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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 033B Finances Taux de la Taxe denlevement des ordures menageres Annee 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - DE 2025 033B Finances Taux de la Taxe denlevement des ordures menageres Annee 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Délibération du Conseil Communautaire
de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre
____________________
Séance du mardi 08 avril 2025
Le huit avril deux mille vingt-cinq à 15h00, le conseil
communautaire de cette communauté de communes,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, à Salle des Fêtes de la Gaieté à Nouvion, sous la présidence
de Monsieur Claude HERTAULT (NAMPONT ST MARTIN).
Présents : Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur
Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur
Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Claude
PATTE (ARGOULES), Monsieur Grégory DUFOUR (BERNAY EN
PONTHIEU), Monsieur Xavier BORDET (BRAILLY
CORNEHOTTE), Monsieur Marcel GAMARD (BRUCAMPS),
Monsieur Eric MOUTON (BUIGNY SAINT MACLOU), Monsieur
René CAT (BUIGNY L'ABBE), Monsieur Mathieu DOYER
(BUSSUS BUSSUEL), Monsieur Hervé LEVEL (CRAMONT),
Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur
Olivier GERARD (DOMPIERRE SUR AUTHIE), Madame Maïté
BERON (DOMQUEUR), Monsieur Dominique DELANNOY
(DOMVAST), Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES
CRECY), Monsieur Guy TAECK (FAVIERES), Monsieur Frédéric
DEVISME (FOREST L ABBAYE), Monsieur Jean Luc MARTIN
(FOREST-MONTIERS), Monsieur Alain BAILLET (FORT-MAHON-
PLAGE), Monsieur Eric KRAEMER (FORT-MAHON-PLAGE),
Monsieur Jean-Paul PRUVOT (GORENFLOS), Monsieur Fabien
CARPENTIER (GUESCHART), Monsieur Frédéric NOEL
(HAUTVILLERS-OUVILLE), Madame Odile DOUBLET (LE
BOISLE), Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Madame
Véronique DELORME (LE CROTOY), Madame Karine DEVISMES
(LE CROTOY), Monsieur Jean Marie PECQUET (LONG),
Monsieur Philippe PARMENT (MACHY), Monsieur Christophe
DAMET (MAISON-PONTHIEU), Monsieur Philippe PIERRIN
(MESNIL-DOMQUEUR), Monsieur Claude HERTAULT
(NAMPONT ST MARTIN), Monsieur José CONTY (NEUILLY L
HOPITAL), Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION),
Monsieur Bernard MONFLIER (NOYELLES-EN-CHAUSSEE),
Monsieur Martial BALSAMO (NOYELLES-SUR-MER), Madame
Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Monsieur Frédéric
BOURGOIS (QUEND), Monsieur Patrick BOST (REGNIERE-
ECLUSE), Monsieur Jacky THUEUX (RUE), Monsieur Joël
PORQUET (RUE), Monsieur Joanny LEPAYSAN (RUE), Monsieur
Richard RENARD (RUE), Monsieur Paul NESTER (SAILLY-
FLIBEAUCOURT), Monsieur Francis GOUESBIER (ST QUENTIN
EN TOURMONT), Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER),
Monsieur Laurent SAUVAGE (VILLERS-SOUS-AILLY), Madame
Patricia POUPART (VIRONCHAUX), Monsieur Patrick SOUBRY
REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________________________
DEPARTEMENT
Somme
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En exercice Qui ont pris part à la délibération
96 96 67
DELIBERATION N° DE_2025_033
Finances - Taux de la Taxe
d'enlèvement des ordures ménagères -
Année 2025
Date de la convocation
26 Mars 2025
Date d’affichage
26 Mars 2025
VOTES
EXPRIMES : 64
POUR : 58
CONTRE : 6
ABSTENTIONS : 1
NPPV : 2
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
080-200070936-DE_2025_033-DE
A G E D I
Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date de reception de l'AR: 14/04/2025
080-200070936-DE_2025_033B-DE
A G E D I (VRON), Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Thierry MIANNAY (YVRENCHEUX)
