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Procès Verbal - 21.06.07 CRCM 1
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Romans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21.06.07 CRCM 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE ROMANS
AIN
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JUIN 2021
Membres en exercice : 15 ; Membres présents : 15 ; Convocation du 01 juin 2021 L’an deux mille vingt et un, le sept juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil à la Mairie. La présidence de cette réunion a été assurée par Monsieur Jean-Michel GAUTHIER, Maire.
Membres présents : Mesdames CURTIL Paulette, MAGAUD Catherine, RAVOUX Annick, DUVILLARD Isabelle, LLORENS Marie-Hélène et SIMONET Chantal Messieurs CHATELET Jean- Marc, GAUTHIER Jean-Michel, BONIN Patrick, GUINET Pierre, RAVET Yoann, AJOUX Romain, POLLIN Olivier, BERARDET Jean-Noël et PERRADIN Laurent.
Secrétaire de Séance : Monsieur Yoann RAVET
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 03 mai 2021.
DELIBERATIONS ET DECISIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne lecture de la convention proposée par le centre de gestion de la fonction
publique territoriale de l’Ain qui a pour objet le transfert de la gestion informatique de la paie
(rémunérations et indemnités) des agents et des élus à cet organisme. Ce document détaille le
contenu de la prestation, les conditions d’intervention du centre de Gestion, le coût de la mission, et
sa durée. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette convention et
autorise Monsieur le Maire à la signer.
Limitation de vitesse sur la route des Vernes. Ayant reçu de nombreuses plaintes de la part des
riverains de cette voie communale Monsieur le Maire propose de limiter à 50 km/h la vitesse sur
cette route. Des panneaux seront mis en place par le personnel communal à la mi-juin aux entrées
de cette voie. Cette décision fait l’objet d’un arrêté municipal qui sera transmis à Madame la préfète
de l’Ain pour contrôle de légalité et à Monsieur le commandant de la brigade de la Gendarmerie du
canton de Châtillon sur Chalaronne.
Madame la présidente de la communauté de commune de la Dombes informe le conseil municipal
que la convention pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation et à
l’utilisation des sols signée entre la communauté de communes et ses communes membres a été
résiliée. Une nouvelle délibération devra être validée dans le délai légal de 6 mois.
Le conseil municipal décide d’étudier, dans le cadre du (RIFSEEP) les modalités du versement pour
les agents titulaires du complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et
de la manière de servir (CIA) basé sur l’entretien professionnel.
Le conseil municipal a désigné par tirage au sort, à partir de la liste électorale, une personne qui
sera susceptible de participer au Jury d’assise pour la session 2022.
Monsieur le Maire a présenté au conseil municipal les exonérations fiscales validés dans les mandats
antérieurs et toujours en cours. INFORMATIONS DIVERSES
Le permis d’aménager du domaine de la comtesse de Dormy, demandé par le bailleur Ain-
Habitat lui a été délivré le 3 juin 2021. Les travaux de terrassements et de VRD commenceront
en septembre 2021.
Un spectacle « Rêve de cirque » organisé par « la Passerelle » se tiendra le 25 Juin prochain à
l’EPADH les Opalines, route du Chapuis à 17h30. Toute la population est conviée. La commune
et les Opalines participeront au financement de cette soirée récréative.
En coordination avec Dombes tourisme, la commune se dotera du logiciel Declaloc. Ce logiciel
permettra aux hébergeurs (meublés touristiques, chambres d’hôtes), de faire leur déclaration de
création en ligne.
La communauté de commune de la Dombes et les acteurs de la filière bois ont décidé d’agir
conjointement en faveur de la forêt afin de pérenniser la production de bois d’œuvre, dans le
cadre de la gestion durable, par la mise en place d’un fonds financier. Un document de
présentation de cette aide est à la disposition des propriétaires des forêts locales. Un lien sera
mis en place sur le site romans01.fr.
Après un tour de table, la séance est levée à 21h00.
Réunion Maire/Adjoints le lundi 28 juin à 18h30
Séance du Conseil Municipal le 05 juillet à 19h00
Le Maire,
Jean-Michel GAUTHIER