Procès Verbal - ANNEXE DEL 2026 036 pv du Conseil Municipal du 260326 tampon

Documents similaires

Procès Verbal - DEL 2026 036 APPROBATION DU PV DU 260326 tampon

unknown - ANNEXE DEL 2026 032 NOTICE EXPLICATIVE DFEPLAN AME

unknown - ANNEXE DEL 2026 035 COURRIER ASP GARD tampon

Déliberation - DEL 2026 033 ADHESION AU RFVAA tampon

unknown - ANNEXE DEL 2026 033 SAINT NAZAIRE Cahier technique

Procès Verbal - Annexe DEL N° 2024 55 PV CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SE

Conseil Municipal - DEL 2026 022 APPROBATION DU TABLEAU DU CONSEIL MUN

Déliberation - ANNEXE DEL 2026 042 DEL 2025 74 tampon tampon

Conseil Municipal - ANNEXE DEL 2026 040 CCID tampon

unknown - ANNEXE DEL 2026 038 tampon

Procès Verbal - ANNEXE DEL 2026 036 pv du Conseil Municipal du 260326 tampon Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Procès Verbal - ANNEXE DEL 2026 036 pv du Conseil Municipal du 260326 tampon)Thèmes du document : Vieillesse, Transports, Justice et droit, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 mars 2026 à 18h15 à la Salle du Conseil

Municipal

Les mentions en italiques et en gras doivent faire l’objet d’un vote de la part du Conseil Municipal

Ouverture de la Séance :

*Nombre de membres en exercice : 15

*Nombre de membres présents : 14

*Nombre de Procurations : 0

*Quorum : 8

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026

3. Demande de subvention au titre des amendes de police – Année 2026

4. Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA)

5. Désignation d’un élu délégué au CNAS

6. Subvention exceptionnelle - Association pour le développement des Soins Palliatifs dans le Gard

7. Questions diverses.

Convoqués :

Madame AGUILAR Catherine, Monsieur ANASTASY William, Monsieur AZNAR Didier, Madame BARBIN Tanya, Monsieur COLOMBELLE Frédéric, Monsieur COMBA Jean-Bernard, Monsieur DELATTRE Aymeric, Madame GISSINGER Sylviane, Monsieur HENRY Claude, Madame LAFFUITTE Camille, Madame MAHEO Stéphanie, Monsieur MARTINEZ Thierry, Madame MAURIN Manon, Monsieur MISSOUR Gérald, Madame POREAU Sylvie

Présents :

Madame AGUILAR Catherine, Monsieur ANASTASY William, Monsieur AZNAR Didier, Madame BARBIN Tanya, Monsieur COLOMBELLE Frédéric, Monsieur COMBA Jean-Bernard, Monsieur DELATTRE Aymeric, Monsieur HENRY Claude, Madame LAFFUITTE Camille, Madame MAHEO Stéphanie, Monsieur MARTINEZ Thierry, Madame MAURIN Manon, Monsieur MISSOUR Gérald, Madame POREAU Sylvie

Procurations :

Absents excusés : Madame GISSINGER Sylviane,2

Question 1 : Désignation d’un secrétaire de séance :

Rapporteur : Gérard MISSOUR

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur AZNAR Didier est nommé secrétaire de séance.

Question 2 : Approbation du procès-verbal du 20 mars 2026

Rapporteur : Gérald MISSOUR

Il est proposé d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

Document : Procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

Adopté à l’unanimité

Question 3 : Demande de subvention au titre des amendes de police – Année 2026

Rapporteur : Gérald MISSOUR

Vu l’article L 2334-24 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au produit des amendes de police liées à

la circulation routière et destiné aux collectivités territoriales,

Vu les articles R 2334-10 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux règles de répartition des

produits et le type de travaux ayant vocation à être financés avec ces fonds,

Considérant que chaque année l’Etat établit la dotation des amendes de police. Il s’agit d’une enveloppe financière

qui correspond au produit des amendes forfaitaires dressées sur l’ensemble du territoire et qui est répartie au prorata

des amendes émises sur le territoire de chaque collectivité au cours de l’année précédente.

Considérant que l’instruction des dossiers est confiée aux Départements. Peuvent bénéficier d’une subvention au

titre de cette enveloppe, toutes les communes de moins de 10 000 habitants (population DGF) du département ayant

la compétence en matière de voirie.

Considérant que les communes peuvent faire une demande de subventionnement au titre des amendes de police

une année sur deux, pour la mise en œuvre de nouveaux projets de sécurité routière (aménagements de point

d’arrêts, aménagements de sécurité des piétons, création de carrefours, installations de signalisation etc …).

Considérant que dans ce contexte, la commune de Saint-Nazaire souhaite adresser au Conseil Départemental du

Gard un dossier de demande de subvention pour 2026.

Considérant que l’accès actuel au parking des écoles se fait par le nord mais qu’il est trop étroit. Les véhicules et

piétons ne sont pas dans des conditions de sécurité suffisantes. Par ailleurs, un projet de résidence

intergénérationnelle qui fait l’objet d’un dépôt de permis de construire va conduire à la construction de 42

logements. L’accès à cette résidence se fera par la même voie que pour se rendre au parking des écoles. Le

suppléant de véhicules rendra dangereux cette zone.

Afin de sécuriser l’ensemble, il est proposé de construire un accès au parking de l’école par le sud. Cet accès sera

plus large pour les véhicules et intègrera mieux les piétons. Il sera également complètement dissocié de l’accès à la

future résidence intergénérationnelle.

