires.
Le
collège
ne
pourra
prononcer
l'admission
directe
d’enfants
issus
de
l’école
élémentaire
au
restaurant
scolaire
en
raison
des
conditions
règlementaires
d'encadrement
à respecter.
L'admission
des
enfants
atteints
de
troubles
de
la
santé
s'effectue
à
partir
d'informations
recueillies
auprès
de
la famille.
La
demande
de
réalisation
d’un
Projet
d'Accueil
individualisé
devra
être
initiée
par
les
parents
dont
l'enfant
est
atteint
de
troubles
de
la
santé.
Tout
PAI
sera
établi
conformément
aux
circulaires
en
cours.
Comme
pour
les
collégiens,
l'accueil
des
élèves
des
écoles
se
fera
conformément
aux
articles
du
Règlement
du
Service
de
Restauration
et
d’Hébergement
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
qui
les
concernent.
Le
menu
à
consommer
sera
identique
à
celui
servi
au
collège
Sébastien
Brant.
il
est
constitué
d'entrée,
de
plat
principal
avec
accompagnement,
de
dessert
et
de
pain.
- _
Nombre
d'enfants
admis
:
A
la date
d'effet
de
la
présente
convention,
le nombre
maximum
d'enfants
accueillis
est
fixé
à 25.
Ce
nombre
peut
temporairement
augmenter
sans
pouvoir
dépasser
30
à
la
condition
que
la
Commune
mette
à disposition
le
personnel
d'encadrement
règlementairement
nécessaire.
La
commune
transmettra
au
collège
chaque
vendredi
le
récapitulatif
des
effectifs
prévisionnels
pour
la semaine
à venir.
Le
personnel
d'encadrement
renseignera
le relevé
quotidien
de
présence.
La commune
préviendra
au
moins
15 jours
avant
la date
d'échéance
le collège
de
tout
changement
important
d’effectif
pour
sortie
scolaire,
voyage,
où
autre.
Cette
mesure
permet
au
collège
d'ajuster
au
plus
près
les
commandes.
Toute
variation
importante
d’effectif
non
déclarée
au
préalable
sera
facturée
sur
la base
de
l’effectif
théorique
de
présence.
Toute
interruption
(grève,
cas
de
force
majeure)
du
service
de
restauration
du
collège,
entraînera
la
suspension
de
la
présente
convention.
Le
chef
d'établissement
avertira
le
plus
tôt
possible
la
commune
d'Eschau.
-__
Horaires
:
Les
enfants
de
l'école
élémentaire
devront
se
présenter
à
l'entrée
du
restaurant
scolaire
à
11h50
au
plus
tard
de
manière
à assurer
la continuité
du
service
avec
les
collégiens.
-__
Tarifet
modalités
de
paiement
:
Le
prix
du
repas
appliqué
aux
élèves
de
l'école
élémentaire
est
le
prix
du
repas
appliqué
aux
collégiens
qui déjeunent
au forfait de
quatre jours par semaine,
selon
révision
des prix et
tarification
Page
5
sur
35 annuelles
en
vigueur
votées
en
conseil
d'administration.
Le
tarif du
repas
pour
l’encadrant
est celui
appliqué
pour
les personnels
de
catégorie
C.
La
facturation
est
établie
sur
la
base
des
repas
commandés,
le
collège
étant
télé-restauré.
La facture
mensuelle
afférente
au
récapitulatif
des effectifs
journaliers
sera
adressée
par
le collège
à
la commune
d’Eschau.
La
commune
d’Eschau
se
charge
du
recouvrement
des
frais
de
restauration
auprès
des
responsables
légaux.
-
Assurances : La
Commune
d'Eschau
s'engage
à s'assurer
en
responsabilité
civile
pour
cette
activité.
Ainsi
toute
dégradation
ou
sinistré
dû
à l’activité
au
restaurant
scolaire
sera
prise
en
charge
par
la commune
D'Eschau.
-
Responsabilité
:
Tout
problème
survenant
à la suite
de
la consommation
des
plats
cuisinés
fera
référence
à l'analyse
des
repas
témoins
conservés
par
le collège
Sébastien
BRANT
et
à ses
conditions.
-__
Date
d’effet
et durée :
La
présente
convention
prend
effet
au
1%
septembre
2022
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
par
tacite
reconduction
de
même
durée
deux
fois.
Elle
peut
être
modifiée
par
avenant
ou
dénoncée
à
la
demande
de
l’une
ou
l’autre
partie
dans
un
délai
de
trois
mois
précédant
la
date
d'échéance
annuelle.
Vu
le
présent
rapport;
Vu
le
projet
de
convention
relative
à
l'accueil
des
élèves
de
cycle
3
du
périscolaire
au
restaurant
scolaire
du
collège
Sébastien
BRANT
d'Eschau
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION
A
L'UNANIMITE,
-
APPROUVE
la
convention
relative
à
l'accueil
des
élèves
de
cycle
3
du
périscolaire
au
restaurant
scolaire
du
collège
Sébastien
BRANT
d'Eschau
;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à ce sujet ;
EE
nn
Ill
—
AFFAIRES
FINANCIERES
|
2022-37
(03)
: Demande
de
versement
du
fonds
de
concours
par
l’Eurométropole
de
STRASBOURG
dans
le cadre
du
fonctionnement
de
la médiathèque
« Jean
EGEN
» de
la
commune
d'ESCHAU
Rapporteur
: Monsieur
BIRGEL
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Page
6 sur
35 La
commune
d’Eschau
soutient
activement
le dynamisme
de
la vie
culturelle
locale.
Ainsi,
pour
mener
à
bien
cette
ambition,
elle
s'appuie
sur
:
-
Des
structures
communales
: médiathèque
Jean
EGEN
et
école
municipale
de
musique
«
La
Barcarolle
» ;
-
L'organisation
de
manifestations
artistiques
et
culturelles,
comme
en
témoigne
une
nouvelle
fois
la programmation
estivale
2022;
-__
Des
actions
menées
en
collaboration
avec
des
partenaires
(SPL
ILLIADE,
Université
Populaire,
associations,
etc.).
Malgré
une
année
2021,
toujours
impactée
par
l'épidémie
de
COVID-19,
par les jauges
mises
en
place
limitant
le
nombre
de
personnes
accueillies
au
sein
de
la
Médiathèque
et
par
la mise
en
place
du
pass
sanitaire,
la
Médiathèque
a progressivement
retrouvé
un
fonctionnement
normal
au
cours
de
l’année
2021,
avec
la levée
graduelle
des
restrictions.
Le
service
public
de
prêts
de
documents
à
vocation
culturelle
a
pu
être
assuré
dans
le
respect
du
protocole
sanitaire
applicable
aux
médiathèques.
Ainsi,
les
résultats
de
la
structure
sont
finalement
très
satisfaisants
et se
présentent
ainsi :
Le
nombre
de
prêts
de
documents
au
cours
de
l’année
2021
s’est
élevé
à
19
399,
en
hausse
de
près
de
16
%
en
1
an.
Cette
augmentation
concerne
plus
spécifiquement
le
public
jeune
avec
une
Tranche
d'âge
Abonnés
0-14
ans
307
15
—-64
ans
198
65
anset+
88
Total
593
augmentation
du
nombre
de
documents
prêtés
de
près
de
24
%.
Public
visé
Nombre
de
prêt
Adulte
7 113
Jeune
12
027
Tout
public
259
Total
19
399
Concernant
le
fonds
documentaire,
il
est
constitué
de
16
915
ouvrages
et
de
1144
DVD.
Afin
de
préserver
l'attractivité
de
la
médiathèque,
il y
a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
régulier
de
ce
fonds
avec
des
acquisitions
nouvelles.
Dans
ce
cadre,
un
budget
constant
de
15
000
€ est
attribué
annuellement
à la
Médiathèque.
En
2021,
1250
acquisitions
ont
été
réalisées
(933
acquisitions
en
2020
à
titre
de
comparaison)
se
répartissant
de
la façon
suivante :
Document
Nombre
Livres
Adulte
787
Page
7
sur
35 Livres
Jeune
DVD
Adulte
DVD
Jeune
DVD
Tout
public
Totai
1250
La
médiathèque
est
dotée
de
son
propre
budget.
Pour
l'année
2021,
102
082
€ ont
ainsi
été
dépensés
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
structure
:
Dépenses
Recettes
Charges
à
caractère
Eurométropole
Vo
22
987
€
de
Strasbourg
10
162
€
général
Fonds
de
concours
Eurométropole
Charges
de
personnel
60073€
de
Strasbourg
7 619
€
Convention
Pass’relle
Livres
/ DVD
/
14022€
Produits
2238
€
Abonnements
exceptionnels
Centre
National
du
Livre
—
aide
exceptionnelle
à
la
3 088
€
relance
des
bibliothèques
Commune
d’Eschau
78975€
TOTAL}:
102
082
€
TOTAL}:
102
082
€
Outre
la
commune
d’Eschau,
deux
collectivités
viennent
en
effet
en
soutien
pour
le fonctionnement
de
la
médiathèque
:
-
La
Collectivité
Européenne
d'Alsace
(CEA) :
"Ingénierie
en
matière
de
Lecture
Publique
pour
renforcer
la
collaboration
Médiathèque/BDBR,
mettre
à disposition
des
ressources
numériques
et accompagner
à la
médiation
numérique
;
"Mise
à disposition
de
documents
imprimés.
-
L’Eurométropole
de
Strasbourg
:
Page
8
sur
35 “Aide
financière
au
titre
de
la convention
PASS’RELLE :
Les
recettes
relatives
aux
abonnements
et
frais
de
remplacement
des
cartes
acquittées
en
médiathèque
municipale
sont
perçus
par
le
régisseur
de
la
commune,
pour
le
compte
de
l'EMS
et
entrainent
un
reversement
partiel
via
une
subvention
calculée
en
fonction
des
abonnements
encaissés
sur
l’ensemble
du
territoire
de
VEMS
;
"Fonds
de
concours
pour
l'entretien
du
bâtiment
:
Par
délibération
du
conseil
communautaire
de
Strasbourg
du
18
mars
2011,
un
fonds
de
concours
a
été
mis
en
place
à
destination
des
bibliothèques
/
médiathèques
municipales
du
réseau
PASS’RELLE.
L'objectif
poursuivi
par
ce
dernier
est
de
soutenir
financièrement
les
équipements
de
proximité
qui
contribuent
activement
au
développement
de
la
lecture
publique
sur
le territoire
de
l’Eurométropole.
