Déliberation - deliberations 02.04.2026

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Déliberation - DELIBERATION ACQUISITION PARCELLE B656

Déliberation - deliberations 02.04.2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Solaro. Lien du pdf (Déliberation - deliberations 02.04.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2026-16

Objet : Délibération fixant les indemnités de fonction des élus

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123- 24 ;

Vu Le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans Îa limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire ;

Considérant que M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

M. le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 23,78 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1% adjoint : 11.40 % de l'indice brut terminal de ia fonction publique

- 25 adjoint : 11.40 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint : 11.40 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4° adjoint : 11.40 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseiller délégué : 11 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

À |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123- 22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits au budget communal.

Fait et délibéré à Solaro le 02/04/2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS (annexé à la délibération)

COMMUNE de SOLARO

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION 736 h

E- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints

443 % de l’indice brut 1 027 + 4 adjoints x 11.77% de l’indice brut 1 027 = 47.08 % de l'indice brut 1 027 soit 91.38%

Ii - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Maire

Bénéficiaire Indemnité (allouée en % de l'indice brut de terminal de la

fonction publique)

Maire 23.78%)

Adjoints

Bénéficiaires Indemnité (allouée en % de l'indice brut de terminal de la fonction publique)

1° adjoint 11.40 %|

2° adjoint 11.40 %|

3° adjoint 11.40 %)

4° adjoint 11,40 %

Conseillers municipaux

Bénéficiaires Indemnité (allouée en % de l'indice brut de terminal de la fonction

publique}

Conseiller municipal délégué 11%]

Conseiller municipal délégué 1%]

Enveloppe globale : 91.38 %DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2026-17

Objet : Annulation de titres de recettes d’exercices antérieurs au budget principal.

Le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécessité de procéder à l’annulation des titres de recettes 185 d’un montant de 122.40 € et 183 d’un montant de 13.60 € qui font double emploi avec les titres 152 et 154 pour Les mêmes sommes, au budget principal de l’exercice 2025,

Le conseil municipal, ouî l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide de l’annulation des titres de recettes 185 et 183 de 2025.

Fait à Solaro le 02/04/2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2026-18

Objet : Annulation de titres de recettes d’exercices antérieurs au budget annexe eau et

assainissement.

Le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécessité de procéder à l’annulation des

titres de recettes 26 et 54 d’un montant chacun de 259.21 € qui font respectivement double emploi avec les titres 105 et 55 pour Les mêmes sommes, au budget annexe de l’eau et l’assainissement de l’exercice 2025.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide de l’annulation des titres de recettes 26 et 54 de 2025.

Fait à Solaro le 02/04/2026 gif NE

LDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2026-19

Objet : Enfouissement des lignes dans le centre du village : recherche de financement.

Le Maire expose aux membres du conseil municipal l'opportunité qui se présente dans le cadre des travaux de réfection des places du village pour procéder à l’enfouissement des lignes aériennes rajoutant ainsi à la mise en valeur du centre du village.

Le devis proposé s’élève à 47 300.00 € HT pour la réalisation de cette opération et propose le plan de financement suivant :

Tr. Collectivité de Corse 80%... 37 840.00 €

- Autofinancement ss 20%... 9 460,00 € Î f

Le conseil municipal soucieux du cadre de vie des Solarais et de l’embellissement du centre du village :

- _ Adopte la proposition du Maire,

- _ Sollicite de la Collectivité de Corse une aide à hauteur de 80%,

-_ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Fait et délibéré à Solaro le 02/04/2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2026-20

Objet : Acquisition de matériel de travaux d’éparage : recherche de financement.

Le Maire expose aux membres du conseil municipal la nécessité de doter le service technique municipal d'outils adaptables aux engins de la commune pour la réalisation de travaux d’éparage permettant un nettoyage efficace des espaces verts de la commune et ainsi mieux lutter contre les incendies dans les zones habitées de la commune et notamment les abords du village, en procédant à l'acquisition d’un gyrobroyeur et d’une lame de déblayage.

