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Procès Verbal - scan 3053
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan 3053)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
14
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 9 septembre 2019
Séance du 12 septembre 2019
Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Présents : Maxime BRAND, Maire |
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE, Josselin FELD
Absente excusée : Christelle KOEËESTEL, a donné pouvoir à
Nathalie EBENER
Âbsent : Alexis GRAFF
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 JUILLET 2019
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2019.
Votes : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 19 septembre 2019
Le Maire
Maxime BRAND lIwww.efast.fr/ascl/fo/exchange/ecPrintActe.do?exchangeld.… https Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :37..
Certifie
Conforme
14 20/09/2019 à 10 1 sur 1 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 9 septembre 2019
Nombre de conseillers élus Séance du 12 septembre 2019 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
14
Présents : Maxime BRAND, Maire |
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE, Josselin FELD
Absente excusée : Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à
Nathalie EBENER
Absent : Alexis GRAFF
DECISION MODIFICATIVE N° 1 : VIREMENTS DE CREDITS
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la Commune d'Ergersheim,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget primitif de l'exercice 2019. :
Section d'investissement - Dépenses
Chapitre 21 : immobilisations corporelles
Article 2128 — Autres agencements et aménagements : - 27 000,00 €
Section d'investissement —- Dépenses
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles
Article 202 — Frais doc. d'urbanisme, numérisation : + 27 000,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative suivante :
Section d'investissement - Dépenses
Chapitre 21 : immobilisations corporelles
Article 2128 — Autres agencements et aménagements : - 27 000,00 €
Section d'investissement —- Dépenses
Chapitre 20 : immobilisations incorporelles
Article 202 — Frais doc. d'urbanisme, numérisation : + 27 000,00€
Votes : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme .
Ergersheim, le 19 septembre. 20194
Le Maire
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :38... htips:/Avww.efast.fr/ascl/fo/exchange/coPrintActe.do?exchangeld..
Certifie
Conforme
1 sur 1 20/09/2019 à 10:15 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM au Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 9 septembre 2019
Nombre de conseillers élus Séance du 12 septembre 2019 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents où représentés
î4
Présents : Maxime BRAND, Maire |
Marianne WEHR, Adjointe au Maire, Eric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE, Josselin FELD
Absente excusée : Christelle KOËSTEL, a donné pouvoir à
Nathalie EBENER
Absent : Alexis GRAFF
ADHESION À LA CONVENTION DE PARTICIPATION MUTUALISEE POUR LE RISQUE PREVOYANCE__ (2020-2025) _ ET INSTAURATION DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU RISQUE PREVOYANCE
Le Conseil Municipal d'Ergersheim
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code des Assurances ;
VU le Code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son aïticie 22 bis ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses article 25 et 88-2 ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2019 donnant mandat au Centre de Gestion du Bas-Rhin ;
VU la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 02 juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le groupement IPSEC et COLLECTEAM ; VU l'avis favorable du Comité Technique en date du 5 septembre 2019 ;
VU l'exposé du Maire, Président ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE D’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour le risque PREVOYANCE couvrant sur les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, à compter du 1°’ janvier 2020.
DECIDE D'ACCORDER sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque PREVOYANCE.
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement à la convention de participation mutualisée référencée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour son caractère solidaire et responsable.
Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :
Le montant unitaire mensuel de participation par agent sera de 25,00€.
CHOISIT de retenir l'assiette renforcée comprenant le traitement de base, la NBI et le régime indemnitaire ;
PREND ACTE que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation PREVOYANCE demande une participation financière aux collectivités adhérentes de 0,02 % pour la convention de participation prévoyance.
Cette cotisation est à régler annuellement et l'assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.
Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.
4) AUTORISE M. le Maire à signer les actes d'adhésion à la convention de participation mutualisée prévoyance et tout acte en découlant.
Votes : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 19 septembre 2019
Le Maire
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :39... https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld.…
1 sur Ï 20/09/2019 à 10:17 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Moisheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 9 septembre 2019
Nombre de conseillers élus Séance du 12 septembre 2019 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de M. Maxime BRAND, Maire
Conseillers présents ou représentés
14
Présents : Maxime BRAND, Maire |
Marianne WEHR, Adiointe au Maire, Éric BOEHLER, Adjoint au
Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au maire, Emmanuel MULLER,
Nathalie EBENER, Christophe SCHIR, Rémi BOEHLER, Martine
GOTTAR, Michèle AMAR SCHAETTEL, Denis TOURNEMAINE,
Monique METTE, Josselin FELD
Absente excusée : Christelle KOESTEL, a donné pouvoir à
Nathalie EBENER
Absent : Alexis GRAFF
MUTUALISATION DES ACHATS : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PERMANENT.
La mutualisation des achats constitue l’un des leviers d'action pour améliorer l'achat des entités publiques en recherchant plus particulièrement, grâce à une massification, la satisfaction du juste besoin en vue d'obtenir les offres économiquement les plus avantageuses au regard des critères d'attribution.
