Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2023.01.12.09a2 convention una volta 2023 24
unknown - 2023.01.01.08a1 convention una volta 2023 24
Déliberation - 2025.01.06.12 convention alibi
unknown - 2021.01.02.04a1 convention musanostra
Déliberation - 2025.01.06.08 convention universite
Déliberation - 2021.02.07.11 convention universite de corse
Déliberation - 2025.01.07.09 convention triennale asso sguardi
unknown - 2024.01.12.20a1 tableau
Déliberation - 2023.01.01.17a1 convention cen
Déliberation - 2025.01.06.11 convention rezo
Déliberation - 2025.01.06.08a1 convention universita
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.06.08a1 convention universita)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Réf. UCPP : 2025-014
CONVENTION GENERALE DE PARTENARIAT
Entre
LA VILLE DE BASTIA, dont le siège est situé à l’Hôtel de ville, Avenue Pierre GIUDICELLI, 20200 Bastia, n° SIRET : 212 000 335 00019, Code APE : 8411Z.
Représentée par son Maire, Monsieur Pierre SAVELLI, dûment habilité par la délibération n°20200- JUIL-01-35 du 15 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Ci-après désignée la « VILLE DE BASTIA »
D’une part,
Et
L’UNIVERSITÀ DI CORSICA PASQUALE PAOLI, Établissement Public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est situé Bâtiment Jean-Toussaint Desanti, Avenue du 9 septembre, BP 52 20250 CORTE, n° SIRET 192 026 649 002 64, Code APE : 8542Z, Représentée par son Président Monsieur Dominique FEDERICI,
Ci-après désignée l’« UNIVERSITA DI CORSICA »
D’autre part,
La VILLE DE BASTIA et l’UNIVERSITA DI CORSICA sont désignées ci-après individuellement par la « Partie » et collectivement par les « Parties ».
IL EST TOUT D'ABORD EXPOSÉ QUE :
La VILLE DE BASTIA veut affirmer son rayonnement en Corse et en Méditerranée et mettre en œuvre un projet politique d'ensemble novateur et porteur de sens, un projet respectueux du territoire dont elle a la charge. Elle met en œuvre un projet de développement économique, social et culturel durable. Elle souhaite s'appuyer sur l'Università di Corsica et la recherche pour le déploiement de ce projet de société.
L‘UNIVERSITA DI CORSICA est une structure de formation et de recherche résolument ancrée dans son territoire, en prise directe avec les grandes problématiques locales, nationales et internationales. Elle propose plus de 100 diplômes du niveau bac au doctorat, délivrés par 8 facultés, Instituts et écoles. Son identité scientifique s'articule autour de 8 projets structurants pluridisciplinaires qui allient recherche fondamentale et recherche appliquée orientée vers les besoins du territoire. Elle s'attache à remplir sa mission de valorisation et transfert de ses activités de recherche vers la société, notamment à travers son label « sciences avec et pour la société » (SAPS). Les recherches menées au sein de l’Università di Corsica s’appuient sur cinq plateformes de recherche et développement dans les thématiques des sciences et techniques, et des sciences humaines et sociales.
Dans le cadre des compétences relatives aux Parties, diverses actions de partenariat sont régulièrement élaborées. Aussi, l’UNIVERSITA DI CORSICA et la VILLE DE BASTIA ont décidé par la présente convention générale de partenariat, de fixer les termes et conditions par lesquels elles s'associent.
Il s’agit de la troisième convention cadre liant les deux institutions. Cette nouvelle convention pour la période XXXXXX permettra de développer et d'enrichir les liens entre la VILLE DE BASTIA et l'UNIVERSITA DI CORSICA, de créer de nouvelles synergies concrètes entre développement socio- économique, innovation, recherche, valorisation, et la diffusion et/ou le transfert de connaissances en lien avec les problématiques de ville durable, maritime et méditerranéenne.
VU le Bilan général des actions engagées sur la période 2021-2024.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre l’UNIVERSITÀ DI CORSICA et la VILLE DE BASTIA, dans le cadre de la réalisation d’actions scientifiques et de recherche, culturelles, et de transfert de connaissances dans différents domaines, qui seront menées conjointement par les Parties.
