unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 033 Finances Taxe GEMAPI Annee 2026

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 033 Finances Taxe GEMAPI Annee 2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2026 033 Finances Taxe GEMAPI Annee 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Délibération du Conseil Communautaire

de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre

____________________

Séance du jeudi 05 mars 2026

Le cinq mars deux mille vingt-six à 15h00, le conseil

communautaire de cette communauté de communes,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi, à au siège de la communauté de communes Ponthieu-

Marquenterre, sous la présidence de Monsieur Claude

HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).

Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur

Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur

Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude

PATTE (ARGOULES), Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY),

Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN PONTHIEU),

Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE), Monsieur

Marcel GAMARD (BRUCAMPS), Monsieur Eric MOUTON

(BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur René CAT (BUIGNY

L'ABBE), Monsieur Mathieu DOYER (BUSSUS BUSSUEL),

Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur Hervé

LEVEL (CRAMONT), Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN

PONTHIEU), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR

AUTHIE), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY),

Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean

Luc MARTIN (FOREST-MONTIERS), Monsieur Eric KRAEMER

(FORT-MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK

ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Paul

PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Etienne LEPRINCE

(GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-

OUVILLE), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX),

Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Véronique

DELORME (LE CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE

TITRE), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur

Jean Marie PECQUET (LONG), Monsieur Olivier PLEY

(MACHIEL), Monsieur Christophe DAMET (MAISON-

PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND),

Monsieur Philippe PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur

Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Monsieur

Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José

CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Maurice FORESTIER

(NOUVION), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion),

Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE),

Monsieur Michel GALIANI (NOYELLES SUR MER), Monsieur

Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Madame Annie

ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI

(PONT-REMY), Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Monsieur

Patrick BOST (REGNIERE-ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX

REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________

DEPARTEMENT

Somme

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil

Communautaire

En exercice Qui ont pris part à la délibération

96 96 69

DELIBERATION N° DE_2026_033

Finances - Taxe GEMAPI - Année 2026

Date de la convocation

19 Février 2026

Date d’affichage

19 Février 2026

VOTES

EXPRIMES : 65

POUR : 65

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 1

NPPV : 3(RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)

Elus représentés ayant donnés pouvoir : Madame Annie TRAULLE (COULONVILLERS) représentée par Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-PLAGE) représenté par Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES (LE CROTOY) représentée par Madame Véronique DELORME (LE CROTOY), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION) représenté par Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND) représentée par Monsieur Marc VOLANT (QUEND), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)

Absent(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Sébastien HAUTBOUT (CRECY EN PONTHIEU), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST), Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER) suppléé par Monsieur Michel GALIANI (NOYELLES SUR MER), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Madame Anita MAGNIER (RUE), Madame Dany HAREUX (RUE), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)

Excusé(s) : Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND), Monsieur Frédéric BOURGOIS (QUEND), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT)

A été nommé(e) secrétaire : Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY)

Objet de la Délibération : Finances - Taxe GEMAPI - Année 2026Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’article 1530 bis du Code Général des Impôts permettant aux établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre d’instaurer la taxe GEMAPI ;

Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la Communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;

Vu la délibération de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre n°DE_2025_056 du 24 juin 2025 et l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 approuvant les statuts modifiés de la Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;

Vu les dépenses prévues pour cette compétence pour l’année 2026 sur notre territoire ; Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 13 février 2026 ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par 65 voix pour, 1 abstention et 3 ne prennent pas part au vote, décide :

- D’arrêter le produit de la taxe GEMAPI à la somme de 600 000,00 € pour l’année 2026 ; - De donner délégation au Président pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Résultat des votes

Pour : 65

Farcy Pascal

Berthe Antoine

Balesdent Bruno

Patte Claude

Bourgois Thibault

Dufour Grégory

Bordet Xavier

Gamard Marcel

Mouton Eric

Cat René

Doyer Mathieu

Crépin Maurice

Traullé Annie représentée par Farcy Joël

Level Hervé

Bouchez Franck

Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck

Labry Jean Louis représenté par Patte Claude

Gérard Olivier

Wallet Daniel

Martin Jean Luc

Baillet Alain représenté par Kraemer Eric

Kraemer Eric

Pruvot Jean Paul

Leprince Etienne

Noël Frédéric

Deleens Stéphane

Evrard Philippe

Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard

Delorme Véronique

Devismes Karine représentée par Delorme Véronique

Delcourt Pierre

Pecquet Jean Marie

Pley Olivier

Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe

Dulary Murielle

Pierrin Philippe

Gallet Gérard

Hertault Claude

Conty JoséForestier Maurice

Delcourt Amandine

Boucart Jean Charles représenté par Forestier Maurice

Monflier Bernard

Balsamo Martial suppléé par Galiani Michel

Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine

Pouilly Alain

Roucoux Annie

Ducastel Mejri Sophie

Volant Marc

Fourdinier Marie Claire représentée par Volant Marc

Bost Patrick

Thueux Jacky

Porquet Joël

Lepaysan Joanny

Renard Richard

Gouesbier Francis

Martin Jocelyne

Monin Yves représenté par Martin Jocelyne

Farcy Joël

Sauvage Laurent

Poupart Patricia

Soubry Patrick

Lecerf Dominique

Miannay Thierry

Contre : 0

Abstention : 1

Marcassin Daniel

Ne prend/prennent pas part au vote : 3

Van Riek Onghena Marie José

Bourlo Pascal

Carouge Gisèle

Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,

Certifié exécutoire,

Les formalités de publicité ayant été effectuées.

Transmis au représentant de l’Etat le :

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude HERTAULT