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Procès Verbal - 22.02.20 CRCM
Procès Verbal - 20.09.14 CRCM 1
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Procès Verbal - 22.10.10 CRCM 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 22.10.10 CRCM 1)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
ROMANS
AIN
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
OCTOBRE
2022
Membres
en
exercice
: 15
; Membres
présents
: 12
;: Convocation
du
04
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
dix
octobre,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
à
la
Mairie.
La
présidence
de
cette
réunion
a
été
assurée
par
Monsieur
Jean-
Michel
GAUTHIER,
Maire.
Membres
présents
: Mesdames
CURTIL
Paulette,
DUVILLARD
Isabelle,
MAGAUD
Catherine,
SIMONET
Chantal,
LLORENS
Marie-Hélène,
RAVOUX
Annick
et
Messieurs
BERARDET
Jean-Noël,
BONIN
Patrick,
CHATELET
Jean-Marc,
GAUTHIER
Jean-Michel,
GUINET
Pierre,
PERRADIN
Laurent.
Membres
excusés
: Messieurs
AJOUX
Romain,
POLLIN
Olivier
et
RAVET
Yoann.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Catherine
MAGAUD.
DELIBERATIONS
ET
DECISIONS
DIVERSES
I - APPEL
DES
PRESENTS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
l'appel
est
effectué.
II-
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
est
procédé,
conformément
aux
articles
L.
2541-6
et
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
à
l'élection
d'un(e)
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
A
l'unanimité,
Madame
Catherine
MAGAUD
est
élue
secrétaire
de
séance.
III-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2022
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
compte-rendu
du
19
septembre
2022.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
de
la
séance
du
19
septembre
2022. IV
—
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
A
COMPTER
DU
18
NOVEMBRE
2022
Arrivée
de
Madame
Annick
RAVOUX
qui
prend
part
aux
votes
à partir
de
ce
point.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
l'avis favorable
du
comité
technique
en
date
du
26
août
2022
sur
la suppression
des
postes
non
pourvus,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la délibération
modifiant
le tableau
des
emplois
en
date
du
1° février
2022,
Considérant
la
nécessité
de
supprimer
un
emploi
de
rédacteur
à
35h00,
un
emploi
d'adjoint
technique
principal
1°
classe
à
35h00,
un
emploi
d'agent
de
maitrise
à
35h00,
un
emploi
de
rédacteur
à
7h00
et
un
emploi
d’adjoint
technique
à
9h00,
en
raison
de
postes
non
pourvus,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal,
d'approuver
les
modifications
et
d'adopter
le
tableau
des
emplois
suivants
:
TABLEAU
DES
EMPLOIS
A
TEMPS
COMPLET
A
COMPTER
DU
1
NOVEMBRE
2022
EMPLOIS
NOMBRE
CADRE
D'EMPLOIS
Service
administratif
:
Secrétaire
de
mairie
<
2
000
1
Adjoints
administratifs
habitants Service
technique
:
1
Adjoints
techniques
Agent
polyvalent
TABLEAU
DES
EMPLOIS
A
TEMPS
NON
COMPLET
A
COMPTER
DU
1Ff
NOVEMBRE
2022
EMPLOIS
NOMBRE
CADRE
D'EMPLOIS
Service
administratif :
Agent
administratif
polyvalent
1
Adjoints
administratifs
- 7h00
Service
technique :
Agent
polyvalent
1
Adjoints
techniques
—
19h00
Agent
d'entretien
1
Adjoints
techniques
—
20h00
Agent
polyvalent
1
Adjoints
techniques
—
8h00
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide :
-
__D'ADOPTER
le tableau
des
emplois
ainsi
proposé
à
compter
du
1°
novembre
2022
V-
NOMINATION
REFERENT
SECOURS
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
le
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels, Vu
le décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
et
secours,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'en
application
du
décret
susvisé,
il
doit
désigner,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
ce
décret,
un
adjoint
au
maire
où
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
dans
la
commune
et
ce
donc
au
plus
tard
pour
le
1°
novembre
2022.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
-
Participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratif
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échéant,
de
la
commune
;
- _
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et à
la sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde ;
-__
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
- _
Concourir
à
la définition
et à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
Le
réfèrent
secours
peut
également
être
l'interlocuteur
des
services
de
l'Etat
et
du
SDIS
sur
les
sujets
relatifs
à
la sécurité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP).
