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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 mars 2017
Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Pian-Médoc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 mars 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Budget,
DÉPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
ARRONDISSEMENT
DE
BORDEAUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ft
Gi
k-y
COMMUNE
DE
LE
PIAN-MEDOC
[ (at Date de la convocation 22 Mars 2017
- Séance
du
28
Mars
2017
-
Aujourd'hui
Mardi
28
Mars
Deux
mil
dix-sept,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Didier
MAU,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: vingt-neuf
PRESENTS
: MM.
Didier
MAU,
Romain
PAGNAC,
Anne-Marie
BENTEJAC,
Christian
DECAUDIN,
Josette
JEGOU,
Jean
DUPONT,
Claude
BARRIERE,
Ghyslaine
GUIGNARD,
Christian
VELLA,
Annie
BEZAC,
Michel
ROUHET,
Xavier
COUEPEL,
Denis
LASTIESAS,
Bernard
LAUTRETTE,
Mercedes
BAILLET,
Franck
SIMONNET,
Christine
CORNET,
Nicolas
LE
TERRIER,
Elodie
GARCIA,
Gérard
LARRUE.
Christian
SAUVAGE,
Marina
HERBO
à partir
de
19h35.
Madame
PONCELET
est
représentée
par
Madame
BENTEJAC,
Madame
TAILLIEU
est
représentée
par
Madame
BEZAC,
Madame
POMIES
est
représentée
par
Monsieur
MAU,
Madame
LEPELLETIER
est
représentée
par
Madame
BAILLET,
Madame
COMINOTTO
est
représentée
par
Monsieur
BARRIERE,
Monsieur
KLOTZ
est
représenté
par
Madame
HERBO
à partir
de
19h35.
Absent
: Monsieur
Mathias
ZIMINSKI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Romain
PAGNAC
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
1°
Février
2017
Le Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
1"
Février
2017,
qui
a été
adressé
individuellement
à
chaque
Conseiller
Municipal
en
même
temps
que
la
convocation
à
la
présente
réunion,
est
adopté
à
l'unanimité.
RAPPORT
N°
1
Présenté
par
: Monsieur
Christian
DECAUDIN
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
est
invité
à examiner
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2016
pour
les
budgets
suivants:
1)
Budget
général
M
14
2) Budget
annexe
Eau
M 49 COMPTE
ADMINISTRATIF
2016
3) Budget
annexe
Assainissement
M 49
4) Budget
Régie
des
transports
M 43
Le
détail
de
la gestion
de
Monsieur
Didier
Mau,
Maire,
pour
la période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2016
et
pour
chacun
des
budgets
ci-dessous
énoncés,
est
joint
en
annexe
du
présent
rapport.
Conformément
aux
dispositions
du
règlement
intérieur
du
conseil
Municipal,
les
éléments
complets
des
comptes
administratifs
précités
peuvent
être
consultés
ainsi
que
les
annexes
aux
heures
de
bureau
au
secrétariat
général.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
par
:
Budget
Général
Votes
: Pour
: 24
Absent
: 5
Budget
Eau
Votes
: Pour
: 24
Absent
: 5
Budget
Assainissement
Votes
: Pour
: 24
Absent
: 5
Budget
Transport
Votes
: Pour
: 24
Absent
: 5
RAPPORT
N°
2
Présenté
par
: Monsieur
Christian
DECAUDIN
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
EXERCICE
2016
Après
avoir
examiné
le Compte
Administratif
2016,
l’Assemblée
est
invitée
à statuer
sur
le
Compte
de
Gestion
dressé
par
Monsieur
DUHAYON,
Trésorier.
- La
vue
synthétique
de
chaque
Compte
de
Gestion
est
annexée
au
présent
rapport.
- Le
détail
complet
de
chaque
document
peut
être
consulté
au
Secrétariat
Général,
conformément
au
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
Votes
: Pour
: 26
Absent
:3
RAPPORT
N°
3
Présenté
par
: Monsieur
Christian
DECAUDIN
AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
GENERAL
BUDGETS
ANNEXES
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
A/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2016
BUDGET
GENERAL
M
14
L'instruction
budgétaire
et comptable
M 14
précise
que
la détermination
des
résultats
s'effectue
à la
clôture
de
l'exercice,
au
vu
du
Compte
Administratif
- Article
L 1612-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
même
instruction
fixe
la procédure
à mettre
en
œuvre,
à savoir
:
- la
prévision
budgétaire
du
virement
de
section
à section
est
inscrite
au
budget
de
l’année,
- l'exécution
budgétaire
du
virement,
après
constatation
au
Compte
Administratif
d'un
excédent
de
fonctionnement
au
moins
égal
à l’autofinancement
indispensable
pour
permettre
le remboursement
de
la dette
en
capital,
Au
vu
du
résultat
de
fonctionnement
constaté,
tant
au
Compte
Administratif
2016
qu’au
Compte
de
Gestion
produit
par
le comptable,
s'élevant
à 827
922,84
€, il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
cet
excédent
au
Budget
Primitif
2017
ainsi
qu’il
suit
:
Section
d'investissement
: R 1068
: 827
922,84
€,
Par
ailleurs,
au
vu
du
résultat
d'investissement
déficitaire
constaté,
tant
au
Compte
Administratif
2016
qu’au
Compte
de
Gestion
produit
par
le comptable,
s’élevant
à 429
122,39
€,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
ce
déficit
au
Budget
Primitif
2017
en
addition
du
report
à nouveau
déficitaire
ainsi
qu’il
suit
:
Section
d'investissement
: D 001
: 587
462,04
€ B/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE L'EXERCICE
2016
BUDGETS
ANNEXES
EAU
ET ASSAINISSEMENT
Le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
fait
ressortir
les
résultats
de
clôture
ci-après
dans
les
budgets
eau
et assainissement.