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le
montant
de
ce
fonds
n'excède
par
la
part
du
financement
hors
subvention,
porté
par
le
bénéficiaire.
Aussi,
le
montant
du
fonds
de
concours
versé
représente
45%
des
frais
de
structure
de
la
médiathèque
Jean
EGEN
que
sont,
à
l'exclusion
de
toute
autre
dépense,
les
dépenses
en
eau,
gaz,
électricité,
téléphone
et
internet,
chauffage,
assurance,
contrat
de
maintenance,
nettoyage,
loyer,
petits
équipements
liés à
l’entretien
du
bâtiment.
"Ingénierie,
suivi
statistique.
Afin
de
permettre
à
la
commune
d’ESCHAU
de
continuer
à
percevoir
le
fonds
de
concours
pour
l'entretien
du
bâtiment
et en
conformité
avec
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ilest
donc
proposé
de
demander
le versement
du
fonds
de
concours
par
l’Eurométropole
de
STRASBOURG
dans
le cadre
du
fonctionnement
de
la
médiathèque
« Jean
EGEN
» de
la commune
d'ESCHAU.
Vu
le
présent
rapport;
Vu
les
articles
L.5217-7
et
L.5215-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
à
une
métropole
de
financer
le fonctionnement
d’un
équipement
par
le versement
d’un
fonds
de
concours
aux
communes
membres
;
Vu
les
statuts
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg,
notamment
les
dispositions
incluant
la
commune
d’ESCHAU
comme
l’une
de
ses
communes
membres;
Considérant
que
la
commune
d'ESCHAU
possède
la
médiathèque
« Jean
EGEN
»
pour
laquelle
elle
sollicite
un
fonds
de
concours
auprès
de
l’Eurométropoie
de
Strasbourg
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION
A
L'UNANIMITE
:
-
DEMANDE
le versement
par
l’Eurométropole
de
Strasbourg
du
fonds
de
concours
sur
la
base
de
45%
des
frais
de
structure
de
la
bibliothèque
/ médiathèque
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
:
"Transmettre
la
présente
délibération
à Mme
la Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
“Prendre
toute
mesure
d'exécution
de
ladite
délibération
;
Page
9 sur
35 - _
DECIDE
l’imputation
de
la
recette
sur
la ligne
74751
;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande.
oo"
2022-38
(04) :
Droits
et
tarifs
communaux
: modification
des
tarifs
relatifs
à
la
Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure
- T.L.P.E.,
applicables
en
2023
Rapporteur
: Madame
Claire
HELFTER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
La
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
a été
instituée
par
l’article
171
de
la
loi
n°2008776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l’économie.
Cette
taxe
s’est
substituée
aux
trois
taxes
locales
sur
la
publicité
existant
jusqu'alors
: la
taxe
sur
la
publicité
frappant
les
affiches,
réclames
et
enseignes
lumineuses
;
la
taxe
sur
les
emplacements
publicitaires
fixes
et
la taxe
sur
les véhicules
publicitaires.
Il s’agit
d’un
impôt
facultatif,
indirect,
perçu
au
profit
du
bloc
communal.
La
commune
d'ESCHAU
a
instauré
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure,
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
10
mars
2009.
Le
12
mars
2019,
le
Conseil
Municipal
a
complété
la
délibération
du
10
mars
2009
en
décidant
d’exonérer
de
Taxe
Locale
sur
le
Publicité
Extérieure,
les
dispositifs
apposés
sur
le
mobilier
urbain.
À
ESCHAU,
la taxe
s'applique
par
conséquent,
depuis
le
1%
janvier
2010,
à tous
supports
publicitaires
fixes,
extérieurs,
visibles
d’une
voie
publique,
qui
sont
de
3 catégories
:
-
Les
dispositifs
publicitaires,
numériques
ou
non,
-
Les
enseignes,
-
Les
pré-enseignes.
Sont
exonérés
de
droit
les
dispositifs
ou
supports
suivants
:
-
Les supports
dédiés
à l'affichage
de
publicités
non
commerciales
ou
concernant
des
spectacles,
-
Les
supports
prescrits
par
une
disposition
légale
ou
réglementaire
(panneaux
électoraux
par
exemple)
ou
imposés
par
une
convention
signée
avec
l'État,
-
La
localisation
de
professions
réglementées
(plaques
de
notaires,
de
médecins,
etc.),
-
Les
enseignes
de
moins
de
7
m?
en
surface
cumulée,
sauf
délibération
contraire
de
la
collectivité.
Le
conseil
municipal
peut
instaurer
une
exonération
totale
ou
faire
bénéficier
d’une
réfaction
de
50%
:
-
Les
véhicules
publicitaires,
-
Les
enseignes
non
scellées
au
sol,
si la somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à
12
mi,
-
Les
pré-enseignes
d’une
surface
soit
inférieures,
soit
supérieures
à
1,5
m?,
-
Les
dispositifs
publicitaires
dépendant
des
concessions
municipales
d'affichage,
-
Les
dispositifs
publicitaires
apposés
sur
des
éléments
de
mobilier
urbain
Page
10
sur
35 Par
ailleurs,
les enseignes
dont
la somme
des
superficies
est
comprise
entre
12
et
20
m?
peuvent
faire
l’objet
d’une
réfaction
de
50
%.
L'article
L. 2333-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
fixe
les tarifs
maximaux
de
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE).
Ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à la consommation
hors
tabac
de
la pénultième
année.
Le
taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à
la consommation
(hors
tabac)
en
France
est
de
2,80
%
pour
l’année
2021
(source
INSEE).
En
conséquence,
les tarifs maximaux
de TLPE
prévus
au
1° du B
de
l'article
L.
2333-9
du
CGCT
et
servant
de
référence
pour
la
détermination
des
tarifs
prévus
au
2°
et
au
3°
du
même
article
L. 2333-9
évoluent
en
2023.
L'article
L.2333-11
du
CGCT
précise
que
l’augmentation
de
la tarification
par
mètre
carré
d'un
support
est
limitée
à 5 € par
rapport
à l'année
précédente.
Le
montant
maximal
de
base
de
la T.L.P.E.
prévu
à l’article
L.2333-10
du
CGCT,
pour
une
commune
de
moins
de
50
000
habitants,
appartenant
à
un
EPCI
de
50
000
habitants
et
plus
s'élève
pour
l’année
2023
à 22
€
par
m°
et
par
an.
Les
tarifs
maximaux
de
base
font
l’objet
de
coefficients
multiplicateurs,
en
fonction
du
support
publicitaire
et
de
sa
superficie.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
par
délibération
les
tarifs
applicables
sur
le territoire
de
la
commune
avant
le 1° juillet
de
chaque
année
pour
une
application
le 1°’ janvier
de
l’année
prochaine.
|
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
inférieure
ou |
supérieure
à |
supérieure
à |
inférieure
ou |
supérieure
à |
inférieure
ou |
supérieure
à
égale
à 12
m?
12m2et
50
m?
égale
à 50
m?
50
m?
égale
à 50
m?
50
m?
inférieure
ou
égale
à 50
m?
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
maximal
de
maximal
de
maximal
de
maximal
de
maximal
de
maximal
de
maximal
de
base
base
X2
base
X4
base
base
X2
base
X3
base
X6
22€/m°
44€/m°
88€/ m°
22€/m°
44€ / m°
66€/
m°
132€
/ m°
Vu
le
présent
rapport;
Page
11
sur
35 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2333-6
à
L2333-16
;
Vu
l’article
171
de
la
loi
n°2008776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l’économie,
instaurant
la taxe
locale
sur
la publicité
extérieure
;
Vu
les
articles
L.
2333-9
et
L.2333-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
fixant
les
tarifs
maximaux
de
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE),
pour
l’année
2023 ;
Vu
la
délibération
du
10
mars
2009,
instaurant
la TLPE
sur
le
territoire
de
la
commune
d'ESCHAU
;
Vu
la délibération
du
12
mars
2019,
exonérant
de
TLPE,
les
dispositifs
apposés
sur
le
mobilier
urbain
;
Vu
l'avis
de
la commission
Développement
Economique
en
date
du
07
juin
2022;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION
A
L’'UNANIMITE,
FIXE
les tarifs
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure,
à compter
du
1° janvier
2023,
comme
suit
:
Dispositifs
publicitaires
et
Dispositifs
publicitaires
et
Enseignes
pré-enseignes
pré-enseignes
(Supports
non
(Supports
numériques)
numériques)
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
inférieure
ou |
supérieure
à |
supérieure
à |
inférieure
ou |
supérieure
à |
inférieure
ou |
supérieure
à
égale
à 12
m?
12m?et
50
m?
égale
à 50
m?
50
m?
égale
à 50
m°?
50
m?
inférieure
ou
égale
à 50
m?
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
Tarif
maximal
de
maximal
de
maximal
de
maximal
de
maximal
de
maximal
de
maximal
de
base
base
X2
base
X4
base
base
X2
base
X3
base
X6
22€/m°
44
€ /
m°?
88
€ /
m’
22€/m°
44
€
/
m?
66
€ / m°
132
€ / m°?
DECIDE
d’exonérer
totalement
en
application
de
l’article
L2338-8
du
C.G.C.T
:
-
Les
enseignes
non
scellées
au
sol,
si
la somme
de
leurs
superficies
est
inférieure
ou
égale
à
12
m?
,
-
Les
pré
enseignes
inférieures
ou
égales
à
1,5
m?;
-
Les
dispositifs
publicitaires
dépendant
des
concessions
municipales
d'affichage
;
-
Les
dispositifs
publicitaires
apposés
sur des
éléments
de
mobilier
urbain
ou
de
kiosque
à journaux
;
-
Les
véhicules
publicitaires.
DECIDE
l’imputation
de
la
recette
sur
la
ligne
7368;
EE
ee
2022-39
(05)
: Cessions
de
dalles
de
sol
amovibles
et
d’un
panier
de
basket-ball
mobile
au
comité
Départementale
de
Basket-ball
du
Bas-Rhin
Page
12
sur
35 Rapporteur
: Messieurs
KREYER
&
TAVERNIER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
La
commune
d'ESCHAU
s'est
engagée
dès
l’année
2021,
dans
un
ambitieux
programme
d'investissement
de
25
millions
d’euros,
s’échelonnant
jusqu’à
la
fin
de
la
mandature
en
2026.
