Compte-Rendu - Compte rendu 15 mai 2008

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Compte-Rendu - Compte rendu 15 mai 2008 Document publié le Jeudi 15 mai 2008 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 15 mai 2008)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Union Européenne, COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 15 MAI 2008 CONSEILLERS EN EXERCICE : 35 PRESENTS : 28

ABSENTS : 7

POUVOIRS : 6

VOTANTS : 34

L’AN DEUX MIL HUIT LE QUINZE M AI A VINGT HEURES, LE CONSEIL M UNICIPAL DE LA COMMUNE D’O ZOIR- LA-F ERRIERE, S’EST REUNI DANS LE LIEU ORDINAIRE DE SES SEANCES , SOUS LA PRESIDENCE DE M ONSIEUR JEAN-F RANÇOIS ONETO, M AIRE.

PRESENTS : M ONSIEUR JEAN-F RANÇOIS ONETO, M ADAME ANTOINETTE JARRIGE, M ONSIEUR ANDRE BOYER, M ADAME F RANÇOISE FLEURY, M ONSIEUR JEAN-PIERRE BARIANT, M ADAME JOSYANE MELEARD, M ONSIEUR PASCAL FROUIN, M ADAME CHRISTINE FLECK, M ADAME DOMINIQUE BERNARD, M ONSIEUR M ARC DUSAUTOIR, M ADAME M URIEL BARDON, M ADAME M ARIE TISSIER, M ONSIEUR LUC-M ICHEL FOUASSIER, M ADAME CHANTAL BOURLON, M ONSIEUR JORGE DOS SANTOS, M ADAME M ARYSE DOUTRELANT, M ONSIEUR F REDERIC MARCOUX, M ONSIEUR ALAIN FOURQUIN, M ADAME RAYMONDE FARADE, M ONSIEUR LOÏC GRIVEAU, M ONSIEUR EMMANUEL COUTHON, MADAME ANNE-M ARIE CADART, M ONSIEUR PATRICK VORDONIS, M ADAME SUZANNE BARNET, M ADAME M ONIQUE BELLAS, M ONSIEUR BRUNO WITTMAYER, M ONSIEUR PAUL BADRI, M ONSIEUR CHARLES KLINZING.

ABSENTS EXCUSES : M ONSIEUR ANTOINE GOETZMANN, M ONSIEUR STEPHEN LAZERME, M ADAME ESPERANCE AUDINEAU, M ADAME SARAH BENHAMOU, M ADAME CAROLE ROUAN, M ONSIEUR DOMINIQUE LEBRETON.

ABSENT NON EXCUSE : M ONSIEUR M ARC FERRER.

POUVOIRS DE : M ONSIEUR ANTOINE GOETZMANN A MADAME DOMINIQUE BERNARD MONSIEUR STEPHEN LAZERME A MONSIEUR JEAN-F RANÇOIS ONETO

MADAME ESPÉRANCE AUDINEAU À MADAME M URIEL BARDON

MADAME SARAH BENHAMOU A MADAME SUZANNE BARNET

MADAME CAROLE ROUANT A MONSIEUR ALAIN FOURQUIN

MONSIEUR DOMINIQUE LEBRETON A MADAME M ONIQUE BELLAS

MONSIEUR LE MAIRE DECLARE LA SEANCE OUVERTE ET LE CONSEIL M UNICIPAL DESIGNE A L’UNANIMITE , M ONSIEUR ANDRE BOYER, SECRETAIRE DE SEANCE , EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2121-15 DU CODE G ENERAL DES COLLECTIVITES T ERRITORIALES .

I L EST A NOTER QUE M ONSIEUR ANTOINE GOETZMANN EST ARRIVE A LA QUESTION N°4 « T AXE LOCALE SUR L ’ELECTRICITE - M ODIFICATION DU TAUX.

11. Les Subventions municipales 2008 SONT ATTRIBUEES A L’UNANIMITE .

2. Les charges à étaler – Trop perçu par le Fonds d’Insertion des Handicapés (FIH) SONT ADOPTEES A L’UNANIMITE .

3. La décision modificative n°1 - Budget Ville EST ADOPTEE A L ’UNANIMITE.

4. La Taxe Locale sur l’Electricité – Modification du taux EST ADOPTEE PAR :

¾ 31 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Muriel BARDON, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jorge DOS SANTOS, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Paul BADRI, Monsieur Charles KLINZING.