Il
informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence. Monsieur
Laurent
PERRADIN
est
désigné
référent
secours
titulaire
et
Monsieur
Jean-Marc
CHATELET
référent
secours
suppléant.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
:
VALIDE
la
désignation
de
Monsieur
Laurent
PERRADIN
référent
secours
titulaire
et
Monsieur
Jean-Marc
CHATELET
référent
secours
suppléant.
VI-COMMUNICATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
DOMBES
Vu
l’article
L.243-8
du
code
des
juridictions
financières,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réception
d'une
copie
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
sur
la
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
concernant
les
exercices
2017
et
suivants.
Ce
rapport
a
été
adressé
à
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
le
30
août
2022
et
présenté
en
séance
de
conseil
communautaire
le
15
septembre
2022. Une
copie
a
ensuite
été
transmise
à
l'ensemble
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
afin
que
chaque
maire
soumette
le
présent
rapport
en
conseil
municipal
afin
qu'il
donne
lieu
à débat.
Monsieur
le
Maire
liste
les
recommandations
:
Recommandation
n°
1:
Poursuivre
en
2022
la
mise
en
conformité
avec
les
textes
statutaires
relatifs
aux
emplois
fonctionnels
des
EPCI
en
pourvoyant
l'emploi
fonctionnel
qu’elle
a créé
par
délibération
du
19
mai
2022. Recommandation
n°
2
: La
communauté
de
communes
doit
prendre
la
maitrise
de
son
système
d'information
en
désignant
un
référent
compétent
dans
ce
domaine
ou
en
le recrutant
dans
un
cadre
mutualisé
avec
ses
communes
membres
dans
la
continuité
des
orientations
prises
par
le
conseil
communautaire
lors
du
vote
du
budget
primitif
2022
et
de
son
budget
principal. Monsieur
le Maire
indique
que
la Communauté
de
Communes
va
créer
un
poste
d'informaticien.
Recommandation
n°
3
: Dans
le
prolongement
de
la
réunion
de
la
CLECT
du
2 juin
2022,
sa
présidente
devra
transmettre
à
la
CCD
et
à
ses
communes
membres
le
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées
au
titre
de
la
compétence
GEMAPI
en
application
des
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI.
Recommandation
n°
4
: Améliorer
la
prévision
et
le
suivi
de
l'exécution
budgétaire
en
estimant
précisément
le volume
des
dépenses
et
recettes
d'investissement
et
en
mettant
en
place
la
procédure
d’autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
pour
les
opérations
les
plus
importantes,
à
compter
de
2022.
Recommandation
n° 5
: Poursuivre
la
mise
en
place
engagée
en
2022
d'un
mécanisme
de
provisionnement
pour
risques
et
charges
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2321-
2
et
R.
2321-2
du
CGCT,
et
aux
instructions
budgétaires
et
comptables.
Recommandation
n°
6
: Joindre,
comme
au
budget
primitif
2022,
une
note
de
synthèse
et
une
présentation
synthétique
sur
les
informations
financières
essentielles
à la présentation
des
budgets
primitifs
et
comptes
administratifs
et
les
mettre
en
ligne
sur
son
site
internet,
conformément
aux
dispositions
du
CGCT.
Recommandation
n°
7
: Dès
2022,
mettre
en
place
un
plan
pluriannuel
d'investissements
présenté
au
conseil
communautaire.
Recommandation
n ° 8
: Respecter
les dispositions
de
l’article
L.
