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Arrêté - arret circulation
Arrêté - DOC060924 008
Arrêté - DOC010926 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - DOC010926 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de MONTRACOL
Numéro de dossier : 2026-015C
Arrêté de circulation
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée
et complétée
VU la demande de prolongation de l'entreprise CONSTRUCTEL, située à VIRIVILLE (38), en date du 28 août
2026, pour ORANGE
CONSIDERANT que pour permettre le remplacement d'un poteau télécom, route de La Petite Salle, dans le
cadre d'une intervention prévue entre le 14/09/26 et le 30/09/26 et assurer la sécurité des usagers de la
voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETÉ
ARTICLE 1 :
La circulation route de la petite Salle sera alternée, à l'appréciation de l'équipe présente sur place,
manuellement ou par feux tricolores entre le 14/09/26 et le 30/09/26
ARTICLE 2 :
L'interdiction ne concerne pas les engins de secours.
Il est par ailleurs nécessaire de conserver une voie de circulation libre de 3m pour les services de secours.
ARTICLE 3 :
La signalisation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les
interruptions et enlevée à la fin de la manifestation, sous contrôle des services de la commune, par :
- L'entreprise CONSTRUCTEL joignable au 07 70 00 04 87
ARTICLE 4 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
ARTICLE5 :
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation
temporaire. ARTICLE 7 :
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
Monsieur Ruben SANTOS de l'entreprise CONSTRUCTEL
Le Conseil Départemental - Agence Routière et Technique Bresse-Revermont à BOURG EN BRESSE
Le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de BOURG EN BRESSE,
M. le Chef de Corps du CPINI de MONTRACOL,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
A Montracol, le 31/08/2026
Le Maire,
David LAFONT