Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 04 droit a la formation
Déliberation - 2026 01 03
Déliberation - 2025 04 03
Déliberation - 2026 04 05 creation et composition des commissions
Déliberation - 2026 04 07 liste des delegues ou representants int
Déliberation - 2 Convention avec la CCMDL fonds de concours et mi
Déliberation - 2026 04 08 vote des taux d imposition
Déliberation - 2026 01 04
Déliberation - 2024 04 05 mise en place du cfu 1
Déliberation - 2024 03 04 approbation du budget primitif 2024
Déliberation - 2026 03 04 convention de mise a dispositon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 04 convention de mise a dispositon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 14
Présents : 12
Absents : 02
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026 s
Publié le L «
ID : 042-214200305-20260303-20260304-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/03/2026
2026-03-04
L'an deux mille vingt six le Conseïl Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie,
M. ESSERTEL Cédric, Mme LECLOUX Aurélie, M. CARTERON
Philippe, Mme LEROY Nadine, M. CHAUVE Jean-Paul, Mme FERON
Florence, M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST Pierre, M. THINARD
Franck
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme SENDRA Valérie
Date de convocation
24/02/2026
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS
TECHNIQUES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention de mise à
disposition des agents technique avec la commune d’Arthun n’est plus valide.
De ce fait, Monsieur le Maire souhaite renouveler cette convention et y
apporter quelques modifications.
Il présente aux élus la nouvelle convention afin de pouvoir la valider.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve les modifications apportées et l'ensemble de la convention.
Commune de Bussy-Aibieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 20/03/2026
Reçu en préfecture le 20/03/2026
Publié le S
}
L 6°, 4
ID : 042-214200305-20260303-20260304-DE
Copie certifiée conforme.
A Bussy-Albieux,
le 16 Mars 2026
La Secrétaire de Séance Le Maire
Valérie SEN Serge DERORY
Affichage fait le... ZI MARS 1076 sense numériquement
Commune de Bussy-Albieux 10 Place de la Mairie 42260 Bussy-Albieux mairie.bussy-albieux@wanadoo.fr