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unknown - ANNEXE DEL 2026 032 Notice Explicative Dfeplan Amendes Police 2026 tampon
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 02h29 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE DEL 2026 032 Notice Explicative Dfeplan Amendes Police 2026 tampon)
Thèmes du document : Transports, Logement, Vieillesse,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260326-DEL
2026
032-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
Notice
Explicative
Demande
de
Subvention
au
Titre
des
Amendes
de
Police
Année
2026
Description
de
l’opération
: Création
d’une
rampe
de
liaison
de
la
rue
du
Bosquet
au
parking
des
écoles La
Commune
a fait
réaliser
des
devis
pour
l'opération
citée
ci-dessus.
L'accès
actuel
au
parking
des
écoles
se
fait
par
le nord
mais
celui-ci
est
trop
étroit.
Les
véhicules
et
piétons
ne
sont
pas
dans
des
conditions
de
sécurité
suffisantes.
Par
ailleurs,
un
projet
de
résidence
intergénérationnelle
qui
fait
l’objet
d’un
dépôt
de
permis
de
construire
va
conduire
à
la construction
de
42
logements.
L'accès
à cette
résidence
se fera
par
la
même
voie
que
pour
se
rendre
au
parking
des
écoles.
Le
suppléant
de
véhicules
rendra
dangereux
cette
zone.
Afin
de
sécuriser
l'ensemble,
il est
proposé
de
construire
un
accès
au
parking
de
l’école
par
le sud.
Cet
accès
sera
plus
large
pour
les
véhicules
et
intègrera
mieux
les
piétons.
Il sera
également
complètement
dissocié
de
l'accès
à la future
résidence
intergénérationnelle.
793
Route
Nationale,
30200
Saint-Nazaire
Téléphone
: 04.66.89.66.18
dgs@saintnazaire30.org Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260326-DEL
2026
032-DE
DEPARTEMENT
DU
GARD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
Demande
de
Subvention
au
Titre
des
Amendes
de
Police
Année
2026
Détail
Financier
Estimatif
:
Travaux
22
762.48
€
Portail
coulissant
de
6ML
de
large
motorisé
12
887
€
TVA
à 20%
7
129.90
€
Montant TTC
42 779.38 €
Le
Maire,
Le
Maire
G.
MISSOUR
G.
MISSOUR
793
Route
Nationale,
30200
Saint-Nazaire
Téléphone
: 04.66.89.66.18
dgs@saintnazaire30.org Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260326-DEL
2026
032-DE
Rampe
à créer Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
ID
: 030-213002884-20260326-DEL
2026
032-DE
Rampe
à créer