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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 05112024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube
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SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en SRETUICS Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 19 19 présidence de Philippe BORDE, maire.
+3
pouvoirs | Présents: Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA,
SR As Pnvecston Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc 29 octobre 2024 DEROZIERES, Pierre MARY, Jean-Pierre NANCEY,
Date de publication Emmanuel PROVIN, Régis RENARD, Marie-José ROY- 7 novembre 2024 DECHANET, Jean-Baptiste SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Isabelle VAN-RYSEGHEM, Serge
VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absents: Katty CLAYES TAHKBARI, Raynald
INGELAERE, Pierre Frédéric MAITRE, Mickaël
VAIRELLES, Karine VERVISCH.
Représentés: Simone DEVAUX pouvoir à Régis
RENARD, Bruno LORILLERE pouvoir à Emmanuel
PROVIN, Pascale PETIT pouvoir à Claudine BAUDIN
ERARD.
Madame Lucienne WOJTYNA a été nommée secrétaire
de séance.
N° de délibération : 03_05112024
N°03 : MODIFICATION DU REGLEMENT ATTRIBUTION SUBVENTIONS FACADES Rapporteur : Monsieur Jean-Luc DEROZIERES
Par délibération en date du 21 mars 2017, le conseil municipal a approuvé le principe d’une aide communale aux ravalements des façades et rénovations des devantures commerciales ainsi que le règlement associé.
La procédure d'AVAP étant achevée et la commune de Bar-sur-Aube étant désormais Site Patrimonial Remarquable rendant , il s'avère nécessaire d'adapter le règlement d'attribution de ce dispositif incitatif et concourant à l'embellissement de la commune.
C'est pourquoi il est proposé de confirmer l’application de ce dispositif d'aide tout en approuvant le règlement d'attribution modifié ci-joint annexé.
Considérant l'avis favorable des commissions des Finances et ressources humaines, Urbanisme, habitat, sécurité et Travaux, environnement, cadre de vie et mobilité du 28 octobre 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : CONFIRME le principe d'une aide communale aux ravalements des façades et rénovations des devantures commerciales,
APPROUVE le nouveau règlement d'attribution annexé à la présente délibération,
DIT que ce règlement sera applicable à tous les dossiers déposés dès que la présente délibération sera rendue exécutoire,
DIT que, dans la limite des capacités financières de la ville, les crédits seront inscrits au budget principal sous la forme d'une enveloppe annuelle d'un montant de 60 000 Euros. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
.Larienne.…. (OCT MMfrsecrétaire de séance