Le
projet
phare
de
ce
programme
d’investissements,
le
projet
Cœur
de
Vie,
est
en
cours
de
réalisation.
L'extension
du
Centre
Camille
Claus,
1°®
étape
du
projet
Cœur
de
Vie,
touche
à
sa
fin,
alors
que
les
travaux
d'aménagement
de
la
place
des
fêtes,
2°"
étape
du
projet,
sont
sur
la bonne
voie.
Pendant
la
fermeture
du
Centre
Camille
Claus,
la
commune
a
installé
et
loué
une
structure
de
type
barnum,
pendant
près
de
9
mois,
afin
de
pallier
le
manque
de
salles
communales
et
permettre
aux
associations
escoviennes
de
poursuivre
leurs
activités
dans
de
bonnes
conditions.
La
commune
d'ESCHAU
s’est
plus
particulièrement
mobilisée
en
faveur
du
Club
de
Basket-Ball
d'ESCHAU,
principal
bénéficiaire
de
cette
location.
A
ce
titre,
la
commune
d'ESCHAU
a
acquis
deux
paniers
de
basket
mobile
et
un
revêtement
de
sol
sous
forme
de
dalles
amovibles
pour
un
montant
total
de
30
562
€
TTC.
Ces
acquisitions
ont
ainsi
permis
aux joueurs
de
basket
de
poursuivre
leurs
entrainements
et d’assurer
leurs
compétions
dans
des
conditions
optimales.
Avec
la réouverture
du
Centre
Camille
Claus,
les dalles
de
sol
et les paniers
de
basket
n’ont
plus
d'utilité
particulière
pour
la
commune.
Le
Comité
départemental
de
basket-ball
du
Bas-Rhin
a
été
contacté
pour
reprendre
tout
ou
partie
des
équipements
acquis
par
la commune.
Le
Comité
Départemental
de
Basket-Ball
du
Bas-Rhin
accepte
de
reprendre
la moitié
des
équipements
pour
un
montant
total
de
12
225
€,
représentant
80
%
de
la valeur
d'acquisition
de
ces
équipements.
Les
discussions,
se
poursuivent
pour
la
reprise
des
équipements
restants,
à savoir
la
moitié
des
dalles
de
sol
et
d’un
panier
de
Basket-Batt
mobile.
Vu
le
présent
rapport;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION
A
L'UNANIMITE,
e
APPROUVE,
la
cession
des
dalles
de
sol,
représentant
un
demi-terrain
de
basket
pour
un
montant
de
8425€;
e _
APPROUVE,
la cession
d'un
panier
de
basket-bal!
pour
un
montant
de
3 800
€;
e
ACCEPTE,
un
règlement
échelonné
du
produit
de
cession,
soit
12
225
€,
en
3
acomptes
payables
mensuellement;
le
premier
acompte
intervenant
lors
de
la
remise
des
biens
;
°
DIT,
que
le
produit
de
la
cession
sera
inscrit
budgétairement
en
recettes
au
chapitre
024,
et
donnera
lieu
à l’émission
d’un
titre
de
recette
au
compte
775 ;
° __ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
vente.
Page
13
sur
35 2022-40
(06)
: Placement
des
fonds
provenant
du
déblocage
de
l’emprunt
de
3,3
millions
d'euros,
souscrit
en
juillet
2021
auprès
de
la
Caisse
du
Crédit
Agricole
Alsace
Vosges
Rapporteur
: M.
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Le
déblocage
de
l'emprunt
de
3,3
millions
d'euros,
signé
en
juillet
2021
auprès
de
la
Caisse
du
Crédit
Agricole
Alsace
Vosges
doit
intervenir
au
plus
tard
le 30
juin
2022.
Pour
rappel,
l'emprunt
souscrit
sur
une
durée
de
18
ans
à
un
taux
de
0,82
%,
commencera
à être
remboursé
à compter
du
30
septembre
2022. Le
retard
pris
dans
l’avancement
de
certains
projets,
que
ce
soit
en
raison
de
la
pandémie
de
COVID-
19
ou
des
pénuries
de
matières
premières,
reporte
le besoin
de
trésorerie,
un
temps
envisagé
au
cours
de
l’année
2022.
Les
travaux
d'extension
de
l’école
maternelle
sont
en
cours
de
réalisation.
Les
travaux
de
la
Mairie,
plusieurs
fois
reportés,
devraient
commencer
cet
été.
En
parallèle,
le
projet
Cœur
de
Vie
se
poursuit,
avec
la
fin
des
travaux
d'extension
du
Centre
Camille
Claus
et
l'aménagement
de
la
Place
des
Fêtes
qui
se
poursuit.
Les
3,3
millions
d'euros
débloqués
fin
juin,
ne
seront
par
conséquent
pas
mobilisés
de
suite,
et
pas
dans
leur
intégralité
dans
l'immédiat.
Les
placements
réalisés
par
les collectivités
sont
une
dérogation
à l'obligation
de
dépôt
de
fonds
auprès
de
l'Etat.
Les fonds
des
collectivités
doivent
être
déposés
exclusivement
auprès
de
l’état et sont
soumis
à des
conditions
strictes,
en
particulier
quant
à
la
provenance
des
fonds
et
les
placements
autorisés.
Les
fonds
d'emprunts
dont
l'emploi
est
différé
pour
des
raisons
indépendantes
de
la
volonté
de
la
collectivité
font
ainsi
partie
des
exceptions.
La durée
du
placement
peut
ainsi
varier
de
1 mois
à 10
ans.
Le
rendement
des
comptes
à termes,
l’un des
rares
placements
autorisés
pour
les collectivités,
se situe
actuellement
aux
alentours
de
0,19
%.
La
durée
(de
1
mois
à
10
ans)
et
le
montant
du
placement
doivent
être
déterminés
au
préalable,
les sommes
placées
étant
bloquées
pendant
la durée
du
compte
à terme. Vu
le
présent
rapport;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION,
A
L'UNANIMITE
:
°
_ APPROUVE,
le
placement
des
fonds
provenant
du
déblocage
de
l'emprunt
souscrit
auprès
du
Crédit
Agricole
Alsace
Vosges,
dans
la limite
des
fonds
débloqués,
à savoir
3,3
millions
d'euros.
°
APPROUVE,
le
placement
des
fonds
sur
un
compte
à terme
détenu
auprès
de
la
DGFIP;
e
FIXE,
le
montant
du
compte
à
terme
à
3
millions
d’euros
e
FIXE,
la durée
du
compte
à terme
à 3
mois.
Page
14
sur
35 |
IV — RESSOURCES
HUMAINES
|
e
DIT,
que
le
placement
des
fonds
d'emprunt
non
utilisés
sur
un
compte
à
terme
pourra
être
renouvelé,
en
fonction
de
l’avancée
des
projets,
de
la
trésorerie
disponible
et
du
taux
en
vigueur;
e
DIT,
que
le
produit
des
intérêts
du
compte
à terme
sera
comptabilisé
au
compte
767
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
placement.
om
2022-41
(07)
: Création
de
postes
pour
l’année
scolaire
2022/2023
au
Pôle
Scolaire
et
Périscolaire
Rapporteur:
Madame
STEVAUX
Rapport
au
Conseil
municipal :
Le
Pôle
Scolaire
et Périscolaire
(PSP)
comprend
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
» et les
personnels
communaux
intervenant
au
sein
des
écoles
maternelles
de
la commune.
L’Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
» est
déclaré
auprès
de
la
Délégation
Régionale
Académique à
la
Jeunesse,
à
l’Engagement
et
aux
Sports
(DRAJES),
pour
le
temps
d’accueil
de
midi
en
plus
du
temps
d’accueil
périscolaire
du
soir.
De
ce
fait,
il est
soumis
aux
normes
d'encadrement
suivantes :
-
Ecoles
maternelles
«
La
Clé
des
Champs
» et
«
Les
Hirondelles
» : 1 animateur
pour
10
enfants
de
moins
de6
ans;
-
Ecole
élémentaire
«
L'Île
aux
Frênes
» : 1 animateur
pour
14
enfants
de
plus
de
6 ans.
L'habilitation
octroyée
par
la
DRAJES
permet
d'accueillir
155
enfants
maximum
dans
la structure
dans
les
conditions
d'encadrement
règlementaires
indiquées
ci-dessus.
Depuis
2019,
un
accueil
périscolaire
« multisites
» a été
mis
en
place
avec
un
projet
éducatif
spécifique
en
passerelle
avec
le collège
Sébastien
BRANT
à destination
des
enfants
du
CM2
de
l’école
élémentaire
« L'Île aux
Frênes
».
L'an
passé,
ce
sont
22
enfants
qui
en
ont
bénéficié.
Cet
accueil
est
implanté
sur
deux
sites
distincts
de
l’actuel
Accueil
de
Loisirs,
en
raison
de
l'augmentation
des
effectifs
d'enfants
concernés :
-
L’Accroche,
en
raison
notamment
de
son
implantation
à côté
du
collège
et l’école
élémentaire.
-
La
salle
de
La
Société
Gymnastique
d’Eschau
(SGE).
Cette
organisation
a une
double
vertu
:
-
Permettre
aux
enfants
scolarisés
en
CM2
d’être
accompagnés
vers
leur
entrée
au
collège :
développement
de
l’autonomie,
préparation
de
l’enfant
à
la poursuite
de
son
parcours
éducatif,
etc.
-
Permettre
de
prendre
en
charge
177
enfants
sur
le
temps
de
midi,
tout
en
se
conformant
à
l’'habilitation
de
la
DRAJES,
puisque
les
CM2
ne
sont
pas
concernés
par
cette
dernière.
La
Commune
d’Eschau
met
également
à
disposition
des
écoles
maternelles
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM).
Page
15
sur
35 Un
roulement
entre
le temps
de
nettoyage
aux
écoles
maternelles
et
le temps
de
midi
à
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
» a été
mis
en
place,
depuis
2018,
en
lien
avec
l’équipe
de
l'Accueil
de
Loisirs
et
les ATSEM.
Ce
roulement
permet
aux
ATSEM
d’avoir
des
missions
plus
variées.
Cette
organisation
a eu
pour
effet
de
maintenir
les
besoins
en
personnel
aux
deux
écoles
maternelles
afin
d'assurer : -__
L'assistance
aux
professeurs
des
écoles,
-
Le
renforcement
de
l’équipe
de
l’accueil
de
loisirs
sur
la pause
méridienne,
-
Le
nettoyage
quotidien
des
locaux
durant
et
hors
vacances
scolaires.
