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Conseil Municipal - Conseil Municipal 28 Septembre 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Pian-Médoc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 28 Septembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Éducation, Changement climatique,
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
—————————— EXTRAIT DU REGISTRE DES
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LE PIAN-MEDOC
Date de la convocation
22 Septembre 2022
- Séance du 28 Septembre 2022 -
Aujourd’hui mercredi vingt-huit septembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle du Brugat, sous la présidence de
Monsieur Didier MAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : vingt-neuf
PRESENTS : MM. Didier MAU, Christine CORNET, Franck SIMONNET, Christian VELLA, Annie
BEZAC, Christian DECAUDIN, Laurence GANELON, Emmanuel DOMINGOS, Claudine ROY,
Michel ROUHET, Jean DUPONT, Xavier COUËPEL, Thierry DELPECH, Christine PONCELET,
Gérard LARRUE, Valérie TAILLIEU, Bernard LAUTRETTE, Séverine POMIES, Jean-Philippe
BOISSEAU, Anna-Lisa JOBARD, Denis LASTIESAS, Astrid DEZERT.
Alexis TOUSSAINT, Bernadette AMBROSIO.
Madame JEGOU est représentée par Monsieur VELLA,
Madame DARIOL est représentée par Monsieur BOISSEAU,
Monsieur LEBLANC est représenté par Madame AMBROSIO,
Monsieur GUNSETT est représenté par Monsieur TOUSSAINT.
EXCUSEE : Madame BAILLET Mercedes
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Thierry DELPECH ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU 8 JUIN 2022
Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 Juin 2022, qui a été adressé
individuellement à chaque Conseiller Municipal en même temps que la convocation à la présente réunion,
est adopté à l'unanimité. RAPPORT N° 1
Présenté par : Monsieur Christian DECAUDIN
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2
BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION
Suite au vote du BP 2022, des ajustements budgétaires sont nécessaires afin de prendre en compte
les impacts des décisions prises par le Gouvernement d'une part (évolution du point d'indice des
fonctionnaires), mais aussi d’abonder les crédits destinés au paiement des fluides, les communes n’étant
pas bénéficiaires des différents dispositifs de soutien, et notamment les boucliers tarifaires contre la hausse
des prix de l'énergie.
Enfin, quelques modifications d’imputation sont également nécessaires.
Vu le vote du Budget Primitif 2022,
Il'est proposé la Décision Modificative Budgétaire suivante :
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 BUDGET PRINCIPAL 2022
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre | Compte Intitulé Montant
011 60612 | Energie - Electricité 20 000,00 €
011 60633 |Fournitures de voiries - _10000,00€
011 615221 | Petite entretien de bâtiments publics - 15 000,00 €
012 6216 Personnel affecté par le GFP 20 000,00 €
012 64111 |Rémunération principale 64 000,00 €
66 66111 |Intérêts courus non échus - 7 000,00 €
66 6688 Autres intérêts 7 000,00 €
68 6811 Dotations aux amortissements 29 000,00 €
66 6688 Indemnités refinancement de dette 172 583,86 €
043 6682 Indemnités refinancement de dette - 172 583,86 €
Total dépenses 108 000,00 €
Recettes
Chapitre | Compte Intitulé
73 73111 | Fiscalité locale directe 90 000,00 €
74 74127 |Dotation Nationale de Péréquation 7 000,00 €
74 74834 | Compensation exonération taxes foncières 7 000,00 €
77 773 Mandats annulés sur exercice antérieur 4 000,00 €
Total recettes 108 000,00 € Section d'investissement
Recettes
Chapitre | Compte Intitulé Montant
040 281534 | Dotations aux amortissements 19 000,00 €
040 28184 Dotations aux amortissements 10 000,00 €
041 1641 Ecriture d'ordre refinancement de dette 172 583,86 €
Total des recettes 201 583,86 €
Dépenses
Chapitre | Compte Intitulé Montant
041 166 Ecriture d'ordre refinancement de dette 172 583,86 €
16 166 Refinancement de dette 172 583,86 €
16 1641 Remboursement capital de la dette 15 000,00 €
21 21534 | Travaux d'électrification 25 000,00 €
21 2184 Mobilier 12 000,00 €
23 2315 Immobilisations en cours 149 583,86 €
Total des dépenses 201 583,86 €
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 28
Absent : 1 RAPPORT N° 2
Présenté par : Monsieur le Maire
ECONOMIES D’ENERGIE
EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE
ADOPTION DU PRINCIPE
La commune a, depuis quelques années, concrétisé sa volonté d’initier des actions en faveur de la
maîtrise des consommations d’énergies. Dans cet esprit, de nombreux travaux, co-financés par le Plan de
Relance de l'Etat en faveur des économies d'énergie, ont été engagés sur les équipements publics,
notamment les écoles et salles de sports.
