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Arrêté - Arrete 2024 08
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Lubine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Réception au contrôle de légalité le 02/08/2024 à 09h01
Réference de l'AR : 088-218802759-20240802-08 2024-AR
Affiché le 02/08/2024 ; Certifié exécutoire le 02/08/2024
République Française
Département VOSGES
Commune Lubine
ARRETE N° 2024-08
ARRÊTÉ PORTANT SUR LA REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
I.2213-2.
VU le Code de la route.
VU l'article R 610-5 du Code Pénal.
VU la demande de l'association LES COPAINS D'ABORD, 5 Le Village 88490 LUBINE dans le cadre de
« LUBINE EN FÊTE »,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique.
— Sur la commune de LUBINE
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 1€ septembre 2024 de 6H00 à 18h00 :
- La vitesse est limitée à 30km/h et les dépassements seront interdits sur la route principale, rue Haute
et rue du Boiveau
- La circulation sera interdite rue des Cochons ainsi que le stationnement
- Le stationnement et la circulation sera interdit sur la place du village ainsi qu'à ses alentours (sauf service
de secours et riverins)
ARTICLE 3 : La signalisation réglementant la circulation « LUBINE en FÊTE » sera mise en place et enlevée
par les services la Commune de LUBINE et l'association LES COPAINS D'ABORD.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque
extrémité du village.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la communauté de Brigades de Gendarmerie de Provenchères et Colroy
- Monsieur le Commandant du centre d'incendie et de Secours Provenchères et Colroy
- À l'association LES COPAINS D'ABORD
Fait à LUBINE, le O2 août 2024
Le Maire,
Laurent PARISSE