A savoir
:
Excédent
d'exploitation
: 77
418,05
€
Excédent
d'investissement
: 66
812,82
€
ASSAINISSEMENT
Excédent
d'exploitation
: 78
671,84
€
Excédent
d'investissement
: 31
437,09
€
Conformément
aux
dispositions
du
plan
comptable
M
49,
applicable
aux
services
publics
d'assainissement
et
de
distribution
d’eau
potable,
l’Assemblée
est
invitée
à procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2016.
Ilest
proposé
d'affecter
ces
résultats
comme
suit
:
1) Budget
annexe
eau
Section
d'investissement
: R 1068
: 77
418,05
€
Section
d'investissement
: R 001
: 21
916,59
€
2)
Budget
annexe
assainissement
Section
d'investissement
: R 1068
: 78
671.84
€
Section
d'investissement
: D 001
: 171
794,64
€
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
Votes
: Pour
: 28
Absent
: 1
RAPPORT
N°
4
Présenté
par
: Monsieur
Christian
DECAUDIN BUDGET
PRIMITIF
2017
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à examiner
le projet
de
Budget
Primitif
2017,
qui
se
décompose
comme
suit
:
> Budget
Général
> Budget
annexe
Eau
> Budget
annexe
Assainissement
> Budget
annexe
des
transports
Les
prévisions
budgétaires
du
présent
document
sont
retracées
dans
les
états
figurant
en
annexe.
Conformément
aux
dispositions
du
règlement
intérieur
du
conseil
Municipal,
les
éléments
complets
des
budgets
primitifs
précités
peuvent
être
consultés
ainsi
que
les
annexes
aux
heures
de
bureau
au
secrétariat
général.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
par
:
Budget
Général
Votes
: Pour
: 25
Abstention
:3
Monsieur
SAUVAGE,
Madame
HERBO,
Monsieur
KLOTZ.
Absent
: 1
Budget
Eau
Votes
: Pour
: 25
Abstention
:3
Monsieur
SAUVAGE,
Madame
HERBO,
Monsieur
KLOTZ.
Absent
: 1
Budget
Assainissement
Votes
: Pour
: 25
Abstention
:3
Monsieur
SAUVAGE,
Madame
HERBO,
Monsieur
KLOTZ.
Absent
: 1
Budget
Transport
Votes
: Pour
: 28
Absent
: 1
RAPPORT
N°5
Présenté
par
: Monsieur
Christian
DECAUDIN
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L’ANNEE
2017
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à fixer
les
taux
d'imposition
applicables
à l’année
2017.
Les
services
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
ont
fait
parvenir
l'état
des
bases
fiscales
2017
le 20
mars
2017.
Après
avoir
pris
en
compte
l’évolution
positive
de
nos
bases
2017,
il est
proposé
à
l'Assemblée
> De
maintenir
les
taux
de
taxe
d'habitation,
de
foncier
bâti
et
de
foncier
non
bâti.
Les
taux
obtenus
seront
les
suivants
:
- Taxe
d'habitation
: 14,56
%
- Taxe
foncier
bâti
: 12,31
%
- Taxe
foncier
non
bâti
: 37,93
%
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
Votes
: Pour
: 28
Absent
: 1
RAPPORT
N°
6
Présenté
par
: Monsieur
Christian
DECAUDIN
FIXATION
DES
TARIFS
COMMUNAUX
POUR
L'ANNEE
2017
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la fixation
des
tarifs
communaux
pour
2017,
sur
les
bases
figurant
au
tableau
joint
en
annexe.
Ces
tarifs
seront
appliqués
à compter
du
1°
juillet
2017,
et
resteront
en
vigueur
jusqu'à
l'élaboration
d’une
prochaine
délibération
pour
l'exercice
2018.
Attendu
ce
qui
précède,
Vu
les
prévisions
de
crédits
inscrits
au
Budget
Principal
et
annexes
Assainissement
et
AEP
de
la Commune
du
Pian
Médoc
2017.
Ilest
décidé
d'émettre
un
avis
favorable
sur
la fixation
des
tarifs
municipaux
pour
l'exercice
2017
tels
qu'exposés
dans
le tableau
ci-joint.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l’unanimité.