137-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
pour
la tenue
des
dossiers
des
agents.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
numéroter
toutes
les
pièces
des
dossiers
des
agents. Recommandation
n°
9
: La
présidente
de
la
communauté
de
communes
doit
sans
délai
arrêter
les
lignes
directrices
de
gestion
relatives
à
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique. Précision
concernant
les
lignes
directrices
de
gestion
:
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Dombes
doit définir
les orientations
et les critères
généraux
pour
la promotion
aux
choix
dans
les
grades
et les cadres
d'emplois
ainsi
que
les
mesures
pour
les
évolutions
professionnelles
des
agents
et
l'accès
aux
responsabilités.
Recommandation
n°
10
: Renforcer
les
fonctions
supports
afin
d'améliorer
la
performance
et
la
qualité
du
service
rendu
interne
et
dans
une
perspective
de
mutualisation
avec
les
communes
membres.
Recommandation
n°
11
: Procéder
aux
prochains
recrutements
ouverts
à
des
contractuels
dans
le respect
des
dispositions
des
articles
L.
332-8,
L.
332-13,
L. 332-14,
L.
332-23
à
L.
332-
26,
L.
332-28
et
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et de
l’article
3 du
décret
n°
88-145
du
15
février
1988.
Ce
point
correspond
aux
emplois
contractuels
relatifs
aux
postes
ouverts
en
qualité
de
chargés
de
projet. Recommandation
n°
12
: Poursuivre
la
régularisation
engagée
en
mai
2022
des
attributions
de
la
NBI.
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
souligne
le fait
de
différencier
la
fonction
du
grade.
Pour
exemple,
la
responsable
du
pôle
fonction
support,
agent
de
catégorie
C,
ne
peut
occuper
un
poste
avec
ces
missions
et
de
ce
fait
bénéficier
de
la
NBI.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
De
PRENDRE
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionales
des
Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
portant
sur
l'examen
de
la
gestion
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
concernant
les
exercices
2017
et
suivants,
De
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
du
débat
de
ce
rapport
portant
sur
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionales
des
Comptes
Auvergne-Rhône-
Alpes
portant
sur
l'examen
de
la
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
concernant
les
exercices
2017
et
suivants.
VII-TARIFS
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
ET
SES
EQUIPEMENTS
ANNEXES
A
COMPTER
DU
18
JANVIER
2023
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la
commission
animation
s'est
réunie
le 03
octobre
2022.
Cette
dernière
propose,
suite
à
l’évolution
des
charges,
d'augmenter
les
tarifs
de
la
salle
polyvalente
et
ses
équipements
annexes
à
compter
du
1°
janvier
2023. Monsieur
le Maire
rappelle
les tarifs
en
vigueur
depuis
le 1° janvier
2019
et donne
lecture
de
la
proposition
de
la
commission
animation.
A
savoir :
PARTICULIERS
DE
ROMANS :
Location
de
la
salle
polyvalente
du
1°
octobre
au
30
avril :
1% jour
de
location
: 280.00
€
Jour
supplémentaire
: 120.00
€
Location
de
la
salle
polyvalente
du
1°
mai
au
30
septembre
:
1°
jour
: 220.00
€
Jour
supplémentaire
: 80.00
€
Location
vaisselle
(maximum
110
couverts)
:
Minimum
50
couverts
: 50.00
€
Par
tranche
de
20
couverts
supplémentaire
: 20.00
€
Toute
casse
ou
manque
sera
facturé
au
tarif joint
au
contrat.
PARTICULIERS
EXTERIEURS
A
ROMANS :
Location
de
la
salle
polyvalente
du
1°
octobre
au
30
avril
:
1° jour
de
location
: 380.00
€
Jour
supplémentaire
: 220.00
€
Location
de
la
salle
polyvalente
du
1°
mai
au
30
septembre
:
1® jour
: 330.00
€
Jour
supplémentaire
: 170.00
€
Location
vaisselle
(maximum
110
couverts) :
Minimum
50
couverts
: 75.00
€
Par
tranche
de
20
couverts
supplémentaire
: 30.00
€ Toute
casse
ou
manque
sera
facturé
au
tarif joint
au
contrat.
