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Procès Verbal - scan 6666
Procès Verbal - scan 4809
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - scan 4809)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Molsheim
Nombre de conseillers élus
15
Conseillers en fonction
15
Conseillers présents ou représentés
15
COMMUNE d'ERGERSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 21 septembre 2020
Séance du 25 septembre 2020
Sous la présidence de Mme Marianne WEHR, Maire
Présents : Marianne WEHR, Maire
Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au
maire, Michèle AMAR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER,
Christophe SCHIR, Emmanuel MULLER, Geoffroy LAURENT,
Nathalie EBENER, Mélanie BRAND, Jean-Claude MAGER, Jonas
BRAUN, Aurélie KRATZ
Absents excusés : Denis TOURNEMAINE, a donné procuration
à Marianne WEHR.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 28 juillet 2020.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 25 septembre 2020
La Maire
Marianne WEHR Actes Soumis au Contrôle de Légaiité - Visualisation de l'acte :5_25-09-2020 13/11/2020
Acte à classer
5 25-05-2020
| 1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2020-09-29715-28-10.00 { Mi225544062 }
identifiant unique de l'acte : 067-216701276-20200925.5 25-09-2020-DE { Voir l'accusé de réception associé }
Gbjet de l'acte : Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juilles U re 2029 PL} Certifié
Date de décision : 25/09/2020 ent 1° Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5, institutions et vie politique
5.6. Exercice des mandats locaux
Acte: Approbation du procès verbal de la Multicanal : Non
seance du 28-67-2020.PDF
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Préparé Date 29/08/20 à 15:28 Par SCHOCH Stéphanie
Transmis Date 29/09/20 à 15:28 Par SCHOCH Stéphanie
Date 28/09/20 à 15:48 Accusé de réception
htips:/www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=-45320493280086162938&exchangeTypeld=acte 14 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 21 septembre 2020
Nombre de conseillers élus Séance du 25 septembre 2020 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de Mme Marianne WEHR, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Marianne WEHR, Maire
Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au
maire, Michèle AMAR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER,
Christophe SCHIR, Emmanuel MULLER, Geoffroy LAURENT,
Nathalie EBENER, Mélanie BRAND, Jean-Claude MAGER, Jonas
BRAUN, Aurélie KRATZ
Absents excusés : Denis TOURNEMAINE, a donné procuration
à Marianne WEHR.
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Création d’un emploi de Rédacteur contractuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, la création d’un emploi de Secrétaire de Mairie à temps non complet, en qualité de contractuel.
Les attributions consisteront à : assurer les missions de secrétaire de Mairie
La durée hebdomadaire de service est fixée à 28/35° pour une durée de 15 jours à compter
du 17/10/2020 soit jusqu'au 31/10/2020.
La rémunération se fera sur la base de l'indice brut : 500, indice majoré : 431 et percevra une
rémunération correspondant à l'échelon 09 du grade de rédacteur territorial.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l’article 3, 1° de la loi du
26 janvier 1984 modifié pour faire face à un : Accroissement temporaire d'activité :
12 mois pendant une même période de 18 mois.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : Q Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 25 septembre 2020
La Maj Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :6_25-09-2020 13/11/2020
Acte à classer
6 25-69-2026
1 2 À
En préparation En attente retour > AR reçu « Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2 2020-09-29715-28-10.01 { M1225544061 }
Identifiant unique de l'acte: 067-216701276-20200925-6 25-09-2020-DE { Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: Accroissement temporaire d'activité
Date de décision : 25/09/2020 i u Certifié Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 4, Fonction publique
4.2. Personnel contractuel
Acte: Accroissement temporaire Multicanal : Non
d'acivite. PDF
Classer
Annuier
Préparé Date 29/09/20 à 15:28 CH Stéphanie Transmis Date 29/09/20 à 45:28 :H Stéphanie Accusé de réception Date 29/68/26 à 15:32
htips:/www.efast.frlascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=-4532049328008616294&exchangeTypeld=acte 1 Marianne WEHR
Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 21 septembre 2020
Nombre de conseillers élus Séance du 25 septembre 2020 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de Mme Marianne WEHR, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Marianne WEHR, Maire
Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au
maire, Michèle AMAR, Christelle KOËESTEL, Rémi BOEHLER,
Christophe SCHIR, Emmanuel MULLER, Geoffroy LAURENT,
Nathalie EBENER, Mélanie BRAND, Jean-Claude MAGER, Jonas
BRAUN, Aurélie KRATZ
Absents excusés : Denis TOURNEMAINE, a donné procuration
à Marianne WEHR,.