Le montant total de l’opération s’élève à 13 595.00 € HT et le plan de financement proposé est le suivant :

- Collectivité de Corse... ns 80%... 10 876.00 €

- _ Autofinancement 20%... 2719.00 €

Le conseil municipal, ouf l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

-_ Décide l’acquisition du matériel destiné au service technique de la commune tel que proposé par le Maire,

-__ Sollicite de la Collectivité de Corse une aide à hauteur de 80%,

-_ Autorise le Maire à signer tout document relatifà cette opération.

Fait et délibéré à Solaro le 02/04/2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2026-21

Objet : Désignation des membres des Commissions municipales

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Il est proposé de créer deux commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soutnis au conseil.

La Commission de l'environnement et la commission de la culture et du patrimoine.

Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de six membres, chaque membre pouvant faire partie d’une à deux commissions.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseïl Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

- 1 - Commission de l'Environnement

- 2 - Commission de la Culture et du Patrimoine

Article 2 : Les commissions municipales comportent un nombre variable de membres, chaque membre pouvant faire partie d’une ou plusieurs commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission de l'Environnement :

- Mme Christine AUDRY

- M. Philippe SECONDI

- Mme Rose LUNARDI-PLA

- M. Frédéric LUZTI

- Mme Alyson MANNINO

- M. Erwan AMIRAULTDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2026-21

Objet : Désignation des membres des Commissions municipales (suite)

2 - Commission de la Culture et du Patrimoine :

- M. Philippe SECONDI

- Mme Madeleine POLI

- Mme Amandine BERNEDE-CASTAGNET

- Mme Rose LUNARDI-PLA

- Mme Jocelyne GRUNDRICH-VIOLA

- Mme Michèle NICOLAI

Fait et délibéré à Solaro le 02/04/2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2026-22

Objet : Election des membres de la commission d'appel d'offres.

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

Mme POLI Madeleine

M. SECONDI Philippe

M. ANDREANI Nicolas

Sont candidats au poste de suppléant :

Mme GRUNDRICH-VIOLA Jocelyne

M. LUZI Frédéric

Mme BERNEDE-CASTAGNET Amandine

Sont donc désignés en tant que :

- délégués titulaires :

Mme POLI Madeleine

M. SECONDI Philippe

M. ANDREANI NicolasDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2026-22

Objet : Election des membres de la commission d'appel d'offres. (suite)

- délégués suppléants :

Mme GRUNDRICH-VIOLA Jocelyne

M. LUZI Frédéric

Mme BERNEDE-CASTAGNET Amandine

Fait et délibéré à Solaro le 02/04/2026 E

MDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2026-23

Objet : Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui sont désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de la Haute-Corse au sein d’une liste de présentation comportant 24 noms proposée par le conseil municipal.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civiques, être inscrits au rôle des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et avoir les connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l’article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 prévoit la présence éventuelle et sans voix délibérative d’un agent de la commune pour les communes de moins de 10 000 habitants,

La nomination des commissaires par le Directeur des Services Fiscaux a lieu dans les 2 mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit avant le 22 mai 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Décide pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms, dans les conditions fixées à l’article 1659

Dit que cette liste est annexée à la présente délibération

Fait et délibéré à Solaro Le 02/04/2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2026-24

Objet : Désignation du délégué à la commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu'en application des textes publiés au Journal Officiel, décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046, 1047 et 1048 du ler août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, il convient de désigner un délégué de la commission administrative de révision des listes électorales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,

— DÉSIGNE Monsieur Philippe SECONDI,

— AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.

Fait et délibéré à Solaro le

02/04/2026 dEDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2026-25

Objet : Désignation des nouveaux délégués en charge des questions de défense

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il convient de désigner deux

délégués titulaires et deux délégués suppléants en charge des questions de défense.

Le conseil municipal ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide de désigner :

A titre de délégués titulaires :

— Monsieur Guy MOULIN-PAOLI

— Monsieur Gérard GRANDO-PAOLI,

À titre de délégués suppléants :

— Monsieur Lucien TOMASINI SR

— Madame Madeleine POLI

Fait et délibéré à Solaro le 02/04/2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2026-26

Objet : Désignation des nouveaux délégués au Syndicat du CAVO

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune de Solaro au sein du Syndicat du

CAVO.

