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Déliberation - 2018 04 04 CM DELIB 3 affectation des resultats 2017 des budgets principal et annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2018
Affiché
le
ID
: 029-212902332-20180404-3R-DE
‘» @ -
T
>
Ville
de
,
Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
4 avril
2018
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
29
mars
2018,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Marie-Madeleine
Bergot,
Michel
Forget,
Eric
Alagon,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Daniel
Le
Bras,
Gildas
Le
Bozec,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
Stéphanie
Mingant,
David
Le
Doussal,
Patrick
Vaineau,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Yvette
Metzger,
Patrick
Vaineau,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Alain
Kerhervé,
Martine
Brézac,
Serge
Nilly.
Pouvoirs
:
Pierrick
Le
Guirrinec
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Manuel
Pottier
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Géraldine
Chereau
a donné
pouvoir
à Cécile
Peltier
Christophe
Couic
a donné
pouvoir
à Stéphanie
Mingant
Soizig
Cordroc’h
a donné
pouvoir
à Serge
Nilly
Marc
Duhamel
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Yvette
Bouguen
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Absent
: Erwan
Balanant
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Secrétaire
de
séance
: Gérard
Jambou
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2018
Affiché
le
3.AFFECTATION
DES
RESULTATS
2017
DU
BUDO
Lens
rage
ME
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
Proposition
:
Il est
proposé
d'approuver
l'affectation
des
résultats
2017
de
chaque
budget
présenté
ci-
dessous
: L- Budget
Principal
Le
compte
administratif
2017
du
budget
principal
dégage
un
résultat
global
de
1 000
816,86€
réparti
entre
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 142
582,18€
et
un
déficit
d'investissement
de
141
765,32€.
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
fait
apparaître
un
solde
de
restes
à
réaliser
de
-552
200€.
Au
31/12/2016,
le budget
SIVU-
pour
la construction
du
centre
de
secours
du
pays
de
Quimperlé
au
31/12/2016
a
été
clôturé
entraînant
une
reprise
du
résultat
de
ce
budget
dans
le
budget
principal
de
la
Ville.
A
ce
titre,
il y
a
lieu
de
régulariser
le
résultat
d'investissement
du
budget
principal
en
y
affectant
l'excédent
de
clôture
du
budget
SIVU-CCSPQ
d’un
montant
de
198
300,86€.
Le
résultat
d'investissement
du
budget
principal
fait
donc
apparaître
un
excédent
d'investissement
de
56
535,54€.
Il est
proposé
d’affecter
en
section
d'investissement,
en
réserves
(article
1068),
l'excédent
de
fonctionnement
d’un
montant
de
1
142
582,18€.
L'excédent
d'investissement
est
reporté
en
section
d'investissement
(article
001)
à hauteur
de
-
56
535,54€.
Le
solde
des
restes
à
réaliser
est
reporté
en
section
d'investissement.
Il_-
Budgets
Annexes
:
> Budget
EAU
Le
compte
administratif
2017
du
Budget
Eau
fait
apparaître
un
excédent
d'exploitation
de
424
511,97€
et
un
excédent
d'investissement
de
275
924,
50€.
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
fait
apparaître
un
solde
de
restes
à
réaliser
de
-159
940€.
Il est
proposé
d’affecter
l'excédent
d'exploitation,
soit
424
511,97€
en
réserves
(article
1068)
en
section
d'investissement.
L'excédent
d'investissement
et
le
solde
des
restes
à
réaliser
sont
reportés
en
investissement.
> Budget
ASSAINISSEMENT
Le
compte
administratif
2017
du
Budget
Assainissement
dégage
un
excédent
d'exploitation
de
46
901,06€
et
un
excédent
d'investissement
de
474
628,57€.
Par
ailleurs,
la
section
d'investissement
fait
apparaître
un
solde
de
restes
à
réaliser
de
—143
185,94€.
Il est
proposé
d'affecter
l'excédent
d'exploitation,
soit
46
901,06€
en
réserves
(article
1068),
en
section
d'investissement.
L'excédent
d'investissement
est
reporté
en
section
d'investissement
(article
001)
ainsi
que
le
solde
des
restes
à
réaliser.
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2018
Affiché
le
>
Budget
CINEMA
« la
Bobine
»
ID
: 029-212902332-20180404-3R-DE
Le
compte
administratif
2017
du
Budget
Cinéma
dégage
un
excédent
d'exploitation
de
62
574,34€
et
un
déficit
d'investissement
de
46
522,32€.
Il est
proposé
d’affecter
l'excédent
d'exploitation
en
recettes
d'investissement
(réserves
-— article
1068)
à hauteur
de
62
574,34€
Le
déficit
d'investissement
est
reporté
en
section
d'investissement.
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et administration
générale
du
27
mars
2018
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
résultats
2017
des
budgets
principal
et
annexes.
Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ.
“