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Compte-Rendu - c066665fcb1c4db0623d0a33feb8587a
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu
du
YA
Conseil
Municipal
du
mr
Mercredi
9
octobre
2024
Mairie
de
Mimer
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
:
L2121-7,
L
2122-8
alinéa
2,
et L
2121-10
à L
2121-12,
le
Conseil
Municipal
de
Mimet
a été
convoqué
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
Mercredi
9 octobre
2024
; M.
le Maire
ouvre
la séance
à
10h00.
Etaient
présents
: Georges
CRISTIANI,
Maire,
Corinne
CENTARO,
Geneviève
DALFIN,
Gilles
FEDERIGHI,
Anne
KESSAS,
Francis
MOLINA,
Muriel
SASSI,
Bernard
MONTAGNA,
Patricia
FERRAND),
Adjoints,
Claude
AURORI,
Louis
LOPEZ,
Monique
KACZMAREK
MICHEL,
René
BRUN,
Eric
CLAUDET,
Eve
GUIBERT,
Céline
CHAPELIN,
Conseillers
Municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir
: Lordine
BELARBI
à Bernard
MONTAGNA,
Gilbert
CHIRI
à
René
BRUN,
Evelyne
GODDYN
MOUNIER
à Anne
KESSAS,
Jean-Jacques
NOIZAT
à Louis
LOPEZ,
Véronique
LEFEBVRE
à Muriel
SASSI,
Lionel
TOMANDINT
à Francis
MOLINA,
Cédric
RIEDEL
à Claude
AURORI,
Nathalie
MARGAILLAN
à Geneviève
DALFIN,
Karen
GAGLIANO
à Corinne
CENTARO,
Bertrand
BALANSARD
à Georges
CRISTIANI.
Madame
Céline
CHAPELIN
est nommée
Secrétaire
de
Séance.
Georges
Cristiani,
Maire,
ouvre
la séance
du
29"
Conseil
Municipal
depuis
le
15
mars
2020.
Point
1
: Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Vendredi
5 juillet
2024
- Unanimité
Point
2
: Attribution
de
subventions
aux
Associations
— Unanimité
Point
3
: Contribution
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
année
2024
— Unanimité
Point
4
: Convention
relative
à la redevance
spéciale
spécifique
aux
déchets
communaux
22
voix
pour
et 4 abstentions
Point
5
: Participation
et engagement
de
la Commune
de
Mimet
pour
le programme
ACTEE
2
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Energétique)
-
SEQUOIA
- Approbation
de
la convention
entre
la Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et régies
(FNCCR),
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
l’Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
(ALEC)
Métropole
marseillaise,
l'atelier
de
’'Environnement-
CPIE
du
Pays
d’Aix
(Centre
Permanent
d’Initiatives
pour
l'Environnement)
et 29
communes
— Approbation
de
la convention
de
reversement
- Unanimité
Point
6
: Autorisation
de
principe
Recrutement
d’agents
contractuels
pour
accroissement
temporaire
d’activité
—- Année
2025
— Unanimité
Point
7
: Rapport
d’orientations
budgétaires
2025
- Budget
principal
— Unanimité
Point
8
: Sortie
de
véhicules
et
de
biens
matériels
de
l’inventaire
et de
l'actif - Autorisation
donnée
à M.
le Maire
de
procéder
au
déclassement
de
matériels
roulants
— Retiré
Point
9
: Félicitations
pour
les
Bacheliers
- Unanimité
T
Mairie
de
Mimet
- Hôtel
de
Ville
- 13105
MIMET
-
©
04
42
12
62
42
- Mail
: mimet.mairie@gmail.com Point
10
:Avis
sur
le
projet
arrêté
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
- 10
voix
pour
et
16
abstentions
Point
11
:Instauration
de
la
contribution
pour
le
financement
de
l’infrastructure
ferroviaire
de
la
ligne
Nouvelle
Provence
Côte
d’Azur
« Taxe
TGV
»
- «
Taxe
sur
les
bureaux
»
26
abstentions
Point
12
: Candidature
à l'appel
à projet
: soutien
aux
projets
de
gestion
des
chats
errants
21
voix
pour
et
5
abstentions
Point
13
: Demandes
de
subventions
au
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
:
Point
13.1
:Aide
à la
conservation
des
monuments
historiques
non
protégés
au
titre
des
monuments
historiques
Rénovation
des
insignes
et
blasons
du
Domaine
de
Château-Bas
—
modification
de
la
délibération
n°2024/29
du
14
février
2024
—
Unanimité
Point
13.2
: Aide
aux
Travaux
de
Proximité
:Sécurisation
du
parking
des
Écoles
Communales
Maternelle
et
Élémentaire
de
la
Tour
—
Retiré
Point
13.3
:Aide
aux
Travaux
de
Proximité
:Création
d’un
terrain
de
foot
tennis
-
Création
d’un
terrain
de
foot-tennis
—-
Unanimité
Point
14
:Demande
de
subvention
à la
Métropole
Aix-Marseille-Provence
—
Création
de
trois
logements
sociaux
rue
du
Mistral
—
annule
et
remplace
la
délibération
n°2023/59
du
30
juin
2023
—
Unanimité
Point
15
: Adjudication
d’une
parcelle
bâtie
au
Hameau
de
la
Diote
- Chemin
de
Marthe
Unanimité Communications Plus
aucun
Conseiller
ne
demandant
la
parole,
Georges
Cristiani,
Maire,
lève
la
séance
du
9 octobre
2024
à
11h15.
COMMUNE
DE MIMET
AEFIQMÉ LE
1.7 OCT. 700
RETIRÉ
LE
Georges
Cristiani,
Maire
de
Mimet