ARTICLE 2 : RESPONSABLES DU PARTENARIAT
Le Vice-Président du Conseil d’Administration de l’Université de Corse est responsable du partenariat pour l’UNIVERSITÀ DI CORSICA.
Le Maire de Bastia est responsable du partenariat pour la VILLE DE BASTIA.
ARTICLE 3 : ACTIONS DU PARTENARIAT
Ce partenariat pourrait se décliner autour des axes suivants :
Recherche
Formation
Culture, Langues et Patrimoine
Transfert de connaissances
Innovation
Dans ce cadre, on citera notamment les actions suivantes :
Le soutien à la réussite étudiante avec notamment l’accueil de stagiaires et d’alternants,
la participation au dispositif « prix de thèse »
Le partage des résultats des travaux scientifiques avec les référents scientifiques de la
VILLE DE BASTIA (mise en commun de bases de données, de ressources documentaires,
etc.)
L’organisation de manifestations et/ou colloques autour de programmes communs
notamment au sein de la Casa di e Scenze et de la Casa di e Lingue ;
La diffusion des résultats scientifiques (conférences, expositions…)
Promotion de la culture de l’entreprenariat en lien avec le Pôle Pépite, la fondation et le
SILEX de l’Université.
La mise en œuvre d’actions de transfert de connaissance et de compétence, au service du
développement de la commune dans les domaines des villes intelligentes, du tourisme
durable et de la culture ARTICLE 4 : COMITE DE PILOTAGE
Un comité de pilotage composé à parité de représentants de la VILLE DE BASTIA et de l’UNIVERSITÀ DI CORSICA est mis en place afin de déterminer l’objet et la nature, ainsi que les aspects qualitatifs et quantitatifs des actions de partenariat à mettre en œuvre dans le cadre de la convention. Il sera en charge d’élaborer un bilan annuel des actions de l’année écoulée.
Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an, à l’initiative d’un des responsables du partenariat, sur un ordre du jour établi d’un commun accord et par convocation 15 jours avant la date de la réunion demandée.
Ce comité est composé d’au moins 6 représentants de chacune des Parties :
Pour la VILLE DE BASTIA :
1. Le Maire de la Ville de Bastia ;
2. L’Adjoint(e) délégué(e) à la politique éducative, à la jeunesse et à la petite enfance ; 3. L’Adjoint(e) délégué(e) à la culture, à la langue et culture corses, aux industries culturelles et créatives et à l'ouverture au monde méditerranéen
4. L’Adjointe délégué(e) à la santé et au handicap
5. Le/la directeur(rice) Générale Adjointe aux politiques éducatives et culturelles ; 6. Le/la directeur(rice) Jeunesse, Langue et Culture Corses
Pour l’UNIVERSITÀ DI CORSICA :
1. Le Président de l’Università ou le/la Vice-Président(e) du Conseil d’Administration 2. Le/la Vice-Président(e) de la Commission de la Recherche
3. Le/la Vice-Président(e) de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire 4. Le/la Vice-Président(e) « Science avec et pour la Société »
5. Un ou une représentant(e) de l’UMR SPE
6. Un ou une représentant(e) de l’UMR LISA
Le Comité de pilotage se réserve le droit d’inviter toute personne dont la présence sera jugée utile.
ARTICLE 5 : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT
Dans le cadre de ce partenariat les actions proposées seront étudiées et définies en concertation. Chaque action de collaboration spécifique découlant de la présente convention générale de partenariat devra faire l'objet d'une convention d'application détaillant l'objet, les responsabilités des Parties, le calendrier d’exécution accompagné d'un budget détaillé et pourra faire l'objet de demandes de financement destinées à couvrir les dépenses liées à sa mise en œuvre.
Dans le cadre de manifestations organisées dans les locaux de la VILLE DE BASTIA (Casa di e Scenze, médiathèques, théâtre...)
Et cela :
- A l'exception des dates occupées par des manifestations programmées par la VILLE DE BASTIA. La programmation municipale restant prioritaire dans l'occupation de ces établissements culturels.