Pour autant, le contexte macro-économique européen est marqué, partout, par une explosion du
prix de l’énergie, que cela soit le gaz ou l'électricité.
A l'avenir, la gestion de nos équipements publics doit être frappée par une certaine forme de
sobriété.
Une réflexion a donc été menée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction
nocturne de l'éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait
également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la
lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du
pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation
du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic
et la protection des biens et des personnes. D’après les retours d'expériences similaires menées dans
un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n’a pas
d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une
nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de
commande d'éclairage public concernées.
Une consultation a été engagée par la Commune sur le site internet de la Commune sur les horaires
de coupure et de rallumage de l'éclairage.
En conséquence, il vous est proposé d'adopter le principe d'extinction de l’éclairage public nocturne
selon les modalités suivantes :
e Heure d'extinction : O0HOO
e Heure de remise en service : 05H30
Prise de parole
Alexis Toussaint précise que les élus de « Un Pian Commun » se réjouissent de cette initiative de principe.
Depuis le début du mandat, à plusieurs reprises, nous vous avons sollicité pour étudier cette solution à la
fois d'économie d'argent et d'énergie et à la fois de préservation de l'environnement et ce jusqu'au au CM
de mars 2022. Nous profitons de ce rapport pour vous demander une nouvelle fois la tenue du groupe de travail
environnement convenu en début de mandat et dirigé par M. Dupont afin d'étudier ce genre d'initiative et
d'autre initiative qui peuvent apporter soit d'autres économies d'échelle soit des solutions de protection de
notre qualité de vie. Et les dossiers ne manquent malheureusement pas : prévention des incendies, aléas
climatiques, préservation de la ressource en eau, économies d'énergie, panneaux solaires...et d’autres.
Cela pourrait permettre ainsi d'agir en prévision plutôt que d'agir au coup par coup et ainsi de planifier nos
actions.
Monsieur le Maire précise que la Commune a déjà beaucoup investi depuis deux ans pour se doter
d'équipements de fourniture d'énergie moins consommateurs, notamment en remplaçant des anciennes
chaudières mais que désormais, comme toutes les collectivités, le Pian-Médoc doit poursuivre vers la voie
de la sobriété énergétique.
L’extinction de l'éclairage public est une première étape mais d’autres actions volontaristes seront mises en
avant, sous l'égide du groupe de travail piloté par Jean Dupont, qui devra faire des propositions rapidement.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 28
Absent : 1 RAPPORT N° 3
Présenté par : Monsieur le MAIRE
TRAVAUX DE CREATION DU GIRATOIRE D'ACCES AU COLLEGE
CONVENTION DEFINITIVE DE FINANCEMENT AVEC
LE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Compte tenu de l’évolution prévisible du trafic sur la voie d'accès résultant de l'implantation du
collège du Luget, le Département de la Gironde et la Commune du Pian Médoc ont convenu de procéder à
l'aménagement en giratoire du carrefour entre la RD 211, la voie d’accès au collège et la voie d'accès au lotissement du Luget et à la zone d'activités du Luget.
Par délibération en date du 18 décembre 2019, la Commune et le Département ont signé une
convention cadre qui précisait les modalités de calcul de la participation financière de chaque collectivité,
l'aménagement du giratoire étant réalisé sous maîtrise d'ouvrage du Département de la Gironde.
