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Procès Verbal - scan 2656
Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan 2656)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
8
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 18 avril 2019
Séance du 25 avril 2019
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire ; Marianne WEHR, Adjointe au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Christophe SCHIR, Martine GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Josselin FELD
Absents excusés : Rémi BOEHLER, a donné pouvoir à Carole BOEHLER ; Christelle KOESTEL
Absents : Éric BOEHLER, Adjoint au Maire ; Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Alexis GRAFF, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 AVRIL 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 9 avril 2019.
Votes : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 26 avril 2019
Le Maire
Maxime BRAND vrww.efast.fr/asct/fo/exchange/gcPrintActe.do?exchangeld… https 21... Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte
= #
Certitie
Conforme
18 26/04/2019 à 09 1 sur Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 18 avril 2019
Nombre de conseillers élus Séance du 25 avrii 2019 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
8 Présents : Maxime BRAND, Maire ; Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Christophe SCHIR,
Martine GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Josselin FELD
Absents excusés : Rémi BOEHLER, a donné pouvoir à Carole
BOEHLER ; Christelle KOESTEL
Absents : Éric BOEHLER, Adjoint au Maire ; Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Alexis GRAFF, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE
DELIBERATION COMPLEMENT AIRE : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2019 POUR LE DOSSIER : AMENAGEMENT DE LA PLACE DU VILLAGE
La Commune se situant sur le parcours du pèlerinage de Saint-Jacques-de-Compostelle et sur la route des vins, M. le Maire explique au Conseil municipal la nécessité de procéder à l'aménagement de la place de la Mairie et de la place de l'Eglise afin de créer un cœur de village cohérent et attractif.
D'autre part M. le Maire souligne l'importance de mettre en valeur le patrimoine bâti de
l'ancienne Abbaye Notre-Dame d’Alibronn et de l'Eglise Saint-Nicolas jouxtant la place du village.
Le montant global prévisionnel du projet est estimé à 150 000.00 € HT.
M. le Maire souhaite inscrire ce projet au titre de la DETR 2019 dans la catégorie II. DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENTAL ET TOURISTIQUE et souhaite obtenir un financement à hauteur de 80%, soit 120 000.00 €.
M. le Maire précise que ce projet ne fera l’objet d’aucun financement public ou privé autre que celui déposé au titre de la DETR, et que son financement sera entièrement supporté par le maître d'ouvrage, la Commune, conformément au plan de financement suivant :
Date
d'obtention
Date (joindre la
Financement PAT RENE de la copie Taux demande de la
décision
d'octroi)
Aides publiques
Union Européenne 0.00%
Etat: DETR 120 000.00 € | 28/03/2019 80.00% Etat autre (préciser) — pas de
cumul avec DSIL 0.00% Région 0.00%
Département 0.00%
Fonds de concours 0.00% Autres subventions
(ADEME, Agence de l'eau.) 0.00%
S/T subventions publiques 120 000.00 € 80.00%
Aides privées
(CAF...) 0.00%
Participation du maître
d'ouvrage
Autofinancement 30 000.00 € 20.00%
Emprunt 0.00%
TOTAL 150 000.00 € 100.00%
CONSIDERANT que le projet est éligible dans la catégorie IL DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENTAL ET TOURISTIQUE de la DETR 2019 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'adopter l'opération de travaux concernant l'aménagement de la place du village pour un montant global prévisionnel estimé à 150 000.00 € HT ;
- d'approuver le plan de financement tel qu'il y figure dans la délibération ; - d'autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DETR 2019 concemant l'aménagement de la place du village ;
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 21 du budget primitif de l’année 2019.
Votes : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 26 avril 2019
Le Maire
Maxime BRAND JJwrww.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintActe.do?exchangeld… https 22... de l'acte isation Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visual
Certifié
Conforme
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22 26/04/2019 à 09 1 sur i Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
8
COMMUNE d’'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 18 avril 2019
Séance du 25 avril 2019
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire ; Marianne WEHR, Adjointe au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Christophe SCHIR, Martine GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Josselin FELD
Absents excusés : Rémi BOEHLER, a donné pouvoir à Carole BOEHLER ; Christelle KOESTEL
Absents : Éric BOEHLER, Adjoint au Maire ; Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Alexis GRAFF, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE
SELECTOM : RAPPORT ANNUEL 2018
Entendu la présentation du rapport d'activité du SELECT'OM de l’année 2018 par M. le Maire ;
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
Prend acte dudit rapport.
Votes : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 26 avril 2019
Le Maire
Maxime BRAND {Jwww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld.… https
Certifie
Conforme
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23... - Visualisation de l'acte : 6 le de Légalit i Contrô ns au Actes Sou
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