Votes
: Pour
: 28
Absent
: 1 28/03/2017
TARIFS
COMMUNAUX
2017
Tarif 2017 Bibliothèque Date d'application : 1er septembre Personne domicillée Adulte 25 ans et plus 10,00 € sur la Commune : 16 à 25ans 5,50 € Moins de 16 ans, demandeur d'emploi, bénéficiaire revenu minimum légal GRATUIT Personne domiciliée 17,00 € hors Commune : Musique Date d'application : 1er septembre 30 mn par semaine Solfège + instrument par trimestre 50,00 € 30 mn par semaine Solfège par trimestre 10,00 € 30 mn par semaine Instrument 1er cycle par trimestre 40,00 € 45 mn par semaine Instrument 2ème et 3ème cycle par trimestre 60,00 € Restauration Scolaire Date d'application : 1er septembre Quolient familial de 0 € à 600 € 2,15€ Quolient familial de 801 € à 1 000 € 2,20€ Quolient familial de 1 001 € à 1 500 € 2,35€ Quotient familial > à 1 500 € 2,40€ Tarif hors commune 4,60 € Repas enseignant 410€ Repas personnel territorial 2,40€ Transport scolaire Dato d'application : 1er septembre (forfait trimestriel) -terenfant 24,00 € - 2eme enfant 18,00 € - 3eme enfant GRATUIT Temps d'Activités Date d'application : 1er Septembre éri res Forfait Trimestriel par Enfant 17,00 € Cimetière Date d'application : 1er mai Concession dans le cimetière Trentenaire 115,00 € Perpétuelle 4,5 m° 235,00 € Perpétuelle 9 m? 470,00 € Taxe de dépôt provisoire en dépositoire 26,00 € Séjour en chambre funéraire Commune 8,60 € Hors commune 27,00 € Columbarium Case concession perpétuelle 800,00 € Case concession trentenaire 500,00 € Cave concession perpétuelle 300,00 € Cave concession trentenaire 200,00 € Frais de reproduction Date d'application : 1er mai Document sur CD Rom 3,50 € Photocopies noir et blanc à l'unité 0,18€ Photocopies couleur à l'unité 0,18€ Distribution Eau Date d'application : date de retour de la Potable délibération suite au visa de la sous préfecture mmut! (Atticle 31 du Contrat d'Affermage) - Abonnement annuel HT 14,00 € - le M3 consommé HT 0.35 € Traitement des Eaux. Date d'application : date de retour de la usées délibération suite au visa de la sous oréfocture Part communale assainissement (Article 31 du Contrat d'Affermage) - Abonnement annuel HT 47,00 € -le M3 consommé HT 0,80 € Date d'application : 1er septembre Location. . Salle des Fêtes Tarifs administrés 350,00 € Serge LAMA arifs hors commune 900,00 €
RAPPORT
N°
7
Présenté
par
: Monsieur
Christian
DECAUDIN
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(C.L.E.T.C.)
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Vu
la délibération
n° 02/44
du
2 décembre
2002
portant
approbation
du
transfert,
à la
Communauté
de
Communes
« Médoc-Estuaire
», des
compétences
d'intérêt
communautaire
;
Vu
l’article
1609
nonies
C IV
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l’article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le transfert
des
charges
effectué
par
la Commune
a
pris
effet
le 1°
janvier
2003,
et qu’à
plusieurs
reprises
des
charges
ont
été
transférées
depuis
à la
CDC,
dont
récemment
la
compétence
de
l’accueil
périscolaire.
Considérant
que
l’article
1609
nonies
C dispose
que
l'évaluation
des
charges
transférées
est
déterminée
à la
date
de
leur
transfert
par
délibérations
concordantes
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
Il de
l’article
L.5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
adoptées
sur
rapport
de
la commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges.
Considérant
que
lorsqu'il
est
fait
application
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
des
dispositions
du
présent
article,
la commission
d'évaluation
des
transferts
de
charges
doit
rendre
ses
conclusions
sur
le montant
des
charges
qui
étaient
déjà
transférées
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
et
celui
de
la fiscalité
ou
des
contributions
des
communes
qui
étaient
perçues
pour
les
financer.
Considérant
que
ce
transfert
de
charges
ouvre
droit
au
versement
annuel
d’une
attribution
de
compensation
égale
au
montant
des
produits
perçus,
minoré
des
charges
transférées,
à savoir
pour
la Commune
du
Pian
Médoc
une
attribution
de
compensation
de
474
396,60
€
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
« Médoc-Estuaire
» a transmis
le 20
mars
2017
le rapport
rendu
par
la C.L.E.T.C
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
le rapport
de
la C.L.E.T.C.
joint
en
annexe.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
Votes
: Pour
: 28
Absent
: 1
RAPPORT
N°
8
Présenté
par
: Monsieur
Christian
DECAUDIN
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
2017
VERSEMENT
—
AUTORISATION
Dans
le cadre
des
actions
qu'elles
mènent
sur
le territoire
communal,
les
associations
situées
sur
la
commune
ont
sollicité
la
collectivité
afin
d'obtenir
des
subventions
tendant
à
participer
financièrement
au
développement
de
leurs
projets.
Ces
actions
concernent
à la
fois
les
secteurs
sociaux,
sportifs,
culturels,
des
anciens
combattants,
de
la
défense
contre
les
incendies
de
forêt
et
représentent
toutes
un
intérêt
général
local.
Les
demandeurs
ont
transmis
à la
commune
les
documents
financiers
justifiant
leur
demande
(compte
de
résultat,
budget
prévisionnel,
rapport
d'activité,
projet...)
Compte
tenu
que
certaines
associations
ont
déjà
transmis
l'intégralité
des
documents
nécessaires
à
la
complétude
du
dossier
et
que
la
proximité
de
leur
projet
nécessite
le
versement
de
la
subvention
dans
un
délai
court,
il convient
de
procéder
à
une
première
répartition
de
l'enveloppe
prévue
au
Budget
Primitif
2017.
Vu
les
documents
financiers
transmis
par
les
associations,
Vu
la convention
d'objectifs
et
de
relations
signée
avec
l’ASPM
conformément
à l’article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
concernant
les
subventions
dont
le
montant
est
supérieur
à 23
000
€,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
principal
de
la commune
2017
au
compte
6574
/020,
Considérant
l'objectif
social
et
local
que
les
associations
jouent
sur
le territoire
communal,
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
> d'accorder
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l'exercice
2017
:
e U.N.C.
: 600
€
e A.C.C.A.
: 920
€
e ARTISTES
PIANAIS
: 600
€
e CLUB
AMITIES
DETENTE
ET
LOISIRS
: 4 800
€
e
LE
PIAN
SPORT
EVASION
: 1 500
€
e
SUCRE
D'ORGE
:
100
€
e
COMITES
DES
FETES
: 500
€
e AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
: 4
955
€
e D.F.C.I,
920
€
e ASPM:25000€ e ASPM
« Manifestations
» : 6700
€
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
Pour
: 24
Ne
participent
pas
au
vote
: Messieurs
ROUHET,
LARRUE,
SIMONNET
et
LASTIESAS.