L'équipe
des
agents
du
Pôle
Scolaire
et
Périscolaire
comprend
également
un
agent
technique
chargé
de
l'entretien
du
bâtiment
(comprenant
le nettoyage
et
les
petites
réparations)
ainsi
que
du
transport
des
enfants
pour
les
repas.
‘
Cet
agent
ayant
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite,
la
commune
a
lancé
un
recrutement
pour
son
remplacement.
Le
profil
de
poste
de
l’agent
recruté
correspondant
au
garde
d’adjoint
technique
principal
de
2eme
classe,
il convient
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2eme
classe
à temps
complet.
Pour
la
rentrée
scolaire
2022/2023,
les
orientations
prises
par
la
Commune
d’Eschau
sont
les
suivantes
:
1)
Le
renouvellement
du
projet
d'accueil
périscolaire
«
multisites
»
avec
un
projet
éducatif
spécifique
en
passerelle
avec
le collège
Sébastien
BRANT :
Fort
de
l’expérience
réussie
depuis
deux
ans
-avec
dans
un
1°
temps
uniquement
les enfants
de
CM2-
le
projet
«Passerelle
avec
le collège
» évolue.
A
partir
de
septembre
2022,
les
enfants
du
périscolaire
en
CM1
rejoignent
ceux
de
CM2,
pour
des
projets
d'animations
spécifiques
et des
temps
de
rencontre
qui
auront
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
avec
les
enfants
de
6*"®,
Des
temps
d'échanges
sont
également
prévus
avec
l’espace
Jeunes.
Ce
projet
permettra
de
pouvoir
réserver
des
activités
spécifiques
et
propres
au
cycle
3 que
composent
les enfants
de niveau
CM1-CM2
et 6ème,
Petit Focus
sur
la notion
de
« cycles
pédagogiques
» au
niveau
scolaire
:
école
“lue
Cycle
2
Apprentissages
Cycle
3
Cycle4
(Oo A Es) ITR EVE Ten
Approtondissements
fondamentaux CPCET=CE2
CMT-CM2-6
CUT.
(EE 0
2)
Le
maintien
de
la répartition
des
places
ouvertes
dans
le temps
périscolaire,
accueil
du
midi
et
du
soir,
sur
des
sites
distincts.
3)
Le
maintien
du
roulement
entre
le temps
de
nettoyage
aux
écoles
maternelles
et
le temps
de
midi
à l'Accueil
de
Loisirs
« Les
Petits
Loups
»
Afin
de
permettre
l'encadrement
des
enfants
pour
l’ensemble
des
temps
déclarés
dans
le respect
des
obligations
règlementaires,
il
convient
de
constituer,
pour
l’année
2022/2023,
une
équipe
de
16
Page
16
sur
35 animateurs,
titulaires
et
contractuels
qui
interviendront
sur
les
sites
de
l’Accueil
de
Loisirs,
de
l’Accroche
et
de
la
salle
de
la
SGE.
Vu
le
présent
rapport;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis favorable
du
comité
technique
en
date
du
23
juin
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION,
A
L'UNANIMITE :
-
CREE
un
poste
non
permanent
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
répondant
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
» à compter
du
22
août
2022;
-
CREE
un
poste
non
permanent
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
à
l'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
», du
1°
au 31 juillet
2022;
-
CREE
trois
postes
d’adjoint
d'animation
non
permanent
répondant
à un
accroissement
temporaire
d'activité
à l'Accueil
de
Loisirs
« Les
Petits
Loups
»,
à raison
d’un
coefficient
d'emploi
de
22/35è"°
à compter
du
22
août
2022 ;
-
CREE
un
poste
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2°"
classe
non
permanent
répondant
à un
accroissement
temporaire
d’activité
à temps
complet
à compter
du
22
août
2022
;
-
CREE
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2eme
classe
à temps
complet.
-
FIXE
la
rémunération
de
ces
postes
selon
les
règles
statutaires
en
vigueur
;
-
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
;
-
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2022.
oo
2022-42
(08)
:Création
de
deux
contrats
d'apprentissage
:un
«
CAP
Accompagnant
éducatif
petite
enfance
»
au
Multi
Accueil
les
Galipettes
et
un
«
CAPA
Travaux
paysagers
»
au
Centre
Technique
Municipal
Rapporteur
: Mme
FRANCK-
M.
MERTZ
Page
17
sur
35 Rapport
au
Conseil
municipal
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
volontariste
en
faveur
de
la
formation
et
de
l'insertion
professionnelle
des
jeunes,
la municipalité
souhaite
accueillir
un
apprenti
« CAP
Accompagnant
éducatif
petite
enfance
» au
Multi
Accueil
«
les
Galipettes
»
et
un
apprenti
«
CAPA
Travaux
paysagers»
au
Centre
Technique
Municipal,
à
partir
de
la rentrée
de
septembre
2022,
pour
venir
renforcer
les
équipes.
Pour
rappel,
l'apprentissage
repose
sur
le
principe
de
l'alternance
entre
enseignement
théorique
en
centre
de
formation
des
apprentis
(CFA}
et
formation
au
métier
chez
l'employeur
(en
occurrence,
la
commune
d’Eschau)
avec
lequel
l'apprenti
a signé
son
contrat.
Ainsi,
par
ces
recrutements,
la commune
entend
préserver
une
organisation
performante
au
sein
du
Multi
Accueil
« les
Galipettes
» et
du
Centre
Technique
Municipal
et
garantir
le
bon
fonctionnement
de
ces
structures.
Vu
le
code
du
travail,
et
en
particulier
les
articles
L, 6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2018-771
du
5 septembre
2018
pour
la liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
Vu
la loi n° 2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
62, 63
et 91;
Vu
le
décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif
à
l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
le
décret
n°
2019-32
du
18
janvier
2019
relatif
aux
compétences
professionnelles
exigées
des
maîtres
d'apprentissage
et
au
service
chargé
de
la
médiation
en
matière
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
{sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration,
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
sa
séance
du
23
juin
2022
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION,
A
L'UNANIMITE
:
DECIDE
de
recourir
à deux
contrats
d'apprentissage
;
-
CREE
un
poste
d’apprenti
«
CAP
Accompagnant
éducatif
petite
enfance
»
au
Multi
Accueil
«
les
Galipettes
»
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023 :
-
CREE
un
poste
d’apprenti
«
CAPA
Travaux
paysagers
»
au
Centre
Technique
Municipal
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022/2023 ;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
le(s)
contrat(s)
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
le(s}Centre(s}
de
Formation
d’Apprentis.
Page
18
sur
35 -
AUTORISE
M.
le
Maire à
solliciter
auprès
des
services
de
la
Région
Grand
EST
les
aides
financières
qui
seraient
susceptibles
d’être
versées
dans
le cadre
de
ces
contrats
d'apprentissage.
-
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022.
oo
=
2022-43
(09)
: Création
et
Suppression
de
postes
au
pôle
administratif
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Suite
au
départ
à
la
retraite
d’un
agent
administratif
en
charge
notamment
du
secrétariat
des
Assemblées
et
des
élus,
il
revient
à
la
Commune
de
procéder
au
recrutement
d’un
nouveau
collaborateur
dans
le
respect
de
la
fiche
de
poste
détaillant
les
besoins
de
la
collectivité
et
des
compétences
attendues.
Les
principales
tâches
sont
les
suivantes :
e
Suivi
du
courrier
et
de
la
messagerie
de
la mairie
+
Organisation
des
Assemblées
(Conseil
municipal,
CCAS),
télétransmission
des
actes
au
Contrôle
de
Légalité
+
Tenue
et
mise
en
forme
des
registres
municipaux
e
Secrétariat
du
Maire
et
des
élus
+
Suivi
des
délégations
des
élus
siégeant
dans
les
commissions
:
Eurométropole
et
autres
organismes
+
Assistante
de
gestion
juridique
et
marchés
publics
Le
profil
de
poste
de
l’agent
recruté
correspondant
au
garde
d’adjoint
administratif,
il convient
de
supprimer
le
poste
permanent
de
rédacteur
occupé
précédemment
et
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
complet
à compter
du
1°
juillet
2022.
Vu
la
loi
n°82-2013
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
;
Page
19
sur
35 Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
23
juin
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION,
A
L'UNANIMITE
:
SUPPRIME
le poste
permanent
de
rédacteur
principal
de
1ere
classe
à temps
complet;
-
CREE
un
poste
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
complet
à compter
du 1er
juillet
2022
;
-
FIXER
la
rémunération
de
ce
poste
selon
les
règles
statutaires
en
vigueur;
- _
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2022.
©
2022-44
(10)
: Création
et
Suppression
de
postes
au
Centre
Technique
Municipal
Rapporteur
: Monsieur
MERTZ
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Suite
au
départ
à la
retraite
d’un
agent
au
service
technique,
en
charge
notamment
de
l'entretien
des
espaces
verts
et
naturels
et
de
la
maintenance
du
patrimoine
bâti,
la
commune
a
recruté
un
agent
contractuel. Afin
de
pérenniser
l'emploi
qu'il
occupe,
il convient
de
créer
un
poste
à
compter
du
1er
septembre
2022. Le
profil
de
poste
de
l'agent
recruté
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique,
il
convient
de
supprimer le
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ere
classe
à
temps
complet
précédemment
occupé
et
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet.
De
plus,
suite
à
la
demande
de
mutation
d’un
agent
en
charge
de
l’entretien
des
bâtiments,
la
Commune
doit
procéder
au
recrutement
d’un
nouveau
collaborateur
dans
le
respect
de
la
fiche
de
poste
détaillant
les
besoins
de
la collectivité
et
des
compétences
attendues.
Le
profil
de
poste
de
l’agent
recruté
correspondant
au
garde
d’adjoint
technique,
il
convient
de
supprimer le
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2eme
classe
à
temps
complet
précédemment
occupé
et
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet.
Enfin,
l'agrandissement
de
1200
m2
du
centre
Camille
Claus
nécessite
de
renforcer
l’équipe
des
agents
d'entretien
des
bâtiments.
Il
apparait
également
nécessaire
que
cet
agent
puisse
s'occuper
de
l'entretien
du
bâtiment,
des
petites
réparations
ainsi
que
de
l'occupation
des
salles
(état
des
lieux).