Il avait également été convenu qu’une délibération préciserait le montant définitif de la participation communale une fois les travaux réalisés. C’est l’objet de cette délibération.
Conformément aux dispositions de la convention cadre, la Commune s’est engagée à financer les
travaux du giratoire à hauteur de 25%, ainsi que de prendre en charge les acquisitions foncières nécessaires
à l'implantation de ce giratoire.
Le détail des dépenses globales de l'aménagement du giratoire est le suivant :
TRAVAUX GIRATOIRE
Montant en € H.T. | Département (75%) Mairie (25%)
2 branches RD211 1 branche accès
1 branche accès lotissement et ZA
collège intercommunale du
Luget
Carrefour giratoire 365 100.00 273 825.00 91 275.00
Coordonnateur SPS 2 000.00 1 500.00 500.00
Signalisations 18 000.00 13 500.00 4 500,00
TOTAL A 385 100.00 288 825.00 96 275.00
TRAVAUX ANNEXES
Montant en € Mairie (100%)
HT.
Coupe des arbres 3 000.00 3 000.00
Acquisition parcelle BS 108 9 100.00 9 100.00
Acquisition parcelle BR 11 11 900.00 11 900.00
Acquisition parcelle BR 111 30 000.00 30 000.00
Accès béton à la parcelle BS 76 4 500.00 4 500.00
supportant les installations AEP
Voie Verte depuis la limite du 18 500,00 18 500.00
giratoire coté Louens jusqu’à
l'accès du collège
Génie civil éclairage public 11 900.00 11 900.00
TOTAL B 88 900.00 88 900.00
Montant en € H.T. Participation Département
communale
Frais de géomètre engagés par | 2 875.00 -2 875.00
la commune
Clôture parcelle BR 11 17 600 + 11 600+ 9 196.00 83 104.00
(Démolition-portail- 63 100
reconstruction)
TOTAL C 95 175.00 6 321.00 88 854.00
Au total, la participation financière de la Commune qui sera appelée par le Département de la
Gironde sera de 191 496 € maximum.
Attendu ce qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L1615-2 (deuxième alinéa),
Vu le Code de la Route et notamment l’article R411-2,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article 131-2,
Vu la loi n° 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
Vu la délibération n°05.044 du Conseil Général en date du 21 décembre 2004,
Vu la délibération du Pian-Médoc n°19-1812-49 en date du 18 décembre 2019,
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser les opérations de participation de la
Commune du Pian-Médoc aux travaux du giratoire d'accès au collège pour un montant maximum de
191 496 €.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 28
Absent : 1 RAPPORT N° 4
Présenté par : Monsieur le Maire
VERSEMENT D’UNE INDEMNITE POUR COUPE DE BOIS
AUTORISATION
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la voie verte entre le giratoire de Louens et le
nouveau giratoire du collège, la Commune du Pian-Médoc a été amenée à solliciter des autorisations
d'occupation sur les propriétés privées afin d'insérer la voie verte conformément aux prescriptions du
Département de la Gironde et du CEREMA.
Des conventions d’autorisations de travaux sur domaine privée à titre gracieux ont donc été signées
entre la Commune et les propriétaires, la procédure d’acquisition foncière étant trop longue et plus
couteuse.
Néanmoins, pour la parcelle BP 7 appartenant aux consorts Lapoule, une coupe de bois a été
indispensable pour insérer la voie verte.
Le volume coupé est de l’ordre de 30 stères de bois d'œuvre, de chauffage et de trituration, et il a
été évacué par l’entreprise titulaire du marché de travaux. Il est donc proposé d’indemniser les
propriétaires à hauteur de 3 000 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le programme de travaux de la voie verte,
Il'est proposé d’indemniser à hauteur d’une somme forfaitaire de 3 000 € au titre de la coupe des
bois les propriétaires de la parcelle BP 7, à savoir :
e Madame Chinchon Cécile : 750 €
e Monsieur Lapoule Jean-Charles : 750 €
e Monsieur Lapoule Pascal : 750 €
e Monsieur Lapoule Jordan : 750 €
Ces sommes seront versées à chacun des 4 bénéficiaires.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l'unanimité.
