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Arrêté - arret circulation
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Montracol.
Lien du pdf (Arrêté - arret circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 9 du 14 novembre 2023
PORT
DE
ANT REG
LA CIRCULA
Route de CHAVEYRIAT
Route de MONTCET
en AGGLOMERATION
ROUTE DE MONTCET
(De le MARPA jusqu'au carrefour de l'église)
ROUTE DE CHAVEYRIAT
(Du carrefour de l'église jusqu'au parking de la salle polyvalente)
LE MAIRE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07
janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel,
modifiée et complétée ;
CONSIDERANT que pour permettre la déambulation musicale aux lampions et l'exécution du tir
du feu d'artifice ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée sur la route de Montcet, de la MARPA jusqu'au carrefour de l’église, et sur la route de Chaveyriat, du carrefour de l'église jusqu’au parking de la salle polyvalente, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le samedi 2 décembre 2023 de 17h30 à 21h30 en fonction de la météo.
ARTICLE 2 :
La circulation de tous les véhicules sera arrêtée sur la route de MONTCET lors de la déambulation musicale aux lampions, sous le contrôle des services de la commune, par un élu communal.
La circulation de tous les véhicules sera INTERDITE sur la route de CHAVEYRIAT pendant la durée du feu d'artifice et rétablit dès la fin de celui-ci.
Des panneaux « route barrée » seront mis en place par la commune
ARTICLE 3 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du tirage du feu d'artifice : Route barrée
ARTICLE 4 :
L'interdiction ne concerne pas les engins de secours.
Il'est par ailleurs nécessaire de conserver une voie de circulation libre de 3m pour les services de secours.
ARTICLE 5 :
La signalisation au droit et aux abords du feu d'artifice sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin du tirage du feu d'artifice, sous contrôle des services de la commune, par :
- Un élu communal
ARTICLE 6 :
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel, modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 7 :
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire,
Le Conseil Départemental - Agence Routière et Technique Bresse-Revermont - 45 avenue Alsace Lorraine CS 10114 —- 01003 BOURG EN BRESSE
Le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de BOURG EN BRESSE, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, M. le Chef de Corps du CPINI de MONTRACOL,
Monsieur le président du MLA, Giles AGIUS, organisateur de la fête des lumières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
A Montracol, le 14 novembre 2023
Le Maire,
David LAFONT