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Création d’un emploi de Rédacteur contractuel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, la création d’un emploi de
Secrétaire de Mairie à temps non complet, en qualité de contractuel.
Les attributions consisteront à : assurer les missions de secrétaire de Mairie
La durée hebdomadaire de service est fixée à 24.5/35° pour une durée de 12 mois à compter du 01/11/2020 soit jusqu’au 17/10/2021.
La rémunération se fera sur la base de l'indice brut : 500, indice majoré : 431 et percevra une rémunération correspondant à l'échelon 09 du grade de rédacteur territorial.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l'article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un : Accroissement temporaire d'activité :
12 mois pendant une même période de 18 mois.
Votes : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Érgersheim, le 25 septembre 2020
La Maire
Marianne WEHR Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :7_25-09-2020 13/11/2020
Acte à classer
7_25-09-2020
1 2 4
En préparation En attente retour > ÀR reçu < Ciassé Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2020-09-29715-28-11.00 ( MI225544065 }
identifiant unique de l'acte : 067-216701276-20200925-7_25-09-2020-DE { Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: Accroissement temporaire d'activité
Date de décision : 25/09/2020 Le Certifié Conforme
Nature de Facte: Délibération
Matière de l'acte: 4. Fonction publique
4.2. Personnel contractuel
Acte : issement temporaire Muiticanei : Non
PDE
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Préparé Date 28/09/20 à 15:28
Transmis Date 29/09/20 à 15:28
Accusé de réception Date 29/09/20 à 45:34
https:/mww.efast fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe .do?exchangeid=4532049328008616295&exchangeTypeid=acte 14 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 21 septembre 2020
Nombre de conseillers élus Séance du 25 septembre 2020 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de Mme Marianne WEHR, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Marianne WEHR, Maire
Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au
maire, Michèle AMAR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER,
Christophe SCHIR, Emmanuel MULLER, Geoffroy LAURENT,
Nathalie EBENER, Mélanie BRAND, Jean-Claude MAGER, Jonas
BRAUN, Aurélie KRATZ
Absents excusés : Denis TOURNEMAINE, a donné procuration
à Marianne WEHR.
ADOPTION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DU PROJET DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Madame la Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de procéder à des travaux de rénovation de l’éclairage public afin de réaliser des économies d'énergie et de limiter la pollution lumineuse. Les travaux consistent au remplacement des lampes sodium par du LED, à la mise en place d'éclairage public au LED dans les rues qui n’en sont pas encore pourvues et au remplacement des « luminaires boules ».
L'enveloppe globale prévisionnelle pour ces travaux est estimée à 271 294 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'approuver le principe de réalisation des travaux de rénovation de l'éclairage public pour une enveloppe globale prévisionnelle estimée à 271 294 € HT, selon le plan de financement présenté au Conseil Municipal ;
- d'autoriser Madame la Maire à déposer une demande de participation financière auprès du Conseil Départemental du Bas-Rhin dans le cadre du Fonds de Solidarité Communale (26% du montant total HT des travaux soit 70 536 € HT).
