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Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 109 d1621243900900)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 7 mai 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/04/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/05/2021
SEANCE DU 3 MAI 2021
Délibération n° D-2021-139
Fourrière pour animaux - Campagne de stérilisation des chats
errants - Convention de partenariat avec l'association "On Peut
Les Aider" - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Lydia ZANATTA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur David MICHAUT, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Eric PERSAIS, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET CONSEIL MUNICIPAL DU 3 mai 2021
Délibération n° D-2021-139
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Fourrière pour animaux - Campagne de stérilisation
des chats errants - Convention de partenariat avec
l'association "On Peut Les Aider" - Avenant n°1
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort a signé une convention pour la stérilisation et l’identification des chats errants avec l’association « On Peut Les Aider », le 22 décembre 2020. Il a été convenu que la Ville « verse une participation financière de 2 000,00 € pour la capture de 50 chats au titre de l’année 2021 ».
Sur les trois premiers mois de l’année, ce sont près de 40 chats qui ont déjà été stérilisés et identifiés.
La Fourrière pour animaux reçoit de nombreuses demandes d’administrés pour la stérilisation de chats errants et les besoins apparaissent ainsi croissants.
Les membres du Comité de l’association « On Peut Les Aider » se sont accordés, à l’unanimité, pour accepter le rajout de 50 chats à la campagne de stérilisation pour l’année 2021.
Le montant de la participation versée par la Ville de Niort dans le cadre de cette campagne sera donc de 4 000,00 € pour 2021 (soit 2 000,00 € supplémentaires par rapport à la participation financière initiale). Cette somme sera versée par la Ville de Niort à l’association qui paiera ensuite directement les frais auprès de la clinique vétérinaire procédant à ces opérations sanitaires.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accorder un ajout de 2 000,00 € au montant de la participation initiale votée lors de la séance du Conseil municipal du 22 décembre 2020 ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec l’association « On Peut Les Aider ».
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX Æ3 Avenant n°1 à la convention de partenariat HIORT de stérilisation et de tatouage des chats errants
Entre les soussignés
D'une part,
La Ville de Niort, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jérôme BALOGE, agissant en
vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2020 ;
ET
L'association « On Peut les Aider », domiciliée 184 rue du Hameau de l'Ebaupin 79 230 AIFFRES,
représentée par sa Présidente, Madame Caroline VALLANTIN,
Les parties ont conclu une convention ayant pour objet la stérilisation et l'identification des chats errants,
en date du 22 décembre 2020 dans la commune de Niort.
Les parties ont décidé de modifier la convention.
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
[Article 1 - Objet de la convention \ NE ]
L'article 1 du Titre Il de la convention de stérilisation et de tatouage des chats errants, relatif à l'objet de la convention, est intégralement remplacé en son paragraphe 1.3 par ce qui suit :
€1.3 — Cette convention détermine :
- L'expression des besoins de la Ville de Niort concernant le nombre de chats visés, soit en
l'espèce 100 au titre de l’année 2021,
- Les modalités de prise en charge des frais de stérilisations et d'identification par
l'Association OPLA et la Ville de Niort. »
[Article 11 - Modalités de fonctionnement ]
L'article 2 du Titre Il de la convention de stérilisation et de tatouage des chats errants, relatif aux
modalités de fonctionnement, est intégralement remplacé en ses paragraphes 2.1.1 et 2.3:1 par ce qui
suit :
«2.1.1 - La Ville de Niort s'engage à verser à l'Association OPLA une participation à hauteur de 50 %
aux frais de stérilisations et d'identification (en fonction du nombre de chats recensés).
Il est donc convenu que la Ville de Niort verse une participation financière d'un montant de :
- 4 000,00 € pour la capture de 100 chats au titre de l'année 2021.
Cette participation financière sera versée à OPLA avant la mise en place des captures. »
« 2.3.1 — L'identification se fera par l'implantation d'une puce dans l'animal. » [Article Il — Autres clauses
Toutes les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
[Article IV - Entrée en vigueur de l’avenant
L'entrée en vigueur des présentes modifications se fera à compter du 04 mai 2021.
Niort le 14 /OS | ACA
Pour le Maire de Niort, eut les Aider »
L’Adjoint délégué,
EX Des, Th Dr 0
Dominique SIX CarolinéSa a it,
19 MAI 2021