C'est
pourquoi
il est
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
dédié
au
centre
Camille
Claus.
Dès
lors,
il convient
de
recruter
un
agent
technique
permanent,
répondant
à l’un
des
grades
ci-dessous
Page
20
sur
35 -
Adjoint
technique
;
-
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
;
-
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
;
ILest
précisé
que
seul
un
poste
est
à
pouvoir
parmi
les
3
postes
qu'il
est
proposé
de
créer
Vu
la
loi
n°82-2013
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis favorable
du
comité
technique
en
date
du
23
juin
2022
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION,
A
l’'UNANIMITE
:
- _
SUPPRIME
le
poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
1ere
classe
à temps
complet;
- _
CREE
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet ;
-
SUPPRIME
le
poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2eme
classe
à temps
complet
à
compter
du
1°
septembre
2022 ;
-
CREE
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet
;
-
CREE
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet
;
-
CREE
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
;
-__
CREE
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet;
-
FIXE
la rémunération
de
ces
postes
selon
les
règles
statutaires
en
vigueur;
- _
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs.
-
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022.
EE
É
2022-45
(11)
: Modification
de
l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
— cadre
d'emplois
d'agent
de
police
municipale
Rapporteur
: M.
le
Maire
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Le
Maire
rappelle
que
les
agents
de
police
municipale
disposent
d’une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction.
En
séance
du
30
octobre
2004,
le
conseil
municipal
avait
fixé
le
taux
de
cette
indemnité
à
18
%
du
traitement
mensuel
brut.
Il
est
proposé
au
Conseil
de
revaloriser
cette
indemnité
au
taux
de
20
%
maximum
du
traitement
mensuel
brut
indiciaire.
Considérant
:
-
Ja
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
ses
articles
88
et
111,
Page
21
sur
35 -
le
décret
n°
91-875
du
6
Septembre
1991
modifié
portant
application
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
le décret
n°
97-702
du
31
Mai
1997
modifié
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
et
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
-
le
décret
n°
2000-45
du
20
Janvier
2000
modifié
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
-
la
délibération
du
conseil
municipal
du
30
octobre
2001
instituant
le
régime
indemnitaire
applicable
aux
mis
en
place
par
délibération
en
date
du
30
octobre
2001
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
23
juin
2022
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION,
A
L'UNANIMITE
:
DECIDE
l’actualisation
du
régime
de
l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
comme
suit :
Bénéficiaires
:
Les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
relevant
des
cadres
d'emplois
d'agent
de
police
municipale
pourront
bénéficier
de
l’indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction.
Taux: Le
taux
maximum
applicable
au
montant
mensuel
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
des
agents
concernés
est
fixé
à 20%.
Les
critères
de
versement
de
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
sont
fixés
par
la
présente
délibération,
en
fonction
des
éléments
suivants
:
-
Grade
-
Ancienneté
-
Niveau
de
responsabilité
-
Contraintes
ou
sujétions
particulières
-__
Atteinte
des
objectifs
d'intervention
sur
le terrain
-
Niveau
d'organisation
de
prévention/dissuasion
L'autorité
territoriale
procèdera
aux
attributions
individuelles
en
fonction
des
critères
d’attribution
déterminés
ci-dessus,
dans
la
limite
du
taux
maximum
d'attribution
individuelle
et
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
globale.
L'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
est
cumulable
avec
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
et avec
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité.
INSCRIT
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
de
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonctions
au
budget
de
la
collectivité
et
charge
l'autorité
territoriale
de
procéder
aux
attributions
individuelles
en
tenant
compte
des
conditions
de
versement
arrêtées
par
la
présente
délibération.
oo
2022-46
(12)
: Remboursement
des
frais
de
déplacement
temporaires
des
agents
communaux
et
des
bénévoles
agissant
pour
le
compte
de
la
commune
d'ESCHAU
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Page
22
sur
35 Rapport
au
Conseil
municipal
:
Les
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
que
les
agents
non
titulaires
ou
les
bénévoles
peuvent
prétendre,
sous
certaines
conditions
au
remboursement
des
frais
de
transport,
de
repas
et
d'hébergement
lorsqu'ils
se
déplacent
pour
les
besoins
du
service,
hors
de
leur
résidence
administrative
et
hors
de
leur
résidence
familiale,
pour
exercer
une
mission
ou
pour
suivre
une
action
de
formation
;
La
délibération
du
11
juin
2021
autorise
et
fixe
les
conditions
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
temporaires
des
agents
communaux.
ll convient
d’actualiser
les
modalités
d'application
de
cette
délibération.
Vu
l'avis
favorabie
du
comité
technique
en
date
du
23
juin
2022.
1.
DISPOSITIONS
COMMUNES
:
—
Les
remboursements
des
frais
de
repas,
d'hébergement
et
de
transport
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu'aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
de
droit
privé,
sont
autorisés
lorsqu'ils
se
déplacent
pour
:
Les
besoins
du
service
pour
effectuer
une
mission
;
Suivre
une
formation
accordée
par
la
commune
;
Suivre
une
préparation
à un
concours
où
à un
examen
professionnel,
Se
présenter
à
Un
concours
ou
à un
examen
professionnel.
t
—
La commune
d'ESCHAU
est
le lieu de
résidence
administrative.Le
territoire
de
la commune
sur
lequel
se
situe
le
domicile
de
l'agent
ou
du
bénévole,
est
le
lieu
de
résidence
familiale.
—
Dans
l'éventualité
où
un
organisme
de
formation
assurerait
un
remboursement
des
frais
de
repas,
d'hébergement
et
de
transport,
aucun
remboursement
complémentaire
de
la
part
de
la Commune
ne
pourrait
être
effectué.
—
Sont
autorisés
les
remboursements
des
frais de
repas,
d'hébergement
et de
transport
uniquement
:
-
Siun
ordre
de
mission
a été
établi
préalablement
au
déplacement
temporaire
de
l'agent,
-
Sur
présentation
des
justificatifs
au
seul
ordonnateur.
—
Pour
les
agents
effectuant
des
déplacements
réguliers,
l’ordre
de
mission
ne
pourra
pas
dépasser
une
durée
maximale
de
12
mois.
—
Un
agent
autorisé
à
utiliser
son
véhicule
personnel
pour
les
besoins
du
service,
devra
souscrire
au
préalable
une
police
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
au
titre
de
tous
les
dommages
qui
seraient
causés
par
l'utilisation
de
son
véhicule.
—
Les
déplacements
effectués
fréquemment
à
lintérieur
de
la
résidence
administrative
peuvent
donner
lieu
au
versement
d'une
indemnité
forfaitaire
annuelle,
dès
lors que
les agents
exercent
des
fonctions
itinérantes,
incompatibles
avec
l’utilisation
de
transports
en
commun
et
que
ces
mêmes
agents
ne
peuvent
disposer
de
véhicules
de
service
en
raison
de
leurs
horaires
notamment.
—
Seuls
les
déplacements
des
agents
communaux
et
des
bénévoles,
en
France
métropolitaine
et
dans
la
région
voisine
du
Baden-Wurtemberg
en
Allemagne,
en
dehors
du
lieu
de
résidence
Page
23
sur
35 administrative
et
familiale,
ouvrent
droit
à
une
indemnité
destinée
à
couvrir
les
frais
de
transport,
de
repas
et
d'hébergement
(nuit
et
petit
déjeuner)
selon
les
modalités
développées
ci-après.
2.
DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
FRAIS
DE
TRANSPORT :
—
Le
remboursement
des
frais
de
transport,
lorsque
les
agents
ou
les
bénévoles
se
déplacent
pour
effectuer
une
mission,
suivre
une
formation,
suivre
une
préparation,
ou
se
présenter
à
un
concours
ou
à
Un
examen
professionnel,
est
autorisé
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Soit
sur
la
base
du
tarif d’un
billet
de
train
2è"
classe
en
vigueur
au
jour
du
déplacement
ou
de
tout
autre
transport
en
commun,
-
Soit
sur
la
base
d’indemnité
kilométrique
(selon
les
tarifs
des
indemnités
kilométriques
fixés
par
arrêté
ministériel},
-
Le
remboursement
des
frais
de
transport
est
autorisé
dans
la
limite
d’une
seule
présentation
au
concours
ou
à l’examen
par
année
civile.
Cependant,
si l'agent
est
appelé
à se
présenter
aux
épreuves
d'admission
du
même
concours
ou
examen,
les
frais
de
transport
engagés
à
cette
occasion
font
également
l’objet
d’une
indemnisation,
A
titre
indicatif,
au
1°
janvier
2022,
l'arrêté
ministériel
du
14
mars
2022
modifie
l’arrêté
du
03
juillet
2006
et fixe
les taux
d’indemnités
kilométriques
comme
suit :
Voiture
Jusqu’à
2000
Km
De
2001
à
10
000
Km
Après
10
001
Km
SCV
et
Moins
0,32
€
0,40
€
0,23€
De
6
à
7
CV
0,41€
0,51
€
0,30
€
8
CVet
plus
0,45
€
0,55
€
0,32
€
Motocyclette
de
cylindrée
supérieure
à 125cm3
: 0.15
€ du
kHomètre
Vélomoteur
et autres
véhicules
à moteur
: 0.12
€ du
kilomètre
L'évolution
des
indemnités
kilométriques
suivra
les
mêmes
conditions
et
les
mêmes
modalités
que
le
règlement
des
frais occasionnés
par
les déplacements
temporaires
appliqués
aux
personnels
de
l'Etat.
-
Le
remboursement
des
frais
de
péages
d'autoroute,
des
frais
liés
à
l’utilisation
de
transport
en
commun
{tickets
de
tramway
par
exemple},
est
autorisé
sur
présentation
des
pièces
justificatives.
--
L'utilisation
du
vélo,
des
transports
en
commun
et
des
modes
de
déplacement
doux,
doit
être
privilégié
pour
les
déplacements
proches,
notamment
dans
les communes
limitrophes,
la commune
d'ESCHAU
mettant
des
vélos
à
la disposition
de
ses
agents.
—
l'indemnité
forfaitaire
annuelle
versée
aux
agents
effectuant
des
déplacements
à
l’intérieur
du
territoire
communal
(résidence
administrative),
est
fixée
dans
la
limite
du
plafond
défini
par
arrêté
ministériel.
A titre
indicatif,
le
plafond
est
actuellement
de
615
€ par
an,
depuis
le
1° janvier
2021.