ASSOCIATIONS
DE
ROMANS :
Jour
supplémentaire
au
quota
prévu :
-
Du
1
octobre
au
30
avril
: 170.00
€
-
Du
1%
mai
au
30
septembre
: 120.00
€
Le
conseil
municipal
souligne
également
les
travaux
effectués
à
la
salle
polyvalente
et
l'ajout
de
la
chambre
froide.
De
plus,
aucun
forfait
supplémentaire
n'est
facturé
pour
la
consommation
du
chauffage
et
du
gaz.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
-__
VALIDE
l'évolution
des
tarifs
proposée
par
la
commission
animation,
- _
DECIDE
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
de
location
de
la
salle
polyvalente
et
ses
équipements
annexes,
à compter
du
1°’ janvier
2023.
VIII-INFORMATIONS
DIVERSES
-
Le
seuil
des
marchés
publics
de
travaux
relevé
provisoirement
à
100
000
€
HT
pour
la
période
allant
du
8 décembre
2020
au
31
décembre
2022
dévient
définitif.
-
De
nombreux
changements
vont
intervenir
dans
la gestion
communale
dans
les
années
à
venir,
en
premier
lieu
au
1°
janvier
2026,
la
compétence
assainissement
va
devenir
intercommunale.
Même
si
cette
date
nous
parait
encore
lointaine
nous
devons
nous
y
préparer.
Vous
êtes
propriétaire
des
parties
communes
(soit
en
propre,
soit
en
participation
avec
les
habitants
des
lotissements
du
domaine
des
Allées
ou
des
Saules).
A
ce
titre,
vous
avez
géré
la
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
collectif
sur
ces
parcelles.
La
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
a
lancé
une
étude
sur
l'état
actuel
des
réseaux
d'assainissement
et
nous
devons
mettre
à
jour
le
nôtre.
Pour
présenter
un
dossier
complet
au
bureau
d'étude
chargé
de
ce
dossier,
nous
vous
demandons
de
nous
fournir
un
plan
de
vos
réseaux.
-
Réunion
de
la
Ligue
contre
le
Cancer
le
jeudi
20
octobre
2022.
Monsieur
Jean-Marc
CHATELET
représentera
Monsieur
le
Maire
en
congés.
-
Quatre
familles,
rue
de
l'Eglise,
sont
envahies
par
les
fourmis.
Ces
dernières
ont
demandé
à la société
ACTION
4D
ALEFFACEUR
un
devis
pour
une
désinfection.
Celui-
ci
s'élève
à
2
920.00
€
HT
soit
3
310.00
€
TTC,
dont
485.00
€
HT
par
habitation
et
980.00
HT
pour
la
commune.
Ce
traitement
nécessite
deux
passages
à
trois
semaines
d'intervalle
prévus
en
avril
ou
mai
2023.
Sans
la
prise
en
charge
de
la
commune,
cette
intervention
des
habitants
ne
sert
à
rien.
Après
échange,
le conseil
municipal
valide
la
prise
en
charge
pour
la
commune
à
hauteur
maximale
de
980.00
€
HT.
-
Madame
Michèle
RAMADE,
Présidente
de
l'association
«
Découvertes
»
a
adressé
une
invitation
pour
l'assemblée
générale
qui
aura
lieu
le vendredi
14
octobre
2022
à 20H00.
Madame
Chantal
SIMONET
représentera
Monsieur
le
Maire
en
congés.
-
La
salle
polyvalente
de
la
commune
sera
mise
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
pour
une
réunion
par
secteur,
afin
de
faire
une
présentation
du
pôle
Service
aux
Habitants
le
mardi
22
novembre
2022
de
13H30
à
16H00.
Sont
invités
les
maires,
leurs
adjoints
et les secrétaires
de
mairie. Madame
MAGAUD
informe
le conseil
municipal
de
sa
participation
à
une
réunion
le
06
octobre
2022
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
au
sujet
de
la
future
crèche
de
Châtillon
sur
Chalaronne.
Cette
dernière
sera
dotée
de
66
berceaux
pouvant
aller
jusqu'à
78.