- En fonction du matériel technique et des obligations relatives à la sécurité des établissements culturels. Aucun matériel technique supplémentaire ne sera mis à disposition par la VILLE DE BASTIA en dehors de celui figurant sur la fiche technique. Dans le cas où les partenaires souhaitent avoir recours à du matériel technique complémentaire, ils devront demander préalablement l’accord écrit aux responsables techniques de ces équipements culturels. ARTICLE 6 : FINANCEMENT
La signature de la présente convention générale de partenariat ne comporte à ce stade aucune charge financière sur les budgets respectifs des parties, étant précisé que ces questions seront traitées spécifiquement dans chaque convention d’application à venir.
ARTICLE 7 : COLLABORATION DE RECHERCHE
Chaque action de collaboration de recherche découlant de la présente convention générale de partenariat devra faire l'objet d'une convention d'application qui décrira en outre les aspects de propriété intellectuelle.
Le CNRS sera ajouté comme Partie à la convention pour les actions émanant des laboratoires « Sciences Pour l’Environnement » (UMR CNRS6134 SPE), « Lieux Identités eSpaces Activités » (UMR CNRS 6240 LISA) et « Stella Mare » (UAR 3514), de la fédération de recherche « Environnement et Société » (FR CNRS 3041) et l’Ecole doctorale « Environnement et Société » (ED 377).
ARTICLE 8 : DUREE
La présente convention générale de partenariat est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la signature. Elle peut être renouvelée à la fin de cette période par expresse reconduction.
ARTICLE 9 : MODIFICATIONS
Des clauses pourront être ajoutées et/ou des modifications apportées à la demande de l’une ou l’autre des Parties. Un avenant sera élaboré et signé après accord entre les Parties.
ARTICLE 10 : BILAN
A l’issue de chaque période de trois années, un bilan général des actions engagées sera établi sur le fondement des bilans annuels rédigés par le comité de pilotage (cf. article 4).
ARTICLE 11 : MENTIONS
Les parties s’engagent à faire apparaitre le logo du partenaire et à mentionner sa participation dans tous les documents de communication sur les actions réalisées en commun dans le respect des chartes graphiques des Parties, après autorisation de ces dernières.
Pour toute action, il sera en outre, précisé le nom et la qualité du chercheur/conférencier, le nom du laboratoire de l’équipe de recherche de ses tutelles et de ses éventuelles sources de financement.
ARTICLE 12 : RESILIATION
La présente convention générale de partenariat peut être résiliée de plein droit par l'une des Parties en cas d'inexécution par l'autre d'une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette résiliation ne devient effective que trois mois après l'envoi par la partie demandeuse d'une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la contestation, à moins que dans ce délai la partie défaillante n'ait satisfait à ses obligations ou n'ait apporté la preuve d'un empêchement consécutif à un cas de force majeure.
L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par la partie faisant valoir une contestation du fait de la résiliation anticipée de la convention. En cas de résiliation de la présente convention, les droits et obligations contractés par chacune des Parties seront considérés comme caduques.
ARTICLE 13 : INTEGRALITE ET LIMITE DE LA CONVENTION
La présente convention générale de partenariat, exprime l’intégralité des obligations des Parties. Aucune clause figurant dans des documents envoyés ou remis par les Parties ne pourra s’y intégrer. Toute modification des stipulations de la présente pourra faire l’objet d’un avenant approuvé et signé par les Parties.
ARTICLE 14 : INVALIDITE D’UNE CLAUSE
Dans le cas où l’une des clauses de la présente convention serait déclarée nulle ou inefficace, en tout ou partie, en application d’un traité, d’une loi ou d’un règlement, ou encore à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, le caractère de nullité ou d’inefficacité ne concernerait que cet article, en tout ou en partie, sans porter atteinte à la validité des autres dispositions contenues dans la présente convention de partenariat.
ARTICLE 15 : LITIGES
La présente convention générale de partenariat est soumise aux lois et règlements français.
En cas de difficulté sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention générale de partenariat, les Parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, le tribunal compétent sera saisi.
Fait à , le / / en deux exemplaires originaux
Pour l’Università di Corsica - Pasquale Paoli
Le Président, Dominique FEDERICI
Pour la Ville de Bastia
Le Maire, Pierre SAVELLI