Ainsi, une démarche de mutualisation des achats permet notamment de :
- réduire les coûts,
- générer des gains,
- limiter le risque juridique,
- renforcer les pratiques en créant un réseau d'acheteurs,
- Susciter la concurrence,
- développer des expertises,
- intégrer des principes de développement durable.
Sur la base de ces objectifs communs et partagés, les communes membres de la communauté de communes de la région Molsheim Mutzig ont décidé de se regrouper au sein d'un groupement de commandes.
Sous réserve des délibérations concordantes des différentes entités, il s’agit des COMMUNES :
ALTORF
AVOLSHEIM
DACHSTEIN
DINSHEIM SUR BRUCHE
DORLISHEIM
DUPPIGHEIM
DUTTLENHEIM
ERGERSHEIM
ERNOLSHEIM SUR BRUCHE LNH
ELWR
= 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
Le groupement de commandes pourra être ouvert à d’autres entités à l’occasion du bilan
GRESSWILLER
HEILINGENBERG
MOLSHEIM
MUTZIG
NIEDERHASLACH
OBERHASLACH
SOULTZ LES BAINS
STILE
WOLXHEIM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE MOLSHEIM MUTZIG
annuel qui sera soumis à l’assemblée délibérante
Dans une logique de simplification administrative des procédures et d’efficience, il est proposé d'instaurer un groupement de commandes dit permanent sur la base d’une convention cadre, jointe au présent rapport.
Cette formule s'inscrit dans le cadre fixé par les articles 28 et le 101 de l’ordonnance n °2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Le périmètre d'application de la présente convention portera sur les domaines d'achats suivants :
.
1 ]
UT
CT
2
DUO
UNETL
1
» C
pr
100
TT
OU
0
0
C3
©
Contrôle des équipements techniques
Ascenseurs
Poteaux d'incendie (P.1)
Portes sectionnelles
Aire de jeux
Contrôle des installations électriques
Équipements de chauffage
installation au gaz
Extincteurs
Système alarme incendie (SSI)
Défibrillateur cardiaque
Système de vidéo surveillance
Equipements sportifs
Achats
Fourniture de vêtements de travail
Équipement de protection individuelle
Fournitures de bureau (papier, consommables)
Fournitures horticoles
Sel de déneigement
Énergie (fioul, granulés)
Mobilier urbain
Mobilier de bureau
Mobilier scolaire
Véhicules — matériels roulants
Fournitures de peinture
Locations
Location de matériel (outils, outillages etc.)
Matériel de manutention
Matériel événementiel (chapiteaux, tonneile, équipement de sonorisation etc.) D) Entretien
Prestations de nettoyage des locaux et de surfaces vitrées
Fourniture de produits d'entretien (consommables)
Fournitures et prestations des espaces verts Li
©
0
Ë) Contrats d'assurance
F) Équipements de signalisation (marquages, panneaux, etc.)
G) Entretien des équipements sportifs et culturelles (terrain de football, de tennis, basketball, etc.)
Cette liste pourra, le cas échéant, être amendée à la demande des membres du groupement à l’occasion du bilan annuel prévu à la convention.
Par ailleurs, il est proposé de doter le groupement de commandes du mode de gouvernance suivant :
- chaque membre du groupement permanent est libre de participer ou non aux consultations lancées en application de la convention de groupement pérenne, en fonction de ses besoins, dans les conditions décrites à la convention,
- le choix du coordonnateur de chaque consultation est effectué selon la nature et l'objet des marchés en relation avec les membres concernés, sans qu’une nouvelle délibération ni une nouvelle convention ne soit nécessaire,
- le rôle du coordonnateur s'arrête à la notification des marchés, chaque entité étant en charge d'exécuter le marché pour la part la concernant. De manière à garantir la sécurité des contrats initiaux et les conditions de mise en concurrence, une obligation d’information du coordonnateur pèse sur chacun des membres, dans les conditions prévues à la présente convention. Ce dernier pourra être amené à mettre en œuvre les modifications de contrat intéressant l'ensemble des membres,
- les marchés sont passés dans le respect des dispositions de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret 2016-3860 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et des textes applicables à chaque entité,
- la sortie d’un des membres du groupement à tout moment est possible sous réserve de respecter les obligations qu'il aura contractées dans le cadre des marchés passés en groupement.
M. le Maire demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
# Approuve :
- conformément à l’article 28 de lordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le recours à un groupement de commandes permanent comme mode de collaboration entre entités publiques et de mutualisation des achats,
- la convention constitutive de groupement de commandes jointe à ia présente délibération, @ Autorise M. le Maire :
- à signer et à exécuter la convention de groupement de commandes permanent jointe en annexe,
- à prendre toute décision relative à la mise en œuvre de ladite convention et de la présente délibération.
Votes : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 19 septembre 2019
Le Maire
Maxime BRAND Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :40...
} sur 1
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/soPrintActe.do?exchangeld.…
LD
Certifie
Conforme
20/09/2019 à 10:17