Afin de financer ce projet majeur, il est proposé de solliciter les amendes de police.3

OPERATION CONCERNEE : CREATION D’UNE RAMPE DE LIAISON DE LA RUE DU BOSQUET AU PARKING DES

ECOLES

MONTANT DE

L’OPERATION HT

AMENDE DE POLICE

(50%) TVA AUTOFINANCEMENT

MONTANT DE

L’OPERATION TTC

35 649.48 € 17 824.74 € 7 129.90 € 24 954.64 € 42 779.38 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

-D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil

Départemental du Gard dans le cadre des amendes de police développé ci-dessus,

- D’ARRETER le plan de financement comme proposé ci-dessus,

-D’IMPUTER la recette au budget communal,

-D’AUTORISER Monsieur le maire à signer tout acte utile en la matière.

Documents : Courrier du conseil départemental du Gard – amendes de police 2026, devis Rouméas avec

plan, note explicative, détail financier estimatif

Adopté à l’unanimité

Question 4 : Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA)

Rapporteur : Gérald MISSOUR

Monsieur le Maire expose :

Face à la nécessité pour les collectivités de s’interroger sur le vieillissement de leur population, est née l’initiative

mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L’objectif

poursuivi est d’adapter notre territoire à une population vieillissante pour permettre d’améliorer ses conditions

d’épanouissement.

Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but de développer

au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l’OMS. Le Réseau

accompagne les collectivités à la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives. Il permet également de

favoriser les échanges d’informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d’une

meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en favorisant le vieillissement actif des habitants et en

soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de trois principes : la lutte contre l’âgisme, le sentiment

d’appartenance au territoire des habitants et la mise en place d’une démarche participative et partenariale.4

Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il semble important aujourd’hui pour notre commune de participer à cette

dynamique et d’adhérer au RFVAA. Aussi, nous nous engageons à mettre en œuvre les principes fondamentaux de

la dynamique ainsi que les différentes étapes de la démarche Villes Amies des Aînés, à savoir :

▪ Élaborer un diagnostic territorial autour des huit thématiques Villes Amies des Aînés (Transports et

mobilité ; Habitat ; Espaces extérieurs et bâtiments ; Lien social et solidarité ; Culture et loisirs ;

Participation citoyenne et emploi ; Autonomie, services et soins ; Information et communication)

▪ Définir un plan d’action Villes Amies des Aînés, le mettre en œuvre et l’évaluer

▪ Informer annuellement le RFVAA de l’ensemble des étapes du projet et transmettre les documents s’y

rapportant

▪ Participer à la vie du Réseau Francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques sur le site Internet

du RFVAA, participation aux événements (colloques, journées de formation, voyage d’étude, concours Villes

Amies des Aînés, etc.).

Il est proposé au Conseil Municipal de :

▪ Décider l’adhésion de la commune au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés ainsi qu’au Réseau

mondial des Villes Amies des Aînés de l’OMS ;

▪ S’engager à verser annuellement la cotisation dont le montant est déterminé en fonction du nombre

d’habitants (coût de l’adhésion pour 2026 : 50 euros) ;

▪ Désigner en tant que représentant titulaire Mme MAHEO Stéphanie, adjointe en charge vie associative et

Affaires Sociales pour représenter la collectivité au sein de l’association ;

▪ Décider de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Fonds d’Appui pour les Territoires

Innovants Seniors (FATIS) dans le courant du premier semestre 2026.

Adopté à l’unanimité

Documents : fiche de renseignement, dossier candidature, cahier technique et devis

 Départ de Tania BARBIN et Frédéric COLOMBELLE à 18h55

Question 5 : Désignation d’un élu délégué au CNAS

Rapporteur : Gérald MISSOUR

Le Conseil Municipal est informé que la commune est adhérente du CNAS et qu’à ce titre, deux délégués (un élu et

un agent) la représentent au sein de ses instances.

Leur rôle ainsi que les modalités de leur désignation sont précisés dans la charte de l’action sociale.5

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire le délégué de la commune de Saint-Nazaire

au Comité National d’Action Sociale (CNAS).

Vu le mail relatif à la désignation des délégués locaux du CNAS,

Vu l’article 6 des statuts du Comité National d’Action Sociale (CNAS),

Vu la charte de l’action sociale,

Considérant qu’au titre de l’article L.2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire

prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

Article 1er : DECIDER, qu’au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret à l’élection. Article 2 : PROCEDER à la désignation du délégué représentatif du Conseil Municipal au Comité National de l’Action Sociale :

Mme MAHEO Stéphanie est élue, à l’unanimité, délégué des élus au COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (CNAS)

Article 3 : DIRE, que conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire à chacune des séances ordinaires du Conseil Municipal, et que celles -ci feront l’objet d’une publicité par voie d’affichage et transcription au registre des délibérations.

Adopté à l’unanimité

Documents : fiche de désignation du correspondant titulaire, fiche de mission correspondant

Question 6 : Subvention exceptionnelle - Association pour le développement des Soins palliatifs dans le Gard.

Rapporteur : Sylvie POREAU

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association pour le développement

des Soins Palliatifs dans le Gard afin de soutenir l’action que l’association mène au quotidien auprès des malades :

- ASP Gard, de 300 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

-DÉCIDER d’attribuer la subvention exceptionnelle susmentionnée ;

-PRÉCISER que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget communal

Adopté à l’unanimité

Document : Courrier de l’Association pour le Développement des Soins Palliatifs dans le Gard.

Question 7 : Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal a levé la séance à 19h35………