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 25 septembre 2020
La Maire
Marianne WEHR Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :9_25-09-2020 13/11/2020
Acte à classer
$ 25-09-2020
1 À 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL 2 2020-09-29715-28-11.02 { MI225544066 }
identifiant unique de l'acte : 067-216701276-20200925-9 25-09-2020-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: Adoption de la demande de subvention du projet de ré } TE de l'éclairage public a cer à Le 4 Gérfiifié Date de décision: 25/09/2020 ke
Conforme
Neture de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.4. Amenagement du territoire
Acte: Adoption de la demande de subvention Multicanai : Non
du projet de renovation de l'eclairage
…Public.PDF
Ciasser
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Préparé Date 29/09/20 à 15:28 Par SCHOCH
Transmis Date 29/09/20 à 15:28
Accusé de réception Date 29/09/20 à 15:34
https:/hwww.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe .do?exchangeld=4532049328008616297&exchangeTypeld=acte 111 Département COMMUNE d'ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 21 septembre 2020
Nombre de conseillers élus Séance du 25 septembre 2020 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de Mme Marianne WEHR, Maire
Conseillers présents ou représentés
15 Présents : Marianne WEHR, Maire
Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au
maire, Michèle AMAR, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER,
Christophe SCHIR, Emmanuel MULLER, Geoffroy LAURENT,
Nathalie EBENER, Mélanie BRAND, Jean-Claude MAGER, Jonas
BRAUN, Aurélie KRATZ
Absents excusés : Denis TOURNEMAINE, a donné procuration
à Marianne WEHR.
ADOPTION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION DU PROJET DE RENOVATION DE L’'ANCIENNE CHAPELLE DE L'ABBAYE NOTRE-DAME D’ALTBRONN
Madame la Maire explique au Conseil Municipal la nécessité de procéder à des travaux de rénovation dans l’ancienne chapelle de l'Abbaye Notre-Dame d’Altbronn afin de pouvoir la classer en Etablissement Recevant du Public. Vu les spécificités architecturales du bâtiment, Madame le Maire souligne que cet édifice fera office de lieu de vie culturelle, que ce soit par l'organisation de concerts ou d'expositions par exemple.
La réfection intérieure demande des travaux de mise aux normes sécurité, du point de vue incendie, secours, électricité et permettra également un accès PMR facile et adapté. Un rafraichissement des murs, des sols et de l'éclairage est bien évidemment nécessaire. La rénovation de ce lieu demande aussi la création de sanitaires dans l'enceinte de la chapelle.
L'enveloppe globale prévisionnelle pour ces travaux est estimée à 278 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d'approuver le principe de réalisation des travaux de rénovation de l’ancienne chapelle de l'Abbaye Notre-Dame d’Altbronn pour une enveloppe globale prévisionnelle estimée à 278 000 € HT, selon le plan de financement présenté au Conseil Municipal ;
- d'autoriser Madame la Maire à déposer une demande de participation financière auprès du Conseil Départemental du Bas-Rhin dans le cadre du Fonds de Solidarité Communale (26% du montant total HT des travaux soit 72 280 € HT).
Votes : 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 25 septembre 2020
La Maire
Marianne WEHR 13/11/2020 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :8_25-09-2020
Acte à classer
8 _ 25-09-2029
1 2 4
En préparation En attente retour > AÀR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST: ASCL_2 2020-09-29715-28-11.01 ( MI225544064 }
identifiant unique de l'acte : 067-216701276-20200925-8 25-09-2020-DE ({ Voir l'accusé de réception assacié }
Objet de l'acte : Adoption de la demande de subvention du projet de ré
de l'ancienne chapelle de l'abbaye Notre-Dame d'AltkrTS
: Certifié Date de décision: 25/09/2020 Le Conforme
Nature de Facte: Délibération
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.4. Amenagement du territoire
Acte: Adoption de la demande de subvention Multicanai : Non
du projet derenovation de l'ancienne
chapelle de l'abbaye notre-dame
Classer
Annuler
Préparé Date 29/09/26 à 15:28 Par SCHOCH Stéphanie
Transmis Date 29/09/20 à 15:28 Par SCHOCH Stéphanie
Accusé de réception Date 29/09/20 à 15:32
htips:/www.efast fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=45320493280086162968&exchangeTypeld=acte 171