Absent
: 1
RAPPORT
N°
9
Présenté
par
: Monsieur
Xavier
COUEPEL
PROJET
DE
CREATION
DU
POLE
CULTUREL
—
MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
-— DESIGNATION
DU
TITULAIRE
Dans
le cadre
de
la création
de
ses
projets
structurants,
la Commune
a prévu
la construction
d'un
pôle
culturel
afin
de
regrouper
les
activités
municipales
à
vocation
culturelle
(bibliothèque,
musique)
et associatives
(danse),
aujourd’hui
dispensées
dans
plusieurs
salles
municipales.
Une
réflexion
a donc
été
engagée
par
la Commune
avec
l’aide
d’un
programmiste
et en
relation
avec
les
futurs
utilisateurs,
qu'ils
soient
services
municipaux
ou
associations.
L'objectif
de
la Commune
est
de
répondre
à la
demande
des
différentes
activités
concernées
dans
un
lieu
unique,
bien
identifié,
fonctionnel
et
facile
d'accès
ou
d'utilisation.
Ce
projet
phare
de
l’action
municipale
se
situera
sur
l'emprise
publique
du
parc
de
la Mairie,
entre
le chemin
de
Renaurey
et
l'allée
Grammont.
Le
programme
de
ce
projet
comportera
plusieurs
secteurs
:
e Bibliothèque
-
médiathèque
: environ
300
m2
e Danse
et
musique
: environ
500
m2
La surface
utile
du
futur
bâtiment
sera
d’approximativement
800
m2,
pour
une
surface
hors
d'œuvre
nette
d'environ
1050
m2.
Le
planning
de
réalisation
envisagé
est
un
début
de
construction
fin
2017
et une
livraison
en
2019.
Le
budget
prévisionnel
de
l’opération
estimé
par
le programmiste
est
d'environ
2 141
050
€ HT
répartis
comme
suit
:
Etudes
préalables
(sondages
et
divers
relevés)
: 26
500
€ HT
Divers
honoraires
(maîtrise
d'œuvre,
coordonnateur
sécurité...)
: 227
000
€ HT
Travaux
: 1 493
SS0
€ HT
Travaux
concessions
et
révision
de
prix
: 174
000
€ HT
Mobilier
bibliothèque
et
musique
: 220
000
€ HT
Soit
un
total
de
2 141
050
€ HT.
Par
délibération
n°
16-2206-32
en
date
du
22
juin
2016,
le Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à lancer
la
procédure
de
consultation
afin
de
désigner
le
maître
d'œuvre
de
l'opération.
Cette
procédure
a été
lancée
par
voie
de
marché
à procédure
adaptée
avec
phase
de
sélection
de
candidature
préalable
et
audition
des
candidats
admis
à concourir. La
sélection
des
candidats
admis
à concourir
a eu
lieu
le 15/12/2016.
Les
offres
ont
été
reçues
le 1“
février
2017
et les
auditions
ont
été
organisées
le 08
février
2017.
Attendu
ce
qui
précède,
Vu
le programme
fonctionnel
et le
Règlement
de
consultation,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics,
Vu
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
09
mars
2017,
Il vous
est
proposé
e D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
maitrise
d'œuvre
du
futur
pôle
culturel
avec
le candidat
suivant
:
Lauréat
: Agence
BPM
Montant
de
la mission
de
base
: 135
913,06
€ HT
Montant
de
la mission
OPC
: 11
201,63
€ HT
Montant
total
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
: 147
114,69
€ HT
YNYY
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
Votes
: Pour
: 28
Absent
: 1
RAPPORT
N°
10
Présenté
par
: Monsieur
Xavier
COUEPEL
POLE
CULTUREL
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
—
AUTORISATION
Dans
le cadre
de
la création
de
ses
projets
structurants,
la Commune
a prévu
la construction
d’un
pôle
culturel
afin
de
regrouper
les
activités
municipales
à
vocation
culturelle
(bibliothèque,
musique)
et
associatives
(danse),
aujourd’hui
dispensées
dans
plusieurs
salles
municipales.
Une
réflexion
a donc
été
engagée
par
la Commune
avec
l’aide
d’un
programmiste
et
en
relation
avec
les
futurs
utilisateurs,
qu’ils
soient
services
municipaux
ou
associations.
L'objectif
de
la Commune
est
de
répondre
à la
demande
des
différentes
activités
concernées
dans
un
lieu
unique,
bien
identifié,
fonctionnel
et
facile
d'accès
ou
d'utilisation.
Ce
projet
phare
de
l’action
municipale
se
situera
sur
l'emprise
publique
du
parc
de
la Mairie,
entre
le
chemin
de
Renaurey
et
l'allée
Grammont.
Le
programme
de
ce
projet
comportera
plusieurs
secteurs
:
e Bibliothèque
- médiathèque
: environ
300
m2
e Danse
et
musique
: environ
500
m2
La
surface
utile
du
futur
bâtiment
sera
d’approximativement
800
m2,
pour
une
surface
hors
d'œuvre
nette
d'environ
1 050
m2.
Le
planning
de
réalisation
envisagé
est
un
début
de
construction
fin
2017
et
une
livraison
en
2019. Le
budget
prévisionnel
de
l'opération
estimé
par
le programmiste
est
d'environ
2 141
050
€ HT.
Afin
de
diminuer
l'impact
financier
de
ce
projet
sur
le budget
communal,
il est
envisagé
de
rechercher
des
financements
externes.
L'article
141
de
la Loi
de
Finances
pour
2017
a décidé
de
prolonger
le dispositif
du
Fonds
de
Soutien
à
l'investissement
Local
avec
une
dotation
de
816
millions
d’euros
pour
les
communes
et
leurs
groupements.
