Procès Verbal - PV 6 février JOURNAUX

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Procès Verbal - PV 6 février JOURNAUX Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Dollon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 février JOURNAUX)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 6 FEVRIER 2025

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLLE ASSOCIATION HARMONIE DOLLON - WAGENFELD

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Décide d’octroyer à l’association Harmonie de Dollon une subvention exceptionnelle pour aider à financer l’accueil des musiciens Fantome Brigad et les footballeurs de TUS Wagenfeld Football qui aura lieu le week-end de l’Ascension du 29 mai au 1er juin 2025 dans le cadre du jumelage Wagenfeld. - Dit que le montant de l’aide octroyée sera délibéré lors d’une prochaine réunion de conseil

SUBVENTIONS 2025

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 27 janvier 2025

Il est précisé que les subventions votées ne seront versées que lorsque l’association aura fourni son bilan annuel

Le conseil municipal, après étude, décide d’allouer le montant des subventions aux associations et dons communaux pour l'année 2025, suivant détail ci-dessous

Vote pour

2025

Familles dollon solidaires 800

OCCE Coopérative scolaire 500

USEP Ecole – activités extra scolaires 1 100

Harmonie Dollon 1 000

Harmonie Dollon subvention exceptionnelle accueil Wagenfeld Délibération reportée

Harmonie de Dollon Ecole de musique 1 000

Football Club Dollon thorigné 2 000 Gymnastique Volontaire 350

A.F.N dollon 270

AFN dollon subvention exceptionnelle pour frais sépulture -

Génération mouvement 550

Twirling Dollon Semur TDS 650 Dollon Billard 300 Amitié Développement Korhogoo 120

APE Dollon 250

Musique magique Musée de musique mécanique 1 550

Le ciné du musée 200 Le ciné du musée subvention exceptionnelle séance cinéma plein air 2/09/2023 -

Dollon festivités 800

Amicale des sapeurs pompiers connerré subvention exceptionnelle tenues de sortie -

Association Sarthois musée de la paix Semur en vallon (délibération CM du 26/11/2024) 100

S/total 11 540

Secours catholique 50

Secours populaire 100

Restos du cœur 100

Jumelage 0.30 €/habitant (1469 en 2024 à 1 453 habitants en 2025) 435

GDON 300

Comice agricole 0.30 €/habitant - 0.60 €/habitant quand commune organisatrice - Subvention exceptionnelle pour voyage pédagogique collège, lycée (40 €/élève en fonction du quotient familial domicilié à Dollon)

500

S/total 1 485MISE EN NON-VALEUR SUR BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après délibération, décide de mettre en non-valeur au compte 6541 Budget Assainissement: pour un montant de 297.38 € les produits ne pouvant être recouvrés suite à la disparition du débiteur (nouvelle adresse, introuvable, décès… , que le débiteur est insolvable ou du fait que la créance est inférieure au seuil des poursuites.

ACCEPTATION DON POUR LE CCAS

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le don de 50 € au bénéfice du CCAS fait par la pharmacie de Dollon en remerciement de l’aide technique apportée lors des travaux de façade de l’officine et prêt matériel (panneaux)

PROJET RESTAURATION TABLEAU ABJURATION HENRI IV EGLISE DOLLON Monsieur LABURTHE-TOLRA, adjoint, expose au conseil municipal le dossier qui a été fourni lors de la visite des élèves du Lycée Robert Garnier dans le cadre du concours du plus Grand Musée de France. Pour rappel, ce tableau a été sélectionné pour participer à une grande campagne de restauration d’œuvres d’arts. C’est un jury composé de lycéens qui décidera de l’octroi d’une subvention allant jusqu’à 10 000 €. Le résultat de ce concours aura lieu le 27 mars 2025 au matin lors d’un grand concours d’éloquence. La restauration de la toile et du cadre s’élèverait à 12 520 € ht.

Il est proposé dans le cas où la commune serait lauréate de porter cette restauration au budget 2025.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Prend acte du projet précité et des modalités de financement définies ci-dessus - Dit que les crédits seront inscrits au budget 2025 dans le cas de l’obtention de la subvention

PROJET DE TRAVAUX ENERGETIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE – DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS CHALEUR

Monsieur LABURTHE-TOLRA, adjoint, rappelle que suite à l’étude énergétique de la salle polyvalente réalisé en octobre 2022, la commune a pour projet de modifier le système de chauffage de la salle polyvalente afin d’avoir un système de chauffe plus performant (l’actuelle chaudière à fioul date de la construction de la salle en 1987) et de réduire la consommation énergétique du bâtiment.