La
liste
des
emplois
dont
les fonctions
sont
itinérantes,
est
la suivante
:
>
Agents
d'entretien
affectés
à
la
propreté
des
bâtiments,
à
l'exception
des
agents
affectés
à
l'entretien
d’un
seul
site.
3.
DISPOSITIONS
RELATIVES
AUX
FRAIS
DE
REPAS
ET
D'HEBERGEMENT :
—
En
cas
de
déplacement
pour
les
besoins
du
service
à
l’occasion
d'une
mission,
d’une
formation
accordée
par
la
commune,
les
agents
ou
les
bénévoles
peuvent
bénéficier,
en
sus
de
la
prise
en
Page
24
sur
35 charge
des
frais
de
transport,
du
remboursement
forfaitaire
des
frais supplémentaires
de
repas
et
des
frais
d'hébergement.
—
En
cas
de
préparation
à un
concours
ou
examen,
les
frais
de
repas
et
d'hébergement
restent
à la
charge
des
agents
;
—
L'indemnité
forfaitaire
de
remboursement
des
frais
de
repas,
est
attribuée
sur
présentation
des
justificatifs,
à
hauteur
des
frais
réels
et
limitée
au
taux
maximal
fixé
pour
les
personnels
civils
de
l'Etat
(à titre
indicatif,
l'indemnité
est
actuellement
de
17,50
€
par
repas).
o
Une
mission
ou
une
formation
d’une
demi-journée
ne
donne
lieu
à aucune
indemnité.
o
Une
mission
où
une
formation
d’une
journée
donne
lieu
au
versement
d’une
indemnité,
pour
le déjeuner.
o
Une
mission
ou
une
formation
s’étalant
sur
deux
journées
ou
plus,
donne
lieu
au
versement
d’une
indemnité,
pour
le déjeuner
et
pour
le diner,
exception
faite
du
dernier
jour
de
formation,
où
seul
le repas
de
midi
sera
pris
en
compte.
—
L'indemnité
forfaitaire
de
remboursement
des
frais
d'hébergement,
est
attribuée
sur
présentation
des
justificatifs,
suivant
le taux
maximal
fixé
pour
les
personnels
civils
de
l'Etat.
A
titre
indicatif,
le
montant
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
est
de
:
Montant
de
base
70€
Grandes
Villes
de
+ de
200
000
habitants
et
90
€
communes
de
la métropole
du
Grand
Paris
Commune
de
Paris
110
€
Agents
reconnus
en
qualité
de
travailleur
120
€
handicapé
—
Il convient
de
préciser
en
outre,
que
l’agent
ne
peut
prétendre
à
aucune
indemnité
de
repas
ou
d'hébergement
lorsqu'il
est
nourri
ou
logé
gratuitement.
ANNULE
les
dispositions
de
la
délibération
du
11
juin
2001,
AUTORISE
les dispositions
relatives
à la prise
en
charge
des
frais de transport,
de
repas
et d'hébergement
des
agents
communaux
et
des
bénévoles,
DECIDE
que
les
agents
d'entretien
affectés
à la
propreté
des
bâtiments
et
effectuant
des
déplacements
fréquents,
dans
le
cadre
de
fonctions
itinérantes
dans
la
commune
peuvent
bénéficier
du
versement
d’une
indemnité
forfaitaire
annuelle.
DECIDE
d’encourager
l’utilisation
des
transports
en
commun
et
des
modes
de
déplacement
doux,
DIT
que
ce
nouveau
dispositif
sera
en
place
à compter
du 1er
janvier
2022.
oo"
: |
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION,
A
L'UNANIMITE :
| |
Page
25
sur
35 URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
2022-47
(13):
Construction
et
exploitation
d’un
parc
solaire
lacustre
à
ESCHAU
:
Désignation
du
lauréat
— Autorisation
du
Maire
à signer
la convention
Rapporteur
: Monsieur
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Depuis
2014,
la
commune
d’Eschau
s’est
résolument
engagée
dans
une
démarche
éco-responsable
proactive,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
enjeux
relatifs
au
climat,
l’air
et
l'énergie.
A
ce
titre,
les
élus
escoviens
adhèrent
pleinement
aux
constats
et orientations
générales
formulées
dans
le cadre
du
Plan
Climat
2030
et
du
Schéma
directeur
des
énergies
2050.
Hs
sont
convaincus
qu'il
est
nécessaire
«
d'inclure
de
plus
en
plus
d’acteurs
publics
et
privés
qui
sont
tous
des
maillons
de
cette
transformation
globale.
»,
De
plus,
la
commune
d’Eschau
entend
participer
au
développement
de
la
production
d'énergie
renouvelable
au
travers
de
l'installation
d’un
parc
photovoltaïque
lacustre.
Le site
retenu
pour
ce
projet
est
la
ballastière
dite
« Chantier
2
».
Par
délibération
du
30
juin
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
pris
acte
qu’un
Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
(AMI)
spontané
d’un
opérateur
privé
pour
aménager
un
projet
de
parc
solaire
lacustre
sur
ballastière
«
Chantier
2
»
d'Eschau,
avait
été
reçu
par
la
commune
le
4
mars
2021.
Il avait
été
alors
décidé
de
porter
à
la
connaissance
des
tiers,
par
une
publicité
adaptée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
et
ce
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-1-4
du
CG3P,
le
fait
que
cette
dernière
avait
reçu
une
manifestation
d'intérêt
spontanée
en
vue
de
l'occupation
de
la ballastière
pour
la réalisation
d’un
parc
solaire
lacustre.
Suite
à cette
publicité,
d’autres
sociétés
ont
montré
leur intérêt
pour
le
projet
de
parc
solaire
lacustre.
Ainsi,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
élargie
avait
été
lancée,
sous
la
forme
d’un
appel
public
à
concurrence
(Dernières
Nouvelles
d'Alsace)
le
19
novembre
2021
et
ce,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2122-1-1
et
suivants
du
CG3P.
Dans
le
cadre
de
cette
mise
en
concurrence,
9
sociétés
ont
déposé
une
offre
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
« Alsacemarchespublics.eu
» avant
la date
limite
du
6 janvier
2022.
Après
analyse
des
dossiers
adressés
par
les
9
candidats,
il a
été
demandé,
par
courrier
en
date
du
8
mars
2022,
à
trois
sociétés
(EDF
Renouvelables,
BayWa.re
et AKUO)
des
compléments
d'informations
sur
leurs
offres.
A
l'issue
de
cette
phase,
la
société
AKUO
a
été
sélectionnée
pour
être
auditionnée
le
6
mai
2022.
Suite
à
cette
audition,
il apparait
que
la
société
AKUO
est
le
candidat
le
mieux
disant
pour
être
retenu
lauréat
de
cet
appel
à
projet.
L'offre
de
la société
AKUO
présente
les
caractéristiques
suivantes
:
Propositions
du
mémoire
technique
.
AKUO,
société
fondée
en
2007,
est
un
acteur
indépendant
et
un
des
pionniers
de
la production
d'énergie
renouvelable
en
France.
Acteur
intégré,
Akuo
est
présent
sur
toute
la
chaîne
de
valeur
: le
développement,
le
financement,
la
construction
et
l’exploitation
de
centrales
de
production
d'énergie
renouvelable.
.
La
puissance
installée
est
de
l’ordre
de
16,8
MW.
.
Une
production
annuelle
de
plus
de
18,9
GWh,
correspondant
à
la
consommation
annuelle
d’environ
2 800
foyers.
.
Des
mesures
environnementales
fortes
(études
des
enjeux
écologiques
et
environnementaux).
Page
26
sur
35 e
Un
partenariat
avec
la société
Ballastières
Helmbacher
:
-
pour
permettre
de
gérer
au
mieux
la coactivité
en
projets
photovoltaïques
flottants
et
l’activité
ICPE
que
les
Ballastières
Helmbacher
souhaitent
poursuivre
;
-
pour
bénéficier
d’une
présence
régulière
des
équipes
Ballastières
Helmbacher
pour
la
surveillance
du
site
en
complément
des
systèmes
de
surveillance
prévus
par
Akuo
;
-
pour
bénéficier
des
connaissances
des
Ballastières
Helmbacher,
qui
exploite
le site
d’Eschau
2
depuis
70
ans
et
qui
ont
su
mettre
en
place
des
aménagements
en
faveur
du
développement
de
la
biodiversité
tout
en
développant
un
réseau
auprès
des
associations
environnementales
locales
comme
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
-
pour
coordonner
la
mise
en
place
des
mesures
d’évitement,
de
réduction
et
d'accompagnement
en
s'assurant
de
leur
mise
en
place
et de
leur
suivi ;
-
et
pour
disposer
de
plus
de
possibilités
de
zones
de
mise
à l’eau
des
structures
flottantes.
Proposition
financière
e
Redevance
d’occupation
du
domaine
versée
par AKUO
à la commune
d'ESCHAU
de 48
000
£/an
pendant
20
ans
puis
102
000
€/an
pendant
20
ans
soit
une
redevance
totale
d’environ
3
M€
e
Indemnité
d’immobilisation
au
closing
financier
pour
un
montant
de
250
000€
Durée
d'exploitation
et
planning
e
La
Convention
d’Occupation
Temporaire
(COT)
pour
l'exploitation
du
parc
solaire
lacustre
est
consenti
pour
une
durée
de
40
ans,
reconductible
expressément
par
périodes
de
10
ans.
e
Démarrage
des
études
dès
la signature
de
la COT.
e
Démarrage
de
la construction
début
2024.
°
Mise
en
service
au
4ème
trimestre
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'offre
technico-économique
de
la société
AKUO,
Vu
le
projet
de
Convention
d’Occupation
Temporaire
et ses
annexes,
Vu
l'avis
favorable
du
COPIL
en
date
du
14
avril
2022,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION,
A
L'UNANIMITE
:
RETIENT
l'offre
mieux-disante
de
la société
AKUO
avec
les caractéristiques
financières
suivantes :
e
Redevance
d'occupation
du
domaine
versée
par
AKUO
à
la Commune
d’ESCHAU
de
°
48
000
€/an
pendant
20
ans
puis
102
000
€/an
pendant
20
ans.
e
Indemnité
d’immobilisation
au
closing
financier
pour
un
montant
de
250
000€.