Cette
enveloppe
a vocation
à financer
la réalisation
d'équipements
publics
destinés
au
développement
des
territoires
ruraux.
La
Commune
du
Pian
Médoc
fait
partie
des
communes
éligibles
à ce
fonds.
Dans
cet
esprit,
il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
soutien
à l'Investissement
Local
pour
2017
avec
le
plan
de
financement
concernant
uniquement
la
part
travaux
et
équipements
comme
suit
: Etudes
préalables
(sondages
et
divers
relevés)
: 26
500
€ HT
Travaux
: 1
493
550
€
HT
Mobilier
bibliothèque
et musique
: 220
000
€ HT
Soit
un
total
de
1 740
050
€ HT
Montant
de
la subvention
sollicitée
: 609
017
€ soit
35
%
Attendu
ce
qui
précède,
Vu
l'article
141
de
la Loi
de
finances
2017,
Vu
la
délibération
n°
16-2206-32
du
22
juin
2016
arrêtant
le
projet
fonctionnel
du
pôle
culturel,
Il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à déposer
auprès
de
la Préfecture
de
la
Gironde
le
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
de
soutien
à
l'Investissement
Local
pour
2017
pour
le projet
de
création
du
pôle
culturel.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
Votes
: Pour
: 28
Absent
: 1
RAPPORT
N°
11
Présenté
par
: Xavier
COUEPEL
MISE
AU
PILON
DE
LIVRES
AUTORISATION
Dans
le cadre
du
renouvellement
du
fonds
documentaire
de
la bibliothèque
municipale,
et
suite
au
récent
sinistre
qui
a impacté
la bibliothèque
municipale,
il convient
de
mettre
au
pilon
des
livres
qui
ne
sont
plus
utilisés
et
qui
ont
été
détériorés
par
l’eau.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à la
destruction
de
livres,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
° d'autoriser
la destruction
de
152
livres
dont
la liste
détaillée
vous
est
fournie
en
pièce
jointe.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
Votes
: Pour
: 28
Absent
: 1
RAPPORT
N°
12
Présenté
par
: Monsieur
Christian
VELLA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
AVENANT
N°1
—
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Par
délibération
en
date
du
17
juin
2009,
la Commune
du
Pian
Médoc
a confié
par
délégation
de
service
public
la
gestion
des
services
publics
de
l'Alimentation
en
Eau
Potable
(AEP)
et
de
l'assainissement
collectif
à
la
société
Lyonnaise
des
Eaux,
devenue
Suez
Eau,
et
ce
pour
une
durée
de
8
ans.
Ces
deux
délégations
de
service
public
prennent
fin
le 30
juin
2017.
Parallèlement
à l'exécution
de
ces
deux
services
délégués,
une
réflexion
a été
engagée
par
la
Communauté
de
Communes
«Médoc
Estuaire»
avec
les
communes
membres
afin
que
l'établissement
intercommunal,
prenne,
comme
l'exige
la
Loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale),
la
compétence
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement.
Après
avoir
été
longtemps
envisagée
au
1°
janvier
2017,
la date
retenue
pour
ce
transfert
effectif
a
finalement
été
fixée
au
1
janvier
2018.
De
plus,
afin
de
faire
le choix
de
son
mode
de
gestion
et
d'en
choisir
son
partenaire
après
consultation
publique,
la
Communauté
de
Communes
doit
impérativement
détenir
définitivement
cette
compétence.
En
l'occurrence,
elle
ne
pourra
pas
lancer
sa
procédure
avant
le
1°"
janvier
2018.
IL y
donc
la
période
du
second
semestre
2017
avant
de
transférer
la
compétence
à
la
Communauté
de
Communes
qu'il
convient
de
traiter
afin
qu'il
n'y
ait
pas
de
carence
de
service
public.
Pour
cette
raison
administrative,
la solution
retenue
qui
garantit
la continuité
du
service
public
est
donc
de
proroger
la
durée
des
deux
contrats
d'AEP
et
d’Assainissement
de
la
Commune
du
Pian
Médoc
d’une
durée
de
un
an,
et
de
transférer
les
contrats
en
fin
d'exécution
à
la
Communauté
de
Communes
qui
devra
lancer
sa
propre
consultation
publique
à
partir
du
1°
janvier
2018.
Depuis
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016,
la possibilité
de
proroger
pour
une
durée
de
un
an
maximum
les
conventions
de
DSP
pour
un
motif
d'intérêt
général
a été
supprimée.
Dès
lors,
il convient
d'apprécier
la
possibilité
d’une
prolongation
d’une
DSP
au
regard
de
l'augmentation
qui
en
découle
et
de
la
modification
du
montant
initial
du
contrat.
En
vertu
de
l’article
36
du
décret
n°2016-86,
« le
contrat
de
concession
peut
être
modifié
dans
les
cas
suivants
:
1°
Lorsque
les
modifications,
quel
que
soit
leur
montant,
ont
été
prévues
dans
les
documents
contractuels
initiaux,
sous
la forme
de
clauses
de
réexamen
ou
d'options
claires,
précises
et
sans
équivoque.
