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Déliberation - 2026 01 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 10
Absents : 04
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 11
Contre : O0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026 n
Publié le S l (
ID : 042-214200305-20260113-20260103-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13/01/2026
2026-01-03
L'an deux mille vingt six le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
M. ESSERTEL Cédric, Mme LECLOUX Aurélie, Mme LEROY Nadine, M. CHAUVE Jean-Paul, Mme FERON Florence, M. CHEMINAL Carl,
M. DUBOST Pierre,
Procuration(s) :
Mme BEAL Marie-Line
Etai(ent) absent(s) :
M. CARTERON Philippe, M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line,
M. THINARD Franck
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme FERON Florence
Date de convocation
06/01/20265
LOCATION POLE ASSOCIATIF
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place une
tarification concernant la location du Pôle Associatif suite à plusieurs demandes.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à compter du 1*T Février 2026 de louer la Salle du Pôle Associatif aux habitants et résidents de la Commune uniquement.
Il a été décidé de fixer deux tarifs pour une location
- Salle du Pôle Associatif avec accès terrasse 75 €
- Salle du Pôle Associatif + Salle des Boules avec accès terrasse 125 €
avec priorité à l'Amicale des Boules.
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026 …
Publié le > LC
ID : 042-214200305-20260113-20260103-DE
- Caution 500 €
Les prix incluent l'électricité et chauffage.
Le ménage est effectué par le locataire.
Dans le cas où le ménage ne serait pas effectué, il sera facturé un forfait de 150, 00 €.
Une attestation d'assurance devra être fournie par le locataire.
Monsieur le Maire rappelle que le Pôle Asociatif a été conctruit pour toutes les associations de la Commune et mis à disposition à titre gratuit.
Fait à Bussy Albieux,
le 13 Janvier 2026
La Secrétaire de Séance Le Maire,
Florence FERON Serge DERORY
2 3 JAN. 2026 Affichage fait le... numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr