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Arrêté - 106.26 CAZAL avenue du General de Gaulle chemin de la Lande parking dAnjou amenagement des bords de lAude
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 106.26 CAZAL avenue du General de Gaulle chemin de la Lande parking dAnjou amenagement des bords de lAude)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 199
N° 106/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL Trébes .
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DE LA CIRCULATION DES
VEHICULES ET DU CHEMINEMENT DES PIÉTONS
AVENUE GÉNÉRAL DE GAULLE
CHEMIN DE LA LANDE- PARKING D'ANJOU
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l'article R.225 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - Signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 :
VU la demande formulée le 17 avril 2026 par l'entreprise « CAZAL », 8 Z.A. Cardona 11410 Salles sur l'Hers, en vue de procéder à l'aménagement des bords d’Aude avenue Général De Gaulle, chemin de la Lande et parking rue d'Anjou — 11800 Trèbes :
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin
d'assurer la sécurité publique :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement des véhicules avenue Général De Gaulle, chemin de la
Lande et parking rue d'Anjou ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 27 avril au 1°’ mai 2026, l'entreprise CAZAL procédera à l'aménagement du carrefour avenue Général de Gaulle /chemin de la Lande et à la création d'un passage piéton
parking d’Anjou- 11800 Trèbes.
Du 27 avril au 1° mai et du 18 au 22 mai 2026, l'entreprise CAZAL procèdera à
l'aménagement de la placette au niveau des tennis, chemin de la Lande — 11800 Trèbes. Les barrières Heras qui délimitent l'emprise du chantier seront maintenues en place jusqu'au 3 juillet 2026. (Voir dossier d'exploitation sous chantier).
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit chemin de la Lande et parking d'Anjou sur la partie nord.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 200
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores avenue Général De Gaulle. Le chemin de la Lande sera interdit à la circulation depuis l'intersection de l'Avenue Général de Gaulle jusqu'à la rue du Languedoc. Une déviation sera
mise en place rue du Languedoc.
Pour l'aménagement de la placette au niveau des tennis la circulation sera régulée par piquets K10.
ARTICLE 4 : Pour l'aménagement du carrefour avenue Général de Gaulle/chemin de la
Lande, le cheminement des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé.
ARTICLE 5 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement et de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la
levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise CAZAL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 17 avril 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBE
Publié le : … 17 avril 2026 …
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com 1
Tr
Three
ENT
10)
1470
(REAYE a Déviation
par
Rue
du
Languedoc
ChZAL Déviation
par
Rue
du
Languedoc
CAZAL AE Travaux
concernés
*
Aménagement
de
la
placette
à
l'extrême
aval
-
Bordures
-
Piétonnier #25 Travaux
concernés
Zone
amont
Reprise
du
trottoir
en
enrobés
-
Structure
GNT
y/c
poutre
de
rive
-
Bordures
et
caniveaux
+
Enrobés
noirs
-
Enrobés
colorés
LE nr
LV 14
&r
}]
Reprise
du
trottoir
en
béton
balayé RER Travaux
concernés
*
Reprise
bordures
&
enrobés
ilot
du
parking
d'une
nouvelle
traversée
n et
bandes
podotactiles