Ces
clauses
indiquent
le
champ
d'application
et
la
nature
des
modifications
ou
options
envisageables,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
il peut
en
être
fait
usage
; 2°
Lorsque,
sous
réserve
de
la limite
fixée
au
| de
l'article
37,
des
travaux
ou
services
supplémentaires
sont
devenus
nécessaires
et
ne
figuraient
pas
dans
le contrat
de
concession
initial,
à la
double
condition
qu'un
changement
de
concessionnaire
:
a)
Soit
impossible
pour
des
raisons
économiques
ou
techniques
tenant
notamment
aux
exigences
d'interchangeabilité
ou
d'interopérabilité
avec
les
équipements,
services
ou
installations
existants
acquis
dans
le
cadre
de
la
concession
initiale
;
b)
Présenterait
pour
l'autorité
concédante
un
inconvénient
majeur
ou
entraînerait
pour
lui
une
augmentation
substantielle
des
coûts
;
3°
Lorsque,
sous
réserve
de
la limite
fixée
au
| de
l'article
37,
la modification
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
qu'une
autorité
concédante
diligente
ne
pouvait
pas
prévoir
»
Le
seuil
de
l'article
37
mentionné
est
de
50%
maximum
du
chiffre
d’affaires/avenant,
seuil
qui
ne
sera
pas
atteint
par
l'application
des
avenants
AEP
et
assainissement
proposés.
Dans
le cas
des
deux
DSP
Eau
et
Assainissement,
la création
de
la Loi
NOTRe
était
imprévisible
au
moment
de
la
signature
des
contrats
et
l'application
de
cette
dernière
rend
indispensable
la
contractualisation
d’un
avenant
de
prolongation.
Par
ailleurs,
pour
ce
qui
concerne
l’eau
potable,
le délai
de
la dérogation
fixée
par
le Préfet
pour
la
distribution
d’eau
potable
au
31
mars
2017
oblige
également
les
parties
à modifier
les
termes
du
contrat
de
l’eau.
L'’avenant
n°1
de
prolongation
d’une
durée
de
un
an
a donc
pour
objet
:
Contrat
DSP
AEP
:
e De
préciser
les
sources
d’approvisionnement
en
eau
potable
e
D'intégrer
les
nouveaux
équipements
liés
au
raccordement
avec
Bordeaux
Métropole
(surpresseurs
et
bâches)
e
D'annexer
au
présent
avenant
la
convention
d'achat
d’eau
potable
à Bordeaux
Métropole
e D'’adapter
les
engagements
en
termes
de
maintenance/renouvellement
e De
solder
les
engagements
du
renouvellement
e
De
réviser
la
rémunération
du
délégataire
car
la
solution
retenue
consiste
à
ce
que
le
délégataire
achète
lui-même
l’eau
potable
à Bordeaux
Métropole
e D'intégrer
une
nouvelle
clause
de
révision
au
présent
contrat
Concernant
l'achat
d’eau
à Bordeaux
Métropole,
la plus-value
au
contrat
initial
à la
charge
du
délégataire
est
de
98
964
€
HT
sur
l’année
de
renouvellement.
Les
moins-values
liées
au
maintien
des
forages
existants
sont
de
20
K€
HT
environ
alors
que
la
plus-value
pour
la
maintenance
des
nouveaux
ouvrages
est
de
21
K€
HT
environ
et
le
coût
d'achat
d’eau
estimé
à
98
000
€
HT
(0,2500
€/m3
valeur
référence
convention
janvier
2011).
Les
charges
supplémentaires
pour
le
délégataire
seraient
donc
de
98
964
€
HT
sur
l’année
de
prolongation.
L'impact
sur
le prix
de
l’eau
potable
distribuée
du
raccordement
à Bordeaux
Métropole
serait
donc
de
0,3384
€HT/m3
qu'il
convient
de
répercuter
sur
la
rémunération
du
délégataire.
Ainsi,
seule
la
part
délégataire
du
prix
au
m3
verra
une
répercussion
sur
la
facture
d’eau
potable.
La
part
communale
du
prix
de
l’eau
ne
sera
pas
augmentée.
L'impact
sur
une
facture
type
de
120
m3
globale
eau
et
assainissement
serait
donc
de
8,44
%
(484,70
€
TTC
à
525,62
€
TTC). Contrat
DSP
Assainissement
:
e D'intégrer
les
nouveaux
ouvrages
réalisés
par
la Commune
depuis
la signature
du
contrat
initial
(maintenance
de
11
nouveaux
postes
de
relevage)
e
D’adapter
les
engagements
en
termes
de
maintenance/renouvellements
e
De
modifier
les
engagements
contractuels
en
termes
d'entretien
du
réseau
et
des
branchements
e De
solder
les
engagements
de
renouvellement
e
De
réviser
la
rémunération
du
délégataire
avec
un
impact
uniquement
sur
la
part
délégataire
du
prix
de
l’eau
assainie.
Afin
de
compenser
l'impact
de
la hausse
au
m3
du
prix
de
l’eau,
le délégataire
propose
quelques
économies
d'exploitation
pour
l’année
de
prolongation
qu'il
apparait
intéressant
de
suivre
et
notamment
:
> l'arrêt
des
100
contrôles
automatiques
de
branchements/an
effectués:
tous
les
branchements
ont
déjà
été
contrôlés
dans
la
période
initiale
du
contrat
>
recentrer
les
hydrocurages
préventifs
uniquement
sur
les
points
noirs
du
réseau
> passer
le nettoyage
des
postes
à 1 sur
la dernière
année
au
lieu
de
3/
an
sur
le contrat
initial.
En
parallèle,
de
nouvelles
charges
sont
à intégrer
par
le délégataire
et
notamment
la
maintenance
des
11
nouveaux
postes
de
refoulement
mis
en
place
depuis
le
contrat
initial.
Au
total,
l'impact
des
économies
d'exploitation,
l'intégration
des
nouvelles
charges
ont
un
impact
modéré
sur
le
prix
de
l’eau
assainie
avec
une
augmentation
de
la
part
délégataire
du
m3
de
0,6763
€ HT/m3
à 0,7396
€ HT/m3,
la part
de
la Commune
n'étant
pas
modifiée.