Le conseil municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide de désigner :

À titre de délégués titulaires :

— Monsieur Guy MOULIN-PAOLI

— Monsieur Lucien TOMASINI

— Monsieur Philippe SECONDI

À titre de délégués suppléants :

—_ Monsieur Erwan AMIRAULT

— Monsieur Nicolas ANDREANTI

— Madame Amandine BERNEDE-CASTAGNET

Fait et délibéré à Solaro le 02/04/2026 —DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2026-27

Objet : Désignation des nouveaux délégués au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Corse

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune de Solaro au sein du Syndicat Mixte du Pare Naturel Régional de Corse.

Le conseil municipal ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide de désigner :

— Atitre de délégué titulaire : Monsieur Frédéric LUZI

— À titre de délégué suppléant : Madame Christine AUDRY

Fait et délibéré à Solaro le 02/04/2026 ADELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2026-28

Objet : Désignation des nouveaux délégués au Syndicat d'Electrification du Centre Corse

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il convient de désigner deux délégués pour représenter la commune de Solaro au sein du Syndicat Intercommunal d'Electrification du Centre Corse,

Le conseil municipal ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide de désigner :

— ÂAtitre de délégué titulaire : Monsieur Guy MOULIN-PAOLI

— Atitre de délégué suppléant : Monsieur Lucien TOMASINI

Fait et délibéré à Solaro le 02/04/2026DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2026-29

Objet : Désignation des nouveaux délégués à la Commission Régionale de la Propriété Forestière (CRPF)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune de Solaro au sein de la Commission Régionale de la Propriété Forestière.

Le conseil municipal ouf l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, décide de désigner :

— À titre de délégué titulaire : Monsieur Philippe SECONDI

— À titre de délégué suppléant : Monsieur Nicolas ANDREANIDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 2026-30

Objet: Désignation du délégué représentant la commune au sein de la Communauté de

Communes Fiumorbu-Castellu

Le conseil municipal de Solaro,

Vu l'article L.273-11 précisant les modalités de désignation des conseillers communautaires,

Vu les statuts de la communauté des communes Fiumorbu-Castellu,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué et un suppléant afin de représenter la commune de Solaro au sein du conseil communautaire de la communauté de communes Fiumorbu-Castellu,

Sont désignés :

Monsieur Guy MOULIN-PAOLI, Maire en tant que représentant titulaire de la commune de Solaro au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes Fiumorbu-Castellu.

Madame Madeleine POLI, 1ere adjointe en tant que représentante suppléante de la commune de

Solaro au sein de l'organe délibérant de la communauté de communes Fiumorbu-Castellu

Fait et délibéré à Solaro le 02/04/2026

EE,DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N°2026-31

Objet : Création de Groupes de travail

Groupe de travail « développement agricole »

La mission du groupe de travail est d'étudier les possibilités

de développement agricole sur la Commune, en adéquation avec le PLU en cours

d’adoption.

Le groupe de travail devra rechercher les Opportunités

de ce développement et faires des propositions en ce sens au conseil municipal

Ils prendront attache avec les différents acteurs, professionnels

et intervenants concernés

Il est composé de Madame Alyson MANNINO qui sera assistée

de Monsieur Frédéric LUZI.

MISSIONS :

Il est créé des missions au sein du conseil municipal de

SOLARO confiées par le Maire à des conseillers municipaux ou à des conseillers

suppléants,

Ainsi sont créées les missions suivantes :

Développement économique et commercial

Chargé de mission : Monsieur J ean-Pierre MORI

Il pourra prendre l’attache des socio-professionnels, Commerçants

et entrepreneurs intéressés par une installation sur la commune.

Il étudiera les conditions d’une éventuelle installation et

les oppottunités de celle-ci

Il étudiera les cahiers des charges et proposera éventuellement

la mise en place d’une cellule de soutien à l’installation.

Il rendra régulièrement compte au Maire et au conseil Municipal

de son action

Mission Petite Enfance :

Chargée de mission : Madame Nathalie LANFRANCHI

Elle proposera au maire et au conseil municipal des pistes

d’amélioration de la prise en chrage de la petite enfance sur la commune.

Elle apportera son expertise pour la création d’un centre communal

d'accueil périscolaire,

Elle apportera son expertise dans le cadre de la création de

nouveaux locaux communaux (projet de pôle central). PT

Fait et délibéré à Solaro le 02/04/2026