Votes : Pour : 28
Absent : 1 RAPPORT N° 5
Présenté par : Monsieur le Maire
DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
FIXATION DES DATES D'OUVERTURE DES COMMERCES POUR 2023
Le titre Ill de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques, dite loi Macron, relatif notamment au développement de l'emploi, introduit de nouvelles
mesures visant à améliorer au profit des salariés et des commerçants les dérogations exceptionnelles à
l'interdiction du travail le dimanche et en soirée.
L'objectif de ce texte est de répondre aux enjeux du développement du territoire dans les zones
disposant d’une attractivité économique et touristique, réduire les distorsions entre les commerces, et
améliorer la compensation pour les salariés volontaires, permettant ainsi de clarifier et de rationaliser la
législation existante, en la complétant en particulier s'agissant des gares et des zones touristiques à
vocation internationale et à fort potentiel économique, et de sortir de l’insécurité juridique du cadre actuel,
tout en permettant de libérer les énergies là où les gains économiques seront possibles pour les entreprises,
les salariés et les territoires.
La loi Macron a pour objectif de faciliter l'ouverture dominicale des commerces en simplifiant
l'ensemble des dispositifs qui l’encadrent. Deux principes simples mais puissants sont introduits.
Le premier est que tout travail le dimanche doit donner droit à une compensation salariale.
Le second est qu’en l’absence d'accord des salariés, via un accord de branche, d'entreprise ou de
territoire, le commerce ne peut pas ouvrir (dans les entreprises de moins de 11 salariés, cet accord sera
soumis à référendum).
Ces deux principes sont profondément complémentaires l’un de l’autre : ils font du dialogue social
la clé de l'ouverture dominicale des commerces.
Concernant les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail le dimanche, la loi Macron a
apporté à la législation existante la règle des 12 dimanches par an qui s’est appliquée pour la 1ère fois au
titre de l’année 2016.
Les commerces de détail alimentaire pouvaient déjà quant à eux librement ouvrir le dimanche
(boulangerie, boucherie, poissonnerie...) jusqu’à 13h00. Désormais, ils peuvent ouvrir toute la journée lors
des dimanches accordés par le Maire.
Madame la Préfète peut imposer, à la demande conjointe des organisations syndicales de salariés
et des organisations d'employeurs, la fermeture dominicale des commerces appartenant à une branche
particulière ou dans une zone géographique précise (articles L.3132-29 et 30 du Code du travail).
Pour les commerces de détail non alimentaire, des dérogations au repos dominical peuvent donc
dorénavant être accordées par le Maire à hauteur de 12 dimanches par an. La liste des dimanches doit être
arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l’année suivante. Outre la consultation obligatoire des organisations d'employeurs et de salariés intéressées qui
existait avant la loi Macron, l'arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit désormais faire l’objet
d’une concertation préalable en consultant :
- le Conseil Municipal qui doit rendre un avis simple ;
- l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est
membre, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, qui doit rendre un avis conforme.
A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.
Attendu ce qui précède et après en avoir débattu,
Vu les articles L 3132-26 et R 3132-21 du Code du Travail ;
Vu les dispositions de la Loi n° 2015-990 du 06 août 2015 dite « Macron »
Vu la consultation engagée, il vous est proposé,
e D'arrêter à 12 le nombre d'ouvertures dominicales autorisées pour l’année 2023
e D'arrêter le calendrier des 12 ouvertures dominicales comme suit :
e Les dimanches 12 et 19 mars, 28 mai, 18 juin, 3 et 10 septembre, 22 octobre, 3, 10, 17, 24 et 31
décembre 2022.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 28
Absent : 1 RAPPORT N° 6
Présenté par : Madame Claudine ROY
MODIFICATION DU TABLEAU
DE L'ETAT DU PERSONNEL
Suite aux inscriptions annuelles à l’école de musique, il est apparu que plusieurs pianais se
trouvaient en liste d'attente dans certaines disciplines ou instruments.