L'architecte
retenu
est
L'ATELIER
à
Lyon
pour
un
montant
de
l'ordre
de
500
000.00
€
HT.
L'enveloppe
pour
cette
construction
est
de
3
260.000.00
€
HT.
Le
début
des
travaux
est
prévu
en
2023
pour
une
livraison
en
2024.
Afin
de
maintenir
la participation
au
titre du
plan
REBOND
par
la CAF,
pour
les nouvelles
constructions
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE),
il convient
que
les
dossiers
soient
transmis
pour
le 31/12/2022.
Cette
participation
s'élève
à
18
000.00
€
par
berceau
contre
11
500.00
€
si ce
dernier
n'est
pas
transmis
dans
les
temps.
Il faut
également
pour
la
structure
de
Neuville
les
Dames,
que
l'association
change
de
nom,
à
savoir
ARCHE
DES
BAMBINS
et
non
plus
l’ARCHE
DES
BAMBINS.
Madame
MAGAUD
évoque
la
nouvelle
règlementation
au
sujet
des
micro-crèches
qui
porte
la
capacité
d'accueil
de
10
à
12
berceaux.
De
ce
fait,
le
délégataire
LEO
LAGRANGE
pour
la
structure
de
Mionnay
va
devoir
embaucher
un
poste
de
0.5
ETP
et
adapter
les
locaux.
En
2023,
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
disparait
et
la
subvention
versée
initialement
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
sera
dorénavant
transmise
directement
au
délégataire.
Afin
de
débattre
sur
ce
nouveau
mode
de
gestion,
une
gouvernance
commune
constituée
du
comité
de
pilotage
et
du
comité
technique
a été
créé
dont
Madame
MAGAUD
fait partie.
Madame
MAGAUD
indique
que
la
consultation
pour
le
marché
relatif
au
mobilier
pour
la
structure
de
Neuville
les
Dames
sera
lancé
le
17
novembre
2022.
Madame
MAGAUD
transmet
l'information
reçue
également
lors
de
la
réunion
du
06
octobre
au
sujet
de
l'AGLCA.
A savoir
une
association
qui
travaille
sur
l'économie
sociale
et
solidaire.
Madame
MAGAUD
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal,
le magasin
MICRONOV
qui
permet
à
ceux
désirant
changer
de
poste
informatique
à
moindre
coût,
d'acheter
du
matériel
reconditionné.
Le
disque
dur
de
l’ancien
appareil
pourra
être
reporté
sur
la
nouvelle
acquisition
(neuve
ou
reconditionnée).
Mesdames
MAGAUD
et CURTIL
évoquent
leurs
présences
respectives
à
la
permanence
mensuelle
avec
le
conseiller
numérique,
Jérôme
TRON.
Agent
recruté
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
qui
assure
des
temps
de
présence
sur
les
différentes
communes
jusqu'en
2023.
Le
deuxième
agent
recruté
en
qualité
de
conseiller
numérique
actuellement
en
congé
maternité
puis
parental,
ne
peut
être
remplacé
faute
de
formation
et
qui
engendrerait
la
perte
de
la
subvention
allouée
par
l'Etat
pour
ces
deux
postes.
Pour
essayer
de
compenser
ce
poste
vacant,
Madame
LACROIX,
viendra
renforcer
l'effectif
dans
les
prochains
jours
au
niveau
de
France
Services. Madame
CURTIL
propose,
en
complément
de
l'information
sur
le
panneau
lumineux
et
sur
panneau
pocket,
de
distribuer
un
flyer
sur
la
commune
de
Romans,
pour
informer
les
habitants
de
ces
permanences
de
conseiller
numérique.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
du
magasin
«
REPAIR
CAFE
» à Châtillon
sur
Chalaronne
qui
permet
de
faire
réparer
ses
appareils
électroménagers
en
patientant
autour
d'un
café. -
Le
comité
des
fêtes
souhaite
acquérir
des
tables
pour
ses
manifestations.