Vu
les
délibérations
du
17
juin
2009
portant
délégation
de
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement,
Vu
la Loi
NOTRe,
Vu
l'ordonnance
n°2016-65,
Vu
l’article
36
du
décret
2016-86,
Vu
le transfert
de
la compétence
eau
potable
et
assainissement
à la
Communauté
de
Communes
« Médoc
Estuaire
» à
partir
du
1°
janvier
2018,
Vu
les
projets
d'avenants
n°1
aux
contrats
de
DSP
Eau
et Assainissement,
Vu
l'avis
de
la Commission
Délégation
de
Service
Public
en
date
du
15/03/2017
et
de
la
CLSPL,
IL vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n° 1
aux
contrats
de
délégation
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
Votes
: Pour
: 28
Absent
: 1
RAPPORT
N°
13
Présenté
par
: Madame
Josy
JEGOU
2eme
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
APPROBATION
La Commune
du
Pian
Médoc
a, par
délibération
n° 11-2707-26
en
date
du
27/07/2011
et
rendue
exécutoire
le
04/08/2011,
voté
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
Par
délibération
n°16-0604-09
en
date
du
06
avril
2016,
une
1%"
modification
simplifiée
sans
modification
réglementaire
a été
approuvée
suite
à enquête
publique.
Parallèlement
à cela,
la Commune
du
Pian
Médoc
s'est
engagée
depuis
plusieurs
mois
dans
l'amélioration
de
la
qualité
de
l’eau
potable
distribuée
sur
son
territoire
et
notamment
dans
le
traitement
du
paramètre
fluor.
Ainsi,
la Commune
s'engage
par
anticipation
dans
le schéma
de
substitution
porté
par
la
maîtrise
d'ouvrage
de
Bordeaux
Métropole
en
créant
deux
interconnexions
avec
la
métropole
bordelaise,
l’une
par
Blanquefort
et
l’autre
par
Saint
Aubin.
Pour
ce
qui
concerne
cette
deuxième
interconnexion,
la création
d’une
bâche
de
stockage
d'eau
potable
d'une
capacité
de
300
m3
est
nécessaire
à
la
limite
de
nos
deux
collectivités.
La
parcelle
envisagée
cadastrée
BS
76
au
Luget
est
de
propriété
communale
mais
classée
au
Plan
Local
d'Urbanisme
en
2 AU.
En
l’état,
le règlement
de
la zone
2 AU
de
notre
Plan
Local
d'Urbanisme
manque
de
précision
quant
aux
constructions
possibles
sur
ces
zones.
Avant
l'ouverture
à l'urbanisation
des
zones
2 AU,
le Code
de
l'urbanisme
prévoit
des
dérogations
pour
la
construction
d'équipements
d'intérêt
public
collectif
ou
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
service
public
(transformateur,
réserve
d'eau...).
Ces
dérogations
possibles
n’ont
malheureusement
pas
été
reprises
in
fine
dans
la
rédaction
de
la
partie
réglementaire
du
Plan
Local
d'Urbanisme
initialement
voté.
Il convient
donc
d'intégrer
dans
la partie
réglementaire
du
Plan
Local
d'Urbanisme
la
possibilité
de
construire,
par
dérogation,
un
ouvrage
participant
au
bon
fonctionnement
du
service
public
ou
d'intérêt
collectif
dans
la
totalité
des
zones,
y compris
la
zone
2 AU.
Pour
ce
faire,
une
procédure
de
modification
simplifiée
sans
enquête
publique
du
Plan
Local
d'Urbanisme
a
été
engagée
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Cette
modification
est
de
nature
réglementaire
et
le zonage
ne
sera
pas
modifié.
La délibération
n°17-0102-06
a prescrit
cette
2°"
modification
simplifiée
et a
décliné
les
modalités
de
saisie
des
personnes
publiques
et
de
consultation.
Les
PPA
auxquelles
le
dossier
a
été
envoyé
sont
les
suivantes
: 00000000 o
Monsieur
le Préfet
de
la Gironde
au
président
du
conseil
régional
;
au
président
du
conseil
départemental
;
au
représentant
de
la chambre
d'agriculture
;
au
représentant
de
la chambre
des
métiers
;
au
représentant
de
la chambre
de
commerce
et
d'industrie
;
au
président
de
l'établissement
public
chargé
du
SCOT
au
président
du
parc
naturel
régional
des
Landes
de
Gascogne
;
au
représentant
de
l'autorité
compétente
en
matière
d'organisation
des
transports
urbains
;
au
représentant
de
l'établissement
public
compétent
en
matière
de
PLH.
Les
réponses
des
personnes
publiques
associées
dans
le délai
de
un
mois
sont
les
suivantes
:
Communauté
de
Communes
Médoc
Estuaire
et Chambre
Régionale
d'Agriculture.
Ces
deux
Personnes
Publiques
Associées
ont
précisé
par
courrier
ne
pas
avoir
de
commentaire
à
faire
sur
ce
projet
de
2*"°
Modification
Simplifiée.
Vu
le code
de
l’urbanisme,
et
notamment
les
articles
L. 153-36
et
L. 153-45
à L.
153-48
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
voté
le 27
juillet
2011,
Vu
la 1%
modification
simplifiée
du
PLU
votée
le 06
avril
2016,
Vu
la prescription
de
la 2°"
modification
simplifiée
du
PLU,
Vu
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et le
dossier
mis
à disposition,
Il vous
est
proposé
d'approuver
la 2°"
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
vise
à
corriger
une
erreur
matérielle
et
à
préciser
dans
la
partie
réglementaire
que
«
la
construction
d'installations
nécessaires
aux
services
publics
ou
d‘intérêt
collectif
liés
à
la
voirie
ou
aux
réseaux
divers
(gaz,
réseaux
d'eau
potable,
d'électricité
...)
est
autorisée
dans
l’ensemble
des
zones
du
PLU
sous
réserve
de
leur
intégration
dans
le
site
et
de
ne
pas
compromettre
ou
rendre
plus
onéreux
l'aménagement
futur
de
la
zone
».