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à négocier
les termes
définitifs
du
bail
et tout
autre
document
(administratif,
juridique
et
technique)
servant
à
la
réalisation
et
l’exploitation
à
intervenir
entre
la
société
AKUO
et
la commune
d'ESCHAU.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la Convention
d’Occupation
Temporaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
avec
la société
lauréate
oo
2022-48
(14)
: Dénomination
d’une
nouvelle
voie
desservant
un
nouveau
lotissement
Rapporteur
: Monsieur
DUVERNAY
Page
27
sur
35 Rapport
au
Conseil
municipal
:
Dénommer
des
voies
nouvelles
revêt
un
intérêt
culturel,
historique
et
communal.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
d’un
nouveau
lotissement
d'habitations
(PA
67
131
22V
0001),
une
voie
de
desserte
sera
prochainement
aménagée
près
de
la
rue
de
la
liberté.
Il convient
donc
désormais
d'attribuer
un
nom
à cette
nouvelle
voie,
sur
la
base
de
la
proposition
formulée
par
la
commission
«
Voirie,
réseaux,
éclairage
public,
nouvelles
technologies
et
mobilités
»,
qui
s’est
réunie
le 7
mars
2022,
à savoir :
-
Rue
du
Héron
Vu
le
présent
rapport;
Vu
la proposition
de
la Commission
« Voirie,
réseaux,
éclairage
public,
nouvelles
technologies
et
mobilités
» en
date
du
7
mars
2022 ;
Considérant
qu’il
revient
au
Conseil
municipal
de
donner
un
nom
à cette
voie
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION,
A
L'UNANIMITE :
ATTRIBUE
un
nom
à
la voie
susmentionnée
située
au
droit
de
la
rue
de
la
liberté.
om
2022-49
(15)
: Modification
de
la
délibération
concernant
la
vente
du
terrain
11
rue
du
Général
de
Gaulle
au
profit
du
bailleur
HABITAT
DE
L’ILL
Rapporteur
: Monsieur
KREYER
Cette
modification
de
la
délibération
initiale
du
23/02/2022
s'inscrit
dans
deux
objectifs
:
- La
modification
des
modalités
de
subvention
au
bailleur
HABITAT
DE
L’ILL
;
- L'apport
de
compléments
quant
aux
éléments
du
programme
immobilier.
Au
demeurant,
le
Fond
d'Aménagement
Urbain
(FAU)
dont
la délibération
initiale
fait
référence
n'existe
plus.
La
demande
de
déduction
du
prélèvement
annuel
obligatoire
que
paiera
la commune
pour
ne
pas
avoir
atteint
ses
objectifs
en
termes
de
logements
sociaux
demande
de
préciser
le
montant
de
la
subvention,
son
objet
(ici,
la
réalisation
de
logements
sociaux)
ainsi
que
le
nombre
de
logements
sociaux.
Page
28
sur
35 L'opération
comprendra
17
logements
sociaux
en
locatif
aidé
(LES}
et
en
Bail
Réel
Solidaire
{BRS)}
{un
minimum
de
35%
de
logements
locatifs
aidés
étant
réglementaires
en
application
du
PLU),
La
répartition
est
de
5
LLS
et
12
BRS
{surface
de
plancher
estimée
à
1160
m2).
La
commune
d'Eschau
versera
à
HABITAT
DE
L’ILL
une
subvention
d'équilibre
d’un
montant
de
5.883
€ / logement,
soit
un
total
de
100
011
€ : celle-ci
sera
versée
au
bailleur
après
délivrance
du
permis
de
construire
pour
la
réalisation
des
logements
sociaux.
Enfin,
l’aide
versée
au
bailleur,
fera
l’objet
d’une
demande
de
réduction
du
prélèvement
annuel
obligatoire
que
paiera
la
commune
pour
ne
pas
avoir
atteint
ses
objectifs
en
termes
de
logements
sociaux
{tel
que
prévu
par
l’article
L.302-7
du
Code
de
ta
Construction
et
de
l’Habitation
dans
le cadre
de
la
loi SRU).
Vu
le
présent
rapport;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
et
plus
particulièrement
sont
articte
L.302-7
;
Vu
la
loi
n°2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la solidarité
et
au
renouvellement
urbains
(dite
Joi SRU)
:
Vu
la
loi
du
18 janvier
2013
relative
à la mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social
;
Vu
le 4ème
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
Communautaire
approuvé
le 27
novembre
2009;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23/02/2022
concernant
la
vente
du
terrain
situé
au
11
rue
du
Général
de
Gaulle
au
profit
du
bailleur
HABITAT
DE
L’ILL
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Urbanisme
du
8
mars
2021
;
Vu
les
conditions
de
la vente
exprimées
dans
un
courrier
en
date
du
15
mars
2021
et
le mail
du
15/06/2022
du
bailleur
social
indiquant
le nombre
de
logements
sociaux
ainsi
que
leur
répartition
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION,
A
L'UNANIMITE
:
APPROUVE,
les
précisions
du
programme,
soit
la
réalisation
de
17
logements
sociaux,
sur
les
parcelles
communales
et
droits
cadastrées
:
Section
Parcelle
Surface
(m?)
Occupation
10
237
580
Maison
d’habitation
avec
appentis
10
238
1.123
Près
10
239
791
Près
Page
29
sur
35 APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
d'équilibre
à
HABITAT
DE
L’ILL
d’un
montant
de
5.883
€
/
logement,
soit
un
total
de
100
011
€;
SOLLICITE
la
préfecture
pour
la
demande
de
réduction
du
prélèvement
annuel
obligatoire
suite
à
l'octroi
de
ladite
subvention
à
HABITAT
DE
L’ILL
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
concourant
à
la
bonne
exécution
du
projet.
SE
VI=
EUROMETROPOLE
DE
STRASBOURG
|
2022-50
(16)
: Projets
sur
l’espace
public
:
Ajustement
du
programme
2022
: Transport,
Voirie,
Signalisation
statique
et
dynamique,
Ouvrages
d’art,
Eau
et
Assainissement
: Complément
du
programme
2022.
Lancement,
poursuite
des
études
et
réalisation
des
travaux.
Rapporteur
: Monsieur
DUVERNAY
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Par
délibération
en
date
du
17
décembre
2021,
le
Conseil
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
avait
approuvé
le programme
2022
des
projets
sur
l’espace
public
dans
son
domaine
de
compétence :
voirie,
signalisation,
ouvrages
d'art,
eau
et
assainissement.
Cependant,
pour
certaines
opérations,
la
concertation
ou
encore
les
études
de
détail
ont
entraîné
la
nécessité
de
modifier
la conception
initiale
des
projets
et donc
de
changer
les éléments
de
programme,
le
coût
d'objectif,
les
emprises..
Par
ailleurs,
d’autres
opérations
sont
devenues
prioritaires
suite
à
la
connaissance
de
problèmes
de
sécurité,
à
la
dégradation
de
l’état
d'entretien
des
équipements,
à
l'obligation
d'accompagner
des
projets
initiés
par
d’autres
maîtres
d'ouvrage.
De
ce
fait,
il
est
proposé,
par
la
présente
délibération,
d'adopter
plusieurs
ajustements
à
ce
programme,
sans
modification
des
crédits
globaux
de
paiement
y afférents,
car
certaines
opérations
initialement
prévues
ont
été
reportées
ou
même
annulées
ou
encore
parce
que
le
coût
d’objectif
d’autres
opérations
a été
revu
à
la
baisse.
De
plus,
des
opérations
nouvelles
en
eau
et
en
assainissement
complètent
le
programme
2022
pour
assurer
une
coordination
entre
les
projets.
La
liste
des
projets
modifiés
et
nouveaux
pour
la
commune
d'ESCHAU
est
joint
en
annexe
3
de
la
présente
délibération.
Les
montants
délibérés
sont
établis
en
référence
aux
indices
valeur
juin
2022.
Page
30
sur 35 Vu
le
présent
rapport;
Considérant
que
l’Eurométropole
de
Strasbourg
sollicite
l'avis
du
Conseil
municipal
pour
permettre
l'ajustement
du
programme
prévu
en
2022
sur
l’espace
public
—
Transport,
Voirie,
Signalisation
statique
et
dynamique,
Ouvrages
d'art,
Eau
et
Assainissement
: Complément
du
programme
2022
selon
les
modalités
susmentionnées
;
Considérant
que
le
ban
communal
d'ESCHAU
est
concerné
par
les
opérations
citées
dans
l’annexe
3;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-57 ;
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la simplification
de
la coopération
intercommunale
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION,
A
L'UNANIMITE
:
-
APPROUVE
l'ajustement
du
programme
prévu
en
2022
sur
l’espace
public
—
Transport,
Voirie,
Signalisation
statique
et
dynamique,
Ouvrages
d’art,
Eau
et
Assainissement
: Complément
du
programme
2022
selon
les
modalités
susmentionnées
;
-
AUTORISE
le
lancement,
la
poursuite
des
études
et
la
réalisation
des
travaux;
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
la
Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
2022-51
(17)
: Synthèse
de
la
réunion
du
conseil
de
l’Eurométropole
du
20
mai
2022
Rapporteur
: Monsieur
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
M.
KREYER,
conseiller
communautaire,
rappelle
que
82
points
étaient
inscrits
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil
du
20
mai
2022,
portant
notamment
sur
l'Innovation,
la
recherche,
les
projets
culturels
et
aussi
sur
l’accélération
des
projets
en
faveur
de
la
politique
climatique.
Des
délibérations
ont
été
adoptées
lors
de
ce
conseil
de
l’Eurométropole.
Innovation-
Recherche
Plusieurs
délibérations
du
Conseil
de
l’Eurométropole
ont
été
consacrées
au
développement
des
activités
d'enseignement
supérieur,
de
recherche
et
d'innovation,
notamment
en
faveur
de
l’environnement
et
du
climat.
Une
enveloppe
de
près
de
30
millions
d’euros
est
dédiée
au
contrat
de
plan
État-Région
destiné
à l’enseignement
supérieur,
la recherche
et l'innovation
(ESRI),
qui
représente
au
total
126
millions
d'euros.
Page
31
sur
35 Parmi
les
opérations
retenues
au
niveau
du
Grand
Est,
11
des
50
opérations
immobilières
sont
situées
sur
le territoire
eurométropolitain
et
14
des
19
opérations
de
recherche
(dont
deux
dans
le champ
du
numérique)
impliquent
des
acteurs
de
notre
territoire.