En
revanche,
il
rencontre
un
problème
de
stockage.
En
parallèle
la
cantine
a
besoin
également
de
changer
les siennes.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
l'achat
en
commun
avec
le
comité
des
fêtes.
Les
tables
seraient
utilisées
de
septembre
à
juin
pour
la
cantine
et juillet
et
août
pour
les
manifestations
du
comité
des
fêtes.
Après
échange,
le conseil
municipal
retient
la proposition.
Monsieur
BONIN
doit en
parler
avec
le comité
des
fêtes
et
il reviendra
devant
le conseil
municipal
pour
la
suite
de
ce
dossier.
- __ Monsieur
le
Maire
revient
sur
les
difficultés
avec
le four
de
la
cantine.
Il
manifeste
des
disfonctionnements
de
chauffe
et
manque
également
de
capacité.
Il convient
de
faire
faire
un
devis
par
une
société
spécialisée.
-
Un
avis
de
la
mairie
vient
d'être
diffusé
aux
associations,
à
la
directrice
et
aux
instituteurs
de
l’école
concernant
la
cérémonie
commémorative
de
l'Armistice
du
11
novembre
qui
aura
lieu
à
11H00
devant
la
Mairie.
A
l'issue
de
cette
dernière
sera
servi
un
vin
d'honneur
offert
par
la
mairie
à
la
salle
des
associations.
Les
élus
sont
attendus
à
10H30
pour
la
mise
en
place.
Madame
Chantal
SIMONET
s'occupe
de
récupérer
la
gerbe
de
fleurs.
Messieurs
PERRADIN
et CHATELET
se
réuniront
le vendredi
14
octobre
2022
pour
faire
le
point
sur
les
achats
relatifs
au
vin
d'honneur.
-
La
commission
Transition
écologique
du
Conseil
de
Développement
organise
une
soirée
d'échange
avec
Cop'Ain
le mercredi
19
octobre
2022
à
19H00
à
la mairie
de
Marlieux.
Monsieur
Laurent
PERRADIN
représentera
Monsieur
le
Maire
en
congés.
-
Monsieur
CHATELET
propose
aux
élus
du
conseil
municipal
de
participer
au
repas
des
pompiers
qui
aura
lieu
à
la
suite
de
la
cérémonie
le
11
novembre
2022
au
restaurant
de
Chanoz-Chatenay.
Le
menu
(entrée,
plat,
fromage
et
dessert)
pour
le
déjeuner
s'élève
à 30.00
€
et
pour
le diner
à
12.00
€
(soupe
à
l'oignon,
saucisson,
pommes
de
terre).
-
Monsieur
GUINET
souhaite
savoir
l'évolution
des
travaux
relatifs
à
la
fibre
optique
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
c'est
toujours
en
cours.
-
Madame
LLORENS
s'interroge
sur
l'éclairage
en
fonctionnement
au
lotissement
le
Lac
à
17H30.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
dernier
est
programmé
en
fonction
de
la
luminosité.
-
Monsieur
PERRADIN
informe
le conseil
municipal
de
sa
présence
lors
de
l'inauguration
du
terrain
synthétique
de
Châtillon
sur
Chalaronne
ce
samedi
08
octobre
2022.
Coût
de
l'opération
980
000.00
€
pour
lequel
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
a
participé
à
hauteur
de
130
000.00
€,
la
commune
de
Neuville
les
Dames
pour
30
000.00
€.
Ce
terrain
synthétique
hybride
(pour
match
de
foot
et
rugby)
est
fait
en
liège.
Le
club
s'est
engagé
à jouer
tous
les
samedis
soirs
lorsque
les
matchs
se
jouent
à
domicile.
Après
un
tour
de
table,
la séance
est
levée
à
21H10
Réunion
Maire
/ Adjoints
le
lundi
07
novembre
2022
à
18h30.
Séance
du
Conseil
Municipal
le
lundi
14
novembre
2022
à
19h00.
Romans,
le
11
octobre
2022
Le
Maire,
Jean-Michel
GAUTHIER