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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - D
unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 027 produit de la taxe GEMAPI 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2024 027 produit de la taxe GEMAPI 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Délibération du Conseil Communautaire
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
____________________
Séance du mercredi 03 avril 2024
Le trois avril deux mille vingt-quatre à 16h00, le conseil
communautaire de cette communauté de communes,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à à la salle Esmeralda -, sous la présidence de Monsieur
Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).
Présents : Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT
CLOCHER), Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT
CLOCHER), Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur
Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Grégory DUFOUR
(BERNAY EN PONTHIEU), Monsieur Marcel GAMARD
(BRUCAMPS), Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur
Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur Mathieu
DOYER (BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Maurice CREPIN
(COCQUEREL), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT), Monsieur
Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Damien
BRIET (ERGNIES), Monsieur Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR
AUTHIE), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN),
Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur
Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Alain BAILLET
(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-
MAHON-PLAGE), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA
(FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude DULYS
(FRANCIERES), Madame Odile DOUBLET (LE BOISLE),
Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Fabien
CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL
(HAUTVILLERS-OUVILLE), Madame Véronique DELORME (LE
CROTOY), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame
Marie Jeanne MERLIN (LE CROTOY), Monsieur Pierre
DELCOURT (LE TITRE), Monsieur Philippe PARMENT (MACHY),
Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Monsieur
Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe
PIERRIN (MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Jean Luc MARTIN
(FOREST-MONTIERS), Madame Line BRUNEL (MOUFLERS),
Monsieur Serge DUREUX (MACHIEL), Monsieur Claude
HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY
(NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Jean Charles BOUCART
(NOUVION), Madame Laurence CROISET (NOUVION),
Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION), Monsieur Jean
Marie PECQUET (LONG), Monsieur Bernard MONFLIER
(NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Martial BALSAMO
(NOYELLES-SUR-MER), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-
ESTRUVAL), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY),
Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Frédéric
REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________
DEPARTEMENT
Somme
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En exercice Qui ont pris part à la délibération
96 96 78
DELIBERATION N° DE_2024_027
Produit de la taxe GEMAPI 2024
Date de la convocation
21 mars 2024
Date d’affichage
21 mars 2024
VOTES
EXPRIMES : 64
POUR : 59
CONTRE : 5
ABSTENTIONS : 9
NPPV : 5 BOURGOIS (QUEND), Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE- ECLUSE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Richard RENARD (RUE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY- FLIBEAUCOURT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER), Madame Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Dominique LECERF (VRON), Monsieur Patrick SOUBRY (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX), Monsieur ALAIN HENOT (VILLERS-SUR-AUTHIE)
Elus représentés ayant donnés pouvoir : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS) représenté par Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY CORNEHOTTE) représenté par Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Madame Maïté BERON (DOMQUEUR) représentée par Monsieur René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY) représentée par Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Madame Dany HAREUX (RUE) représentée par Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Madame Anita MAGNIER (RUE) représentée par Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur Joël PORQUET (RUE) représenté par Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN EN TOURMONT) représenté par Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)
Absent(s) : Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR-MAYE), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON- PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN- PONTHIEU), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE)
Excusé(s) : Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Dominique DELANNOY (DOMVAST), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT)
A été nommé(e) secrétaire : Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER)
Objet de la Délibération : Produit de la taxe GEMAPI 2024
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu l’article 1530 bis du Code Général des Impôts permettant aux établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre d’instaurer la taxe GEMAPI, Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,
Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017, approuvant les statuts de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,
Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre,
Vu la délibération du 28 mars 2019 du conseil communautaire et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre, Vu la délibération n°DE-2018-016 du 13 février 2018 instaurant la taxe GEMAPI sur le territoire de la Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre,
Vu les dépenses prévues pour cette compétence pour l’année 2024 sur notre territoire, Vu l’avis favorable des commissions thématiques GEMAPI, finances et du bureau communautaire,
Le Conseil Communautaire décide, à la majorité :
- d’arrêter le produit de la taxe GEMAPI à la somme de 600 000,00 € pour l’année 2024, - de donner délégation au président pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Résultats des votes
Pour : 59
Farcy Pascal représenté par Wallet Daniel
Patte Claude
Dufour Grégory
Bordret Xavier représenté par Monflier Bernard
Gamard Marcel
Mouton Eric
Cat René
Doyer Mathieu
Crépin Maurice
Level Hervé
Bouchez Franck
Labry Jean Louis représenté par Patte Claude
Gérard Olivier
Beron Maïté représentée par Cat René
Briet Damien
Alexandre Isabelle
Wallet Daniel
Baillet Alain
Kraemer Eric
Van Riek Onghena Marie José
Dulys Jean-Claude
Carpentier Fabien
Noël Frédéric
Doublet Odile
Evrard Philippe
Hornoy Arnaud, représenté par Philippe Evrard
Delorme Véronique
Merlin Marie Jeanne
Pecquet Jean Marie
Pley Olivier suppléé par Dureux Serge
Parment Philippe
Pierrin Philippe
Crépy Yves suppléé par Brunel Line
Hertault Claude
Sellier Philippe
Forestier Maurice
Monflier Bernard
Balsamo Martial
Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire
Fourdinier Marie Claire
Bourgois Frédéric
Bost Patrick Thueux Jacky
Magnier Annita représentée par Lepaysan joanny
Porquet Joël représenté par Thueux Jacky
Lepaysan Joanny
Richard Renard
Wattebled Rachel
Gouesbier Francis représenté par Parment Philippe
Martin Jocelyne
Monin Yves, représenté par Martin Jocelyne
Farcy Joël
Sauvage Laurent
Riquet Michel suppléé par Henot Alain
Poupart Patricia
Soubry Patrick
Marcassin Daniel
Canal Valérie-Anne
Miannay Thierry
Contre : 5
Conty José
Croiset Laurence
Boucart Jean-Charles
Pouilly Alain
Jaméas Jean Jacques représenté par Conty José
Abstention : 9
Roucoux Annie représentée par Louvet Gérard
Ducastel Mejri Sophie
Louvet Gérard
Hareux Dany représentée par Ducastel Mejri Sophie
Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe
Balesdent Bruno
Martin Jean Luc
Pruvot Jean Paul
Delcourt Pierre
Ne prend/prennent pas part au vote : 5
Berthe Antoine
Bourgois Thibaut
Nester Paul
Lecerf Dominique
Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine
Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées.
Transmis au représentant de l’Etat le :
Pour extrait conforme,
Le Président,
Claude HERTAULT