Elus représentés ayant donnés pouvoir : Madame Christine VANHEE (CRECY EN PONTHIEU) représentée par Monsieur Franck BOUCHEZ (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Jean Louis LABRY (DOMINOIS) représenté par Monsieur Claude PATTE (ARGOULES), Monsieur Stéphane DELEENS (LAMOTTE-BULEUX) représenté par Monsieur Pascal FARCY (AGENVILLERS), Monsieur Arnaud HORNOY (LE CROTOY) représenté par Monsieur Philippe EVRARD (LE CROTOY), Monsieur Pierre DELCOURT (LE TITRE) représenté par Monsieur Frédéric NOEL (HAUTVILLERS-OUVILLE), Monsieur Yves CREPY (MOUFLERS) représenté par Monsieur Daniel MARCASSIN (YAUCOURT-BUSSUS), Monsieur Maurice FORESTIER (NOUVION) représenté par Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY), Monsieur Daniel DUBOIS (ONEUX) représenté par Monsieur Antoine BERTHE (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Jean-Jacques JAMEAS (PORT-LE-GRAND) représenté par Monsieur José CONTY (NEUILLY L HOPITAL), Monsieur Marc VOLANT (QUEND) représenté par Madame Marie Claire FOURDINIER (QUEND), Madame Dany HAREUX (RUE) représentée par Monsieur Jean Charles BOUCART (NOUVION), Madame Rachel WATTEBLED (SAILLY-FLIBEAUCOURT) représentée par Monsieur Paul NESTER (SAILLY-FLIBEAUCOURT), Madame Jocelyne MARTIN (ST RIQUIER) représentée par Monsieur Joël FARCY (ST RIQUIER), Monsieur Yves MONIN (ST RIQUIER) représenté par Monsieur Bruno BALESDENT (AILLY LE HAUT CLOCHER), Monsieur Dominique LECERF (VRON) représenté par Monsieur Patrick SOUBRY (VRON)
Absent(s) : Monsieur Thibault BOURGOIS (ARRY), Monsieur Vincent MAILLY (BOUFFLERS), Monsieur Eric FARCY (CANCHY), Monsieur Maurice CREPIN (COCQUEREL), Monsieur James HECQUET (COULONVILLERS), Monsieur Michel KLAPSIA (CRECY EN PONTHIEU), Monsieur Dominique MIRAMONT (FONTAINE-SUR- MAYE), Monsieur Daniel WALLET (FOREST L ABBAYE) suppléé par Monsieur Frédéric DEVISME (FOREST L ABBAYE), Madame Marie Josée VAN RIEK ONGHENA (FORT-MAHON-PLAGE), Monsieur Jean-Claude DULYS (FRANCIERES), Monsieur Bruno GUILLOT (FROYELLES), Monsieur Daniel FOUCONNIER (GAPENNES), Monsieur Jean Michel NOIRET (LE CROTOY), Monsieur Olivier PLEY (MACHIEL), Monsieur Antoine BACQUET (MAISON-PONTHIEU) suppléé par Monsieur Christophe DAMET (MAISON-PONTHIEU), Madame Murielle DULARY (MAISON-ROLAND), Monsieur Philippe SELLIER (NEUILLY LE DIEN), Madame Amandine DELCOURT (Nouvion), Monsieur Alain POUILLY (PONCHES-ESTRUVAL), Monsieur Henri POUPART (PONTHOILE), Madame Anita MAGNIER (RUE), Madame Gisèle CAROUGE (RUE), Monsieur Vincent DUBOIS (VERCOURT), Monsieur Michel RIQUET (VILLERS-SUR-AUTHIE), Madame Valérie-Anne CANAL (YVRENCH)
Excusé(s) : Monsieur Damien BRIET (ERGNIES), Monsieur Pascal BOURLO (LIGESCOURT), Monsieur Gérard GALLET (MILLENCOURT-EN-PONTHIEU), Madame Annie ROUCOUX (PONT-REMY), Madame Sophie DUCASTEL-MEJRI (PONT-REMY), Monsieur Gérard LOUVET (PONT-REMY)
A été nommé(e) secrétaire : Madame Isabelle ALEXANDRE (ESTREES LES CRECY)
Objet de la Délibération : Finances - Taux de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Année 2025
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
080-200070936-DE_2025_033-DE
A G E D I
Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date de reception de l'AR: 14/04/2025
080-200070936-DE_2025_033B-DE
A G E D I Vu le Code Général des Impôts et plus particulièrement l’article L. 1520 ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu l’arrêté Préfectoral en date du 14 décembre 2016, créant la communauté de communes Ponthieu- Marquenterre ;
Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 29 mai 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 septembre 2017, approuvant les statuts de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;
Vu la délibération de la Communautés de Communes Ponthieu-Marquenterre en date du 5 octobre 2017 et l’arrêté Préfectoral en date du 22 décembre 2017, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ;
Vu la délibération du 28 mars 2019 du conseil communautaire et l’arrêté Préfectoral du 2 juillet 2019, approuvant les statuts modifiés de la communauté de communes Ponthieu-Marquenterre ; Vu la délibération en date du 26.09.2019 DE_00099_2019 qui confirme l’instauration de la TEOM sur le territoire de l’intercommunalité et actant le principe de deux zonages, tel que décrit ci-bas ; Vu l’avis favorable de la commission environnement en date du 13 mars 2025 ; Vu l’avis du bureau communautaire qui s’est réuni le 20 mars 2025.
