Arrêté - 150.26 CAZAL chemin de la Lande travaux de voirie

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Arrêté - 150.26 CAZAL chemin de la Lande travaux de voirie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes. Lien du pdf (Arrêté - 150.26 CAZAL chemin de la Lande travaux de voirie)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, FOLIO 294

N° 150/2026

ARRÊTÉ MUNICIPAL

TEMPORAIRE

PORTANT RÉGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT DE LA CIRCULATION ET DU

CHEMINEMENT DES PIÉTONS

TRAVAUX DE VOIRIE

CHEMIN DE LA LANDE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la route et notamment l’article R.225 j

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 :

VU la demande formulée le 09 juin 2026 par l’entreprise CAZAL, 8 ZA Cardona — 11410 SALLES SUR L'HERS en vue de procéder à des travaux de voirie afin de réaliser une écluse — chemin de la Lande — 11800 Trèbes ;

CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin

d'assurer la sécurité publique ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement la circulation et le cheminement piétons — chemin de la Lande entre la rue George SAND et la rue de Touraine — 11800 Trèbes :

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du mercredi 17 au vendredi 26 juin 2026 de 8h00 à 17h00, l'entreprise CAZAL procèdera à des travaux de voirie chemin de la Lande de la rue George SAND à la rue de

Touraine — 11800 Trèbes.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux le cheminement piéton sera renvoyé sur le trottoir opposé.

ARTICLE 3 : Pendant la durée de ces travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au

droit du chantier et à l'avancement des travaux.

Mairie de Trèbes

Place de la République - 11800 TRÈBES

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ARTICLE 4 : La circulation des véhicules sera interdite entre la rue George SAND et la rue de

Touraine, une déviation locale sera mise en place par l’entreprise.

ARTICLE 5: Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du

Stationnement cesseront à la fin effective de l'intervention, concrétisée par la levée de la signalisation.

La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise CAZAL et maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle de la police municipale.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité

territoriale pendant ce délai.

ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l’entreprise CAZAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Trèbes, le 10 juin 2026

Éric MÉNASSI

Maire de TRÉBES

Publié le : … 10 juin 2026 …

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