¾ 3 VOIX CONTRE : Monsieur Dominique LEBRETON, Madame Monique BELLAS, Monsieur Bruno WITTMAYER.

5. Les travaux d’entretien annuel du Bois des Pins – Année 2008 SONT ADOPTES A L’UNANIMITE .

6. Les travaux d’entretien annuel du Bois Prieur – Travaux touristiques - Année 2008 SONT ADOPTES A L’UNANIMITE .

7. Les travaux « Espace Coluche – Création d’une salle polyvalente » - Avenant n°1 – Lot n°1 VRD et Avenant n°2 – autres corps d’état SONT ADOPTES A L ’ UNANIMITE .

8. L’attribution du marché pour le dévoiement d’un collecteur d’eaux pluviales et la construction d’un bassin de stockage – restitution enterre de 200 m 3 – Rue des Tulipes EST ADOPTE PAR :

¾ 31 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Muriel BARDON, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jorge DOS SANTOS, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Paul BADRI, Monsieur Charles KLINZING.

¾ 3 VOIX CONTRE : Monsieur Dominique LEBRETON, Madame Monique BELLAS, Monsieur Bruno WITTMAYER.

9. Le transfert des voies et réseaux du lotissement « Les Villas du Centre » constituée des voies dénommées Rue de Chevry angle Palaisot et Impasse du Vieux Moulin EST ADOPTE A L’ UNANIMITE .

10. L’acquisition à l’euro symbolique de l’assiette foncière du lotissement « Les Maisons d’Ozoir » constituée des voies dénommées Impasse du Professeur Robert Debré, Impasse du Professeur Henri Mondor et Impasse du Professeur Lenegre EST ADOPTEE A L ’ UNANIMITE.

11. L’acquisition d’une partie de la parcelle AT 38 a l’euro symbolique sis 1, Rue François de Tessan EST ADOPTEE A L’UNANIMITE .

12. L’avenant n°2 – Marché de maintenance générale de l’éclairage public EST ADOPTE PAR :

¾ 29 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Muriel BARDON, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jorge DOS SANTOS, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET.

¾ 3 VOIX CONTRE : Monsieur Dominique LEBRETON, Madame Monique BELLAS, Monsieur Bruno WITTMAYER.

¾ 2 ABSTENTIONS : Monsieur Paul BADRI, Monsieur Charles KLINZING.

213. Les dispositions relatives au secteur de la Petite Enfance – modification du règlement SONT ADOPTEES A L ’UNANIMITE .

14. Le renouvellement de la convention de coopération VILLE/ANPE EST ADOPTE A L’ UNANIMITE.

15. La modification du tableau des Emplois Communaux EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

16. La désignation du représentant de la Collectivité au sein du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France (EPF) EST ADOPTEE PAR :

¾ 31 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Muriel BARDON, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jorge DOS SANTOS, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Paul BADRI, Monsieur Charles KLINZING.

¾ 3 ABSTENTIONS : Monsieur Dominique LEBRETON, Madame Monique BELLAS, Monsieur Bruno WITTMAYER.

17. Le Conseil Municipal d’Ozoir-la-Ferrière R EJETTE la mise en compatibilité du POS/PLU de la Commune pour l’Unité de Traitement des Ordures Ménagères par :

¾ 32 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Muriel BARDON, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jorge DOS SANTOS, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Paul BADRI.

¾ 1 VOIX CONTRE : Madame Monique BELLAS.

¾ 1 ABSTENTION : Monsieur Charles KLINZING.

18. Le transfert de siège du SIAR à la Commune d’Ozoir-la-Ferrière EST ADOPTE A L ’UNANIMITE.

19. La Signature du marché de travaux pour la réhabilitation de voirie – Lotissement « Le Fond de Brac » EST ADOPTEE A L’UNANIMITE.

20. La constitution de la nouvelle Commission communale des Impôts Directs (16 titulaires et 16 suppléants) A ETE ADOPTEE A L ’UNANIMITE.

21. Le Conseil Municipal a prix acte du compte rendu au Conseil de l’exercice des pouvoirs délégués.

FAIT A O ZOIR- LA -FERRIERE LE 19 MAI 2008

L E MAIRE ,

J EAN-FRANÇOIS ONETO.

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