Le conseil communautaire décide à la majorité :
• de fixer les taux suivants pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2025 comme suit :
• 15,51 % pour les communes d’Agenvillers, Ailly le Haut Clocher, Argoules, Arry, Bernay en Ponthieu, Boufflers, Brailly-Cornehotte, Brucamps, Buigny-Saint-Maclou, Buigny-l’Abbé, Bussus lès Yaucourt, Canchy, Cocquerel, Coulonvillers, Cramont, Crécy en Ponthieu, Dominois, Dompierre sur Authie, Domqueur, Domvast, Ergnies, Estrées les Crécy, Favières, Fontaine sur Maye, Forest l’Abbaye, Forest Montiers, Francières, Froyelles, Gapennes, Gorenflos, Gueschart, Hautvillers Ouville, Lamotte-Buleux, Le Boisle, Le Titre, Ligescourt, Long, Machiel, Machy, Maison Ponthieu, Maison Roland, Mesnil Domqueur, Millencourt en Ponthieu, Mouflers, Nampont Saint Martin, Neuilly le Dien, Neuilly l’Hopital, Nouvion, Noyelles en Chaussée, Noyelles sur Mer, Oneux, Ponches Estruval, Ponthoile, Pont Rémy, Port le Grand, Regnière Ecluse, Rue, Sailly Flibeaucourt, Saint Quentin en Tourmont, Saint Riquier, Vercourt, Villers sous Ailly, Villers sur Authie, Vironchaux, Vron, Yvrench, Yvrencheux, • 10,52 % pour les communes de Fort Mahon Plage, Le Crotoy et Quend,
- d’autoriser le Président à signer tout document relatif à la présente délibération ;
- de mandater le Président pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Résultats des votes
Pour : 58
Farcy Pascal
Berthe Antoine
Balesdent Bruno
Patte Claude
Dufour Grégory
Bordet Xavier
Gamard Marcel
Cat René
Doyer Mathieu
Level Hervé
Bouchez Franck
Vanhée Christine représentée par Bouchez Franck
Labry Jean Louis représenté par Patte Claude
Gérard Olivier
Beron Maïté
Delannoy Dominique
Alexandre Isabelle
Taeck Guy
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
080-200070936-DE_2025_033-DE
A G E D I
Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date de reception de l'AR: 14/04/2025
080-200070936-DE_2025_033B-DE
A G E D I Wallet Daniel suppléé par Devisme Frédéric
Baillet Alain
Kraemer Eric
Pruvot Jean Paul
Carpentier Fabien
Noël Frédéric
Deleens Stéphane pouvoir à Farcy Pascal
Doublet Odile
Evrard Philippe
Hornoy Arnaud représenté par Philippe Evrard
Delorme Véronique
Devismes Karine
Delcourt Pierre représenté par Noel Frédéric
Pecquet Jean Marie
Parment Philippe
Pierrin Philippe
Crépy Yves représenté par Marcassin Daniel
Hertault Claude
Forestier Maurice représenté par Alexandre Isabelle
Monflier Bernard
Dubois Daniel représenté par Berthe Antoine
Volant Marc représenté par Fourdinier Marie Claire
Fourdinier Marie Claire
Bourgois Frédéric
Bost Patrick
Thueux Jacky
Porquet Joël
Lepaysan Joanny
Renard Richard
Nester Paul
Wattebled Rachel représentée par Nester Paul
Gouesbier Francis
Martin Jocelyne représentée par Farcy Joël
Monin Yves représenté par Balesdent Bruno
Sauvage Laurent
Poupart Patricia
Soubry Patrick
Lecerf Dominique représenté par Soubry Patrick
Marcassin Daniel
Miannay Thierry
Contre : 6
Bacquet Antoine suppléé par Damet Christophe
Conty José
Boucart Jean Charles
Balsamo Martial
Jaméas Jean Jacques représenté par Conty José
Hareux Dany représentée par Boucart Jean Charles
Abstentions : 1
Martin Jean Luc
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
080-200070936-DE_2025_033-DE
A G E D I
Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date de reception de l'AR: 14/04/2025
080-200070936-DE_2025_033B-DE
A G E D I Ne prend/prennent pas part au vote : 2
Mouton Eric
Farcy Joël
Fait et délibéré les jours, mois et ans susdits,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées.
Transmis au représentant de l’Etat le :
Pour extrait conforme,
Le Président,
Claude HERTAULT
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025
080-200070936-DE_2025_033-DE
A G E D I
Date de transmission de l'acte: 14/04/2025
Date de reception de l'AR: 14/04/2025
080-200070936-DE_2025_033B-DE
A G E D I