Il rappelle également que l’étude de préfaisabilité menée par l’Union des Cuma Sarthe, exposée lors de la dernière séance du conseil municipal, a démontré plusieurs possibilités qui pouvaient être envisagées. Il en ressort que la commune se porte plus sur une transition énergétique de type énergie-bois granulé pour l’intérêt technique, financier et environnemental.

Dès lors, la mise en place d’une chaudière granule est éligible aux fonds chaleur de l’ADEME qui visent à soutenir les installations de production de chaleur à partir d’énergie renouvelable.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- Adopte le projet précité

- Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’ADEME au titre du fonds chaleur

PROJET VENTE IMMEUBLE 8 RUE DE BELLEVUE

Considérant la délibération en date du 28 mai 2024 où il a été décidé de mettre en vente la maison d’habitation sise 8 rue de Bellevue avec l’ensemble des dépendances et jardin, parcelles cadastrées AC n°514 et AC n°517 d’une superficie de 8a 29 ca

Considérant la délibération en date du 4 juillet 2024 acceptant de vendre l’ensemble immobilier au prix de 75 000 € net vendeur suite à une proposition d’achat,

Vu que l’acquéreur demande que le prix de vente soit revu à la baisse, et propose d’acheter l’immeuble au prix de 65 000 €. Dans le cas contraire, celui-ci a fait savoir qu’il retirait son offre.

De ce fait, il est demandé se prononcer sur la nouvelle offre.

Après avoir entendu l’exposé, il est demandé de voter à bulletins secrets. Par vote à bulletins secrets, Le conseil municipal

 Refuse la nouvelle proposition d’un montant de 65 000 €

 Demande que la vente de l’immeuble soit diffusée par des agences immobilières (FONCIA, …)LOGEMENT COMMUNAL D’URGENCE – 13 bis RUE DE LA GARE Madame la 1ère adjointe rappelle qu’il avait été établi lors d’un précédent conseil que le logement communal sis 13 bis rue de la gare (T4) serait à vocation d’un hébergement d’urgence réservé uniquement pour des personnes en difficulté de façon provisoire (ayant subi un sinistre sur leur habitation, personnes exposées à des problèmes d’hébergement, femmes victimes de violence, etc …)

Considérant que cette décision n’ayant pas été actée par une délibération par les membres de l’assemblée à l’époque.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, approuve la destination du logement 13 bis rue de la gare en hébergement d’urgence.

LOCATION LOGEMENT 13 bis RUE DE LA GARE

Le conseil municipal à l’unanimité, décide de mettre à disposition à un occupant en situation d’hébergement d’urgence, le logement social sis 13 bis rue de la gare pendant la durée du bail de 3 mois à titre gratuit puis un loyer de 350 €/mois en cas de reconduction d’une durée maximum de 3 mois.

COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

Monsieur LABURTHE-TOLRA donne lecture du dernier compte-rendu du conseil municipal jeunes qui a eu lieu le 6 janvier 2025.

Dans celui-ci, le conseil municipal jeunes et son équipe encadrante a posé les bases de leurs orientations pour 2025 et 2026.

Ils souhaitent que soit porté à la réflexion du conseil municipal les investissements suivants : - L’achat de 5 parkings à vélo d’une valeur : 114.32 euros ht pièce soit 571.60 € ht. Ceux-ci seraient disposé conformément à leur travail et posé par les services techniques : place de l’église, salle Roland pitard, city stade, vival et plaine de jeux (au niveau des jeux pour enfants)

- 1 Totem de prévention au niveau du passage piéton école rue de la gare : totem crayon double : 1 857.35 € ht - Pour la création de leur guide contre le harcèlement scolaire : un devis d’impression 128 € ht pour 150 exemplaires de 16 pages et un devis graphisme et mise en place 400 € ht.

- De plus, le conseil municipal jeunes demande à pouvoir peindre sur le mur des tribunes des messages contre le harcèlement scolaire.

Pour rappel, actuellement celui-ci est couvert de grossièreté.

AFFAIRES DIVERSES

1°) Monsieur Laburthe-Tolra tient à vous informer d'un courrier de l'Atesart en date du 28 janvier 2025 nous signifiant une pré-étude des surfaces soumises aux obligations de solarisation des bâtiments et parking. Cela fait écho à la loi APER et la loi climat et résilience.

En substance nous avons obligation d'envisager ces infrastructures et à en informer les entreprises potentiellement impliquées.

Monsieur Laburthe expose les obligations à respecter ainsi que la liste des bâtiments et ouvre le débat.

2°) l’inspectrice de l’éducation nationale a fait part par mail en date du 23 janvier que l’école n’était plus en surveillance fermeture de classe.

3°) vendredi 7 février 2025 défilé du carnaval à 13h30