unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260609 03 ADM Designation des representants de la CCHB au sein des instances

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260609 03 ADM Designation des representants de la CCHB au sein des instances Document publié le Mardi 9 juin 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260609 03 ADM Designation des representants de la CCHB au sein des instances)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Changement climatique, Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le S L O7

ID : 064-200067262-20260609-260609 03_ADM-DE

C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 9 JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six, le neuf juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Marc OXIBAR,

Date de convocation : vendredi 17 mai 2026,

Secrétaire de séance : Etienne SERNA

Etaient présents 57 titulaires, 3 suppléants, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,

Présents : Dany BARRAUD, Patrick LENDRES, Béatrice ZAGO, Vincent CAUBET, Etienne SERNA, Michel LARQUIER, Pierre CASABONNE, Ingrid DIDIER, Julien BUREL, Amagoia CAMPET, Xavier BOISSY, Françoise ASSAD, Philippe BORDENAVE, Yann CAMOU JUNCAS, Sylvie BETAT, Nathalie CORONAS, Thomas LAFFORE, Guillaume POSE, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Frédéric PAULY, Cathy GARCÈS, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Lysiane PALACIN, Jean-Christophe DOUS BOURDET-PEES, Christine CABON, Bernard AURISSET, Nicole MOLUS, Christian ZAMUNER, Jean-Marie PRU-LESTRET, Danièle MIRANDE-REY, Jean-Philippe GRUEL, Corinne LAGRAVE, Marc OXIBAR, Michel ADAM, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Sonia CAMPAGNE, Geneviève CIMORRA, Sébastien DE TRUCHIS, Alfredo DOS SANTOS, Philippe GARROTÉ, Elodie JIMENEZ, Carole LADEUIX, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Anne SAOUTER, Clément SERVAT, Raymond VILLALBA, Florian MIROU, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Louis BENOIT GRACIA, Martine MIRANDE,

Suppléants : Catherine SARGENTI suppléante d’Ophélie ESCOT, Danielle KRIZ suppléante de Philippe PECAUT, Bernard SAUT suppléant de Bruno GUITTON,

Pouvoirs : Sébastien SARASA à Françoise ASSAD, Michel HIDALGO à Cathy GARCES, Stéphanie CAZABONNE à Julien BUREL, Jean CONTOU-CARRERE à Philippe GARROTE, Nadia DUPEROUSSE à Clément SERVAT, Iñaki ECHANIZ à Marie- Lyse BISTUE, Nicolas MALEIG à Stéphane LARTIGUE, Dominique QUEHEILLE à Flora LAPERNE,

Absents : Philippe VIGNEAU, Philippe SANSAMAT, Didier LOUSTAU, Alain QUINTANA, Loïc LUNION, Frédéric BARATS, Christophe GUÉRY

RAPPORT N° 260609-03-ADM-

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CCHB AU SEIN DES INSTANCES REPRESENTATIVES DE 7 ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENTEnvoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

ID : 064-200067262-20260609-260609 03_ADM-DE

P. CASABONNE explique que dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET), la Communauté de Communes du Haut-Béarn (CCHB) s’appuie sur plusieurs partenaires institutionnels et associatifs intervenant dans les domaines de l’énergie, de la qualité de l’air, et plus, largement de la transition écologique.

Ces partenariats permettent à la collectivité de :

• bénéficier d’un appui technique et d’expertises spécialisées ; • participer à des dynamiques collectives à l’échelle départementale et régionale ; • mettre en œuvre des actions concrètes en faveur de la transition énergétique.

Suite au renouvellement des instances communautaires en 2026, il convient de désigner les élus référents appelés à siéger dans leurs instances.

Sous réserve d’autres candidatures en séance, sont proposées les candidatures suivantes pour représenter la CCHB au sein des instances suivantes :

Organisme Représentant Référence délibération

Titulaire Suppléant

3AR Pierre Casabonne 19/05/2022 Amorce Pierre Casabonne à désigner en séance 7/11/2019 AREC Pierre Casabonne 25/05/2023 ATEE Pierre Casabonne 2/11/2023 ATMO Pierre Casabonne 20/12/2017 CIRENA Pierre Casabonne à désigner en séance 31/01/2019 PMO64 Pierre Casabonne 16/12/2025

La Communauté de Communes du Haut-Béarn est représentée au sein :

• de l’Association Nouvelle-Aquitaine des Achats Publics Responsables (3AR), par 1 représentant à l’Assemblée générale,

• de l’Agence Régionale d’Evaluation Environnement et Climat (AREC), par 1 représentant à l’Assemblée générale,

• de l’Association Nationale des Collectivités Territoriales et de leurs partenaires pour la gestion de l’énergie, des déchets, de l’eau et de l’assainissement, de la propreté, en faveur de la transition écologique et de la protection du climat (AMORCE), par 1 représentant titulaire et 1 suppléant à l’Assemblée générale,

• de l’Association Technique Energie Environnement (ATEE), par 1 représentant à l’Assemblée générale,

• de l’Association Atmo Nouvelle-Aquitaine, par 1 représentant à l’Assemblée générale, • de l’Association Citoyens en Réseau pour des Enr en Nouvelle-Aquitaine (CIRENA), par 1 représentant à l’Assemblée générale,

• de la Personne Morale Organisatrice « PMO 64 », par 1 représentant à l’Assemblée générale,

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales (rendu applicable au fonctionnement de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale par l’article L.5211-1 du code général des collectivités territoriales), le conseil communautaire procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par l’article L. 2121-21 du même code, qui rappelle que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat ou la liste est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le

ID : 064-200067262-20260609-260609 03_ADM-DE

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.

Considérant le renouvellement général des mandats suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et la nécessite de désigner les représentants de la CCHB au sein des instances représentatives des sept associations auxquelles elle adhère,

Monsieur Jean-Christophe DOUS BOURDET-PEES ayant manifesté sa candidature au poste de représentant titulaire de l’Association ATEE et CIRENA,

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, par 66 voix pour et 2 nul/blanc/non-participation (C. LACOUR, B. GUITTON) :

- ACCEPTE, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder aux désignations au scrutin secret,

- DESIGNE, au vu des résultats, les représentants comme suit :

Organisme

Associations Titulaire Suppléant 3AR Pierre Casabonne

Amorce Pierre Casabonne Jean-Christophe DOUS BOURDET- PEES

AREC Pierre Casabonne

ATEE Jean-Christophe DOUS

BOURDET-PEES

ATMO Pierre Casabonne

CIRENA Jean-Christophe DOUS

BOURDET-PEES Pierre Casabonne

PMO64 Pierre Casabonne

- AUTORISE le Président ou son représentant à notifier la présente aux représentants des associations concernées ;

- DONNE pouvoir à au Président de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente ;

- ADOPTE le présent rapport.Envové en oréfeciure le 11/06/2626

Reçu en préfecture le 11/06/2026 .

Pubiié te

ID : 064-200067262-20260509-2666089 03 ADM-DE

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 9 juin 2026

Pour extrait certifié conforme

Suivent les signatures

Le secrétaire de séance Le Président

Signé ES Signé MO

Etienne SERNA Marc OXIBAR