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Arrêté - PA 2022 03 046 Conjoint Deviation carnaval APE 2022
Document publié le Dimanche 20 mars 2022 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 03 046 Conjoint Deviation carnaval APE 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE CONJOINT REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Hors et en agglomération sur route départementale
avec déviation par voles communales ét départementales
PA/2022/03/046
Le Président, du Corsel Départetantal
Le Malre de La Forêt fouaanant
Le Malte de Saint£uareec
. Le Mate de Fouesnant
VU le Code Général des Cotiectivités Terrltortales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal :
Vu Pinstruction Interministérlelle sur Ja slgnalfsation routière ;
VU la damende présentée par Madame COANEC Mélante, Présidente
de l'Association des Pargnts d'Elèves de PEcals Publique FEncre Marina, pour organisation
d'un défilé lors du Carnaval du dimanche 26 st 2022 depuls le Nautile, Jusqu'au
site de Panitl :
CONSIDERANT qu'il y a fau de réglementer fa cireutation générale
sur la RD, n°44 en Agglomératlot: entre ls carrefour de Kroas Prenn at la carrefour
de is Bale sur le territoire de 1 Commitine de La Forêt-Fousangné pandant le défilé
;
CONSIDERANT que les serutoes publics utilisant catte vale sont informés
par la présent arrêté ; CONSIDERANT
que cetta réglementation posra être appliquée saûs Inconvénient
mejeur pour la cireutation ;
ARRÊTE :
ARTICLE t- Exceptionnellement, le simanctie 20 mars 2022 dde 14h18
à 16h15 pendant le défilé dégutsé de Fissociation des Parante d'Elèves de
lEcote Publique l'Enere Morîne, La ctreul ation routière at Je stationnement
seront Itterdits anéra les carrefours giratolres de la Bale at la carrefour
avec la route des Cerisiers Voie Communate N° 8, tornutte de La Forêt Fouesnant,
ARTICLE 2 - Une déviation sors mise en place dés 44h pour que
tes Usagers sofsnt Informés d'un autre Hinératre depuis l'intersactiot route
départemantéle N°44 et route départementale N°78a Jusqu'à l'intersection
de la ND N°44 avec [a RD N°45, commune de Fouesnant, carrefour
giratofre de Kerelean et Inversement an uélisant Mtinéraire fléché ;
Depuis le carrefour RD 44/RD 783, par la RD 793 direction Quimper
luequ'au glratolre de Crogsan. Intran, puis direction Sslnt-Evarree
par da route de Croas-andntron et le rue de lArgoat, puie diractlon
Fouesnant par la rue d'Armor la toute de Fouesnant ot la route
de Saint-Anne et RD 45 Jusqu'au rond-point de Kéréleau.
ARTICLE 8 : Une déviation de proximité sera nstallée pour les riverains
at. les participants de la fête afin de facilité le stationnement et l'apprache depuis
Foussnant :
Ecur accéder au vieux port +routé de Ty Glaz en sens unique puis
route de Pantéree et Kerambarber Pour remonter: route de Kerarbatber,
route de la Hale, route de Pontérec, Pour accéder
au Nagtlla : route de Menez Berrou {en sans unique}, route de Ménez
Bonidou, rue des cerlslers,
Pour repartir : rue das cerlslars, rue de Menez Bonldou.
Page 1 su 2 ARTICLE 4 ; La fourniture de la signalisation du chantier et de la déviation est à la charge de la commune et sera posée et déposée par les employés communaux conjointement avec l'Association organisatrice.
ARTICLE 5 : Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la déviation. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'association
organisatrice,
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Quimper dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6: Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu et à tous moments.
- M. le Directeur Général des Services de là Commune de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Directeur Général des Services Départementaux,
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de Saint-Evarzec,
- M. le Directeur Général des Services de ls Commune de Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Finistère,
- l'Association des Parents d'Elèves de l'Ecole Encre Marine
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
La Forêt-Fouesnant, le, A& as Z32
La Forêt-Fouesnant,
Le Malre, FE ON
4
Fouesnant
Le Maire, Roger LE GOFF
Saint-Evarzec
Le Maire, René ROCUET
Destinataires :
- Mairie de Saint-Evarzec
- Mairie de Fouesnant
- Groupement de Gendarmerie du Finistère
- SDS.
- AT.D. - Antenne du Pays de Cornouaille
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