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
Votes
: Pour
: 28
Absent
: 1
RAPPORT
N°
14
Présenté
par
: Monsieur
Jean
DUPONT
DENOMINATION
DE
VOIES
Dans
le cadre
de
sa
gestion
des
autorisations
d'utilisation
des
droits
du
sol,
la Commune
du
Pian
Médoc
a
accordé
un
permis
d'aménager
sur
des
parcelles
privées
sur
lesquelles
une
opération
d'habitat
collectif
et/ou
résidentiel
est
en
cours
de
réalisation.
Afin
de
mieux
matérialiser
ces
habitations
notamment
dans
le cadre
de
la distribution
du
courrier,
il
est
apparu
important
de
dénommer
les
voies
de
circulation
implantées
au
sein
de
ce
lotissement.
© Opération
Le
Domaine
des
Noisetiers
:
“ Allée
des
Châtaigniers
“ _ Allées
des
Vergnes
Ilest
donc
proposé
:
> de
dénommer
de
la sorte
ces
voies
privées.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
Votes
: Pour
: 28
Absent
: 1
RAPPORT
N°
15
Présenté
par
: Monsieur
le Maire
VENTE
PARCELLE
TERRAIN
COMMUNAL
— AUTORISATION
La
commune
du
Pian
Médoc
a été
saisie
par
un
riverain
en
vue
d'acquérir
une
parcelle
de
terrain
communal
classée
en
zone
naturelle
(N)
au
Plan
Local
d'Urbanisme
et
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
e Parcelle
AC
68p
e Lieu-dit
« Bire
Baron
»
e Superficie
de
96
m2
Le
12/01/2017,
la Commune
du
Pian
Médoc
a saisi
les
services
de
la Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
afin
d'obtenir
un
avis
des
Domaines.
La
réponse,
en
date
du
17
janvier
2017,
fait
état
d’un
prix
de
la
cession
estimé
à
500
€,
soit
5,21
€
du
m2.
Compte
tenu
que
la Commune
n’a
pas
d'intérêt
particulier
à conserver
cette
pointe
de
zone
naturelle
dans
son
patrimoine,
il
vous
est
proposé
de
faire
droit
à
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
Valary.
Attendu
ce
qui
précède,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
le plan
parcellaire
de
division,
Vu
l'estimation
des
Domaines,
Il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à
la
vente
de
la
parcelle
AC
68p
au
lieu-dit
« Bire
Baron
» d’une
superficie
de
96
m2et
classée
en
zone
naturelle
(N)
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Valary,
et
ce
pour
un
montant
de
500
€. Les
frais
et
honoraires
divers
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l’unanimité.
Votes
: Pour
: 28
Absent
: 1
RAPPORT
N°
16
Présenté
par
: Monsieur
le Maire
ACQUISITION
TERRAIN
— AUTORISATION
Afin
de
pouvoir
accéder
à la
station
de
traitement
des
eaux
résiduaires
qui
lui
appartient
sur
la parcelle
AY
40
chemin
de
Palus,
la Commune
du
Pian
Médoc
possède
une
bande
d'accès
qui
empiète
sur
la parcelle
AY
38
dont
le propriétaire
est
le Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
du
Médoc
(SIEM). En
accord
avec
le SIEM,
et
afin
de
permettre
une
desserte
correcte
de
la station
de
traitement
et notamment
des
véhicules
lourds,
il est
nécessaire
d'élargir
cette
bande
d'accès
et
donc
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
AY
38,
dont
la superficie
totale
est
de
1 ha
05
a et
06
ca.
Ainsi,
la
partie
de
la parcelle
qui
serait
acquise
par
la Commune
du
Pian
Médoc
serait
de
19
à et
16
ca
et
serait
un
détachement
de
la parcelle
AY
38.
La vente
se
ferait
pour
un
euro
symbolique
(1 €)
et
les
frais
d'actes
seraient
à la
charge
de
l'acquéreur,
c'est-à-dire
la Commune
du
Pian
Médoc.
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
d'acquérir
un
détachement
de
la parcelle
AY
38
auprès
du
SIEM,
Vu
le plan
parcellaire
de
division,
Vu
l'accord
du
SIEM,
Il vous
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
à l’acquisition
de
la parcelle
AY
38p
d’une
contenance
de
19
a et
16
ca
auprès
du
SIEM
et
à signer
l'intégralité
des
pièces
et
actes
nécessaires
à cette
acquisition.
Le
présent
rapport,
mis
aux
voix,
est
adopté
à l'unanimité.
Votes
: Pour
: 28
Absent
: 1
RAPPORT
N°
17
Présenté
par
: Josy
JEGOU
RAPPORT
D'’ACTIVITE
DU
SIVOM
Société
Ansamble
2015
- 2016
La Commune
a été
destinataire
le 28
Janvier
2017
du
rapport
d'activité
du
SIVOM
pour
l'exercice
2015-2016.
En
application
de
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
document
doit
être
communiqué
pour
examen
aux
collectivités
territoriales
membres.
Il convient
d’en
informer
le Conseil
Municipal
et
de
mettre
ce
rapport
à la
disposition
des
usagers.
Vu
la loi
n°
95-127
du
8 février
1995,
ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
> de
prendre
acte
du
rapport
d'activité
du
SIVOM
(document
consultable
en
Mairie
—
secrétariat
général).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
prend
acte
de
la présentation
du
rapport. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h13.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
DIDIER
MAU.
ROMAIN
PAGNAC.