L'Eurométropole
de
Strasbourg
entend
aussi
promouvoir
les
actions
permettant
de
renforcer
le
rayonnement
universitaire
de
l'agglomération
strasbourgeoise
et
de
ses
formations,
d'accompagner
et soutenir
les
lieux
et les dynamiques
de
partage
et d’expérimentation
et aussi
de
soutenir
des
projets
scientifiques
stratégiques
pour
la collectivité.
Cinq
initiatives
relevant
de
cette
compétence
vont
ainsi
en
bénéficier
pour
un
montant
total
de
426.623
€.
Le
dispositif
Sève
(Solution
d'économie
verte
en
entreprise)
est
aussi
soutenu
par
l’Eurométropole
de
Strasbourg
depuis
2016
pour
dynamiser
l'économie
verte
et son
rayonnement
sur
son
territoire.
Développement
économique
Par
ailleurs,
l’'Eurométropole
intervient
en
faveur
des
pôles
de
compétitivité,
Fibres
énergie
vie,
Hydreos,
Véhicule
du
futur,
BioValley
France,
à
hauteur
de
382
500
€.
L’incubateur
Semia
est
soutenu
pour
180.000
€.
L'Agence
régionale
d'innovation
Grand
E-Nov
+
bénéficie
de
70.000
€
de
la
part
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
L'opérateur
de
l’économie
créative
Accro
sera
soutenu
avec
160.000
€,
notamment
pour
favoriser
le
développement
du
programme
Tango
&
Scan.
La
filière
image
bénéficie
également
d’un
appui
financier
global
de
100.000
€.
Les
entreprises
du
secteur
créatif se
voient
attribuer
un
soutien
de
103.000
€.
Politique
en
faveur
du
climat
Le
Conseil
de
l’Eurométropole
a
adopté
le versement
d’une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
de
50.000
£,
une
cotisation
de
75.000
€
et
le versement
d’une
subvention
annuelle
de
800.000
€
en
faveur
de
l'agence
du
climat,
qui
compte
13
employés,
20
recrutements
supplémentaires
sont
en
cours;
en
raison
de
l’accélération
des
programmes
de
contacts
avec
les
particuliers,
les
associations,
les
entreprises
et
les
33
communes
de
l’Eurométropole.
Un
partenariat
avec
le
service
d'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
(SARE)
piloté
par
l’'Ademe
a été
décidé.
Les
nouveaux
contrats
avec
des
opérateurs
chargés
de
développer
et
de
créer
des
réseaux
de
chaleur
ont
été
approuvés.
C’est
l’un
des
éléments
clés
de
la
politique
en
faveur
du
climat
et
de
la
réduction
de
la
dépendance
de
l’agglomération
aux
énergies
fossiles.
L’Eurométropole
a décidé
de
renforcer
ses
relations
avec
l’organisme
chargé
d'observer
la qualité
de
l'air,
Atmo
Grand
Est.
Une
enveloppe
globale
de
212.500
€
pour
soutenir
des
associations
qui
agissent
en
faveur
du
développement
des
pratiques
cyclables.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DELIBERATION,
A
L'UNANIMITE :
-
PREND
CONNAISSANCE
de
la
synthèse
de
la
réunion
du
conseil
de
l’Eurométropole
du
20
mai
2022;
-
CHARGE
M.
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
la
Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
ES
=
Page
32
sur
35 Bilan
des
opérations
en
solidarité
avec
l'Ukraine
—
Rapporteur
: M.
le
Maire
et
Madame
Anne-Marie
GOEURY. Les
élus
ont
été
destinataires
du
rapport
du
Fonds
d'Action
Extérieure
des
collectivités
territoriales
sur
l’utilisation
des
dons
récoltés.
Monsieur
le Maire
et Madame
Anne-Marie
GOEURY
précisent
que
les escoviens
ont
été
très généreux
et
les
dons
matériels
ont
été
très
nombreux.
Monsieur
Denis
HERR,
élu,
encadrant
le
CME
(Conseil
Municipal
des
enfants)
fait
le
bilan
de
l’engagement
des
enfants
et
de
leur
bonne
implication.
Madame
Erika
FRANK
précise
que
les
enfants
ont
été
très
intéressants,
très
à
l'écoute
et
qu'aucun
problème
de
discipline
n’a
été
observé.
Un
diplôme
est
remis
par
Monsieur
le Maire
aux
enfants
qui
terminent
les
deux
années
d'engagement.
Les
enfants
poursuivant
leur
mandat
ont
à cœur
de
poursuivre
les
actions
déjà
entamées
notamment
dans
le domaine
des
plantations.
Monsieur
Charles
TAVERNIER
demande
de
prendre
note
des
dates
suivantes
:
La
Fête
Nationale
du
13
juillet,
soirée
avec
animation
musicale,
le
16
juillet
le
Cinéma
en
piein
air
au
Stade
de
Foot,
le 30.07
la soirée
Guinguette
aux
étangs
de
pêche
et
ta
Fête
du
Canal
du
20
au
21
août
Place
des
Fêtes;
avec
le
samedi
la
soirée
DJ
et
le dimanche
«
ESCH'OFNI
»
(parade
d'objets
flottants
non
identifiés).
Sans
oublier
les
Médiévales
du
23,
24
et
25
septembre,
que
nous
retrouvons
avec
grande
joie
après
ces
quatre
années
d’absence.
De
belles
festivités
en
perspectives
pour
lesquelles
nous
lançons
encore
un
appel
aux
bénévoles.
Madame
HELFTER
précise
que
lors
des
Médiévales,
auront
lieu
également,
un
concert
à
l’Abbatiale
le
vendredi,
une
conférence
sur
les
plantes
anciennes
le samedi
à
la
Médiathèque,
des
visites
guidées
à
l’Abbatiale
et
au
jardin
monastique.
Elle
précise
que
la
maquette
de
l'Abbaye
Sainte
Sophie
va
être
mise
en
place
dans
FAbbatiale.
Une
messe
aura
lieu
à cette
occasion.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
même
samedi,
aura
lieu
également
l'inauguration
de
l'Abbatiale,
en
partenariat
avec
le Conseil
de
Fabrique,
après
ses
travaux
de
rénovation.
Monsieur
Denis
BIRGEL
remercie
tous
les
participants
à
l’organisation
de
la fête
de
la musique.
Monsieur
le Maire
tient
également
à se joindre
à ces
remerciements
et souligne
la bonne
coordination
entre
tous,
les
équipes
municipales
et
les
élus.
Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
qu'à
cette
occasion,
les
jeunes
de
l'Espace
jeunes,
qui
ont
activement
participés,
et
interagis
avec
le
public
ont
eu
de
ce
fait,
une
belle
leçon
de
pédagogie.
Madame
Marie
Antoinette
STEVAUX,
fait
également
appel
aux
bénévoles
dans
le
cadre
des
différentes
activités
et
manifestations
qui
auront
lieu
à l’occasion
des
20
ans
des
«
Petits
Loups
» le 1°
et
le 02
juillet.
Madame
Anne
Marie
GOEURY
informe
de
la
1°"
sortie
des
ainés
qui
iront
cet
été,
aux
7
écluses.
Madame
Virginie
SCHAAL,
correspondante
Défense
Nationale,
informe
lassemblée
de
la
création
d’un
nouvel
onglet
sur
le
site
de
la
commune.
Il permet
de
partager
les
différentes
informations
et
dates
des
différentes
commémorations.
Madame
Marie
- Antoinette
STEVAUX
remercie
Monsieur
Tavernier
d’avoir
organisé
la
journée
rencontre
associations
sportives
et
écoles.
Page
33
sur
35 Monsieur
Tavernier
souligne
le
fait
que
cela
a été
un
très
bon
partenariat
et
précise
que
du
côté
des
associations,
il faut
souligner
aussi
leur
implication
et
qui,
pour
certains,
a
nécessité
de
prendre
des
congés
afin
de
s'adapter
aux
horaires
scolaires
des
différentes
journées
de
rencontre.
Le
retour
de
cet
échange
est
très
positif
tant
par
les
écoles,
élèves
et
parents
d’élèves
que
par
les
associations. Monsieur
Denis
HERR
remercie
également
Madame
STEVAUX
et
souligne
l'implication
de
tous
les
participants
pour
l’organisation
de
cette
journée
de
rencontre.
Madame
STEVAUX
s'engage
à
relayer
les
remercîments
aux
différentes
personnes
concernées.
Monsieur
Jean-Marc
DUVERNAY
informe
de
l’extension
de
la Zone
30
rue
de
la
1ère
Division
Blindée.
Monsieur
le
Maire
souligne
la
contradiction
entre
les
personnes
qui
réclament
le
ralentissement
et
ceux
qui
manifestent
fortement
leur
opposition
sur
les
réseaux
sociaux.
Monsieur
Marc
Mertz
informe
que
dans
le
cadre
des
travaux
d’assainissement,
le
tronçon
rue
de
l'Artisanat
vers
rue
du
Tramway
est
complètement
à l'arrêt,
pour
des
problèmes
de
nappe
phréatique.
Il informe
qu’une
nouvelle
étude
va
être
réalisée.
Madame
Claire
HELFTER
informe
sur
un
appel
à
projet
pouvant
porter
dans
des
domaines
très
variés
et auquel
est
attribué
un
budget
participatif
de
5 000€.
L'appel
à projet
est
ouvert
à tous
les
escoviens
qui
ne
se
présentent
pas
au
nom
d’une
association,
et,
dont
le
projet
a
pour
but
un
intérêt
général
et
qui
peut
profiter
à
tous.
Le
projet
doit
être
monté
rapidement
puisqu’attendu
pour
début
2023.Elle
complètera
cette
information
par
des
écrits
qui
seront
transmis
au
Conseil
municipal
ultérieurement.
Monsieur
Celeste
KREYER
annonce
le départ
de
Rachel
FRETIGNE,
en
charge
de
l’urbanisme,
qui
quitte
la commune,
début
septembre
suite
à la
réussite
de
son
concours.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
municipal,
ainsi
que
toutes
les
personnes,
personnel
municipal
et
escoviens
bénévoles,
ayant
participé
aux
quatre
dimanches
des
élections.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la 2ème
séance
du
Conseil
va
suivre
la clôture
de
cette
séance.
Tous
les
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
ayant
été
débattus,
la séance
est
levée
à 22
heures.
Fait
à
Eschau,
le 06 juillet
2022
Le
Maife,
La
secrétaire
de
séance,
Yves
SÛB]
otV\
Marie-Antoinette
STEVAUX
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