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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160310 01 ADM SDEPA Designation d un representant de la CCPO
Document publié le Jeudi 10 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 160310 01 ADM SDEPA Designation d un representant de la CCPO)
Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Environnement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PIÉMONT OLORONAIS
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Présents :
Pouvoirs :
Suppléants :
Excusés :
SÉANCE DU 10 MARS 2016
MM. BERNOS, MORA, LEES, Mme COIG, CASAUX:-BIC, CASABONRNE, BARRERE-MAZOUAT, Mme ARTIGAU, Mme SAGE, Mme VOELTZEL, IDOIPE, LABORDE, LAPRUN, KELLER, SOUMET, AURISSET, Mme HIRSCHINGER, OXIBAR, Mme MENE-SAFRANE, LACRAMPE, Mme DEL PIANTA, ROSENTHAL, Mme MICHAUT, ADAM, Mme BONNET, DALL'ACQUA, Mme CARDON, Mme POTIN, LABARTHE, UTHURRY, Mme GASTON, GAILLAT, Mme GIRAUDON, BAREILLE, Mme MIQUEU, TERUEL, Mme MIRANDE
Marianne PAPAREMBORDE
Hervé LUCBÉREILH
Dominique FOIX
Pierre SERENA
Aracéli ETCHENIQUE
Valérie SARTOLOU
Thérèse LASMARRIGUES
Laurent KELLER
Daniel LACRAMPE
Denise MICHAUT
Maylis DEL PIANTA
Gérard ROSENTHAL
Henriette BONNET @-
D-
D
-
D
suppléante de Alain TEULADE
France JAUBERT-BATAILLE, Gérard LEPRÈTRE.. Françoise.RESSONNEAU, Rosine CARDON, Didier CASTERES, Christophe GUÉRY RECU
RAPPORT N° 160310-01-ADM-SOUS - PREF
Le 17 HA 20
2TURE
APE CILORON
SDEPA : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA CCPO
M. LEES précise que la loi n° 2015-992 du 17 Août 2015 de transition énergétique promulguée le 18 Août 2015 introduit en son article 198 la création d’une commission consultative entre tout syndicat d'énergie Autorité Organisatrice de la Distribution publique d'Electricité (AODE) et l'ensemble des EPCI à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du syndicat.
Par courrier en date du 2 octobre 2015, la Présidente du SDEPA a demandé au Président de la CCPO de désigner un représentant de notre intercommunalité pour siéger au sein de cette instance à partir du er janvier 2016.
Cette commission fonctionnera de la manière suivante :
e
fois
Présidée par le président du Syndicat ou son représentant, elle se réunit au moins une par an,
Elle doit coordonner l’action de ses membres dans le domaine de l'énergie, mettre en cohérence leurs politiques d’investissements et faciliter l'échange de données, . Elle comprend un nombre égal de délégués du syndicat et de représentants des établissements des EPCI, ces derniers disposant d'au moins un représentant.
. Un membre de la commission nommé par les EPCI est associé à la conférence départementale d'investissement présidée par le préfet dite « loi NOME ».
Vu ja loi n° 2015-992 du 17 Août 2015 de transition énergétique et notamment son article 198 relatif à la création d'une commission consultative de l'énergie entre les AODE et les EPCI à fiscalité propre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2224-37-1, Vu les statuts du SDEPA et notamment sa compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité (AODE),
Vu la demande de désignation d’un représentant de notre EPCI, présentée par la Présidente du SDEPA, en vue de siéger au sein de cette commission,
Après en avoir appelé aux candidatures (Messieurs LACRAMPE et BAREILLE) se portant candidat, il est procédé à un vote à main levée. A Fissue,
Le Conseil Communautaire,
- DÉSIGNE M. Daniel LACRAMPE pour siéger au sein de la Commission Consultative Départementale de l'Energie, à compter du 1°’ janvier 2016
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 10 mars 2016
Suivent les signatures
Le 17H 08
Affiché le 3. -3.\6
Daniel LACRAMPE