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Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 12 juin 2025

Objet : Approbation de la reconduction de la convention triennale générale de partenariat avec l’Université de Corse

Date de la convocation : 6 juin 2025

Date d’affichage de la convocation : 6 juin 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le douze juin à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 25

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame PASQUALINI- D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame POLISINI Ivana à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;

Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur TIERI Paul ;

Madame PELLEGRI Leslie à Madame LACAVE Mattea ;

Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina ;

Monsieur PAOLI Jean-François à Madame SALGE Hélène ;

Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,2025/JUIN/01/08

Vu la délibération n°2014/NOV/01/11 en date du 12 novembre 2014 portant approbation de la convention cadre conclue avec l’Université de Corse ;

Vu la délibération n°2021/JUIL/01/11 en date du 16 juillet 2021 portant approbation d’une convention générale de partenariat avec l’Université de Corse ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 10 juin 2025 ;

Considérant la signature entre notre collectivité et l’Université de Corse Pasquale Paoli d’une convention-cadre définissant les axes et les modalités d’un partenariat autour de trois priorités :

- Enrichir les liens humains et scientifiques entre notre collectivité et l’Université ; - Initier les premières synergies concrètes entre développement socio-économique, recherche et enseignement supérieur, en lien avec les problématiques de ville durable, maritime et méditerranéenne ;

- Offrir aux étudiants de l’Université de Corse des opportunités nouvelles en matière d’insertion professionnelle et de vie étudiante

Considérant que cette convention a permis la mise en œuvre d’actions significatives et les réalisations pouvant être regroupées dans différents domaines :

- Culture et création

- Diffusion des sciences et valorisation des travaux de recherche

- Innovation, diffusion et application

- Recherche

- Participation à la candidature Bastia Capitale européenne de la culture

Considérant que cette convention a permis de mettre en œuvres des actions importantes comme : contribution à la programmation et aux projets partenariaux de a Casa di e Scenze, la mise en œuvre du projet de recherche participative SAPS Sguardi Zitellini, la participation à la programmation de A Casa di e Lingue (janvier-juin 2025), la poursuite du cycle de conférences qui s’est ouvert en octobre dernier à la Casa di e lingue en partenariat avec le Laboratoire UMR Lisa, la poursuite de la participation au jury et de l‘attribution de prix de thèses aux docteurs et doctorants filières STS et SHS….

Considérant qu’il s’agit de la troisième convention-cadre proposée, conclue pour la période 2025-2028 ;

Considérant que cette convention permettra de développer et d'enrichir les liens entre la Ville de Bastia et l'Université de Corse, de créer de nouvelles synergies concrètes entre développement socio-économique, innovation, recherche, valorisation et la diffusion et/ou le transfert de connaissances en lien avec les problématiques de ville durable, maritime et méditerranéenne ;

Considérant que les premières conventions d’application conclues avec A Casa di e Scenze et A Casa di e Lingue sont une déclinaison de cette convention-cadre.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

Article 1 :

- Approuve la reconduction de la convention générale de partenariat avec l’Université de Corse Pasquale Paoli pour la période 2025-2028.2025/JUIN/01/08

Article 2 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer à signer la convention générale de partenariat avec l’Université de Corse Pasquale Paoli.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Paul TIERI Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 18/06/2025 Signé électroniquement le 25/06/2025