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Compte-Rendu - Compte rendu 24 novembre 2008
Document publié le Lundi 24 novembre 2008 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 24 novembre 2008)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Famille,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008 CONSEILLERS EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 31
ABSENTS : 4
POUVOIRS : 4
VOTANTS : 31
CONVOQUES LE : 18 NOVEMBRE 2008
L’an deux mil huit le vingt quatre Novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Ozoir-la-Ferrière, s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire.
PRESENTS : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Muriel BARDON, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jorge DOS SANTOS, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN, Monsieur Marc FERRER, Monsieur Charles KLINZING.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur André BOYER, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Monsieur Paul BADRI.
POUVOIRS DE : MONSIEUR ANDRE BOYER A MONSIEUR JEAN-PIERRE BARIANT MADAME F RANÇOISE FLEURY A MADAME JOSYANE MELEARD
MONSIEUR M ARC DUSAUTOIR A MADAME ANTOINETTE JARRIGE
MONSIEUR PAUL BADRI A MONSIEUR CHARLES KLINZING
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil Municipal désigne à l’unanimité, Monsieur Antoine GOETZMANN, secrétaire de séance, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1 1. La mission d’assistance – Projet de création d’une communauté de Communes A ETE ADOPTEE PAR :
¾ 32 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Muriel BARDON, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jorge DOS SANTOS, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Paul BADRI, Monsieur Marc FERRER, Monsieur Charles KLINZING.
¾ 3 VOIX CONTRE : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.
2. Les statuts concernant le Syndicat de transports intercommunal avec la Commune de Gretz- Armainvilliers ONT ETE ADOPTES :
¾ 32 VOIX POUR : Monsieur Jean-François ONETO, Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur André BOYER, Madame Françoise FLEURY, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Madame Josyane MELEARD, Monsieur Pascal FROUIN, Madame Christine FLECK, Monsieur Antoine GOETZMANN, Madame Dominique BERNARD, Monsieur Marc DUSAUTOIR, Monsieur Stéphen LAZERME, Madame Muriel BARDON, Madame Marie TISSIER, Monsieur Luc-Michel FOUASSIER, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jorge DOS SANTOS, Madame Maryse DOUTRELANT, Monsieur Frédéric MARCOUX, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Alain FOURQUIN, Madame Raymonde FARADE, Monsieur Loïc GRIVEAU, Madame Sarah BENHAMOU, Monsieur Emmanuel COUTHON, Madame Carole ROUAN, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET, Monsieur Paul BADRI, Monsieur Marc FERRER, Monsieur Charles KLINZING.
¾ 3 VOIX CONTRE : Monsieur Dominique LEBRETON, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Thierry ODEN.
3. La réalisation d’une aire d’accueil – Gens du voyage A ETE AJOURNEE.
4. Les retouches apportées au règlement de fonctionnement du Service d’Accueil Collectif de la Maison de la Petite Enfance ONT ETE ADOPTEES A L ’ UNANIMITE.
5. La majoration des tarifs des services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves à compter de la rentrée scolaire de septembre 2008 A ETE ADOPTEE A L ’ UNANIMITE.
6. L E CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE du compte rendu au conseil de l’exercice des pouvoirs délégués.
7. L E CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE de la communication relative à l’arrêté préfectoral n°08 DAIDD 11C 354 imposant des prescriptions complémentaires au SIETOM de la Région de Tournan-en-Brie pour sa plate-forme de compostage de déchets ménagers résiduels d’Ozoir-la-Ferrière.
FAIT A O ZOIR- LA -FERRIERE LE 25 N OVEMBRE 2008
L E MAIRE ,
J EAN-FRANÇOIS ONETO.
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