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Arrêté - Arrete Mise en place de chicanes a hauteur du 501 504 Avenue des Acres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Biéville-Beuville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Mise en place de chicanes a hauteur du 501 504 Avenue des Acres)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU CALVADOS REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE MUNICIPAL 8/3-26/2026
Le Maire de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION RESTREINTE PAR CHICANE SUR L’AVENUE DES 10 ACRES - LOTISSEMENT DELLE DU CLOS
Vu les dispositions du code pénal,
Vu l'article R 411-8 du code de la route,
Vu les articles L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales, Vu le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s'y rapportant, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures utiles dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité sur les voies publiques de la commune, Considérant que pour assurer la sécurité de tous les usagers du lotissement la Delle du Clos et afin de faire ralentir les automobilistes, il est nécessaire de réglementer la circulation suite à la mise en place de structures routières de type chicane.
ARTICLE 1 :
Sont mises en place des structures routières de type chicane, à hauteur des 501 et 504 avenue des Dix Acres en instaurant une circulation sur une voie unique dans le but de réduire la vitesse.
ARTICLE 2 :
Concernant la chicane mise en place au niveau du 501 avenue des Dix Acres, les véhicules venant de la route départementale n°141 (rond-point du stade) seront prioritaires. Concernant la chicane mise en place au niveau du 504 avenue des Dix Acres, les véhicules venant du lotissement « la Delle du Clos » et se dirigeant vers la route départementale n°141 seront prioritaires.
ARTICLE 3 :
L'arrêt et le stationnement seront interdits à l'intérieur et aux abords des chicanes.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions du présent arrêté sont matérialisées et rappelées par l'implantation de panneaux de signalisation réglementaire et de marquage au sol.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté prendra effet dès son affichage en mairie et la mise en place de la signalisation routière.
ARTICLE 6 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêtés seront constatées par procès-verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et réglementations en vigueur.
ARTICLE 7 :
ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Ouistreham,
- Monsieur le Responsable des services techniques de la commune, - Monsieur le Responsable de la voirie Communauté Urbaine Caen la mer.
chargés, chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Publié à Biéville-Beuville, le 31 mars 2026
Le Maire,
Benjamin LEFPA