Afin de faire face au succès de l’école de musique, il est donc nécessaire de modifier le temps de
travail d’un professeur de guitare électrique titulaire pour lui permettre d'accueillir les personnes en liste
d'attente.
Dans cet esprit, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la modification du tableau de
l’état du personnel dans les conditions suivantes :
- augmentation d’une heure de la durée hebdomadaire de travail d’un assistant d'enseignement
artistique à temps non complet de 16 h à 17 heures.
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 28
Absent : 1 RAPPORT N° 7
ee Sn
Présenté par : Monsieur Xavier COUËPEL
MISE AU PILON DE LIVRES ET DONS
AUTORISATION
Dans le cadre du renouvellement du fonds documentaire de la Médiathèque, il convient de mettre
au pilon des livres et revues qui ne sont plus utilisés.
De plus, il est proposé de donner des ouvrages aux écoles et à des associations.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
Départements et Régions,
Selon l'Article L3212-2 du Code général de la propriété des personnes publiques sur les Dispositions
applicables à l'Etat et à ses établissements publics, la «cession à titre gratuit de biens mobilier relevant du
domaine privé est possible uniquement pour des associations, et non à des particuliers privés ».
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18/12/2003,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la destruction de livres et de revues,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
e d'autoriser la sortie de 706 ouvrages comme suit :
Destruction (livres et revues) - 84 documents
Dons Collège Emmanuel D’Alzon - 134 documents
Dons école maternelle Bourg - 29 documents
Dons école maternelle Airials - 29 documents
Dons école primaire Airials - 44 documents
Dons école primaire Bourg - 43 documents
Dons Association « Le livre vert » - 59 documents
Dons ALSH - 284 documents
Prises de parole
Alexis Toussaint : « Dans le cadre de cette mise au pilon, sachant que le CDI du nouveau collège du Pian
Médoc cherche des ouvrages pour compléter sa collection, une prise de contact a t-elle été prise car il
n'apparaît pas dans les bénéficiaires de dons ? »
Monsieur le Maire précise que « le nouveau collège du Pian-Médoc, sollicité, n’a pas souhaité bénéficier de
dons pour le moment. Il faut laisser le temps aux équipes pédagogiques de se mettre en place, et nous les
solliciterons à nouveau lors d’une prochaine mise au pilon. »
Le présent rapport, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
Votes : Pour : 28
Absent : 1 RAPPORT N° 8
Présenté par : Monsieur le Maire
APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-21 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
En application de l’article L 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal a autorisé Monsieur le Maire à engager la Commune dans certains domaines ressortant du
champ de compétence de l’article 2122-21 lors d’une délibération en date du 01 juillet 2020.
Dans cet esprit, il est vous rapporté les Décisions Municipales prises par Monsieur le Maire durant les
mois de Juin à septembre 2022.
- Marché de Prestations de Service - Travaux d'entretien des parcelles forestières — Autorisation
- Marché de travaux - Mise en place d’un groupe de traitement d’eau, gymnase et école élémentaire des Airials Autorisation
- Marché de Prestations de Service — Contrat d'entretien annuel des installations de production d’eau
chaude, climatiseurs, CTA, VMC — Autorisation
- Marché de travaux - Création de la voie verte entre Louens et le Luget — Autorisation
- Emprunt 2022 — Contrat de prêt Crédit Agricole - Autorisation
- Marché de travaux - Création d’un parking — Ecole Mat. Airials — Autorisation
- Marché de Travaux — Travaux de réfection de voiries — Autorisation
- Marché de Prestation de Service — Entretien Groupes Scolaires élémentaires et divers bâtiments —
Année scolaire 2022/2023 — Autorisation
- Marché de Travaux — Création du nouveau restaurant scolaire — Autorisation
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, prend acte de la présentation du rapport. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
DIDIER MAU. THIERRY DELPECH