Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 06
Arrêté - Arrete 2024 06
Arrêté - Arrete 2023 05
Arrêté - Arrete 2022 03
Arrêté - ARRETE 202505
Arrêté - Arrete 2026 07
Arrêté - Arrete 2025 03
Arrêté - Arrete 2024 07
Arrêté - Arrete 2024 02
Arrêté - 2021 11 20210830 D DEBITDEBOISSONSTEMPORAIRES SIGN
Arrêté - Arrete 2023 06
Document publié le Dimanche 8 janvier 2023 par la commune de Lubine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 06)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Réception au contrôle de légalité le 26/06/2023 à 13h20
Réference de l'AR : 088-218802759-20230626-06_ 2023-AR
Affiché le 26/06/2023 ; Certifié exécutoire le 26/06/2023
République Française
Département VOSGES
Commune Lubine
ARRETE N° 2023-06
PORTANT SUR UNE AUTORISATION D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE A L'OCCASION D'UNE MANIFESTATION PUBLIQUE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.
3334-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Le Maire de Lubine
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4,
L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU la demande présentée par Madame Véronique CHAUMANN, Présidente de l'association LES COPAINS D'ABORD
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
LES COPAINS D'ABORD représentée par Madame Véronique CHAUMANN demeurant 5 Le Village 88490 LUBINE
est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 29 juillet 2023 à partir de 18h30 à l'occasion de la Soirée « tartes flambées » et d'une animation musicale
ARTICLE 2
À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 3
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant une autorisation et adressé en copie à la Préfecture des Vosges.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de la communauté de Brigades de Gendarmerie de Provenchères et Colroy - Monsieur le Commandant du centre d'incendie et de Secours Provenchères et Colroy - À l'association LES COPAINS D'ABORD.
Fait à Lubine, le 26 juin 2023
Le Maire,
Laurent PARISSE