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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 07 05 CM DELIB 12 affectation du resultat 2016 du budget du sivu centre de secours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ville de Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DÙÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
5 juillet
2017
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
28
juin
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Cécile
Peltier,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Pierrick
Le
Guirrinec,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
David
Le
Doussal,
Gérard
Jambou,
Patrick
Vaineau
(jusqu’à
20h40)
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Yvette
Metzger,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Alain
Kerhervé,
Marc
Duhamel,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen,
Martine
Brézac
Pouvoirs
:
Eric
Alagon
a donné
pouvoir
à Yvette
Metger
Daniel
Le
Bras
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Géraldine
Chéreau
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Isabelle
Baltus
a donné
pouvoir
à Marie-Madeleine
Bergot
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Christophe
Couic
(à
partir
de
20h40)
Brigitte
Conan
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Erwan
Balanant
a donné
pouvoir
à Martine
Brézac
Marc
Duhamel
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Absent
: Jean-Pierre
MOING
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
Guet
Envoyé en préfecture le 13/07/2017 Reçu en préfecture le 13/07/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170705-H12-DE
12.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2016
DU
BUDGE
CONSTRUCTION
DU
CENTRE
DE
SECOURS
DU
PAYS
DE
QUIMPERLE
SUITE
A LA
DISSOLUTION
__
DU
SYNDICAT
:
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
SUR
L’AFFECTATION
DU
RESULTAT
2016
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Exposé
:
Suite
à la
dissolution
du
SIVU
pour
la Construction
du
Centre
de
Secours
du
Pays
de
QUIMPERLE
(SIVU
CCSPSQ),
il y a
lieu
de
clôturer
ses
comptes
en
affectant
ses
résultats
dans
les
comptes
de
la Ville
de
QUIMPERLE.
Au
compte
de
gestion
2016,
le SIVU
CCSPQ
dégage
un
déficit
de
fonctionnement
de
108
468,23€
et
un
excédent
d'investissement
de
115
713,12€.
Ces
résultats
sont
affectés
dans
le budget
principal
de
la Ville
de
Quimperlé
comme
suit
:
Recettes
d'investissement
:
Article
1068
: réserves
- 108
468,23€
Article
001
: résultat
d'investissement
reporté
+ 115
713,12€
Total
:
+ 7
244,89€
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il y
a lieu
de
modifier
la délibération
n°
3 du
29
mars
2017
portant
sur
l'affectation
des
résultats
2016.
Ces
éléments
sont
pris
en
compte
dans
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal.
Proposition
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
la délibération
n°
3 du
29
mars
2017
portant
sur
l'affectation
des
résultats
2016
du
budget
de
la Ville
pour
prendre
en
compte
les
résultats
de
clôture
du
budget
SIVU
CCSPQ
constaté
en
2016
suite
à sa
dissolution.
Au
compte
de
gestion
2016,
le SIVU
CCSPQ
dégage
un
déficit
de
fonctionnement
de
108
468,23€
et
un
excédent
d'investissement
de
115
713,12€.
Ces
résultats
sont
affectés
dans
le budget
principal
de
la Ville
de
Quimperlé
comme
suit
:
Recettes
d’investissement
:
Article
1068
: réserves
- 108
468,23€
Article
001
: résultat
d'investissement
reporté
+115
713,12€
Total
:
+
7 244,89€
Ces
éléments
sont
pris
en
compte
dans
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal.
Avis
favorable
de
la commission
des
finances,
évaluation
des
politiques
publiques
et administration
générale
du
27
juin
2017
Décision
: après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
donne
son
accord
à l'unanimité.
Le
MAIRE,
Michaël
QUERNEZ.
TE Envoyé en préfecture le 13/07/2017 Reçu en préfecture le 13/07/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170705-H12-DE