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Convocation - 06 05112024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Bar-sur-Aube.
Lien du pdf (Convocation - 06 05112024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française CONSEIL MUNICIPAL
Département de l'Aube Commune de Bar-sur-Aube HAXKX
SEANCE DU 5 NOVEMBRE 2024
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le cinq novembre à dix-neuf Membres heures trente, le Conseil municipal, régulièrement en Présents | Votants convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en exercice Conseil municipal, qui a eu lieu à l'hôtel de Ville, sous la 27 19 19 présidence de Philippe BORDE, maire.
+3
pouvoirs | Présents : Michel AUBRY, Claudine BAUDIN ERARD, Evelyne BOCQUET, Philippe BORDE, Angélique
CHEVRE, Marie-Agnès CRESPIN PAIS DE SOUSA,
Bats He: convocation Raphaël DA CRUZ, Anita DANGIN, Jean-Luc
29 octobre 2024 DEROZIERES, Pierre MARY, Jean-Pierre NANCEY,
Date de publication Emmanuel PROVIN, Régis RENARD, Marie-José ROY- 7 novembre 2024 DECHANET, Jean-Baptiste SCHREINER, Mélanie SIGNORY, Isabelle VAN-RYSEGHEM, Serge
VOILLEQUIN, Lucienne WOJTYNA.
Absents: Katty CLAYES TAHKBARI, Raynald
INGELAERE, Pierre Frédéric MAITRE, Mickaël
VAIRELLES, Karine VERVISCH.
Représentés: Simone DEVAUX pouvoir à Régis
RENARD, Bruno LORILLERE pouvoir à Emmanuel
PROVIN, Pascale PETIT pouvoir à Claudine BAUDIN
ERARD.
Madame Lucienne WOJTYNA a été nommée secrétaire
de séance.
N° de délibération : 06_05112024
N°06 : VENTE DE PARCELLES — ROUTE DE BAYEL
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc DEROZIERES
La ville de Bar-sur-Aube est propriétaire d'un ensemble de parcelles situé sur la RD 396, route de Bayel cadastrées C 444-694-696-698-700 classées en zone AUY au plan local d'urbanisme.
La SARL Les Charpentiers Baralbins nous a fait part de son intention de se porter acquéreur d'une partie de ces terrains situés entre la société BASSET et l'armurerie pour y implanter
son activité.
Il'est envisagé de céder après bornage une parcelle d'environ 4 730 m°.
Cette vente pourrait être définitivement réalisée sur la base de 12 Euros par m°.
Il'est donc proposé au conseil municipal d'accepter cette proposition de vente.
Considérant l'avis des domaines,
Considérant l'avis favorable des commissions des Finances et ressources humaines, Urbanisme, habitat, sécurité et Travaux, environnement, cadre de vie et mobilité du 28 octobre 2024, Aussi, après en avoir délibéré, conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la vente à la SARL Les Charpentiers Baralbins d'une parcelle d'environ 4 730 m°, issue des parcelles C 444-694-696-698-700, au prix de 12 € HT le m2 (TVA sur marge en sus du prix de vente)
DIT que les frais de notaires seront à la charge de l'acheteur,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au bornage et à toutes les formalités nécessaires à la réalisation des cessions,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires et notamment l'acte notarié à intervenir. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Philippe BORDE, le Maire de Bar-sur-Aube
F |
.aieienne. RCD NMisecrétaire de séance
CAO