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Déliberation - affectation des resultats 2020 du budget principal
Déliberation - 2021 03 24 CM DELIB 3 Affectation des resultats 2020 budgets principal et annexes ta
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 24 CM DELIB 3 Affectation des resultats 2020 budgets principal et annexes ta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902332-20210324-24033-DE
F.
he QUIMPERLÉ 1Q
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 24 mars 2021 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 17 mars 2021, s'est réuni salle Laïta,
Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire.
Etaient présents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Gérard
Jambou, Pascale Douineau, Pierrick Le Guirrinec, Nadine Constantino, Eric Alagon, Stéphanie Mingant, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Côme, David Le Doussal,
Christophe Couic, Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Sylvana Macis, Pierre Guillon, Eric Saintilan, Sonia Ollivier, Michel Tobie, Anne Daniel, Sylvain Victorin-Savin, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Manuel Pottier a donné pouvoir à Danièle Kha
Christophe Couic a donné pouvoir à Isabelle Baltus à partir de 21heures Emilie Cerisay a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot
Arnaud Le Pennec a donné pouvoir à Danièle Brochu
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Pierre Guillon
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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ID : 029-212902332-20210324-24033-DE
3. AFFECTATION DES RESULTATS 2020 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES :
Exposé :
Après constatation du compte de gestion 2020 et du compte administratif 2020, il est proposé
d'approuver l'affectation des résultats 2020 de chaque budget.
Proposition :
Ilest proposé au Conseil municipal d'approuver l'affectation des résultats 2020 :
Ÿ Budget principal :
-la section de fonctionnement dégage un résultat de 1183 094,47€ qu'il est proposé
d'affecter en réserves de compensation (article 1068)
- la section d'investissement dégage un excédent de 151145,51€ qu'il est proposé de reporter
en recettes d'investissement (article 001)
-le montant des restes à réaliser d'un montant de -365 440€ est reporté en section d'investissement
“ Budget annexe-Cinéma La Bobine :
-la section de fonctionnement dégage un résultat de 340,44€ qu'il est proposé de reporter
en excédent de fonctionnement (article 002)
- la section d'investissement dégage un excédent de 62 520,53€ qu'il est proposé de reporter
en recettes d'investissement (article 001)
-le montant des restes à réaliser d'un montant de -2 910,80€ est reporté en section d'investissement
“Budget annexe « Commerces Place Hervo»
Aucune écriture comptable n'ayant été effectuée en 2020 sur ce budget, il n'y a pas lieu de
d'affecter le résultat.
Avis favorable de la Commission des finances, de l'évaluation des politiques publiques, de l'administration
générale et de la tranquillité publique du 17 mars 2021
Décision : Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour l'affectation des résultats
2020 du budget principal, du budget annexe du cinéma La Bobine et du budget annexe des commerces Place Hervo.
Le Maire,
Michaël QUERNEZ ic v
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Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
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