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Déliberation - 06 07 2018 02 archivage communal intervention du centre de gestion 64
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 06 07 2018 02 archivage communal intervention du centre de gestion 64)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 06 juillet 2018
Le six juillet deux mil dix huit à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVE, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient_présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET et PALIS,
LENDRESSE POLHER ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, DUCOS-DUCAQ, LACOSTE- (Communes fusiannées) PEDELABORDE, LETARGUA et SALEFRANQUE.
06-07-2018-02 Pouvoirs : Mr HILLOOU a donné pouvoir à M. LETARGUA
Date di tion le 04-07-2018
Fe Fe one Absente : Mme BERT Nombre de conseillers en exercice : 13
Présents : 11 DE . . | ..
Rte 1 Secrétaire de séance élue : Mme BAZIARD Marie Christine
OBJET : ARCHIVAGE COMMUNAL INTERVENTION DU CENTRE DE GESTION 64
Par délibération du 2 février 2018, le Conseil Municipal a validé l'intervention du service spécialisé du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques pour l'archivage des années 2012 à 2017 incluses.
La dernière intervention du CDG 64 datant de 2013 pour un classement jusqu'à l’année 2011, l'archivage doit donc être complété pour les années 2012 jusqu’à 2017, dans le cadre d'une mission de type 1 (classement intégral avec tri, élimination, classement, inventaire et information du personnel). La commune a sollicité le Centre de Gestion pour une mission complémentaire pour des archives non recensées lors de l’état des lieux.
Le Centre de Gestion propose une mission de 5 jour supplémentaire pour le classement des 6.9 mètres linéaires d'archives concernés (tri, éliminations, classement, inventaire et information du personnel) : le coût proposé de l'intervention est de 1 300.00 € TTC
Le coût total de l'archivage serait donc de 4 420 euros (3 120.00 euros mission de base et 1 300.00 euros mission complémentaire).
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DECIDE de faire procéder à l'archivage complémentaire des documents communaux pour les années 2012 à 2017 incluse.
APPROUVE la proposition du service spécialisé d'archivage du Centre de Gestion des Pyrénées- Atlantiques pour le montant indiqué de 3 120 € au tarif 2018.
AUTORISE le Maire à signer la convention ci jointe.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire, à
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fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 31/07/2018
. n ous IC: 0859673127 Courriel: commonta cdg-64ft JC 50 - Partransmission au Contrôle de Légalité le 31/07/2018